ESPALION APRES-DEMAIN

JO-2008: 67% des Français pour un boycott de la cérémonie d'ouverture

- Une large majorité de Français (67%) estime que la France ne devrait pas envoyer de délégation officielle pour assister à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Pékin si la situation se dégrade au Tibet, selon un sondage Opinionway-Le Figaro-LCI publié vendredi.


D'après cette enquête, réalisée en ligne selon la méthode des quotas auprès de 1099 individus, 64% des Français (contre 23%) pensent que la France ne doit pas boycotter les jeux Olympiques.

53% des personnes (contre 45%) interrogées approuvent la position du président de la République Nicolas Sarkozy qui a appelé à une reprise du dialogue avant de déterminer les conditions de la participation de la France à la cérémonie d'ouverture.

Par ailleurs, 61% des personnes interrogées approuvent les manifestations qui ont eu lieu lors du passage de la flamme olympique à Paris, le 7 avril et 62% des Français estiment que la Chine ne prendra pas de mesures de représailles économiques à la suite des incidents qui ont perturbé le relais.
Quel est votre avis ?
CHRISTIAN CAVIALE.

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----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Mercredi, 9 Avril 2008, 9h00mn 01s
Objet : A l'attention du Maire. Merci.CH.C.

Monsieur,
Trouvez ci-joint ma demande pour l'attribution d'un local pour réunions et permanences de l'opposition.
Cette demande s'appuie sur la législation en vigueur ,mais en particulier sur l'Art:L 2121-27 du CGCT:

Liberté, Egalité, Fraternité


L’article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que :
« Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande, peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun ».

Cette attribution est un droit et non une simple faculté offerte aux élus. La mairie doit satisfaire cette demande. Ce local peut ne pas se trouver dans le corps de bâtiment de l’hôtel de ville, mais il devra être aménagé de telle sorte que des réunions puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Le Maire doit s’acquitter de cette obligation dans un délai que la jurisprudence fixe à 4 mois.
D’autre part le CGCT prévoit que le prêt de ce local peut être soit permanent soit temporaire, pour « rendre compatible, l’utilisation du local avec l’exécution des services publics ».
Les plages d’utilisation du local sont à régler entre le Maire et les Conseillers intéressés. Le code précisant alors que la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à 4 heures par semaine, dont 2 heures au moins pendant les heures ouvrables de la mairie.

Dans l'attente de votre réponse. Bien cordialement. CH.CAVIALE.

Conseil municipal : CAVIALE CHRISTIAN d' "Espalion /Demain " attaché aux droits de l' Homme
propose une motion de soutien au Tibet

Lors du prochain conseil municipal 2008, CH CAVALE d’ "Espalion Demain " propose l'adoption d'une Motion de soutien au Tibet.
Le groupe Tibet du Sénat appelle tous les élus locaux de France à arborer le drapeau tibétain au fronton des édifices publics, afin de manifester le soutien du peuple français au peuple tibétain.

