Une place pour tous !

LE TEXTE CI-DESSOUS EST À DIFFUSER ET À ENVOYER AUX DÉPUTÉS
AVANT LE VOTE DE LA LOI LE MERCREDI 2 AVRIL.
Les adresses e-mail des députés peuvent être trouvées sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp
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SI VOUS AVEZ UNE ASSOCIATION, envoyez le texte à partir de l’adresse de votre association et informez l’association “Une place pour Tous !” de votre envoi.
(e-mail : [email protected])
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OGM et principe de précaution

Collectif d'Associations pour le principe de précaution : "Planète Unique"
Association "Une place pour Tous" ; Association selon la loi 1901 n°w343003036

Lettre ouverte aux élus de la Nation

L’histoire de la science est faite d’une succession de victoires... et de défaites. Seulement, on ne retient que les victoires si bien que la science est perçue nécessairement comme un vecteur de progrès.

C’est ainsi que les OGM sont considérés comme un progrès dont l’agriculture mondiale ne pourra se passer. Qu’il faudra, bon gré malgré, les accepter, en dépit des risques environnementaux et sanitaires que présente leur culture en plein champ. Qu’on n’a pas d’autre choix que d’adhérer à cette technologie, promue à marche forcée par des lobbies agro-chimiques qui s’affranchissent des contrôles que le principe de précaution exige. Aussi entendons-nous, ici et là, qu’il ne peut y avoir d’autres voies. Face à ces lobbies, il faudrait, semble-t’il, soutenir nos firmes agro-alimentaires afin qu’elles puissent faire contrepoids et ouvrir une concurrence profitable à tous.

En toute sincérité, nous avons du mal à y croire ! Pour une raison simple : les promoteurs de ces nouvelles technologies destinées à l’agriculture sont mûs par des stratégies purement mercantiles. Ils visent à promouvoir leurs produits et visent un monopole sur la distribution des semences et le contrôle de leur utilisation. Cette situation, absolument nouvelle dans l’Histoire de l’Humanité, a des répercussions potentielles d’une ampleur telle qu’elle mérite une réflexion approfondie et une remise à plat des règles existantes sur les brevets pouvant être pris sur les organismes vivants.

Osons donc sortir de ce ghetto intellectuel nous imposant une vision unique du progrès. Et ayons confiance en ce fantastique pouvoir d’innovation dont l’homme est capable dès lors qu’il a un défi à relever.

Rappelons tout d’abord que les OGM sont le résultat d’une technologie développée dans des laboratoires publics pour la recherche fondamentale en génétique moléculaire. Ces techniques, utilisées dans le confinement des laboratoires, étaient licites pour l’acquisition de connaissances nouvelles. Le sont-elles pour créer, par exemple, des plantes OGM dont la seule finalité est de résister à des herbicides chimiques ? Peut-on accepter que de telles plantes, qui n’ont pas été créées pour avoir des qualités nutritionnelles améliorées mais simplement pour faciliter l’utilisation de produits toxiques, puissent être cultivées en plein champ sans une évaluation approfondie de leur impact sur l’environnement ? Ceci alors que l’on sait que, par la diffusion de leur pollen, elles vont le modifier de façon irréversible à plus ou moins long terme ?

Il y a d’autres voies à explorer pour aider l’agriculture à répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité, qui ne sont pas que des besoins en quantité de nourriture. Par exemple, il faut encourager la mise au point de plantes nécessitant moins d’irrigation, ou n’ayant pas besoin d’être semées chaque année, ou capables d’utiliser l’azote de l’air comme engrais, ou ayant une plus grande valeur nutritive. De tels développements peuvent se faire soit par génie génétique, soit par des croisements génétiques conventionnels. Et dans le cas des OGM, il faut évaluer sérieusement leur impact potentiel sur l’environnement et la santé avant d’autoriser leur culture en plein champ.

Notre actualité est riche de mises en garde sur cette vision de la science “nécessairement porteuse de progrès”. Rappelons-nous un passé très proche, à savoir la crise de la vache folle et l’émergence et des maladies à prions qui en ont résulté. En Grande Bretagne on a commencé à dénombrer des centaines de victimes et ce n’est
certainement que le début de l’épidémie ! En France vient d’éclater l’affaire des hormones de croissance provoquant la maladie de Kreutzfeld-Jacob en raison de ses conditions de fabrication, et des centaines de jeunes traités par cette hormone vont y laisser la vie.

Pour ces raisons, il nous paraît important que le principe de précaution, qui a désormais une valeur constitutionnelle, soit impérativement observé et, pour chaque parlementaire, intégré dans le processus législatif.

En effet, l'Article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004 précise que :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

De par ce texte, le risque de dommage impose la mise en œuvre impérative du principe de précaution, car la responsabilité des élus et des dirigeants ministériels sera engagée en cas de catastrophe sanitaire liée à l’utilisation des OGM.

Rappelons que de multiples instruments juridiques internationaux prennent en compte les droits humains fondamentaux, dans leur dimension indivisible et universelle, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi, la France a été signataire, en avril 1997, de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe.

Cette convention précise dans son Article 1 : Objet et finalité

« Les Parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.»

« Chaque partie prend dans son droit interne les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention. »

« Article 2 : Primauté de l'être humain

« L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »

« Chapitre X – Article 28 - Débat public.

« Les parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées. »

La France doit, en vertu de sa Constitution du 4 octobre 1958, honorer ses engagements internationaux et appliquer strictement l'esprit et la lettre de cette Convention d'Oviedo.

Or, tel qu’il a été amendé par le Sénat, le projet de loi, en avalisant la contamination des cultures conventionnelles par les cultures transgéniques en-dessous d’un seuil de 0.9%, ne répond pas à ce souhait. Il promeut, de fait, le droit de produire et de consommer avec OGM au détriment du droit de produire et de consommer sans OGM, l’agriculture biologique s’en trouvant ainsi la première victime. Rappelons ici que le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture souligne que l’agriculture biologique a un potentiel suffisant pour satisfaire la demande alimentaire mondiale. Au vu de ce déséquilibre ainsi que des risques environnementaux et sanitaires que font encourir les cultures transgéniques en plein champ, nous vous demandons instamment de légiférer dans le respect d’un principe de précaution strict.

En conclusion, il est important de prendre conscience d’une vérité dont la logique ne peut être mise en défaut : évoluer vers un monde meilleur et une société harmonieuse suppose une mise en adéquation de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible. Donc il faudra nécessairement adapter la démographie et les besoins aux ressources disponibles. Car notre planète Terre est un espace limité et ses ressources le sont aussi.

Fait à Tours et Montpellier, le 28 mars 2008

Collectif Citoyen pour le Principe de Précaution

lu sur liberation.fr :
Des athlètes français appellent la Chine au respect des droits
REUTERS : jeudi 27 mars 2008

PARIS (Reuters) - Quinze athlètes français dont Christine Arron, Muriel Hurtis ou Yohan Diniz ont signé un appel au président chinois Hu Jintao pour le respect des droits de l'homme, rapporte le Nouvel Observateur sur son site.

"Pour obtenir l'organisation des Jeux olympiques à Pékin, le gouvernement chinois s'était engagé à respecter les droits de l'homme. Aujourd'hui, la violente répression des émeutes au Tibet remet gravement en cause cette parole donnée au mouvement olympique", écrivent les signataires.

"Nous ne pouvons pas être les otages de la politique, ni la caution d'un régime autoritaire. C'est pour cela, Monsieur le Président, que nous vous demandons, aujourd'hui, solennellement, de respecter votre parole. Ne gâchez pas les Jeux", concluent-ils.

Arron et Hurtis, championnes du monde du 4x100 m en 2003, Diniz, vice-champion du monde du 50 km marche l'an dernier, ou encore le perchiste Romain Mesnil, vice-champion du monde à Osaka, ont signé cet appel lancé à l'initiative du Nouvel Observateur sur le thème: "entre le boycott des J.O. et le silence, il y a une voie".

Jean-Stéphane Brosse

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS
AUX ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES dans l'Hérault

Vous avez décidé d’être candidat(e) à un mandat électoral, donc vous voulez vous impliquer dans la vie sociale de votre commune et de votre région. Nous avons la chance d’avoir dans la région une plage familiale, préservée de l’urbanisation, relativement facile d’accès et sans trop d’installations commerciales payantes : la plage du Petit au Grand Travers, entre Carnon et la Grande-Motte. Cette plage attire aussi de nombreux touristes dans la région.

Savez-vous que cette plage familiale et touristique va disparaître de par la volonté de nos élus, en particulier du Conseil Général de l'Hérault ?

Bien sûr, cette plage ne va pas disparaître au sens géologique du terme. Mais elle va disparaître d’un point de vue SOCIAL pour tous ceux qui avaient coutume d’en profiter, dont très certainement de nombreux habitants de votre commune.
En effet, un projet commencé il y a deux ans, refusé par la majorité des personnes fréquentant cette plage, va être mis en oeuvre cette année.
Sous prétexte de porter remède à l’érosion du littoral et préserver les dunes, ce projet vise à limiter l’accès à la plage en supprimant la moitié des stationnements le long de la route départementale RD 59 et, dans un phase ultérieure, à supprimer toute circulation automobile sur cette route.

En réalité une telle mesure, si elle était finalement réalisée, ne permettrait en aucune façon d’éviter l’érosion de cette partie du littoral.
Comme l’indique une étude préalable, l’érosion est dûe aux courants marins et à la création de digues à Port Camargue et Carnon, digues qui retiennent le sable qui autrefois rechargeait naturellement cette plage. Seul le rechargement artificiel de la plage, actuellement en cours, peut endiguer cette érosion. Interdire à terme l’accès de la plage aux personnes n’habitant pas dans son voisinage immédiat, donc venant en voiture, ne permettrait pas une meilleure protection des dunes. Tous ceux qui ont l’habitude de fréquenter cette plage, c’est à dire essentiellement une population familiale avec de jeunes enfants et des personnes modestes n’ayant pas de piscine chez eux, savent pertinemment que le piétinement des dunes et les actes d'incivisme se produisent essentiellement après le coucher du soleil. Ils ne sont pas le fait de ceux qui viennent se baigner dans la journée.

Il est évident que la réalisation du projet du Conseil Général de l’Hérault, élaboré par des décideurs qui ne fréquentent jamais cette plage, n’empêchera ni la dégradation des dunes, ni l’érosion de la plage. Il en résultera simplement une interdiction de fait de sa fréquentation par tous ceux qui ne sont pas aptes à se déplacer sur de longues distances autrement qu’en voiture, en particulier par les familles avec de jeunes enfants. Ainsi cette plage, devenue difficile d’accès, perdra son caractère familial et populaire. Rappelons que c’est ce qui advenu des plages de l’Espiguette et Maguelonne, qui furent en leur temps des plages famililales avant que des entraves soient mises à leur libre accès. Il est à craindre aussi que la plage perdra son attrait pour les touristes, qui risquent de déserter la région pour aller planter ailleurs leurs parasols, avec les conséquences que ceci implique pour l’économie locale.

Nous aimerions donc avoir votre opinion sur ce projet, pour pouvoir en informer vos électeurs par le biais des milliers de personnes ayant participé à notre action contre ce projet.

Êtes-vous POUR ou CONTRE
la DISPARITION DE LA PLAGE FAMILIALE DU PETIT-TRAVERS / GRAND-TRAVERS?

En cette période de débat public, nous apprécierions de connaître votre position et vous remercions d'une réponse rapide dont nous nous ferons l'écho.

Sauvons La Plage Libre !
Association loi 1901 n°0343034869
7 rue du Collège 34000 Montpellier
tél: 04 67 60 76 31 / 06 77 66 76 25
http://sauvonslaplagelibre.free.fr

Montpellier, le 13 novembre 2006
Paul Tchen
34070 Montpellier
à
Madame Hélène MANDROUX
Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
Madame,

Le collectif “Une place pour tous” vous a écrit les 26 avril, 1er juin et 7 juillet derniers, demandant à vous rencontrer pour discuter avec vous du projet de modification de la place François Jaumes. En effet ce projet, auquel la majorité des riverains est opposée, change la nature conviviale de la place pour la transformer en espace consacré à des terrasses de cafés.

À ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue, aucune entrevue ne nous a été accordée.

Je suis surpris par cette absence de réaction de votre part, ceci d’autant plus que vous avez manifesté votre soutien à notre camarade Ségolène Royal, comme j’ai pu le constater à la mairie mercredi dernier. Vous n’ignorez pas que Ségolène attache de l’importance à la démocratie participative. Son analyse, qui est celle de beaucoup de français, est que les élus se sont coupés des électeurs. Lors de son passage, mercredi, elle nous a rappelé que “les élus devaient être à l’écoute des citoyens puisque collectivement nous sommes plus intelligents” et que les citoyens devaient pouvoir “demander des preuves de la légitimité de cette confiance” qui leur est accordée par leur mandat électif.

Votre silence est-il dû à un manque de temps et de moyens ou au mépris des électeurs ?

Je veux croire que la première explication est celle qu’il faut retenir. La seconde explication serait préoccupante pour les Montpelliérains. Sans vouloir vous donner de leçon car, étant de la même génération que vous je pense que nous avons des expériences similaires, j’aimerais vous rappeler que, dans la vie, rien n’est immuable. Le fait que la ville soit gouvernée depuis des décennies par des élus du Parti Socialiste ne signifie nullement qu’il en sera ainsi jusqu’à la fin des temps. Aujourd’hui, en raison de la désaffection des citoyens pour les politiciens professionnels et le développement de méthodes de communication et d’information qui s’affranchissent des circuits traditionnels, suivre des mots d’ordre venant de structures établies est de moins en moins accepté sans justification.

J’espère donc que vous finirez par trouver le temps de recevoir une délégation des habitants de mon quartier avant le début des travaux de modification de la place François Jaumes, si de tels travaux sont encore à l’ordre du jour.

Votre prédécesseur à la mairie, Georges Frêche, avait trouvé le temps de répondre à quelques courriers que je lui avais envoyés concernant la modernisation des lignes EDF, qui sont toujours aériennes (donc disgracieuses) dans mon quartier, ce qui est de plus en plus rare dans les grandes (et moins grandes) villes de France, car la plupart des municipalités ont compris que pour une ville souhaitant favoriser le tourisme local, l’environnement visuel a son importance.

Je pense donc que répondre aux courriers qui vous sont envoyés est dans la mesure de vos possibilités, sauf volonté délibérée.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Paul Tchen
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à ce jour, toujours aucune réponse d'Hélène Mandroux.
Vous êtes invités à voir l'ensemble des notes du début du blog sur ce sujet.

Présidentielle : les machines à voter perturbent les électeurs
http://www.lemondeinformatique.fr - Edition du 23/04/2007 - par Vincent Delfau
Des files d'attente interminables, des électeurs mécontents, des personnes âgées perdues : le bilan des machines à voter pour le premier tour de l'élection présidentielle est loin d'être positif. Certes, le taux de participation a largement dépassé les estimations, mais ce seul fait ne suffit pas à justifier les difficultés auxquelles ont été confrontés les électeurs.
A Issy-les-Moulineaux, par exemple, chaque bureau de vote n'était équipé que d'une seule machine à voter. Un nombre vraisemblablement insuffisant qui a provoqué de longues files d'attentes jusque sur les trottoirs. D'autant que de nombreux administrés, au premier rang desquels les personnes âgées, ont éprouvé des difficultés à saisir le mode de fonctionnement des ordinateurs de vote. « Cette situation paraît tout à fait invraisemblable, explique un habitant d'Issy. Il paraît incroyable qu'on ait pu fabriquer des machines aussi peu performantes et que la procédure d'enregistrement soit faite en dépit du bon sens. Le problème n'est pas la confiance dans le vote mais dans le rendement extrêmement bas de cette machine ».
Amiens et Saint-Malo reviennent aux urnes
La question de la sécurité et de la sincérité des résultats ne semble pas avoir inquiété les électeurs qui, à l'image d'une administrée de la commune conduite pas André Santini, explique que « si ça existe, c'est que ça fonctionne », tout en reconnaissant n'avoir aucun moyen de vérifier que le vote enregistré correspond bien à son choix. Désireux d'avertir les électeurs sur les failles que peuvent présenter les machines, deux habitants d'Issy avaient entrepris une campagne d'affichage dans la ville ainsi qu'une distribution de tracts. Deux initiatives que n'a guère goûté le maire : celui-ci s'est tourné vers le tribunal de grande instance et a fait condamner ses deux administrés à cesser leurs actions.
Face aux difficultés rencontrées à l'occasion de ce premier tour de scrutin et aux polémiques nées avant même que l'élection n'ait lieu, plusieurs communes ont jugé préférable de revenir aux traditionnelles urnes. C'est notamment le cas de Saint-Malo : « le maire a décidé de revenir au papier pour le second tour et pour les élections législatives », explique-t-on à l'hôtel de ville. Une démarche qu'avait déjà suivie Amiens, avant le premier tour. La cité picarde a indiqué avoir tenu compte de « la réticence exprimée par de nombreux administrés à l'égard de ce nouveau système de vote ».
La semaine dernière, ES&S;, le fabricant d'un des trois modèles de machines retenues pour équiper les bureaux de vote, avait remplacé tous les appareils distribués jusqu'alors après qu'il eut été attesté que ces machines ne correspondaient pas à l'agrément reçu en 2005.

Voir aussi :
http://www.journaldunet.com/expert/11497/machines-a-voter-la-
mauvaise-solution-a-un-faux-probleme.shtml
http://www.pps.jussieu.fr/%7Edicosmo/MyOpinions/index.php/2007/
02/13/32-une-regle-de-trois-pour-le-vote-electronique

Le vote électronique en France tourne à la guerre de communication

Alors que cinq communes comptent délaisser les machines à voter électroniques pour le second tour, la polémique prend de l'ampleur.
par Philippe Guerrier, sur vnunet le 25-04-2007

Le second tour de l'élection présidentielle – prévu le 6 mai prochain - arrive à grand pas et le débat vif entre partisans du vote électronique et ses détracteurs s'intensifie. En l'état actuel, on constate que c'est le "camp des anti-machines à voter" (même si le front est loin d'être uni) qui se montre le plus persuasif.
A l'occasion du premier tour, on a recensé diverses anomalies ayant perturbé le scrutin lié à l'organisation (afflux de citoyens votants, manque de machines déployées, manque d'appréhension du système électronique) mais aussi technique (dans un bureau de vote à Reims, on a observé un écart de 48 voix entre le nombre d'électeurs ayant émargé et celui enregistré par la machine).
Sur les 82 communes volontaires ayant initialement adopté des machines à voter, cinq vont faire volte-face au second tour pour revenir au système traditionnel avec isoloirs, bulletins papier et vote à l'urne transparente : Amiens (Somme), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), communes d'Ifs (Calvados), Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
"Aucun dysfonctionnement technique" mais...
Dans le camp des plus optimistes, on affiche sa détermination et l'on reste convaincu du bien-fondé de la démarche "e-vote". Ainsi, la commune d'Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), très orientée sur les usages TIC, a diffusé le 24 avril un communiqué de presse en date du pour souligner que le vote électronique était une "expérience concluante".
L'équipe municipale d'André Santini (député-maire estampillé UDF) indique "n’avoir enregistré aucun dysfonctionnement technique du fait de la mise en œuvre de machines à voter sur l’ensemble de ses bureaux de vote". Certes, elle reconnaît "des problèmes de flux" (traduction : des files d'attente) posés dans une dizaine de bureaux de vote sur 40, notamment aux heures de pointe. "En aucun cas, cette attente n’est liée à un problème technique".
Les polémiques liées aux recours devant des instances administratives menées par des opposants au vote électronique sont éludées. Tout comme l'épisode dans lequel la municipalité a changé juste avant le premier tour les modèles de machines à voter de la marque i-Votronic (commercialisées par le fabricant américain ES&S;) au motif de défaut d'agrément de la part du ministère de l'Intérieur.
Le clou du spectacle revient à ce lien hypertexte relayé par Betapolitique.fr, qui se présente comme un "blog politique connectif" : Benoit Sibaud, " citoyen engagé" et président de l’APRIL (une association qui a vocation à promouvoir et défendre le logiciel libre), a demandé à être assesseur et vice-président d’un bureau dans sa commune d’Issy-les-Moulineaux. Il livre un compte-rendu détaillé de cette expérience de dimanche sur son site Web.
Remise en cause d'une étude sur l'accessibilité des machines Nedap
La bataille de commuication tourne au débat entre experts. Ainsi, dans un communiqué diffusé le 22 avril, France Election SARL, la société qui représente le constructeur néerlandais de machines à voter électroniques Nedap Election Systems, dénonçait une "pseudo-étude" réalisée par un laboratoire de l’université Paul Verlaine de Metz à propos du manque d'accessibilité des machines pour les électeurs seniors et les personnes handicapées.
"Nous remettons en cause l’honnêteté de cette étude qui a été réalisée sans avoir de machine à voter NEDAP ESF1 à disposition, uniquement sur des copies d’écran de la machine", critique France Election SARL. "Cette étude ne vise qu’à renforcer le climat de suspicion qui a été instauré par d’autres personnes autour des machines à voter". Le prestataire recommande plutôt une autre étude (en fichier PDF et en anglais) "jugée de façon objective et scientifique par des universitaires de l’Université de Twente aux Pays-Bas" .
France Election SARL précise que plus d'un million d'électeurs ont utilisé les machines à voter NEDAP ESF1 dans 68 villes lors du premier tour (soit 1450 bureaux de vote équipés).

Si vous n'êtes pas indéfectiblement fan de Sarkozy, voulez-vous vous faire une opinion sur lui ?
Allez sur le site de Témoignage Chrétien :
http://www.temoignagechretien.fr/
... et lisez !
ÉLISEZ !
ÉLYSÉE ?
(voyez l'album ci-contre : Témoignage Chrétien)

Les machines à voter n'ont pas de base légale, selon les juristes
Vu sur www.lemondeinformatique.fr
Edition du 16/04/2007 - par Vincent Delfau

