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OGM : les députés qui se sont abstenus ou n'ont pas voté

2008-05-04T17:28:00+02:00

Voici la liste des députés qui n'ont pas voté ou se sont abstenus lors du vote du 9 avril.
ENVOYEZ LEUR DES MAILS POUR LEUR DIRE QUE LA MAJORITÉ DES FRANÇAIS EST POUR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN CE QUI CONCERNE LES OGM; CECI AVANT LE 13 MAI !
C'est très facile : allez sur le site de l'Assemblée Nationale, cliquez sur la liste alphabétique des députés, cliquez sur leur mail ou sur "Mél: Assemblée nationale", envoyez votre message en faisant un copié-collé (par exemple le résultat des derniers sondages sur la question).
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à voir sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp

Analyse du scrutin n° 98 - Séance du : 09/04/2008
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Nombre de votants : 518
Nombre de suffrages exprimés : 477
Majorité absolue : 239
Pour l'adoption : 249
Contre : 228
L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 245

Abstention: 31
MM. Pierre-Christophe Baguet, François Calvet, Georges Colombier, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Eric Diard, Dominique Dord, Yannick Favennec, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Jean-Marie Morisset, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Christophe Priou, Jacques Remiller, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Eric Straumann, Lionel Tardy et Mme Marie-Jo Zimmermann.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 4
MM. Jean Dionis du Séjour, Maurice Leroy, Rudy Salles et Marc Vampa.
Contre: 1
M. Pierre Lang.
Abstention: 10
MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.
Non-votant: 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 98)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Desallangre, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Christiane Taubira, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"
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OGM : à rappeler aux députés avant le 13 mai

2008-05-04T17:24:02+02:00

La majorité des Français, vos électeurs, sont pour le principe de précaution.
Ils seront attentifs à votre vote.

(voir : http://www.infogm.org/spip.php?article3422)
mars 2008

Selon les résultats d’un sondage réalisé par CSA en février 2008 à la demande de l’association Greenpeace, 71% des sondés souhaiteraient avoir la liberté de consommer sans OGM, notamment par le biais d’un étiquetage "sans OGM" [1]. Mais, précision de taille, ces sondés indiquent que cette étiquette devrait garantir 0% d’OGM, et non moins de 0,9% comme cela pourrait être proposé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo. Dans le même temps, selon un autre sondage réalisé par Ifop et commandé par le ministère de l’Écologie, 77% des sondés approuvent la décision gouvernementale de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs Mon810 [2].

Notes

[1] http://blog.greenpeace.fr/news/nouv...

“...Pour 72% d’entre eux, il est important de pouvoir consommer des produits « sans OGM » et, pour 71% des personnes interrogées, le « sans OGM » doit être véritablement « sans OGM », et non un « sans OGM » contaminé jusqu’à 0,9%, comme le projet de loi le prévoit. Enfin, 60% des Français estiment que la France a plus intérêt à développer sa production sans OGM plutôt qu’à développer des cultures commerciales d’OGM, contre seulement 12% qui pensent le contraire.
« La volonté des citoyens est sans équivoque ! Une très grande majorité d’entre eux, quels que soient leur âge ou leurs préférences politiques, veut consommer des produits sans OGM. Or, le projet de loi, et à plus forte raison si les amendements de M.Bizet et de la Commission économique étaient adoptés, ne garantit pas du tout cette liberté et ce droit à produire et consommer sans OGM » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.”...

[2] http://www.leparisien.fr/home/info/...