CH Caviale d’ "Espalion Demain " propose que notre commune s'associe à cette manifestation symbolique de soutien, en adoptant la motion suivante :
"Nous, élus de la commune d’Espalion :
- Déclarons approuver et soutenir les propositions et observations faites par le Groupe d’Information sur le Tibet du Sénat, dans le communiqué de presse du 26 mars 2008.
- Décidons d’arborer en extérieur, au fronton d’un des édifices de notre commune, le drapeau tibétain jusqu’à la fin des JO de Pékin, comme le suggère aussi le groupe sénatorial, afin de manifester de façon éclatante le soutien du peuple français au peuple tibétain.
- Nous déplorons tous les actes de violence qui ont pu être commis sur le territoire du Tibet, et demandons solennellement aux autorités chinoises :
- de cesser la répression envers la population tibétaine,
- d’accueillir une délégation pluraliste de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, qui puisse circuler librement au Tibet et dans les provinces voisines,
- d’accorder des visas aux élus, journalistes et observateurs qui le demandent,
- d’engager dans les meilleurs délais des négociations avec le Gouvernement tibétain en exil, afin d’aboutir, avant le début des Jeux olympiques de Pékin à des accords véritables et durables, garantissant une autonomie véritable pour le Tibet,
- de ne pas compromettre le bon déroulement des Jeux olympiques par le non-respect de ses engagements de 2001 quant au respect des Droits de l’Homme.
- Nous demandons au Président de la République française et au gouvernement d’appeler avec fermeté les autorités chinoises à répondre positivement aux demandes énoncées ci-dessus.
- En outre, nous demandons au Président de la République de recevoir officiellement à l’Elysée le Dalaï Lama au mois d’août 2008, considérant que la France ne peut plus rester en retrait par rapport aux autres démocraties occidentales.
- Par ailleurs la France, qui va bientôt exercer la présidence de l’Union européenne, a la responsabilité d’entraîner ses partenaires européens pour adopter une politique commune sur la question tibétaine, qui soit à la fois ferme et constructive. Cette politique devrait, notamment, comporter l’instauration d’un médiateur pour le Tibet au sein des institutions européennes.
- Nous estimons qu’il ne convient pas, pour l’instant, d’appeler au boycott des Jeux olympiques de Pékin, mais nous demandons aux gouvernements des pays européens de tout mettre en œuvre pour que les autorités chinoises relâchent leur étau sur le Tibet, y compris la menace du boycott, et notamment des cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux olympiques. Nous souhaitons qu’une attitude commune et efficace soit réexaminée régulièrement, quant à cette question, par les Etats membres de l'Union européenne. Nous leur demandons d’user de tous les moyens diplomatiques à leur disposition pour ramener les autorités chinoises à la table de négociation avec les envoyés du Dalaï Lama, sans exclure la menace d’une reconnaissance du Gouvernement tibétain en exil, au cas où la Chine persisterait à refuser ce dialogue.
- Nous appuyons également la demande du groupe sénatorial relative à la nomination d’un médiateur pour le Tibet au sein des institutions européennes, et souhaitons que la question tibétaine soit évoquée de nouveau devant les instances de l’ONU, sur la base juridique des trois Résolutions votées par l’Assemblée générale des Nations-unies en 1959, 1960 et 1965. Nous demandons que l’Assemblée des députés du peuple tibétain soit admise avec un statut d’observateur au sein de l’Union Interparlementaire.
- Nous encourageons nos consoeurs et confrères, Elus de France et des autres pays de l’Union, à prendre part à cette action.
Nous adressons aux peuples de Chine et du Tibet un message d’amitié, de respect et de fraternité, et les exhortons au dialogue et à la non-violence, et de s’adresser mutuellement des messages fraternels, afin de favoriser une solution pacifique à la question tibétaine.
Fait à Espalion, le ……. 2008"
Plusieurs centaines de communes, dans tout le pays, ont déjà exprimé leur soutien au peuple tibétain.
Christian.Caviale.

CH CAVIALE se positionne au conseil municipal

L'élu d'opposition de la liste Espalion Demain, qui a voté à plusieurs reprises pour les propositions de la municipalité a néanmoins voté contre les indemnités des élus(es) et s'est abstenu de voter les taux , s'explique:

1°)-"On ne peut voter des indemnités à des adjoints en se basant uniquement sur des strates et des valeurs qui feraient que la commune pourrait avoir ,au regard de sa population 8 adjoints.
Le conseil municipal n'a voté que 4 adjoints selon la volonté du Maire dans sa première séance de conseil contre 7 et 4 conseillers délégués lors du mandat précédent. Cette décision de réduire le nombre, de 12 élus " indemnisés"à 4 ,me convenait parfaitement.
L'enveloppe votée qui devra figurer que sur les lignes budgétaires (65) ne devrait donc laisser apparaitre que 4 adjoints qui ont officiellement été élus et qui auront reçu , en plus, une délégation du maire.
Or, ce mercredi, les conseillers ont été invités à voter une enveloppe maximale pour 8 adjoints dont 4 inexistants !
C'est contraire à la circulaire du Ministère de l'intérieur pourtant transmise à toutes les collectivités territoriales.(21/02/08)
Si l'on voulait faire voter une enveloppe budgétaire pour 8, fallait-il encore que 8 personnes aient été élus par le conseil ; ce qui n'est hélas pas le cas.
Juriste de droit public je ne peux passer sur ce contre sens administratif .
Y a t-il problème pour désigner les autres adjoints ou bien le maire veut-il freiner sérieusement les dépenses inutiles, ce qui serait une sage décision.

