ESPALION APRES-DEMAIN

EMPIETEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC? QUI PEUT?

2008-07-01T08:13:46+02:00

Vous l'avez remarqué en cette période caniculaire, les commerçants n'hésitent pas à sortir tables et chaises sur les trottoirs.

Mais voilà que l'autre matin, une Dame d'un certain âge a failli être victime d'un accident, à cause de l'empiètement des tables et chaises sur l'espace public.

Alors la question se pose: faut-il une autorisation spéciale de la Municipalité pour pouvoir empiéter ainsi?
Les commerçants sont-ils redevables d'une taxe locale ?
Certains commerçants sont privés d'une telle possibilité d'extension sur les trottoirs d'Espalion, pourquoi?
La règle juridique en la matière est limpide : il ne peut pas y avoir de discrimination!
Je vais en tant que Conseiller Municipal apporter des réponses aux nombreux commerçants qui souhaitent pouvoir eux aussi bénéficier d'un droit d'extension. .CH.CAVIALE.

EXEMPLE D'UNE REGLEMENTATION

ARRETE N°191
Portant réglementation d’occupation du domaine public par les commerces ambulants
(AR St Germain du 10/10/2006)
Le Maire de Carrières sur Seine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2112-2 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
V la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2006,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du
domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent
dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
Considérant que les règles administratives, techniques et financières de ces occupations sont
définies dans le présent arrêté.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques relatives aux
autorisations d’occuper le domaine public délivrées pour les besoins des activités commerciales
mobiles. Il ne s’applique pas aux emplacements des marchés forains.
Il s’applique sur la voirie communale de Carrières sur Seine, à toute occupation du domaine public
et de ses dépendances affectées à l’usage du public (chaussée, trottoirs, places, parcs de
stationnement, etc.), par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
Sont concernées les occupations du domaine public suivantes :
Les commerces mobiles (hors marchés forains) :
- Les ambulants.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’OCTROI DE L’AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE
PUBLIC
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté
municipal délivré par Madame le Maire ou son représentant.
Elle est subordonnée à la présentation d’une demande établie par le pétitionnaire, suivant les
prescriptions définies ci-après. La délivrance de l’autorisation est soumise aux règles suivantes.
Article 2-1 : Demande d’arrêté d’occupation du domaine public
Ce type d’occupation du domaine public fait l’objet d’une demande d’arrêté municipal d’occupation
du domaine public adressé à Madame Le Maire, à l’attention des Services Techniques, à l’adresse
de l’Hôtel de Ville, 1 rue Victor Hugo – BP 59 - 78421 Carrières surLe formulaire de demande de ce type d’occupation du domaine public est disponible auprès des
Services Techniques de la ville.
Il comporte notamment les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse de l’établissement,
- le nom, adresse et téléphone du pétitionnaire,
- la surface d’occupation du domaine public souhaitée et arrondie au mètre carré supérieur,
- le plan de situation de l’occupation du domaine public,
- les dates prévisionnelles de début et de fin d’occupation du domaine public.
La demande devra en outre être accompagnée des pièces suivantes :
- le descriptif du mobilier ou support ou véhicule utilisé dans la surface d’occupation,
- la photocopie de la carte grise du véhicule (si le demandeur en utilise un pour exploiter),
- pour les commerçants revendeurs, l’extrait K-Bis d’inscription au registre du commerce inférieur à
3 mois,
- pour les artisans, un récépissé d’inscription au registre des métiers inférieur à 3 mois,
- le certificat de conformité du matériel exposé,
- l’attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public,
- la photocopie recto-verso de la carte d’identité du demandeur.
b) Instruction de la demande
Le délai d’instruction de la demande est de deux mois au maximum. Ce délai court à compter de la
réception d’un dossier complet accompagné des pièces annexes à produire.
Article 2–2 : Délivrance et validité des autorisations d’occuper le domaine public
L’autorisation est délivrée au regard du respect des règles d’occupation du domaine public et
notamment du Code de la Route, du Code de la voirie routière, du Code Général des Collectivités
Territoriales au regard des articles L 2211-1, L2212-2 et suivants. Cette autorisation est
personnelle, précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit.
Elle n’est valable que pour l’emplacement pour lequel elle est délivrée.
Cette autorisation fait l’objet d’un arrêté municipal individuel notifié au bénéficiaire.
L’autorisation est accordée pour un an glissant à compter de l’envoi par la Mairie, du courrier
signifiant au demandeur son accord, sauf durée précise inscrite dans son courrier par le
demandeur ; elle ne peut être modifiable par le bénéficiaire, au cours de cette période.
L’arrêté devra être affiché sur les lieux et tenu à disposition de toute réclamation de la police
municipale ou d’un représentant de la ville.
A l’expiration de l’autorisation, l’emplacement occupé doit être libéré des installations et restitué
dans son état d’origine.
Deux mois avant la date d’expiration de l’autorisation, le bénéficiaire qui le souhaite, doit en
solliciter le renouvellement qui fera l’objet d’une décision expresse dans les mêmes formes et
conditions que l’autorisation initiale.
Lorsque l’autorisation a pris fin, et n’a pas été renouvelée, l’occupant n’est pas fondé à se prévaloir
de la législation sur la propriété commerciale pour soutenir qu’il a droit au maintien dans les lieux
ou à une indemnité d’éviction.
Article 2–3 : Les mentions apparaissant dans l’arrêté