“ La position des Français sur les OGM se durcit. Selon deux sondages, les deux tiers n'en veulent plus dans leur assiette. Et ils approuvent en masse la suspension du maïs Mon 810. Demain, le projet de loi OGM arrive en débat au Sénat.
ON LES SAVAIT réticents à la culture des OGM en plein champ. La hantise des Français va désormais plus loin puisqu'ils n'en veulent pas une trace dans leur assiette. Selon un sondage Ifop pour le ministère de l'Ecologie, 77 % approuvent la décision du gouvernement de suspendre la commercialisation du Mon 810, seul maïs OGM cultivé en France. Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés sera étudié à partir de demain au Sénat, un autre sondage CSA réalisé pour Greenpeace montre que 72 % des Français jugent « important » de pouvoir consommer des produits sans OGM. Ils sont même 71 % à exiger qu'un produit « sans OGM » ne contienne absolument aucun élément génétiquement modifié (alors que l'étiquetage n'est aujourd'hui obligatoire que si le produit contient plus de 0,9 % d'OGM). “...

OGM : les votes des députés le 9 avril 2008

2008-05-04T15:15:35+02:00

à voir sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp

Analyse du scrutin n° 98 - Séance du : 09/04/2008
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Nombre de votants : 518
Nombre de suffrages exprimés : 477
Majorité absolue : 239
Pour l'adoption : 249
Contre : 228
L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 245
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, M. Patrick Balkany, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mmes Claude Greff, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 10
MM. Jean-François Chossy, Dino Cinieri, René Couanau, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Yves Nicolin, Daniel Spagnou et François Vannson.
Abstention: 31
MM. Pierre-Christophe Baguet, François Calvet, Georges Colombier, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Eric Diard, Dominique Dord, Yannick Favennec, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Jean-Marie Morisset, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Christophe Priou, Jacques Remiller, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Eric Straumann, Lionel Tardy et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mme Geneviève Fioraso, MM. Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, MM. Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Françoise Vallet, André Vallini, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 23
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 4
MM. Jean Dionis du Séjour, Maurice Leroy, Rudy Salles et Marc Vampa.
Contre: 1
M. Pierre Lang.
Abstention: 10
MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.
Non-votant: 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).
DEPUTES: NON INSCRITS (7)
Contre: 4
MM. François Bayrou, Thierry Benoit, Mme Véronique Besse et M. Jean Lassalle.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 98)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Desallangre, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Christiane Taubira, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"
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Non aux OGM : interpeller les députés

2008-05-03T09:54:09+02:00

À NOTER : 7 DÉPUTÉS SOCIALISTES ET PRG NON PAS PARTICIPÉ AU PRÉCÉDENT VOTE et n'ont pas donné de délégation.
Christian Bataille, Jean Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.
UN DÉPUTÉ GRD N'A PAS PARTICIPÉ AU VOTE.
7 DÉPUTÉS DU NOUVEAU CENTRE n'ont pas participé au vote sans donner de délégation (nous recherchons les noms; si vous les connaissez, contactez-nous)
3 DÉPUTÉS NON-INSCRITS n'ont pas participé au vote.
31 députés UMP se sont abstenus. 26 étaient absents et n'avaient pas donné de délégation.
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( voir cyber@cteurs : lien ci-contre )
Cyber @ction 260: PROJET DE LOI OGM (2è lecture)

Seconde lecture de la loi OGM l'Assemblée Nationale seconde quinzaine de mai

Nous vous invitons à interpeller les députés de votre région avant le vote du projet de loi en seconde lecture.

Un député mayennais UMP qui s'est abstenu à l'issue de la 1ere lecture à l'Assemblée nationale nous a fait savoir que la seconde lecture sur le projet de loi sur les OGM effectuée par les Sénateurs ne lui convenant pas (il n' y retrouve pas l'esprit du Grenelle de l'Environnement), qu'il votera probablement non lors de son passage en seconde lecture. La loi OGM n'a été votée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale qu'avec seulement 21 voix de majorité. Donc lorsqu'elle reviendra en seconde lecture vers le 15 mai, il suffit qu'une poignée de députés UMP qui se sont abstenus à l'issue de la 1ère lecture, votent non et que les 15 députés PS qui n'ont pas pris part au vote, votent également non, cela pourrait donc suffire à faire basculer le scrutin pour que cette loi soit rejetée. Pour mettre le maximum de chances de notre côté pour que cette loi soit rejetée à l'Assemblée nationale, à nous de cibler les députés UMP qui se sont abstenus et les 15 députés PS qui n'ont pas pris part au vote pour les convaincre de voter non. A chacun d'agir selon les moyens appropriés.