Un million et demi d'électeurs choisiront le prochain président en utilisant une machine électronique. Or, elles renferment un logiciel postérieur aux arrêtés du ministère de l'Intérieur agréant ces machines. De fait, elles sont illégales.
A moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, la polémique enfle autour des machines à voter. La dernière salve vient d'être tirée par la plateforme citoyenne Betapolitique : la modification du logiciel embarqué dans les machines de vote implique qu'il faudrait considérer avoir affaire à de nouveaux instruments. Dès lors, ces machines ne rentreraient plus dans le cadre des arrêtés, signés en 2005, les agréant. Betapolitique se base sur des constatations simples menées sur des machines de test lors de démonstrations.
Les firmwares embarqués apparaissent comme ayant été créés le 11 janvier 2007, alors que les décrets validant l'usage des trois types de machines installées en France datent de 2005. « On n'est plus en présence de machines électro-mécaniques qui font des trous dans une feuille, mais d'ordinateurs de vote », remarque Nicolas Barcet, de Betapolitique. Dès lors, la modification du logiciel équivaut à utiliser une nouvelle machine : « des lignes de code anodines peuvent tout changer », poursuit-il.
« C'est comme si on change la version de Windows installée sur un ordinateur : on n'a plus le même ordinateur », résume l'avocat Jean-Baptiste Soufron.
Aucune possibilité de vérification :
Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'Université Paris VII, va plus loin : « permettre de changer le logiciel, c'est permettre de tricher ». Si l'universitaire ne remet pas en cause la bonne foi de l'Etat et ne suspecte personne de vouloir utiliser les machines à voter à son avantage, il stigmatise l'approche dogmatique ayant conduit à l'implantation de ces appareils dans les bureaux de vote. Selon lui, tout découle d'une volonté de modernité : parce qu'il est de bon ton de paraître moderne, il faut introduire le vote électronique. Fût-ce au mépris des principes scientifiques les plus élémentaires : « en science, l'un des critères les plus importants est la vérifiabilité, ou la répétabilité, explique Roberto Di Cosmo. En ce qui concerne les ordinateurs de vote, on a bien fait des expériences de vote électronique et il a été attesté que tout s'est bien passé. Mais que signifie que « tout s'est bien passé » alors qu'on n'a pas le moyen de vérifier que les votes enregistrés correspondent bien aux choix faits par les électeurs. Le seul test effectivement réalisé est en réalité sociologique, il mesure le niveau de satisfaction des participants ».
Au-delà du problème posé par le firmware embarqué dans les machines, c'est toute la légitimité de la procédure d'homologation qui soulève de nombreuses questions. Pour qu'une machine soit agréée, elle doit être validée par un bureau d'expertise (Veritas ou Ceten Apave) au regard d'une liste de critères définie par le ministère de l'Intérieur. Or « la liste de critères est longue mais la sécurité informatique a été largement oubliée », souligne Pierre Muller, animateur du site ordinateurs-de-vote.org. Et ce dernier de donner un exemple édifiant : le critère 45 prévoit que les programmes doivent être stockés sous forme inaltérable, mais les machines iVotronic, d'ES&S;, permettent une mise à jour du firmware. Le caractère inaltérable est donc inexistant. « Pourquoi un sujet aussi sensible que les ordinateurs de vote est délégué par l'Etat à des bureaux extérieurs », s'interroge Roberto Di Cosmo. C'est d'autant plus inexplicable que les rapports d'expertise ne sont pas publics.
Des recours recevables, sauf si de nouveaux arrêtés sont publiés :
Les citoyens ne restent pas insensibles à ces arguments et ont déposé plusieurs recours devant la justice administrative. Dans cet esprit, le site Betapolitique met en ligne un formulaire de requête en référé liberté qu'il suffit de remplir, d'imprimer et de déposer dans son tribunal administratif. L'idée est de contester la décision des municipalités ayant autorisé l'utilisation des machines à voter. « Une cinquantaine de recours en référé liberté ont déjà été déposés pour la seule ville d'Issy-les-Moulineaux, précise Jean-Baptiste Soufron. Demain (le 18 avril, NDLR), un dépôt collectif aura lieu au tribunal administratif de Versailles ». Des recours dont le but est « de faire réagir et de créer de la jurisprudence », considère Jean-Baptiste Soufron. Mais, en plus, « qui ont de bonnes chances d'aboutir », selon Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l'Université Paris 2. « Si les machines ne sont pas celles qui ont été agréées, c'est comme si elles ne sont pas agréées du tout », précise-t-il. Le ministère de l'Intérieur pourrait toutefois avoir pris la mesure du risque judiciaire en publiant discrètement, le 12 avril, un nouvel arrêté d'agrément pour la machine de la société Nedap, la plus fréquemment implantée en France. « Dès lors, on devrait voir d'autres agréments fleurir dans les prochains jours, estime Gilles Guglielmi. Cependant, personne ne peut dire que ces éventuels agréments correspondent aux logiciels installés dans les machines : elles sont scellées et la puce qui renferme le code est protégée par le secret industriel ; il est donc impossible de savoir ce qu'il y a dedans ».
Au-delà de la non conformité des machines aux arrêtés d'agrément, il reste un autre recours aux opposants. Alors que le code électoral prévoit, dans son article 57-1, que toute les machines fonctionnent sur deux clés uniques et différentes, « aucun modèle ne remplit cette obligation et tous permettent le dépouillement avec une seule clé », souligne Gilles Guglielmi.
Il ne s'agit pas, en soulignant les incongruités des ordinateurs de vote, de choisir le camp des technophobes mais plutôt de pointer du doigt « le passage d'un mécanisme de vote contrôlable par chaque individu quelque soit son niveau intellectuel ou social à un mécanisme opaque et invérifiable, même par des experts, comme l'explique Nicolas Barcet. Plus les citoyens entoureront cette démarche et plus on encouragera nos gouvernants à avoir une réflexion philosophique sur l'intérêt des machines ».
Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux demandes d'explication du mondeinformatique.fr.

Sur le même sujet :
-Issy troque ses urnes contre des machines à voter
-Le Conseil constitutionnel rappelle la conformité des machines à voter
-Des failles dans des machines à voter électroniques européennes
-Et consultez notre dossier spécial Présidentielles : les idées des candidats face à ceux qui font l'IT

vu sur www.vnunet.fr
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Présidentielles 2007 : 2000 machines électroniques à voter installées
Près de 1,5 million de français utiliseront des machines pour voter lors de l'élection présidentielle. Un système validé par le Conseil constitutionnel qui fait grincer des dents.
Alfred Trouvé, vnunet 19-04-2007 :

Comme annoncé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur, 2 000 machines à voter (appellation générique) seront utilisées lors de l'élection présidentielle 2007, dont le premier tour se déroulera dimanche. Pour se faire, les français concernés utiliseront l’un des trois modèles homologués par le ministère de l’intérieur : « Point de vote » d’Indra Sistemas, « ESF1 » de Nedap et iVotronic d’ES&S; Datamatique, qui ont respectivement été agréées en mai 2004, mars et octobre 2005.
Le rôle de la machine à voter, selon le règlement technique diffusé par le ministère, est triple : elle doit assurer la dématérialisation du vote, l’automatisation du dépouillement et la centralisation du résultat. Sont toujours à la charge du personnel des bureaux de vote la vérification de l’identité de l’électeur, son droit à voter et la collecte des signatures sur le registre d’émargement.
Enregistrer facilement les votes des électeurs
Sur le papier, chaque électeur peut voter sur cette machine de façon dématérialisée, le dépouillement sera quasiment instantané, sans risque d’erreur humaine, et les résultats transférés automatiquement vers un serveur central sécurisé qui compilera les informations. En outre, chaque machine doit disposer d’un module de contrôle, un dispositif de supervision mis à la disposition des présidents de bureau de vote pour assurer le contrôle du système.
Chaque matériel doit donc théoriquement respecter de nombreux principes parmi lesquels l’exactitude du décompte, la sécurité des données, le secret du choix de chaque électeur, la transparence, la neutralité, la simplicité et l’accessibilité du système, la confidentialité du vote ou encore la rentabilité économique. Le règlement technique détaille les 114 critères exigés pour qu’une machine puisse être agréée.
Des spécificités qui concernent l’ensemble des étapes du vote (préparation, ouverture, déroulement, clôture, dépouillement, concentration des résultats), mais surtout son fonctionnement détaillé (performances, affichage des informations, commande de la machine, conception, mode d’emploi, sécurité, équipements exigés, contraintes environnementales). Une centaine de points de détails dont le but est de déployer une solution sécurisée permettant d’enregistrer facilement les votes des électeurs et de compiler rapidement les résultats.

82 communes déjà équipées :
Les trois modèles de machine à voter sont commercialisés depuis près de trois ans et 82 communes de plus de 3 500 habitants (dont Brest, Le Havre, Boulogne-Billancourt, Antony, Issy-les-Moulineaux, Mulhouse, Orange, Suresnes, etc.) s’en sont déjà procurées une. Cela concerne plus d’un million et demi d’électeurs. Cet investissement devrait servir non seulement aux élections présidentielles et législatives de 2007, mais également à tous les rendez-vous de la vie politique française (régionales, cantonales, municipales, européennes, sénatoriales, territoriales et autres référendums).
C’est lors des précédentes élections présidentielles, en 2002, que deux expérimentations ont conjointement eu lieu : à Mérignac (Gironde) et à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Deux opérations qui ont reçu un réel succès de la part des électeurs, notamment des seniors qui, selon les constatations, ont rapidement adopté ce système de vote. Pourtant celle de Vandoeuvre, menée en collaboration avec l’entreprise américaine Election.com, avait failli être bloquée par la Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL). Raison invoquée alors : elle ne remplissait pas « les conditions minimales qui rendraient une telle expérimentation utile ».

De nombreux détracteurs et plaintes :
Cinq ans plus tard, les détracteurs sont toujours plus nombreux. Dernière action en date : une plainte a été déposée collectivement par certains habitants d’Issy-les-Moulineaux au tribunal administratif de Versailles pour contester la décision de la mairie d’user de machines à voter que les plaignants affirment être d’un modèle non validé par le ministère de l’Intérieur. Vingt-quatre heures plus tard, les machines ont été remplacées par d’anciens modèles agréés mais les habitants ne décolèrent pas.
Pour relayer la parole des opposants, un site Internet développé par un collectif d’informaticiens s’est dédié à la lutte contre les machines de vote : Ordinateurs-de-vote.org. La vocation de ce site est de récupérer le maximum de signature pour que les machines de vote soient rapidement abandonnées pour revenir aux bulletins papier.
Quelque 63 000 signatures ont été recueillies depuis son ouverture, des Internautes convaincus par les arguments avancés par le collectif : le manque de clarté dans le fonctionnement des modèles agréés et le manque de contrôle des citoyens du déroulement du scrutin. Ordinateurs-de-vote.org rappelle également que ces machines ne sont pas remises en cause uniquement en France mais également aux Etats-Unis, où le vote électronique fut à l’origine d’une controverse lors des élections présidentielles de 2004, ou encore en Belgique et en Irlande, où ce système pourrait prochainement être abandonné.
Certains universitaires condamnent également le système, comme Chantal Enguehard qui a réalisé, avec l’aide de scientifiques, pour la faculté de Nantes un rapport sur le vote électronique. Dans ce document, elle constate qu’une fois le vote est validé, l’électeur n’a aucun moyen de vérifier que sa voix a bien été prise en compte. Il n’y a aucun support physique gardant trace de chaque vote. En outre, plusieurs aspects du fonctionnement de ces machines échappent totalement aux citoyens : le décompte des voix, les risques de dysfonctionnements non aberrants, etc.
Les politiques ne sont pas en reste : huit partis ont également pris position contre le vote électronique, notamment Les Verts, l’UDF, le PS, le PC et le FN. Leurs revendications sont les mêmes : la sécurité et l’opacité des machines.

Le Conseil constitutionnel fervent partisan :
Le Conseil constitutionnel défend naturellement le projet. Dans son communiqué diffusé fin mars, il rappelle que les machines répondent à trois besoins distincts mais complémentaires : économique d’abord, grâce à la baisse des coûts d’organisation du scrutin, environnemental ensuite, grâce à l’élimination du papier dans le processus de vote, et citoyen enfin en apportant aux personnes handicapées un accès facilité aux opérations de vote.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel souligne que l’homologation est rigoureuse et délivrée par un organisme de certification indépendant, que les machines à voter agréées par le ministère de l’Intérieur n’ont jamais donné lieu en France à aucun contentieux et qu’elles ont donné « parfaite satisfaction » sur tous les scrutins antérieurs en 2004 et 2005. 2007 sera-t-elle l'année d'acceptation définitive des machines à voter ou bien signera-t-elle leur rejet massif? Réponse dans quelques semaines.