Cet arrêté fixe le montant des droits de voirie dus et comprend les prescriptions particulières de
l’occupation du domaine public :
- nom et domiciliation du bénéficiaire,
- nature de l’activité,
- entrée en vigueur et date de terme de l’autorisation,
- localisation exacte (nom de la rue, quel trottoir, et toute autre indication permettant d’identifier
avec précision les délimitations de l’emplacement),
- surface de l’occupation,- tarifs applicables,
- mesures particulières concernant l’hygiène, la sécurité, l’esthétique, ….
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Article 3–1 : Droits de voirie
Les occupations du domaine public faisant l’objet du présent arrêté sont soumises à la perception
d’un droit de voirie.
Ce droit de voirie est calculé et fixé dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base des
tarifs d’occupation du domaine public votés par délibération du Conseil Municipal et susceptibles
d’être modifiés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice IPC hors tabac.
Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le retrait de l’autorisation.
Article 3–2 : Calcul des droits à payer
Les droits de voirie sont calculés en mesurant l’emprise au sol occupée par le demandeur. Pour
les camions, il sera tenu compte des dimensions du véhicule mentionnées sur la carte grise.
Article 3–3 : Modalités de perception des droits de voirie
Les droits de voirie sont dus :
- au titre de l’année entière pour les commerces mobiles n’ayant pas précisé de période,
- au titre de la période des occupations demandées.
Ces droits doivent être acquittés à compter de l’émission d’un titre de recette établie par la Ville et
recouvert par le Trésor Public.
Les droits de voirie ne sont pas remboursables, sauf dispositions de l’Article 4.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 4–1 : Responsabilité
Le bénéficiaire doit entretenir en bon état ses installations et la surface occupée qui doit être dans
un constant état de propreté.
Il ne doit jeter aucun détritus sur le sol, et ne pas endommager la voirie publique.
Il est responsable des accidents qui pourraient survenir de son fait.
Il est expressément stipulé que le pétitionnaire assume seul, tant envers la Ville de Carrières sur
Seine, qu’envers les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou
préjudice quels qu’ils soient (matériels, corporels,…) résultant directement ou indirectement de
l’occupation du domaine public.
En outre, il ne pourra appeler la ville en garantie pour les dommages causés à ces installations du
fait des tiers.
Article 4–2 : Hygiène et salubrité
La vente de tous les produits exposés est soumise aux conditions fixées par les règlements
concernant l’hygiène et la salubrité. Les bénéficiaires doivent donc respecter les conditions
générales et particulières de vente de leurs produits, sous peine de se voir retirer, après mise en
demeure restée infructueuse, leur autorisation à titre provisoire.
Article 4–3 : En cas d’abandon ou de cession de l’activité commerciale mobile :
Le pétitionnaire peut prétendre à un remboursement au prorata de la période abandonnée, après
avis des services municipaux.
La demande de retrait de cette autorisation doit être adressée à la Mairie en respectant un préavis
de deux mois, par lettre recommandée AR.
A défaut, le montant des droits reste dû pour l'année entière.
Article 4–4 : En cas de suspension de l’activité commerciale mobile à l’initiative du
commerçant :
Le pétitionnaire peut solliciter une suspension de son autorisation par courrier en précisant la
raison. La Mairie se réserve le droit d’y répondre favorablement ou non. Dans le cas d’une réponsepositive, le terme sera prolongé d’autant, en cas de réponse négative, le demandeur devra
poursuivre son exploitation ou libérer l’emplacement accordé.
Au cas ou le demandeur déciderait d’arrêter son exploitation, il pourra prétendre à un
remboursement de la période restant à courir.
Article 4–5 : En cas de modification de l’emplacement, du ou des jours, ou des horaires à
l’initiative de la Mairie :
La ville de Carrières sur Seine se réserve le droit d’apporter toutes modifications provisoires ou
non, concernant l’emplacement, les jours et les horaires, pour des motifs d’intérêt général, de
sécurité publique, de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine occupé.
Toute modification à l’initiative de la mairie sera faite par lettre recommandée avec accusé de
réception et/ou par notification à l’intéressé.
En cas de désaccord avec le bénéficiaire de l’autorisation et si ce dernier décidait de quitter
l’ancien emplacement sans exploiter sur le nouveau, il pourra prétendre au remboursement du
délai restant à courir. Il en est de même en cas de suppression définitive de l’autorisation avant
son terme.
Article 4–6 : En cas de création d’une activité commerciale mobile en cours d’année :
Le créateur d’une activité commerciale sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public
est soumis à la redevance pour occupation du domaine public au prorata par 1/12.
Article 4–7: Sanctions
Le retrait de l’autorisation est automatiquement prononcé, sans indemnité dans les cas suivants:
- sous-location d’un emplacement,
- occupation abusive et illégale,
- inobservations des conditions imposées à l’occupant,
- refus de faire réparer les dégradations commises par le bénéficiaire ou son personnel.
Toute occupation du domaine public sans autorisation donnera lieu, au delà de la mise en oeuvre
d’une procédure coercitive à l’encontre du contrevenant, au paiement des droits correspondants.
Cette taxation d’office ne constitue en aucun cas autorisation implicite d’occuper le domaine public.
Article 4–8 : Entrée en vigueur de l’arrêté
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er Octobre 2006.
Article 4–9 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Brigade deGendarmerie, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Saint-Germain en Laye.
Carrières sur Seine, le 9 octobre 2006
L