Plusieurs d'entre vous se plaignant de ne pas bien maitriser les copier coller, j'ai créé une cyber @ction par région ou sous-région (pour les grosses régions).
Je sollicite votre indulgence s'il y a des erreurs difficilement évitables quand on lance 29 cyber @ctions en même temps.

Merci de me les signaler

N'hésitez pas à diffuser à tout votre carnet d'adresses et sur vos listes, blogs, forum etc... car chaque voix peut compter dans cette bataille.

Alain Uguen

COMMENT AGIR ?

Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne au Président de l'AN et aux députés de votre Région.

Non aux OGM : mobilisation le 13 mai dans toute la France

2008-05-03T09:17:27+02:00

Mardi 13 Mai 2008

Mobilisation générale pour le droit de produire et de consommer sans OGM

Dernier passage du projet de loi à l´Assemblée Nationale,

à partir de 12h et jusqu´en fin de soirée.

Un pique-nique avec WWF et l'Alliance pour la planète aux Tuileries à partir de 13 heures.

Une permanence place Edouard Hérriot, paris07, Assemblée Nationale de 12 heures à tard dans la nuit, jusqu´au vote de la loi. Ce sera un lieu de rendez-vous, d´accueil et de discussion.

Vers 15heures, formation d´une chaine humaine autour de l´assemblée, toutes et tous vêtus en combinaison blanche, en vue de protéger la population d´une éventuelle contamination qui serait autorisée de fait par le vote du projet de loi par les députés.

Les drapeaux, panneaux et banderoles seront accrochées, déposées et gardées place Herriot, symboles de notre force et de notre cohésion dans cette lutte contre la contamination de notre sol et de notre alimentation, la main mise sur le vivant, le non-respect de chacun à produire et se nourrir à son choix, et tout ce qui nous réunit dans ce combat.

MOBILISATION DEVANT LES PRÉFECTURES DANS TOUTE LA FRANCE

OGM : réponse 10

2008-05-03T07:41:47+02:00

13ème législature
Question N° : 13537 de M. Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère attributaire : Agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8108
Réponse publiée au JO le : 11/03/2008 page : 2060

Rubrique : recherche
Tête d'analyse : agriculture
Analyse : OGM. expérimentation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi transposant la directive européenne 2001/18/CE fixant les conditions de dissémination des OGM dans l'environnement. Suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, l'avant-projet de loi sur les OGM pose le principe de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, dans le respect du principe de précaution, de transparence et de principe de responsabilité. Sans remettre en cause les avancées théoriques que représentent ces principes, il reste que la dissémination des OGM cultivées en plein champ n'est pas contrôlable à ce jour. La responsabilité du cultivateur et du distributeur ne saurait répondre pleinement aux risques d'atteintes portées à la biodiversité, ou à certaines activités telles que l'apiculture. Aussi lui demande-t-il, dans l'attente de travaux scientifiques et d'expérimentations de nature à pleinement rassurer et protéger les acteurs et les citoyens concernés, de prévoir un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ.
Texte de la REPONSE : Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et est actuellement examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Ce projet de loi propose également de créer une instance d'évaluation des risques liés à l'utilisation d'OGM, indépendante et pluridisciplinaire. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008 mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. La question des abeilles est cependant abordée dans le cadre du débat actuellement en cours autour du projet de loi. Au regard des faits scientifiques mis en avant par le comité de préfiguration, le Gouvernement a décidé par ailleurs de suspendre la culture du maïs MON810, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
S.R.C. 13 REP_PUB
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voir aussi :
http://ledauphine.com/index.jspz?chaine=14&article=19545
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OGM : réponse 9