Vu sur www.lemondeinformatique.fr : ES&S; remplace 145 machines à voter à trois jours du scrutin
Edition du 19/04/2007 - par Vincent Delfau

La polémique enflait autour des machines à voter, manifestement non conformes à l'agrément de 2005. ES&S;, le fabricant d'un des trois types d'ordinateurs de vote installés en France, réagit en remplaçant la quasi-totalité de ses machines. Dans le même temps, la justice administrative ne semble pas s'offusquer de cette non conformité.
Changement de cap pour les machines à voter. Alors que le début de semaine a été marqué par une polémique portant sur la conformité des machines à l'agrément émis par le ministère de l'Intérieur en 2005, ES&S; vient de remplacer tous les ordinateurs de vote qu'il avait installés en France. « Toutes nos machines, de modèle iVotronic, sont désormais conformes à la certification d'octobre 2005, explique Denis Muthuon, le directeur commercial Europe d'ES&S;, au mondeinformatique.fr. On a fait réaliser un audit sur ces machines remplaçantes dont le rapport a été publié hier (18 avril) par la Préfecture des Hauts-de-Seine. Celui-ci atteste que nos machines sont bel et bien conformes ».
Les premiers ordinateurs de vote livrés aux communes ne correspondaient pas à l'arrêté d'agrément parce qu'ils avaient subi des modifications, notamment l'ajout d'un boîtier déporté qui permettait au président du bureau de vote d'activer une session à distance. « Nous avons mis ce matériel à disposition de nos clients tout en lançant un processus de certification, précise Denis Muthuon. Le 16 mars, nous avons reçu un premier rapport, mais avons senti que l'agrément ne serait pas rendu dans les temps. Nous avons alors adressé un courrier à toutes les communes pour les informer qu'elles allaient finalement être équipées avec les anciens modèles. »

Le plan B, prêt depuis longtemps :
Une version que ne partage pas Laurent Pieuchot, conseiller municipal PS à Issy-les-Moulineaux. « On nous a menti sciemment pendant trois semaines, colère-t-il. La Ville a acheté des machines en nous garantissant qu'elles correspondaient à l'agrément de 2005. Pour le Maire, il était même hors de question de débattre plus longuement. Puis, samedi dernier, on s'aperçoit que les tickets de contrôle sortant des machines indiquent que le logiciel installé date de janvier 2007. Donc après l'agrément. Mardi, des citoyens entreprennent alors de déposer des référés libertés devant le tribunal administratif. En sortant de là, on apprend que les machines ont été changées à Issy. »
Manifestement, selon le directeur commercial d'ES&S;, « les personnes qui ont déposé les plaintes ont commis de nombreuses erreurs d'analyse de la machine. La plus importante : elles se sont procurées un ticket sur une machine qui n'allait pas être utilisée. » Le changement de machine n'aurait donc pas été décidé en catastrophe, à la dernière minute, pour couper court aux critiques grandissantes et éviter un camouflet devant la justice administrative ? « Il est impossible de fabriquer 200 machines en quelques jours, rétorque Denis Muthuon. On avait un plan B préparé depuis longtemps. »

Le juge administratif en appelle au Conseil d'Etat :
Suite aux recours déposés par les citoyens, qui dénonçaient la non conformité des machines à l'agrément de 2005, le tribunal administratif de Versailles a rendu, le 17 avril, son ordonnance. « A la supposer établie, une telle circonstance (la non conformité, NDLR) ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage ; [...] la requête ne peut qu'être rejetée », estime le juge. Nicolas Barcet, du site Betapolitique.fr, est outré : « il est scandaleux que l'utilisation de machines non conformes ne soit pas une atteinte au droit de vote. » Gilles Guglielmi, professeur de droit public à Paris II, se veut plus nuancé. Selon lui, la formulation touche au paradoxe et relève de la rhétorique du juge. « Le tribunal dit : "l'irrégularité existe mais au vu de l'urgence, ce n'est pas suffisamment important pour que je règle le problème à mon niveau". Or, explique Gilles Guglielmi, il faut comprendre : "c'est trop compliqué pour moi, ça dépasse le ressort territorial de Boulogne ou d'Issy, il vaut mieux que ce soit le Conseil d'Etat qui tranche le problème" ». De fait, estime le professeur, « il s'agit presque d'une incitation à faire appel. »

Vu sur : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/

Présidentielle 2007 - Un peu plus de 3% des électeurs français voteront par la voie électronique à l'occasion de la présidentielle. Quatre-vingt-deux communes ont retenu ce système censé permettre un dépouillement plus rapide et faciliter le vote des handicapés.
Le 22 avril, 1,5 million d'électeurs sur les 44,5 millions inscrits sur les listes électorales devront utiliser une machine à voter électronique pour se prononcer lors du premier tour de l'élection présidentielle. Il s'agira d'un véritable baptême du feu pour ce type de solution déjà testé, dans une moindre ampleur, à Issy-les-Moulineaux, Saint-Malo, Brest ou Bourges.
Selon le ministère de l'intérieur, qui a donné son agrément pour les machines mises en place, 82 communes ont obtenu les autorisations nécessaires. Il s'agit, comme le précise le code électoral, de communes de plus de 3.500 habitants (voir la liste complète).
1600 bureaux de vote :
«Cela représente 1.600 bureaux de vote», poursuit-on au ministère. Dans une même commune, certains bureaux pourront être électroniques et d'autres non; en revanche, un même bureau ne pourra utiliser les deux systèmes. Par souci d'homogénéisation, certaines collectivités ont décidé de passer au tout électronique. C'est le choix que nous décrivait récemment la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Interrogé sur ce point par ZDNet.fr, le ministère n'a pas été en mesure de préciser le nombre de ces municipalités à ne proposer que le vote électronique.
Trois modèles, au fonctionnement similaire, ont été agréés par ses services: l'iVotronic d'ES&S; une machine fabriquée par la société NEDAP-France Election; et une autre de la société espagnole Indra Sistemas. Le prix moyen de cet équipement est de 4.000 euros.
Un dépouillement réalisé en quelques secondes :
Les villes à avoir adopté le vote électronique mettent principalement en avant des économies de temps et d'argent, notamment lors du dépouillement qui se fera en quelques secondes contre trois heures ou plus lors d'élections traditionnelles. Autre avantage, le système est accessible aux aveugles et malvoyants, ainsi qu'aux handicapés moteurs.

Sondage :
* Etes-vous favorable aux machines de vote électroniques?
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* Non
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* Sans opinion
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Total votes : 243

Du côté des détracteurs, des collectifs et associations pointent surtout des faiblesses en matière de sécurité. Régulièrement citée: l'expérience menée en septembre 2006 par des chercheurs de l'université de Princeton, qui sont parvenus à truquer les résultats d'une machine à voter Diebold, le numéro un du marché américain.
Benoît Sibaud, président de l'April et habitant d'Issy-les-Moulineaux, estime pour sa part que ces machines soulèvent un problème d'ordre démocratique: «Les électeurs ne peuvent vérifier le bon déroulé du scrutin, car ils n'ont pas les compétences techniques pour le faire». Il critique également le fait que le ministère qui a fourni les agréments des machines était dirigé par l'un des candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy.
(*) L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre
Sur le même sujet :
* Magazine 8-Fi - Vote électronique: élections au suffrage virtuel?
* Élections américaines: les ratés du vote électronique, entre paranoïa et bugs réels
* Vote électronique: le Conseil de l'Europe veut éviter des dérives à l'américaine

PRÉSIDENTIELLE 2007 ]
Levée de boucliers contre les machines à voter
Huit des douze candidats à l'élection présidentielle s'opposent à l'utilisation du vote électronique. Et une pétition en ligne a déjà recueilli plus de 58 000 signatures.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 13/04/2007 à 19h14

Le 22 avril prochain quelque 1,5 million d'électeurs, dans 82 communes, ne glisseront pas leur bulletin dans l'urne. En lieu et place ils utiliseront l'un des trois systèmes de vote électronique agréés par le ministère de l'Intérieur. Une première à l'occasion d'une élection présidentielle en France. Mais le recours à ces technologies suscite de plus en plus de scepticisme à mesure que se rapproche la date du scrutin. Les réactions exprimées vont de l'interrogation sur la sécurité et la sincérité du vote électronique, à la protestation.

De François Bayrou à José Bové, en passant par Ségolène Royal ou Jean-Marie Le Pen, huit des candidats à la magistrature suprême, sur les douze en lice, ont dit leur opposition aux machines de vote électronique. Seul Nicolas Sarkozy, et ce n'est pas une surprise, affiche son soutien à ce nouveau mode d'expression du suffrage. Il y a quelques jours, c'est le Parti Socialiste qui demandait un moratoire sur l'utilisation des urnes électroniques.

Par ailleurs, en six semaines, une pétition en ligne sur le site ordinateurs-de-vote.org a réuni plus de 58 000 signatures pour le maintien du vote papier. Une mobilisation significative que Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique à Nantes, explique de la façon suivante : « Le jour du vote, contrairement à un scrutin papier, le président du bureau de vote et les assesseurs ne peuvent plus exercer de contrôle sur le bon déroulement du scrutin (...) Car il n'est pas possible de vérifier les résultats données par les ordinateurs de vote. »

Des solutions mal adaptées aux personnes handicapées

Les opposants aux machines de vote pointent aussi le manque de transparence en matière d'agrément des machines à voter. « Malgré nos demandes répétées à la Commission d'accès aux documents administratifs, nous n'avons jamais eu accès aux rapports d'agrément, indiquent les responsables du site ordinateurs-de-vote.org. Et ce refus a été motivé de manière inquiétante. On nous a indiqué que "l'utilisation des rapports d'agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections". »

D'ici au 22 avril, jour du premier tour de la présidentielle, les responsables d'ordinateurs-de-vote.org appellent les électeurs concernés à vérifier auprès de leur collectivité si le matériel de vote qui a été vendu et livré à leur ville correspond bien à celui qu'ils sont censés utiliser, et qui a été agréé.

Autre point qui fait débat : l'accessibilité des personnes handicapées. « C'est là encore un argument commercial avancé pour passer au vote électronique, explique Chantal Enguehard. « Mais ce sont des idées en l'air qui ne reposent sur aucune base scientifique digne de ce nom. » A l'occasion de la procédure d'agrément le ministère de l'Intérieur n'a par exemple « pas jugé bon de consulter des associations de personnes handicapées », note Gérard Uzan, chercheur à l'université Paris VIII au laboratoire Technologie, Handicap, Interface et Multimodalisme.

L'université Paul Verlaine de Metz a récemment étudié la compatibilité de ces machines avec une population de personnes déficientes visuellement. Les résultats ne sont pas brillants : « guidage vocal mal conçu, écran de contrôle peu lisible, carte nécessaire pour voter sans aucun repère tactile »... Sur quatre personnes ayant testé les machines de marque Nedap ou Indra, une seule est parvenue à voter correctement.

À lire sur le site de l'assemblée nationale (http://assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp ; lien ci-contre)

L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés
Document mis à jour en février 2007

L'indemnité parlementaire

Retenues obligatoires
Régime fiscal
L'écrêtement de l'indemnité
Les prestations familiales
Les frais de secrétariat et de mandat
Les facilités de circulation
-Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire
-Déplacements à Paris et dans la région parisienne
-Déplacements aériens
Les dépenses de restauration et de logement
-Restauration
-Logement
Les dépenses de téléphone et de courrier
-Téléphone et télécopieur
-Courrier
Sécurité sociale et pensions
-Sécurité sociale
-Pensions

Allocation d'aide au retour à l'emploi

La situation matérielle du député

Vu sur www.lemondeinformatique.fr
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Le Conseil constitutionnel rappelle la conformité des machines à voter

Edition du 02/04/2007 - par Cyrille Chausson

Alors que les machines à voter électroniques rencontrent nombre d'opposants, le Conseil constitutionnel a tenu, lui, à en rappeler la conformité.
Selon un très bref communiqué, l'organe étatique, lors de sa séance du 29 mars 2007, a mentionné que "l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L.57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel".

Selon le site de l'institution, trois modèles de machines sont pour l'heure agréées par le Ministère de l'intérieur: le modèle Datamatique de ES&S;, le modèle Indra et le modèle Nedap - France élections.

En février dernier, la ville d'Issy-les-Moulineaux a annoncé qu'elle mettrait en place des machines à voter dès le premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril. Une initiative critiquée par Pierre Muller, animateur du site ordinateur-de-vote.org.

Sur le même sujet

Issy troque ses urnes contre des machines à voter En savoir plus
- Fiche technique des machines à voter surle site du Conseil constitutionnel
- Fiche technique des machines à voter surle site du Conseil constitutionnel
- ordinateur-de-vote.org

vu sur www.journaldunet.com
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Sommaire Sécurité
Comment fonctionne un ordinateur de vote
L'iVotronics sera utilisé dans 8 communes de France lors des élections présidentielles. La sécurité du procédé est remise en question. (10/04/2007)
En savoir plus
Le vote électronique en 10 technologies
Vote électronique : la transparence en question aux Etats-Unis
Comment fonctionne une machine de vote électronique ? Quelle sécurité offre-t-elle ? Comment peut-on s'assurer de la fiabilité d'un scrutin ? C'est à toutes ces questions qu'a tenté de répondre la société ES&S;, constructeur de la solution iVotronics et représenté en France par le revendeur Datamatique.