2°)-Les 4 taux d'imposition au niveau local

les taux n'évoluant pas depuis 12 ans, force est de constater que si le taux de la taxe professionnelle reste dans la moyenne des strates , il n'en demeure pas moins que le produit de cette taxe encaissée reste de moitié inférieur en comparaison des autres strates.
Au regard de la dette conséquente à effacer , il est regrettable de constater que l'autofinancement de la commune est très fragile et que nous risquons de devoir recourir systématiquement à l'emprunt...ce qui explique peut-être la lenteur à diminuer la dette !
On ne peut continuer à se réfugier derrière les taux et les bases des impôts car c'est l'arbre qui masque la forêt.
J'ai souhaité siéger à la commission des finances afin d'apporter une autre vision de gestion pragmatique et raisonnée et apporter des solutions pour réduire au plus vite la dette .

Rappel du respect des procédures.

Elu par plus de 14% de la population ce 9 Mars 2008 , je me suis rendu à la première réunion du conseil municipal.
Candidat moi même au poste de maire dans le respect de la procédure, j'ai été empêché de formuler ma motivation par celui qui n'était alors plus qu'un simple candidat (G Cayron).
Ce positionnement de G Cayron , est non conforme aux procédures administratives et porte une atteinte grave à la tradition Républicaine reconnue par le conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel.
Cette violation de procédure est inquiétante pour la démocratie locale.
Pour ces motifs suffisant, CH CAVIALE demande l'invalidation de cette élection et souhaite une nouvelle élection conforme au respect de la tradition Républicaine. CH.CAVIALE . .

DISCOURS DE CANDIDATURE AU POSTE DE MAIRE
DU SAMEDI 15 MARS 2008 DE CH CAVIALE
Mesdames, Messieurs,

-----J’ai décidé de me présenter à cette élection du Maire pour représenter officiellement les plus de 14 % d’espalionnaises et d’espalionnais qui m’ont fait confiance ainsi qu’à mes colistiers mais aussi pour dire haut et fort ma condamnation quant aux menaces de mort et aux insultes dont j’ai fait l’objet dans la nuit du 9 au 10 mars 2008, et à propos desquelles j’ai déposé plainte à la gendarmerie d’Espalion via le Procureur de la République en me constituant partie civile Je souhaite bien entendu que l’ensemble du Conseil Municipal vote une délibération , la première délibération de cette nouvelle mandature, pour sanctionner fermement des pratiques aussi scandaleuse Des pratiques anti-républicaines et anti-démocratiques. Des pratiques qui déshonorent la démocratie locale.Des pratiques et des comportements qui font honte aux habitants d’Espalion et de tout l’Aveyron profondément attachés aux valeurs républicaines de tolérance de respect de l’autre, de dialogue et de respect du suffrage universel et de ses élus. Dès aujourd’hui, je souhaite que la municipalité, avec le Maire qui sera élu dans quelques instants et qui est officier de police judiciaire , s'oppose fermement à de tels agissements délictueux et prenne les mesures qui s’imposent pour les 4 personnes ayant commis ce délit :- 2 employés municipaux, l'époux d'une conseillére municipale et un jeune commerçant qui ont participé à cette misérable, médiocre et honteuse expédition punitive contre un homme, un homme qui venait d’être élu grâce à plus de 14 % des Espalionnaises et des Espalionnais. Ce jour est un jour important. En condamnant fermement cet acte totalitaire et inqualifiable et avant même que la justice ne rende son jugement, j’ai confiance en vous, mes chers collègues pour voter cette première délibération que tous les Espalionnais attendent au-delà de leur vote de dimanche 9 mars. Ne pas la voter reviendrait à cautionner ces délits et soutenir leurs auteurs tout en laissant pour l’avenir ,la porte grande ouverte à toutes nouvelles formes de déviances impunies dans la Cité . Prendre cette résolution c’est affirmer haut et fort notre attachement aux Droits de l’homme, aux valeurs de la République et à la morale démocratique , tant il est vrai comme l’affirmait Tocqueville que « la commune est l’école de la démocratie ». CH.CAVIALE.