2008-05-03T07:40:56+02:00

Guy FISCHER
Vice-Président du Sénat
Sénateur du Rhône*

Madame, Monsieur,

Vous avez attiré mon attention sur le débat en cours sur les OGM et je vous remercie de votre confiance.
Le 16 avril dernier, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont quitté l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi OGM, à l’issue du vote de l’amendement du Rapporteur de la Commission des Affaires économiques du Sénat, M. Jean Bizet, amendement qui visait à neutraliser l’amendement n° 252 du député communiste André Chassaigne.

Cet amendement n° 252 visait à protéger les filières de qualité (AOC, labels…) les écosystèmes locaux et les exploitations agricoles ayant opté pour des cultures sans OGM (bio ou conventionnelles).

Après avoir constaté en commission le rejet de la totalité des amendements déposés à l’exception de celui de M. Bizet, mon collègueGérard Le Cam a interpellé le gouvernement (M. BORLOO), en séance, afin de connaître ses intentions sur le sort des amendements. M. Borloo a confirmé l’intention du gouvernement de rejeter également tous les amendements. Constatant la volonté conjointe de l’UMP et du gouvernement d’adopter toute la suite du texte conforme à celui de l’Assemblée Nationale, nous avons décidé, en accord avec les sénateurs socialistes et Verts de quitter l’hémicycle et donc de ne pas participer à un simulacre de débat.

C’est donc dans le cadre d’une opinion générale majoritairement hostile aux OGM dans leur assiette et leur environnement que le gouvernement et l’UMP persistent et signent la transposition de directives communautaires sans faire valoir les notions de subsidiarité, sans exiger des précautions maximales à l’instar d’autres pays européens.

Le texte voté vient en contradiction flagrante eu égard aux finalités du Grenelle de l’environnement, il met en évidence l’aspect purement tactique de la clause de sauvegarde déposée par le Président de la République avant les élections municipales.

Il ouvre toutes grandes les portes de la Ferme France aux appétits de Monsanto et autres firmes multinationales qu’on ne peut soupçonner de philanthropie, condamne les filières de qualité et menace l’environnement et la santé publique.

Le gouvernement sanctionne les « lanceurs d’alerte », chercheurs qui alertent l’opinion publique sur les dangers potentiels des OGM et PGM et donne la primauté au sein du Haut conseil des biotechnologies aux scientifiques « bien pensants ».

S’appuyant sur la hausse des coûts alimentaires et le déficit en protéines de la France, la majorité UMP dédouane les spéculateurs qui, sous couvert de l’OMC, effectuent un véritable « crime contre l’humanité ».

La nécessité impérative d’un nouveau modèle agricole français, européen et mondial ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement complètement inféodé à la loi du marché.

C’est donc sur le terrain, avec les Françaises et les Français que nous allons poursuivre l’information et le débat.
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, l'intervention de mon collègue Gérard Le Cam, au nom de notre groupe.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'assurance de ma meilleure considération.

Guy Fischer

OGM : le vote du 9 avril 2008. NOUS N'OUBLIERONS PAS

2008-04-20T18:57:52+02:00

disponible sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/
13/dossiers/organismes_genetiquement_modifies_20_12_2007.asp

Analyse du scrutin n° 98 - Séance du : 09/04/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Nombre de votants : 518

Nombre de suffrages exprimés : 477

Majorité absolue : 239

Pour l'adoption : 249

Contre : 228

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour: 245

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, M. Patrick Balkany, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mmes Claude Greff, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.

Contre: 10

MM. Jean-François Chossy, Dino Cinieri, René Couanau, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Yves Nicolin, Daniel Spagnou et François Vannson.