ES&S; ou Election System & Software, existe depuis plus de 35 ans. La société travaillait à l'origine sur les ancêtres des ordinateurs de vote actuels, des machines mécaniques où l'électeur était invité à venir voter sur des fiches perforantes. ES&S; équipe désormais 47% des comtés américains en ordinateurs de vote et 8 municipalités en France, dont la dernière en date est la mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Aujourd'hui, sa solution iVotronics se présente sous la forme d'un écran tactile et d'une valise de transport servant d'isoloir. Cet ordinateur de vote est accompagné d'une seconde valise destinée au président du bureau de vote et qui va lui servir à ouvrir et fermer le scrutin, enregistrer et transporter les votes. Enfin, c'est à partir de cette valise que le président peut éditer les rapports de vote.

L'ordinateur, a été certifié par la société Bureau Veritas, et agréé par le ministère de l'Intérieur. Concrètement, ces tests passent en revue un certain nombre de critères. La machine doit résister à la casse, aux chocs électriques, à l'eau… mais aussi réaliser correctement le travail d'enregistrement et de comptage des votes. Le code source de la machine est fourni à Bureau Veritas, et est disponible sur demande au ministère de l'Intérieur.

Un ordinateur basé sur un OS propriétaire, dédié au vote
Un ordinateur de vote de ce type coûte entre 4500 et 5000 euros à l'unité, et pèse environ 14 kilos. Il est adapté pour les handicapés moteurs et visuels. La machine dispose d'un système d'exploitation propriétaire dédié au vote électronique et uniquement à cela. La machine n'est pas connectée aux réseaux extérieurs, sauf par le biais du réseau électrique. Cependant, pour se prémunir d'une panne de courant, une batterie assurant une autonomie de 12 heures est fournie avec.

Pour garantir que le vote pourra être toujours accessible, les données de l'élection sont stockées sur 3 mémoires physiques différentes qui se vérifient entre elles. Ces mémoires enregistrent dans des emplacements aléatoires les votes des électeurs, de manière à ce que personne ne puisse déduire par l'organisation de la mémoire que l'électeur 1 a par exemple voté pour le candidat X.

De même, la gestion des votes en mémoire centrale n'est pas incrémentale mais plutôt sous forme d'un tableau. Ainsi, si 50 votes désignent un candidat, son nom apparaît 50 fois en mémoire dans un tableau. La mémoire est ainsi moins sujette à des erreurs massives non détectées. De même, toute intervention sur l'ordinateur de vote est soumise à une authentification par mot de passe.

Grâce à ces mécanismes, la solution iVotronics peut éditer un rapport baptisé Audit Log. Il résume l'ensemble des manipulations qui ont été effectuées sur l'ordinateur de vote. En cas d'erreurs, la machine se bloque et doit être démonté pour que sa mémoire soit examinée.

Avant les élections, la machine est programmée par ES&S;, puis transmise au client pour validation. Celui-ci teste le bon fonctionnement de la machine, qui est ensuite remise à zéro et placée sous scellés devant les responsables d'élections et jusqu'à l'ouverture du vote. Le jour du vote, le président vérifie les scellés, les ouvre, vérifie que le compteur soit toujours à zéro et que les choix fonctionnent toujours correctement.

Le caractère unique du vote est contrôlé par l'utilisation d'un BIP
Avant d'aller voter, l'électeur doit attendre que le président introduise un boîtier interactif portable (BIP) unique, qui sert à activer la machine. Il peut ensuite choisir le candidat de son choix, le modifier, et confirme enfin sur un bouton situé en haut de la machine, à l'écart de l'écran. Cette procédure a été ajoutée pour éviter la précipitation et faire du vote électronique un acte conscient.

A chaque vote, le président doit donc se déplacer avec le BIP pour autoriser les électeurs à voter chacun leur tour. A partir de 20h, la machine propose au président de se bloquer pour marquer la fin du scrutin. Les membres du bureau de vote vont alors signer la feuille d'émargement et constater le nombre de votants.

En savoir plus
Le vote électronique en 10 technologies
Vote électronique : la transparence en question aux Etats-Unis
Une fois arrivé au moment du dépouillement, désormais sans scrutateur, les membres du bureau représentants les différents partis politiques représentés vont attester du résultat des élections et de la bonne remontée des informations. Les machines seront enfin stockées dans la mairie jusqu'aux prochaines élections où elles pourront à nouveau être reprogrammées.

Une formation de 3 jours est systématiquement dispensée au personnel des mairies impliquées. Au cours de l'élection, un ingénieur d'ES&S; peut se déplacer si une intervention technique est nécessaire sur un ordinateur de vote.

Une sécurité remise en question
Malgré toutes ces mesures de sécurité, les ordinateurs de vote posent quelques problèmes aujourd'hui insolubles. Premièrement, le processus de contrôle de l'intégrité du vote est désormais confisqué aux seuls informaticiens. Il n'est plus possible pour un électeur lambda de contrôler que l'élection s'est bien déroulée sans fraude.

Deuxièmement, un ordinateur de vote peut être modifié avant le vote sans que les membres du bureau de vote ne s'en aperçoivent. En effet, les membres du bureau de vote ne font que constater que la machine affiche bien le candidat pour lequel on a voté. Ils ne peuvent pas vérifier que c'est bien ce nom qui est stocké sur la machine.

Troisièmement, la machine utilise des technologies propriétaires qui renforcent l'opacité du processus de vote. Impossible de savoir comment fonctionne un programme même si un informaticien pourrait avoir les compétences pour le faire. Du coup, la sécurité et l'intégrité des machines reposent en partie entre les mains de techniciens d'une société privée et non plus des électeurs.

La sécurité des mots de passe pour effectuer des manipulations sur les ordinateurs de vote est largement perfectible. Il existe 8 mots de passe différents mais les deux premiers sont codés sur 3 et 7 caractères ce qui les rend très vulnérables à une attaque par la force. La copie des informations sur 3 mémoires différentes ne garantit que la pérennité du stockage des informations, nullement leur validité. En effet, le programme peut stocker 3 fois la même donnée sans que celle-ci ne corresponde au vote choisi par l'électeur car le programme est faussé.

Enfin, les mairies conservent les machines de vote entre deux élections, ce qui pose d'autres problèmes de sécurité. Outre la manipulation volontaire, les erreurs sont tout à fait possibles. Le contrôle de bits assure normalement la véracité des informations mais le programme n'est pas à l'abri des bugs, autrement dit d'une erreur humaine lors de la programmation. Les exemples de fusées, de trains, d'avions ou de satellites certifiés mais ayant connus un accident ne manquent pas dans l'industrie.

L'impression papier n'est pas non plus un gage total de fiabilité. En effet, l'ordinateur peut imprimer un vote différent de l'information qu'il stocke. Pour garantir une meilleure fiabilité, il faudrait donc recompter les bulletins papiers imprimés par la machine après l'élection, ce qui revient au même que de faire une élection sans ordinateur de vote.

Parution des décrets OGM
Mots-clés
Communiqué
OGM
Agriculture
Du même auteur
Matt
Communiqué du Collectif des Faucheurs Volontaires - 21 mars 2007
Une dizaine de personnes poursuit une grève de la faim anti-OGM à Montreuil
Assemblée Générale de l’Association Radio Larzac
Débats-Concerts Tous aux Urnes Etc
Radio Aligot
Menace de fermeture sur le Lavoir Moderne Parisien
Produits cosmétiques : fausse polémique et vrai débat
Non à l’exclusion de Bakary CAMARA
Les journées de l’Arbre, de la Plante et du Fruit
Consultation du public sur l’Agriculture Biologique en France

France Nature Environnement
Fédération française des associations de protection de l’environnement

Message du porte parole :

Le Gouvernement vient de publier ce mardi 20 mars toute une série de textes au Journal officiel, destinés à tenter de transposer la directive 2001/18 sur la dissémination d’organismes génétiquement modifiés.

Dés lundi 19 mars, France Nature Environnement avait annoncé la parution de ces textes destinés à encourager la culture d’OGM en 2007 sur le territoire français.

A leur lecture, il apparaît notamment :

- que le citoyen est privé d’un débat démocratique au Parlement
- que le semencier OGM décidera des informations qu’il voudra bien considérer comme non confidentielles
- que le Ministre de l’agriculture à son tour est libre d’adresser les informations qu’il souhaite et quand il veut aux Maires des communes concernées par les cultures
- que les citoyens continueront d’être consultés par internet et sont privés d’une véritable enquête publique
- qu’aucune mesure de précaution n’est prise pour protéger l’environnement et les cultures non OGM
- qu’aucune mesure n’est prise pour garantir à tout citoyen l’accés aux informations sur les études sanitaires et environnementales et sur les conditions de mise en culture, lesquelles sont censées être adressées au Ministre de l’Agriculture
- que le registre public des OGM n’est pas créé puisque rien ne garantit que tout citoyen ait droit à être informé de la localisation exacte de la parcelle OGM, de la nature des études préalables etc..
- que les conditions d’engagement de la responsabilité des semenciers et agricultureurs OGM ne sont pas précisées
- que la commission du génie biomoléculaire n’est pas abrogée et donc pas remplacée par un quelconque Haut comité des biotechnologies qui aurait été autre chose qu’une machine à laisser passer les dossiers de demande d’autorisation OGM
- qu’une procédure burlesque de désignation en justice de fonctionnaires non spécialistes est censée permettre de contrôler les conditions de mise en culture OGM
- que les conditions d’indemnisation des préjudices sanitaires, écologiques et économiques liés à la dissémination des OGM ne sont pas définies etc...

La fédération prendra officiellement position rapidement.

Contacts :
Lylian Le Goff (pilote de la mission biotechnologies) : 06 72 15 22 25
Arnaud Gossement (juridique) : 06 83 32 15 10

Voici les références des textes (aller sur le site de legifrance) :

35 Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés ,texte n° 35

36 Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l’alimentation composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés ,texte n° 36

37 Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ,texte n° 37

38 Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés ,texte n° 38

39 Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d’informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés ,texte n° 39

40 Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) ,texte n° 40

41 Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ,texte n° 41

Matt

Lu dans Internaute Actualité - DOSSIER Novembre 2005
À étudier :
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Les politiques surpayés ou sous-payés ?
Déconnectée des grilles de salaires du secteur privé, l'indemnisation des élus fait débat dans tous les pays démocratiques. Volontariat ou profession à part entière : c'est le statut même des élus qui reste à définir.
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Tony Blair payé 46 fois moins que le PDG de Vodafone, Thierry Breton rémunéré 6 fois moins à Bercy qu'à la tête de France Télécom... A première vue le constat est sans appel : gouverner un pays est bien moins lucratif que diriger une multinationale !

Des chefs de gouvernement payés 10 fois moins que les grands PDG

Salaires politiques
Grille des salaires
Modes de calculs
Tour d'Europe
Sur-payés ?
Selon PRNews wire, "la plupart des Premiers ministres (européens, NDLR) sont payés entre 10 et 20 % des salaires prévus par le secteur privé pour des emplois d'une même envergure". En Grande-Bretagne, le ratio tomberait même entre 5 % et 10 % pour Tony Blair. Le Premier ministre Dominique de Villepin reçoit 240 000 euros par an quand le PDG de L'Oréal, Lindsay Owen Jones, a perçu 6,6 millions d'euros au titre de sa rémunération salariale en 2004 (22,631 millions d'euros au total avec les stock options). La rémunération des élus et des dirigeants politiques (parlementaires, ministres...) se rapproche donc davantage de celle des cadres et professions libérales du secteur privé :

20 100 € le salaire de Dominique de Villepin :
- plus qu'un PDG d'une entreprise de plus de 100 salariés (17.800 €)
- moins qu'un animateur TV vedette (60.000 €)

13 300 € le salaire d'un ministre :
- plus qu'un PDG d'une entreprise de 50 à 100 salariés (8.900 €)
- moins qu'un notaire (15 600 €) ou qu'un chirurgien (14.200 €)

5 030 € une indemnité parlementaire :
- plus qu'un pilote d'avion débutant (4.250 €)
- moins qu'un chirurgien dentiste (6.170 €)
- autant qu'un moniteur de ski en saison (5250 €)

Cumuls et avantages en nature
Mais au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction dans des hôtels particuliers parisiens pour les ministres, prêts immobiliers... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats.

