J'aime J'aime pas !

Ce doit être la deuxième fois que je réponds à un commentaire par une note. Mais comme je pense que la question que m'a posé Robert peut en intéresser plus d'un, je m'autorise ici à mettre l'accent dessus.

La fameuse question est donc la suivante : "Y-a-t'il une loi qui interdit cette pratique : le fait de vendre plus cher à l'unité une bouteille (par exemple) sortie d'un pack de 6 ?".

J'avais répondu instinctivement NON à Robert car mes souvenirs de cours de droit remontaient à la surface et me disaient qu'en France le distributeur pouvait fixer librement ses prix. Mais pour être vraiment sûr à 100 %, j'ai quand même décidé de soumettre la question à des distributeurs tels qu'Intermarché et E. Leclerc... Au bout de 15 jours j'attends toujours la réponse !

Je me suis donc tourné vers la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressions des Fraudes (DGCCRF) de Montpellier qui elle m'a répondu dans l'heure qui a suivi l'envoi de mon mail. Comme quoi, l'administration française est souvent plus performante qu'on ne le dit. La réponse est claire et sans ambigüité :

"La réponse est négative, un lot de produits constitue une offre commerciale particulière entraînant le plus souvent un avantage tarifaire. La vente à l'unité, qui est obligatoire, peut se faire à un tarif supérieur étant donné la liberté de fixation des prix qui est la règle".

Je confirme donc ce que je disais. La réponse à la question "Y-a-t'il une loi qui interdit cette pratique : le fait de vendre plus cher à l'unité une bouteille (par exemple) sortie d'un pack de 6 ?" est NON.

Crédit photo : Simon Shek