Abstention: 31

MM. Pierre-Christophe Baguet, François Calvet, Georges Colombier, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Eric Diard, Dominique Dord, Yannick Favennec, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Jean-Marie Morisset, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Christophe Priou, Jacques Remiller, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Eric Straumann, Lionel Tardy et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre: 190

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mme Geneviève Fioraso, MM. Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, MM. Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Françoise Vallet, André Vallini, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 23

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 4

MM. Jean Dionis du Séjour, Maurice Leroy, Rudy Salles et Marc Vampa.

Contre: 1

M. Pierre Lang.

Abstention: 10

MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

Non-votant: 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES: NON INSCRITS (7)

Contre: 4

MM. François Bayrou, Thierry Benoit, Mme Véronique Besse et M. Jean Lassalle.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 98)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Desallangre, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Christiane Taubira, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"

OGM: réponse 8

2008-04-20T18:49:55+02:00

Objet Projet de loi relatif aux OGM deuxième lecture au sénat - intervention du groupe communiste
De Bureau Billout Michel
Date Jeudi, Avril 17, 2008 10:41 am

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint l'intervention de Gérard Le Cam au nom du groupe communiste, républicain et citoyen, dans la discussion générale sur le projet de loi relatif aux OGM, en deuxième lecture au
sénat.
A l'issue de la discussion générale et après l'adoption de l'amendement
de la commission qui vide de sens l'amendement chassaigne sur le respect des cultures sans OGM, les groupes de l'opposition ont quitté l'hémicycle.
D'autant que le gouvernement veut aller vite puisque le reste du texte a
été voté conforme.
Cela signifie qu'en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, seulement l'article 1er restera en discussion.
Pour les sénateurs communistes, il s'agit d'un grave déni de démocratie.

Cordialement,

Cécile Goutmann
Assistante parlementaire de Michel Billout, sénateur communiste de Seine et Marne

OGM: réponse 7

2008-04-20T18:48:56+02:00

Objet RE: OGM
De Christiane DEMONTÈS
Date Mardi, Avril 15, 2008 10:22 am
À 'Une place pour Tous'
Pièce(s) jointe(s) : 1504 rep OGM.doc (69K)

En réponse à votre message,
Cordialement,

Christiane DEMONTÈS, Sénatrice du Rhône

Maire de SAINT-FONS
Permanence parlementaire
1 rue de l'Epée - 69003 LYON

Tél. : 04-78-95-04-00
Fax : 04-78-62-29-57
Email : c.demontes.rhone@wanadoo.fr

pièce jointe :

Christiane DEMONTÈS
Sénatrice du Rhône
Membre de la Commission
des Affaires Sociales

nos ref : CD/LP/ENV 28-03- 08/005

Lyon, le 28 mars 2008

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le projet de loi sur le OGM faisant suite aux travaux du « Grenelle de l’environnement » que vient d’adopter l’Assemblée Nationale. Sachez que votre interpellation a tout particulièrement retenu mon attention et je vous en remercie vivement.
Comme vous le savez, la question des OGM a fait l’objet de débats entre le 21 et le 23 mars 2006 derniers. A cette occasion, les sénateurs socialistes ont été tout à fait explicites. La position du groupe socialiste repose sur trois concepts essentiels. Le premier est l’application stricte du principe constitutionnel de précaution, le second exige que la plus grande transparence soit garantie et le troisième a trait à l’évaluation. Celle-ci doit nous permettre de sérier très exactement les conséquences que peut induire l’usage d’OGM. Ainsi à ce titre, mon collègue RAOULT a déclaré lors de l’explication de vote : « Nous jugions nécessaire de transposer la directive de 1998 ; et nous avons donc voulu contribuer à la rédaction des articles 1 à 10, qui visent la recherche et la production en milieu confiné. Mais on ne saurait accepter les essais en plein champ, a fortiori la mise en culture, sans condition. Nous guetterons le décret sur l'article 3… Comment un maire conciliera-t-il les demandes des anti et pro-O.G.M. ? (…). Mais toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation réelle de l'impact sur l'environnement ; chaque essai doit être évalué, d'autant que les conditions climatiques, la nature des terrains, etc. varient et qu'il importe, donc, de tirer dans chaque cas des conclusions. L'évaluation doit également porter sur le couple gène- espèce ».
Le droit et la possibilité des paysans et des consommateurs à produire et à se nourrir sans OGM constituent un préalable qui ne doit souffrir aucune exception. C’est dans cet esprit que les parlementaires socialistes avaient, comme vous le savez, déposé une série d’amendements concernant la transparence, mais également le principe de précaution. Pour ce qui est de la transparence, nous avons suggéré la mise en place de Conseils Locaux d’Information et de Suivi. La mise en place de ces CLIS constituerait à la fois une garantie de transparence pour l’ensemble des concitoyens, et notamment les paysans et consommateurs, mais aussi un exercice démocratique important au niveau le plus pertinent en la matière : le niveau local.