Pour éviter les abus, des plafonds ont donc été prévus par la loi : ainsi depuis 1992, les indemnités d'un parlementaire liées à un mandat local sont limitées à 2 663,17 euros par mois. Pour un ministre, les rémunérations et les indemnités des fonctions locales ne peuvent excéder 1,5 fois son traitement ministériel. Par ailleurs, depuis 2000, la loi interdit à un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen ou de plus d'un mandat local.

Le logement de fonction des ministres est aussi plus strictement encadré depuis "l'Affaire Gaymard". En mars 2005, les révélations sur le logement du ministre de l'Economie (un duplex de 600 m² loué aux frais de l'Etat 14 000 euros par mois) entraînaient la démission d'Hervé Gaymard. Jean-Pierre Raffarin décidait alors que la prise en charge par l'Etat d'un logement ne pourrait excéder une superficie de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge pour les ministres ne disposant pas d'un logement de fonction dans les locaux de leur ministère.

La politique, une "profession" atypique
Salaires politiques
Grille des salaires
Modes de calculs
Tour d'Europe
Sur-payés ?
Si en politique, la comparaison public/privé est si délicate, c'est avant tout en raison du statut atypique des élus : avec l'avènement de régimes parlementaires démocratiques, la représentation locale ou nationale a cessé d'être le privilège d'une aristocratie rentière. Avocats, universitaires, ingénieurs, entrepreneurs, ouvriers, tous les citoyens ont pu accéder aux mandats électoraux. Mais comment subvenir à ses besoins, si l'on doit renoncer à exercer son métier pour servir l'Etat ? Pour éviter aux élus d'être confrontés à ce dilemme et les prémunir contre la corruption, un régime d'indemnités, des aides matérielles, et une "allocation d'aide au retour à l'emploi" ont donc été progressivement codifiés par le Parlement. En réaction aux révélations sur les subventions occultes, contre la culture des "fonds secrets", et les réminiscences d'un faste monarchique, les démocraties visent ainsi à élaborer un "statut" de l'homme public guidé par des exigences de transparence et d'équité.

En savoir plus :
» Lire notre comparatif sur les salaires

Claire PLANCHARD, L'Internaute / Actualité

Pétition pour le maintien du vote papier

Depuis 2004, en France, un nombre croissant de communes s'équipent en ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter” par le Code électoral). Plus d'un million d'électeurs seront concernés en 2007.
I) Dans mon bureau de vote :
*
Je demande qu'on me donne des bulletins papier.

C'est pour moi le seul moyen de savoir ce que je glisse dans l'urne. A l'opposé, un ordinateur peut afficher une chose et enregistrer tout autre chose.
*
Je suis prêt à participer au dépouillement.

Par contre, venir regarder un ordinateur de vote imprimer un ticket n'aurait aucun sens : puisque le fonctionnement de cet ordinateur est secret, c'est comme si on laissait une entreprise privée emporter l'urne transparente pour compter son contenu dans le secret de ses locaux, sans que personne ne puisse y assister.
II) Dans l'immédiat :
*
Je demande la suspension de toute utilisation d'ordinateurs de vote.

J'en appelle au Président de la République, garant des institutions, et à mon Maire, responsable de l'organisation des élections.
III) Pour l'avenir :
*
Tout citoyen ou groupe de citoyens doit pouvoir s'assurer directement, sans faire appel à des experts, de la sincérité du décompte. Réaffirmons ce droit.
*
J'appelle à des états généraux sur l'amélioration de l'organisation des élections, sans préjugés quant à l'opportunité d'utiliser ou non l'informatique.

Notre démocratie mérite bien mieux que le bricolage hâtif et sans concertation d'une loi datant de 1969.

Explications - Signer la pétition - Voir les signataires (25795 à ce jour)

Propagez cette pétition ! --- Version papier de cette pétition

Pour plus d'infos:
www.recul-democratique.org/petition/

Une réunion " d'information " concernant la place François Jaumes a lieu samedi 3 mars.
Les courriers envoyés les 26 avril et 1er juin 2006 par les habitants du quartier souhaitant un projet SANS FERMETURE de la rue Lamartine (le collectif "Une place pour tous") sont toujours sans réponse à ce jour.
Nous continuons à réclamer une entrevue à Hélène Mandroux.
La réponse à cette demande sera un test de la sincérité d'Hélène MANDROUX quant à sa prise en compte du désir de Ségolène Royal d'écouter les citoyens dans la mise en œuvre d'une véritable démocratie participative.

(Les lettres du 26 avril et 1er juin 2006 peuvent être lues plus bas)

Pour ceux qui se demandent ce que sont les émoluments des élus, un début de réponse dans l'album "les élus zélés". Et pour le budget de l'Élysée, voir l'album "Élysée". Deux extraits du Canard Enchaîné daté du 31 janvier 2007.

Près de 200 000 personnes mobilisées, et un résultat :

Pasde0deconduite
Communiqué de presse du 11 décembre 2006
"Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans"

Le débat scientifique et de société a porté ses fruits. L'INSERM vient d'annoncer une refonte de ses méthodes d'expertises dans le domaine de la santé psychique. Le débat scientifique et de société impulsé par "Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans" a donc porté ses fruits. Face à l'ampleur du mouvement, le ministre de la santé avait chargé l'INSERM d'organiser un colloque. Celui-ci, intitulé « Trouble des conduites : de la clinique à la recherche », s'est tenu le 14 novembre dernier à Paris. L'INSERM y a fait son "mea culpa". Dans sa conclusion, le porte parole de l'INSERM a annoncé que les méthodes de travail des expertises INSERM dans le domaine psychique seront revues. Il y aura, notamment, prise en compte de la diversité des approches épistémologiques et pratiques, comme de l'expérience des acteurs de terrain et de l'apport des sciences humaines et sociales concernées par les problématiques considérées. "La multidisciplinarité est une condition d'une démarche éthique et scientifique", a considéré Jean-Claude Ameisen, président du comité d'éthique de l'INSERM. Jean Marie Danion, professeur de psychiatrie à Strasbourg, directeur de l'unité INSERM 666 et porte parole de l'Institut précise : "Désormais lorsqu'une expertise aura de fortes implications sociétales, comme celle-là, nous demanderons aux professionnels de terrain de nous faire des propositions sur les noms d'experts à consulter. Puis, à l'issue de ce travail, mais avant sa publication, nos interlocuteurs y auront à nouveau accès, afin de ne pas donner l'impression d'un texte détenteur d'une réalité intangible. Il nous faut également rejeter toute approche sécuritaire, en étant d'une vigilance sans faille vis-à-vis des risques de récupération politique".
Il aura fallu un an de travail et d'action du collectif "Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans" pour aboutir à cette prise de conscience.
Fin 2005, l'INSERM publiait une expertise sur le « trouble des conduites chez l'enfant et l'adolescent ». Elle établissait une corrélation abusive entre des difficultés psychiques de l'enfant et une évolution vers la délinquance. Elle préconisait le dépistage de ce qui était appelé « trouble des conduites » chez l'enfant dès le plus jeune âge. Au même moment, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance apparaissait. Il prônait notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l'enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance.
Janvier 2006, l'appel « Pas de conduite pour les enfants de trois ans » était lancé. Il s'élevait contre les risques de dérives des pratiques de soins, notamment psychiques, vers des fins normatives et de contrôle social. Il refusait la médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation de mal-être social. Il engageait à préserver, dans les pratiques professionnelles et sociales, la pluralité des approches dans les domaines médical psychologique, social, éducatif vis-à-vis des difficultés des enfants en prenant en compte la singularité de chacun au sein de son environnement. Il appelait à un débat démocratique sur la prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants.
L'appel était très vite porté par près de 200 000 signataires. Le débat scientifique et de société prenait alors une ampleur sans précédent, témoignant massivement d'un double refus :
- refus dune prévention prédictive, du déterminisme et du conditionnement : à trois ans, tout n'est pas joué ;
- refus de voir la politique de sécurité s'emparer, à travers un projet de loi sur la prévention de la délinquance, des domaines qui relèvent de la politique de santé, notamment de ce qui a trait au dépistage précoce dans la sphère psychique.
Juin 2006, "Pas de 0 de conduite" publie son premier ouvrage et organise un débat national poursuivant la critique du rapport INSERM et dénonçant sa récupération politique (1).
Le gouvernement annonce alors le retrait de l'article sur le dépistage précoce du projet de loi prévention de la délinquance et renonce à l'idée d'un carnet de comportement dès la maternelle. Le dépistage précoce d'un trouble psychique chez les touts petits est déconnecté de la législation sur la délinquance.
Dans le même temps, la validité scientifique de l'expertise de l'INSERM est de plus en plus contestée par l'immense majorité des professionnels concernés, par de très nombreux chercheurs et par de larges secteurs de l'opinion publique et des familles. Notamment, la pertinence de la notion même de "trouble des conduites".
Lors du colloque INSERM du 14 novembre 2006, devant le ministre de la santé et le directeur de l'INSERM, c'est quasiment à une contre-expertise collective sur la question du dépistage des troubles des conduites de l'enfant que se sont livrés tous les grands noms de la pédopsychiatrie française, et des pédiatres, psychologues, sociologues, épidémiologistes...(cf. le programme et la liste des intervenants du colloque sur le site de Pasde0deconduite). Xavier Bertrand, ministre de la santé, a déclaré : "C'est la souffrance de l'enfant qu'il faut s'attacher à traiter". Il a plaidé pour un dépistage précoce, mais estimé que "toute association systématique entre troubles du comportement et délinquance est infondée". Regroupant les professionnels de la pédopsychiatrie, de la psychologie, de la santé et de la petite enfance, des chercheurs et des familles, ce colloque a dégagé un rejet quasi unanime à l'égard des préconisations de dépistage précoce de la délinquance, d'un dépistage centré sur les seuls symptômes visibles, d'un contrôle des familles et dune approche sécuritaire des difficultés de santé. Tous les professionnels se sont accordés sur la nécessité d'une prévention globale des troubles, dans le respect de l'humanité et de la singularité de l'enfant comme de sa famille. Ils ont mis en valeur la notion d'accompagnement. Aujourd'hui, un demi-million d'enfants sont suivis en psychiatrie publique, autant en CMPP (consultation médico-psycho-pédagogique) et en libéral. Mais tous s'accordent pour déplorer les listes d'attente interminables et le manque de moyens pour démarrer une prise en charge, une fois les premiers troubles détectés.
Ainsi, en moins d'un an, toutes les énergies mobilisées autour de Pasde0deconduite auront permis d'obtenir un double succès, sur le plan des enjeux scientifiques et de société, mais aussi sur celui des pratiques professionnelles de prévention dans le champ de la santé et de la petite enfance.
Les près de 200 000 signataires de l'appel Pasde0deconduite restent mobilisés, à l'heure où les fondements du secret professionnel, gage de l'efficacité et de l'éthique des pratiques de prévention, sont remis en cause par le projet de loi de prévention de la délinquance. Son article 5 prévoit toujours une mesure de levée obligatoire du secret professionnel dans le cas de personnes « présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » au profit du maire de la commune.
Le collectif Pasde0deconduite saura dénoncer les initiatives de fichage d'enfants en difficulté, dont la presse s'est fait lécho, et qui pervertissent les pratiques de prévention. Il saura aussi rester vigilant sur les contenus et l'éthique des productions scientifiques et des rapports officiels dans le domaine de la santé psychique de lenfant et de la prévention.
Le deuxième ouvrage collectif de Pasde0deconduite vient de paraître, il rend compte de l'ensemble de ces enjeux, présentés lors du colloque que le collectif a organisé le 17 juin 2006 (2).

