J'aime J'aime pas !

Tous ceux qui prennent la route redoutent les radars, les contrôles en tout genre et plus généralement les habits bleus. Mais ceux qu'ils ne savent peut-être pas, c'est que l'on peut avoir une voiture en très bon état, être en règle au niveau de ses papiers, ne pas avoir fait d'excès de vitesse, ne pas avoir consommé d'alcool et être verbalisé quand même... Car notre droit regorge de subtilités souvent grotesques, les forces de l'ordre connaissant tout de notre "compte client" en tapant notre numéro d'immatriculation dans leur base de données.

J'ai récemment reçu un mail de mise en garde (comme on en reçoit beaucoup par ailleurs) contre une pratique qui doit se répandre dans les semaines à venir. J'ai tout de suite téléphoné à mon agence MMA, qui gère mon contrat auto, pour vérifier les infos contenues dans ce mail... Et on m'a confirmé que ce qui était mentionné était bien la réalité. Je vous laisse donc prendre connaissance de ce message, car je suis sûr qu'il pourra vous être utile :

"Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros".


N.B. 1 : Je n'ai par contre pas vérifié le montant de l'amende. Si un policier ou un gendarme lit cet article, peut-il confirmer ce montant ?

N.B. 2 : Merci JP pour l'info !

Crédit photo : bayleeabc

Correctif apporté à cette note le 27 février 2008 :

"Il circule sur internet des informations selon lesquelles un décret – le décret n°2004-293XBS – obligerait désormais les automobilistes à signer le verso de leur vignette d’assurance sous peine d’une amende de 180 euros. Cette information est totalement fausse et ce, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la numérotation des décrets en France ne fait jamais intervenir de lettres. Le décret dont il est par conséquent fait mention ne saurait être le décret n°2004-293XBS, mais au mieux le décret °2004-293. Or, ce dernier correspond alors à un décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation de l’appellation « agriculture raisonnée » sans aucun rapport avec les obligations pesant sur les conducteurs de véhicule à moteur.

En second lieu, l’amende de 180 euros dont il est question ne correspond à aucune amende pénale contraventionnelle prévue par les textes." (Source : Code-Route.com)

Comme je le mentionnais au bas de la note, je n'avais en effet pas pu vérifier si le montant de l'amende était bien de 180 euros ni si le décret était bien réel. Et c'est le commentaire de crouet au bas de ce post (merci à lui) qui m'a mis la puce à l'oreille. J'ai donc fait des recherches avec le soi-disant numéro de décret donné dans le mail que j'avais reçu et c'est comme ça que j'ai découvert, sur le site Internet Code-Route.com, qu'il n'existait pas.

Simplement, je continue à penser, comme me l'a conseillé ma compagnie d'assurance, qu'il vaut mieux signer la vignette en plus de la carte verte (signature obligatoire sur ce document précis) délivrées par son assurance auto. Cela ne coûte rien !