Ces conseils seraient un filtre essentiel entre recherche confinée et recherche en milieu ouvert. Ils se prononceraient sur l’opportunité de poursuivre des recherches en milieu ouvert, assureraient l’information, la transparence et la communication et participeraient à la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution. Ils seraient dotés de moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces missions. Malheureusement, le Gouvernement et la majorité s’y sont opposés et je le déplore.

Dans la même logique, nous avons demandé une stricte séparation des filières du champ à l’assiette. Ceci renvoie à la nécessaire information dont doit pouvoir bénéficier l’ensemble des concitoyens, mais aussi à notre refus de valider la logique de dissémination et de culture des OGM en plein champ sans que les principes de précaution et d’évaluation n’aient été respectés, conformément aux dispositions de la directive 98/81 CE et de ses annexes. A cette fin, nous avions déposé des amendements visant à instaurer pour tout exploitant cultivant des OGM une déclaration préalable avec localisation, nom de la commune, n° des parcelles cadastrées, variété et classement des OGM cultivés.
Le Gouvernement et sa majorité n’ont pas souhaité inscrire ce texte dans un esprit de nécessaire transparence, de précaution et d’indispensable évaluation. Parce que l’état de notre connaissance est largement insuffisant pour pouvoir sérier l’ensemble des risques encourus par la biodiversité, pour la santé humaine et animale, en cas de dissémination de ces OGM, nous nous sommes donc opposés à l’adoption de ce projet de loi.

Avec ce nouveau texte, le Gouvernement semble laisser entrevoir la possibilité d’un déblocage du dossier OGM. Pour notre part, nous demeurons très circonspects sur la réalité de cet affichage, d’autant que le nouveau contexte politique fondé sur le principe de précaution, ne semble pas avoir de prise sur la machine judiciaire. Ainsi, au mois d’octobre dernier, le Maire de REYNEL, localité de Haute Marne, qui avait pris, en 2004, un arrêté municipal interdisant la culture d’OGM en plein champ a été convoqué par la Justice au Tribunal administratif de Chalons. Cette convocation est d’autant plus surprenante que ce Maire, comme d’autres élus partout en France, n’a comme seul objectif que de sécuriser les cultures conventionnelles et biologiques !

Pour ma part, je considère que le développement durable doit être pour notre pays, pour l’Europe et à l’échelle du monde, un défi essentiel a relever. Il est du devoir de chaque citoyen mais plus spécifiquement des élus de s’y engager clairement, en ayant bien conscience que le vote d’aujourd’hui engage notre avenir collectif et qu’aucun retour en arrière ne sera possible. Dans ce cadre, il est indispensable de mettre au centre de notre réflexion et de nos actes, le respect de notre environnement, le principe de précaution, le devoir de laisser aux générations futures un monde qui ne sacrifie pas son propre devenir aux exigences d’un marché déshumanisé, au sens propre du terme.

En demeurant à votre disposition, je vous adresse, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Christiane DEMONTÈS