Nous avons bien avancé, mais l'action et la vigilance sont de mise : d'autres rapports, d'autres lois concernant nos enfants sont en cours.

(1) "pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans" édité chez Erès en juin 2006
(2) Actes du colloque pasde0deconduite du 17/06/2006, disponibles auprès de la Société française de santé publique SFSP-BP7 54501 Vandoeuvre-lés-Nancy cedex
http://www.sfsp.info
www.pasde0deconduite.ras.eu.org
[email protected]

Statuts de l’association
Une place pour tous !

Article 1. Forme

Il est formé, entre les signataires du présent acte constitutif, ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présent statuts, une Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2. Objet

L’association “ Une place pour tous ! ” a pour objet de promouvoir la démocratie participative. Elle vise à permettre aux citoyens électeurs de connaître et contrôler les actions des citoyens élus, afin d’éviter que le pouvoir de ces derniers ne soit utilisé au profit de minorités défendant des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.
Pour ce faire, l’association “ Une place pour tous ! ” s’efforcera de susciter le dialogue entre les habitants et les élus en informant, en proposant et organisant toute réunion et manifestation permettant aux citoyens de participer activement à la démocratie locale. Elle agira, entre autres, dans les domaines concernant la vie quotidienne de tous les citoyens, tels que :
- urbanisme,
- environnement,
- gestion des déchets,
- déplacements urbains et interurbains,
- fiscalité locale,
- entr’aide citoyenne,
- scolarité, alphabétisation,
- arts et culture,
cette liste n’étant pas limitative.

Article 3. Dénomination et délimitation géographique de son activité

Par référence au droit de tous les citoyens de participer aux décisions qui les concernent, l’association prend la dénomination suivante :

“ Une place pour tous ! ”.

La localisation géographique de l’action de l’association sera le quartier de Montpellier entourant la place François Jaumes.
Cette zone géographique pourra être étendue par décision du conseil d’administration, en fonction des propositions faites par les adhérents de l’association.
Des sections pourront être créées en fonction de la zone géographique.

Montpellier, le 13 novembre 2006
Paul Tchen
34070 Montpellier
à
Madame Hélène MANDROUX
Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
Madame,

Le collectif “Une place pour tous” vous a écrit les 26 avril, 1er juin et 7 juillet derniers, demandant à vous rencontrer pour discuter avec vous du projet de modification de la place François Jaumes. En effet ce projet, auquel la majorité des riverains est opposée, change la nature conviviale de la place pour la transformer en espace consacré à des terrasses de cafés.

À ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue, aucune entrevue ne nous a été accordée.

Je suis surpris par cette absence de réaction de votre part, ceci d’autant plus que vous avez manifesté votre soutien à notre camarade Ségolène Royal, comme j’ai pu le constater à la mairie mercredi dernier. Vous n’ignorez pas que Ségolène attache de l’importance à la démocratie participative. Son analyse, qui est celle de beaucoup de français, est que les élus se sont coupés des électeurs. Lors de son passage, mercredi, elle nous a rappelé que “les élus devaient être à l’écoute des citoyens puisque collectivement nous sommes plus intelligents” et que les citoyens devaient pouvoir “demander des preuves de la légitimité de cette confiance” qui leur est accordée par leur mandat électif.

Votre silence est-il dû à un manque de temps et de moyens ou au mépris des électeurs ?

Je veux croire que la première explication est celle qu’il faut retenir. La seconde explication serait préoccupante pour les Montpelliérains. Sans vouloir vous donner de leçon car, étant de la même génération que vous je pense que nous avons des expériences similaires, j’aimerais vous rappeler que, dans la vie, rien n’est immuable. Le fait que la ville soit gouvernée depuis des décennies par des élus du Parti Socialiste ne signifie nullement qu’il en sera ainsi jusqu’à la fin des temps. Aujourd’hui, en raison de la désaffection des citoyens pour les politiciens professionnels et le développement de méthodes de communication et d’information qui s’affranchissent des circuits traditionnels, suivre des mots d’ordre venant de structures établies est de moins en moins accepté sans justification.

J’espère donc que vous finirez par trouver le temps de recevoir une délégation des habitants de mon quartier avant le début des travaux de modification de la place François Jaumes, si de tels travaux sont encore à l’ordre du jour.

Votre prédécesseur à la mairie, Georges Frêche, avait trouvé le temps de répondre à quelques courriers que je lui avais envoyés concernant la modernisation des lignes EDF, qui sont toujours aériennes (donc disgracieuses) dans mon quartier, ce qui est de plus en plus rare dans les grandes (et moins grandes) villes de France, car la plupart des municipalités ont compris que pour une ville souhaitant favoriser le tourisme local, l’environnement visuel a son importance.

Je pense donc que répondre aux courriers qui vous sont envoyés est dans la mesure de vos possibilités, sauf volonté délibérée.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Paul Tchen

Montpellier, le 7 juillet 2006
Collectif “Une place pour tous”
34070 MONTPELLIER
e-mail: [email protected]
à
Madame Hélène MANDROUX
Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
1, place François Ponge
34064 MONTPELLIER cedex 2

lettre recommandée avec A.R.
objet: demande de rendez-vous

Madame,
Veuillez trouver ci-joint les copies des courriers que nous vous avons envoyés les 26 avril et 1er juin 2006, sollicitant une entrevue avec vous.
Nous souhaiterions vivement pouvoir vous rencontrer pour discuter avec vous d’une amélioration du projet de réhabilitation de la place François Jaumes.
En espérant que vous considérerez favorablement notre demande, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

POUR INFORMATION
---------------------------------
Nous avons reçu lundi 19 juin un coup de fil de la secrétaire de Régine Souche.
Le rendez-vous du mercredi 21 juin à 11h a été annulé.
Régine Souche a un emploi du temps trop chargé.
Elle ne pourra pas nous recevoir avant le mois de septembre.

Il semble que nous fassions l’objet d’un véritable ostracisme de la part des élus du Parti Socialiste.
Nous avons rencontré des élus des Verts et du P.C., mais aucun du P.S. depuis la réunion publique du 3 mai.
Pas de réponse d’Hélène Mandroux, pour l’instant.

Peut-être y a t’il là un espoir de voir le débat enterré par lassitude des acteurs?
Dans cette hypothèse, nous vous invitons à essayer d’avoir des rendez-vous personnellement, et de tenir le collectif au courant.

Pour un rendez-vous avec Hélène Mandroux, il faut écrire à Madame le Maire de Montpellier et déposer la lettre à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Peut-être essayer aussi l’e-mail “[email protected]”

Pour un rendez-vous avec Régine Souche :
Maison de la Démocratie
16, rue de la République
tél: 04 67 34 88 09
e-mail: [email protected]

En attendant, nous vous invitons à aller à la fête prévue pour les 100 ans de l’école Jules Simon, rue de la Méditerranée, le vendredi 23 juin à partir de 18h et à interpeller les élus qui viendront pour leur demander une entrevue.

Nous irons aussi au prochain conseil municipal, le mardi 27 juin, à 18h à la Mairie. Nous vous invitons à y assister avec nous. Si vous avez un camescope, prenez-le et filmez la session. Nous la mettrons sur le blog.
Ce sera faire œuvre utile pour la démocratie locale.
(cette idée nous est venue en consultant le blog de “monputeaux”, voir le lien sur notre blog:
http://collectifuneplacepourtous.midiblogs.com )

Montpellier, le 1er juin 2006
Collectif “Une place pour tous”
www.collectif.uneplacepourtous.laposte.net
objet: le projet de Grand Cœur pour la place François Jaumes
à
Madame Hélène MANDROUX
Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
MONTPELLIER

Madame,

Habitant le quartier de la Méditerranée, nous avons assisté à la réunion publique du 3 mai dernier.
Cette réunion s’est déroulée de façon très directive, dans le but manifeste de faire adopter l’unique projet présenté par Grand Cœur.
Ceci nous contraint, à réitérer la demande de rendez-vous que nous avions déposée à votre secrétariat dès le 26 avril dernier (voir la lettre ci-jointe, restée sans réponse à ce jour).
Lors d’un sondage effectué au cours des trois derniers mois, un habitant du quartier sur dix a pu donner son avis sur la projet de modification de la place François Jaumes, tel que présenté dans le numéro de mars 2006 de “Montpellier notre ville”.
La quasi totalité des habitants qui se sont exprimés (170 sur 175) était contre le projet de Grand Cœur, préférant une solution évitant la fermeture de la rue Lamartine. En effet, cette fermeture change la nature conviviale de la place en attribuant aux voitures l’espace situé à l’ombre des arbres. Elle change aussi le flux des voitures en le déviant vers des rues où se trouvent des écoles.
Il n’a été tenu aucun compte de ces faits.
Nous ignorons si vous avez eu un compte rendu fidèle et impartial de cette réunion, votre adjoint à la démocratie de proximité, dirigeant les débats, ayant œuvré pour qu’il n’y ait aucune discussion de fond sur la nécessité de fermer la rue Lamartine, source du désaccord, et ayant décidé de se satisfaire d’un vote à mains levées sans décompte des voix et sans prise en considération du sondage réalisé et des procurations données.
C’est la raison pour laquelle nous insistons pour vous rencontrer personnellement.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Montpellier, le 26 avril 2006

les habitants du quartier de la Méditerranée
soussignés
à
Madame Hélène MANDROUX
Maire de Montpellier
Hôtel de Ville

Madame,

Nous habitons le quartier de la Méditerranée et nous sommes concernés par le projet de modification de la place François Jaumes présenté par Grand Cœur.

Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer, en délégation d’habitant du quartier, pour discuter avec vous de ce projet qui suscite des réticences chez beaucoup de riverains.

En effet, il nous semble que ces réticences ne sont pas prises en compte par Grand Cœur, qui ne présentera à la réunion publique prévue le 3 mai prochain qu’un seul projet, le même que celui déjà présenté en janvier.

Pourriez-vous nous accorder une entrevue après le 20 mai prochain ?

En espérant que vous considérez favorablement cette demande, nous vous prions d’agréer, Madame, nos respectueuses salutations.

Montpellier, le 28 mars 2006

Paul TCHEN
34070 MONTPELLIER
à
Monsieur Serge FLEURENCE
Adjoint au Maire délégué à la
Démocratie de proximité
MONTPELLIER

Monsieur,

A la suite de notre rencontre de ce jour à la Maison de la Démocratie, je tiens à vous remercier d’avoir bien voulu m’expliquer les raisons du choix de la ville de créer une nouvelle voie de circulation sur la place François Jaumes et d’avoir écouté mes remarques.

J’ai bien compris que la motivation essentielle du choix de la ville sur l’aménagement de la place était de modifier en profondeur le comportement des automobilistes circulant dans le quartier de la Méditerranée.

Pour ce faire, la ville estime que la seule solution est de barrer les rues Isidore Girard et Lamartine au niveau de la place. Ceci empêchera le passage rue Lamartine des voitures venant de la rue de la Méditerranée et limitera fortement la circulation des voitures dans cette rue. Vous m’avez fait remarquer que mon analyse sur ce point, dans ma lettre du 14 mars dernier à la secrétaire de Mare Nostrum, était tout à fait juste.

Je vous ai fait remarquer que cet espoir de diminuer le trafic automobile autour de la place François Jaumes n’était peut-être pas fondé. En effet, vous avez vous même souligné que l’aptitude des automobilistes Montpelliérains à trouver des solutions aux problèmes de circulation vous étonnait parfois.

Si la solution présentée par la ville est adoptée, les automobilistes venant de la rue de la Méditerranée pourront toujours prendre les rues d’Alsace et Pralon, Il ne fait pas de doute que c’est ce qui arrivera lorsque la rue de la Méditérranée sera de nouveau accessible pour les personnes venant de la rue de Verdun. Ils passeront donc sur la place François Jaumes.
Pour les personnes venant de la rue du pont de Lattes ou de la rue de Barcelone, le trafic sera dévié vers la rue de Tarragone et passera de toute façon rue de la Méditerranée, le long de la place.
Je vous ai rappelé qu’il y avait une école maternelle rue de Tarragone. Reporter le flux de voitures de la rue Lamartine vers la rue de Tarragone n’est évidemment pas judicieux sur le plan de la sécurité.
Enfin, les personnes venant de l’avenue du pont Juvénal et se rendant dans la partie haute de la rue de Barcelone ou allant vers la place Carnot passeront de toute façon par les rues Isidore Girard, Lamartine et de l’Aire, donc sur la place.

Il existe d’autres solutions pour aboutir à un changement du traffic automobile dans le quartier sans détruire la partie la plus agréable de la place François Jaumes et à moindre coût. Changer les sens de circulation des rues Lamartine et de Tarragone, par exemple.
Essayer de donner une nouvelle vie au quartier de la Méditerranée est tout à fait louable, et l’action de Mare Nostrum, association à laquelle j’appartiens depuis l’année de sa création, est à souligner. Cependant, il est loin d’être certain que fermer les rues Isidore Girard et Lamartine au niveau de la place François Jaumes soit une solution efficace pour rendre le quartier plus agréable.
Au contraire, comme je vous l’ai écrit dans ma lettre du 15 mars dernier, le projet présenté par la ville détruit la partie la plus agréable de la place. Le sondage que j’ai entrepris, après lecture de l’article paru dans le numéro de mars de “Montpellier notre ville” (numéro qui n’a pas été distribué dans notre quartier), montre sans ambiguïté que de nombreux habitants du quartier, pour ne pas dire la majorité, s’en inquiètent.
Cette destruction se ferait sans aucune garantie que le but escompté, c’est à dire limiter le traffic automobile aux seuls habitants du quartier, soit atteint. Seule une étude du traffic actuel (déterminer d’où viennent et où vont les automobilistes qui passent par la place) permettrait de savoir si ce but a des chances d’être atteint.
Un aménagement en deux temps serait sans doute la meilleure solution.
Il consisterait à fermer seulement la rue Isidore Girard et à agrandir la place comme sur le projet alternatif n°0bis, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, après la fin du chantier du tramway rue du pont de Lattes, en fonction de l’évolution du traffic automobile dans le quartier et une meilleure connaissance de l’origine de ce traffic (local ou extérieur au quartier), une autre étape, qui pourrait inclure une déviation plus en amont du traffic, pourrait être envisagée. Ainsi que l’a reconnu Monsieur Bonin, de la mission Grand Cœur, cette solution serait moins onéreuse que le percement d’une nouvelle voie de circulation. L’économie réalisée pourrait être investie dans l’aménagement de la place.
Comme vous l’avez compris, je ne fais pas cette demande en mon nom propre mais au nom des 100 habitants du quartier, sur 104 ayant participé au sondage, qui sont opposés à la destruction de la partie la plus agréable de la place François Jaumes.

Vous m’avez fait valoir que vous aviez une longue expérience de la démocratie de proximité et que si un élu du peuple devait essayer de satisfaire tout le monde, il ne pourrait jamais rien réaliser.

Croyez bien que j’ai parfaitement conscience de la difficulté de votre tâche. C’est la raison pour laquelle j’ai essayé de vous donner honnêtement tous les éléments pouvant vous permettre de prendre une décision. Je vous ai indiqué très clairement que je n’avais pas fait une pétition contre le projet que vous présentez, mais que j’ai entrepris un sondage sur les préférences concernant tous les projets soumis aux habitants du quartier, y compris des projets alternatifs sans rue au milieu de la place.
Vous m’avez dit qu’une deuxième réunion publique sur le sujet serait organisée le 3 mai prochain. J’espère que cette prochaine réunion proposera le choix entre plusieurs projets, avec et sans nouvelle voie de circulation sous les arbres. La crédibilité d’une démocratie participative de proximité en dépends.
Au 19 mars dernier, 104 personnes avaient participé au sondage. Même si un grand nombre des personnes interrogées, mais pas toutes, n’a pas participé à la réunion publique du 24 janvier dernier (je n’y étais pas moi même), leur avis se doit d’être pris en compte par un élu du peuple.

C’est dans cet espoir que je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Paul Tchen

copies: Régine Souche
Jean-Louis Gély
Hussein Bourgi
Mare Nostrum

Montpellier, le 20 mars 2006

Paul TCHEN
34070 MONTPELLIER
à
Monsieur Serge FLEURENCE
Adjoint au Maire délégué à la
Démocratie de proximité
MONTPELLIER

Monsieur,

Je vous ai écrit le 15 mars dernier pour vous faire part de mes inquiétudes concernant le projet de modification de la place François Jaumes tel qu’il a été décrit dans le numéro de mars 2006 du journal “Montpellier notre ville”.
Comme je vous l’expliquais, j’ai souhaité savoir quels étaient les avis des habitants du quartier sur les différents projets présentés par l’association Mare Nostrum et également sur un projet alternatif que je proposais, sans nouvelle voie de circulation au milieu des arbres de la place.
Je me permets de vous communiquer les premiers résultats du sondage en cours, valables à la date du 19 mars,.
Sur 104 personnes interrogées, 67 personnes vivent à proximité de la place François Jaumes (rue de la Méditerranée, rue Lamartine, rue de Lorraine, rue Isidore Girard, rue de Barcelone, rue d’Alsace, rue de l’Aire, rue de Tarragone, avenue du pont Juvénal). 37 autres personnes, mettant leurs enfants dans l’école Florian, habitent des rues plus éloignées.
Sur les 104 personnes, 100 sont contre la nouvelle voie de circulation sous les arbres de la place, dont 64 habitant près de la place (projet alternatif n°0 ou n°0bis).
3 sont favorables au projet tel que présenté dans le journal “Montpellier notre ville” (projet n°1) et une à la variante avec des stationnements automobiles supplémentaires (projet n°2).
Je joins à ma lettre une copie du dessin correspondant au projet alternatif n°0bis (sans nouvelle voie au milieu des arbres et avec fermeture de la rue Isidore Girard entre les rues Pralon et de la Méditerranée), que je n’avais pas en main quand j’ai déposé ma précédente lettre à votre secrétariat, le 15 mars dernier.
Les projets alternatifs proposés me semblent correspondre à l’objectif de réappropriation de la place par les habitants, comme le souhaite “Mare Nostrum”.
Ils sont compatibles avec l’intallation de terrasses de café sur la place.
Il sont plus efficaces sur le plan de la sécurité. En effet, la circulation automobile sera ralentie plus efficacement à l’intersection de la rue Lamartine et de la rue de la Méditerranée, en raison d’un virage moins ouvert, et il n’y aura pas de rue entre la fresque peinte et le reste de la place, portion de rue où les voitures risquent de rouler à vive allure. La circulation sera également ralentie au virage de la rue Isidore Girard vers la rue Pralon, dans le cas du projet n°0bis.
Je souligne que le projet n°0bis est celui qui offre le plus grand espace pour les piétons.
En effet, dans le projet n°1, l’espace entre la nouvelle voie et la fresque murale est un espace perdu, ainsi que l’emprise de la nouvelle voie sous les arbres.
De plus, ces projets seront vraisemblablement moins coûteux que le percement d’une nouvelle voie sous les arbres de la place. L’économie réalisée pourrait avantageusement être consacrée au renouvellement du mobilier urbain, comme proposé par “Mare Nostrum”.

J’espère que les premiers résultats de ce sondage contribueront de façon constructive à une démocratie de proximité exemplaire.
Si vous m’y autorisez, je souhaiterais vivement participer à la réunion que vous avez prévue sur le sujet le 22 mars, au nom des personnes opposées au projet d’une nouvelle voie de circulation sous les arbres de la place François Jaumes.

En espérant que vous considérerez favorablement ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes très respectueuses salutations.

Paul Tchen

P.J.: copie du sondage

copies: Régine Souche
Jean-Louis Gély
Hussein Bourgi
Mare Nostrum

Montpellier, le 15 mars 2006

Paul TCHEN
34070 MONTPELLIER

à
Monsieur Serge FLEURENCE
Démocratie de proximité
MONTPELLIER

Monsieur,

J’ai eu la surprise de lire il y a quelques jours, dans le 300ème numéro de “Montpellier notre ville”, un article intitulé “Une concertation exemplaire”.
Je dis la surprise, car je n’imaginais pas que le projet présenté par “Mare Nostrum” lors d’une réunion publique à la Maison pour tous Voltaire le 24 janvier dernier serait adopté si facilement, sans critique de ses défauts évidents :
- la destruction de la partie la plus agréable de la place, sous les arbres
- la complexité accrue de la circulation automobile dans le quartier, déjà complexe en raison des multiples sens-uniques et l’incivisme du stationnement sauvage.
Je n’ai malheureusement pas pu assister à la réunion publique du 24 janvier, mais on m’a dit que des critiques avaient été émises, qui ne semblent pas avoir été enregistrées.
L’absence de prise en considération des critiques motive mon présent courrier.
Je fais moi même partie de l’association “Mare Nostrum” depuis l’année de sa création et j’ai pu constater personnellement que les avis qui ne correspondent pas tout à fait aux désirs du Président de l’association ne sont pas facilement pris en compte. Je m’efforce, à titre personnel, de faire prendre conscience au bureau de l’association qu’un dialogue plus ouvert serait bénéfique. Cette démarche n’a malheureusement pas encore porté ses fruits. Ainsi, en ce qui concerne le projet de la place François Jaumes, ni le plan de mon projet alternatif, ni mes courriers à Jérémie Malek, président de “Mare Nostrum”, n’ont été présentés sur le blog de l’association malgré ma demande. Qui plus est, je ne peux demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour débattre de la question, l’accès à la liste des membres de l’association m’étant refusé.

Il me paraît important de porter ces faits à votre connaissance, puique vous êtes délégué à la démocratie de proximité. Vous conviendrez sans peine, je pense, que dans ces conditions le terme de “concertation exemplaire” n’est pas approprié en la circonstance.
Arrivé à ce stade comment faire pour que le terme se justifie ?
Vous trouverez ci-joint un croquis de la proposition alternative que je soumets, ainsi qu’une copie de mon dernier courrier à Françoise David-Laget, secrétaire de “Mare Nostrum”. J’explique dans cette lettre pourquoi le projet retenu ne me paraît pas idéal.
En ce qui concerne la projet alternatif dont je joins le croquis, il me paraît compatible avec le souhait d’installation de nouveaux commerces avec des terrasses sur la place, pour reprendre les termes de l’article de “Montpellier notre ville”. Le fait d’avoir des rues à traverser est un problème mineur. Il y a de nombreux exemples à Montpellier de cafés et restaurants dans cette situation.
Ce projet fait actuellement l’objet d’un sondage auprès des habitants du quartier. Il fait très largement l’unanimité et je souhaite pouvoir le défendre lors de la prochaine réunion du 23 mars, dont j’ai entendu parler sans plus de précision par Jérémie Malek.
Il me paraît important que la municipalité, avant de prendre des décisions où la démocratie de proximité peut être utile, s’efforce de recueillir honnêtement toutes les opinions exprimées démocratiquement. Je vous communiquerai donc à cette occasion les résultats d’un sondage en cours auprès des habitants de mon quartier sur leurs préférences sur les quatre projets : les trois projets présentés par le bureau de “Mare Nostrum”et le projet alternatif que je présente comme habitant du quartier et membre de “Mare Nostrum”. Ce sondage, commencé hier après midi à la sortie des écoles du quartier, a déjà recueilli plus de quarante signatures.

Comme je ne doute pas que nous partageons les mêmes valeurs, je souhaite vivement pouvoir vous rencontrer avant la réunion du 23 mars afin de discuter utilement de la démocratie participative. Auriez-vous un moment à m’accorder ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes très respectueuses salutations.

Paul Tchen

copies: Régine Souche
Jean-Louis Gély
Hussein Bourgi
Jérémie Malek, président de Mare Nostrum