MOINS DEUX POUR GILBERT CAYRON

2008-06-29T10:01:03+02:00
Il croyait obtenir 15 postes et il n'en aura pas le nombre souhaité.

Alors que presque partout ailleurs, les Maires ont proposé aux oppositions des listes d'unions, notre Président départemental du MoDem (ce parti dont on entend plus parler) n'a pas souhaité jouer l'ouverture!
Résultat, il a perdu 2 copains!

En effet, le candidat Socialiste Grandesso et l'UMP Caviale seront désormais membres du collége des "grands électeurs" pour désigner les Sénateurs.
Le Maire d'Espalion ressort fragilisé de ce scrutin puisqu'en effet il perd 2 postes, mais plus grave, une de ses colistières n' était pas présente au scrutin.
Pire encore, elle n'a pas donné procuration à ......G Cayron.
Il y a un malaise évident dans cette équipe depuis la mise en lumière du dossier des "indemnités", les jours prochains devraient nous réserver des surprises!!!

L'EXCEPTION ESPALIONNAISE

2008-06-26T18:22:35+02:00
Un Droit à l’information clairement affirmé

Le conseiller municipal a le statut d'élu de la République.
Il exerce son mandat en qualité de titulaire du droit à recevoir des informations des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.
Les informations communiquées par le maire doivent être suffisantes pour permettre à l’élu de remplir normalement son mandat.

D’autre part, il est en droit d’obtenir toute information qu’il sollicite et qui rentre dans le cadre des affaires de la commune.
Le maire doit également mettre à leur disposition, les documents nécessaires à la compréhension des dossiers.

Quand tel n’est pas le cas, le conseiller municipal dispose du droit de former un recours pour excès de pouvoir contre une délibération.
Article L. 2121-13 du CGCT.

Le CGCT affirme, et la jurisprudence confirme avec force le caractère fondamental du droit à l’information des affaires de la commune par le maire à tous les conseillers municipaux. .CH.CAVIALE.

CAVIALE CHRISTIAN PARTIE CIVILE

2008-06-26T18:00:46+02:00
Aprés avoir été importuné par des appels téléphoniques à son domicile(3H du matin) CH Caviale qui a été menacé et injurié par 4 Espalionnais maintenant connus du Procureur de la République vient de se porter Partie Civile et pour cela vient de désigner 2 Avocats pour faire sanctionner sévèrement ces agitateurs aux méthodes d'une autre époque.Jugement le 25/09/08.
Le Valoisien n'a accepté aucun compromis , pas plus que des arrangements que certains voulaient exploiter.
La volonté de CH Caviale est bien de redonner un axe Républicain à la Ville d'Espalion.
A plusieurs reprises, il vient de démontrer les formes déviantes de pratiques qu'il fallait faire enfin cesser à Espalion . .CH.CAVIALE.

UNE ANARCHIE QUI COMMENCE ?

2008-06-26T12:20:16+02:00
Depuis que la Municipalité a refait la rue St Antoine:"avec des trottoirs pour les personnes âgées et les mamans avec les poucettes" trouvez l'énigme.

Pas de politique sécuritaire menée par l'Equipe de G Cayron.
Observez ces photos prises à différents moments de la journée !!!

Imaginez dans quelques semaines lorsque sera terminé l'aménagement Place JB Cayron qui ne permettra plus le stationnement !!! .CH.CAVIALE.

UNE CROIX DE MISSION ABANDONNEE ?

2008-06-26T07:30:07+02:00
Cette Croix appelée de la Mission se trouve à Espalion.

Elle a une histoire importante, mais pas suffisamment pour que l'on s'y intéresse.
Elle est à l'abandon et fait pitié !

Alors que la Municipalité s'occupait de son entretien il y a encore quelques années, celle-ci ne semble plus vouloir s'occuper de la Croix.

Et pourtant, lorsque l'on a un peu de Culture, on ne peut oublier son histoire.
Quoi qu'il en soit, cette Croix est devenue dangereuse: murs, grilles qui menacent.
Qui serait responsable en cas d'accident ?
Ne pourrait-on pas aménager cet emplacement pour le rendre attractif: bancs, fleurs,etc?
Mais voilà.....qui va s'atteler à cette tâche ? .CH.CAVIALE.>

LA POSTE MERITE MIEUX

2008-06-25T08:24:28+02:00
Voilà le spectacle offert en ce moment devant la Poste d'Espalion.

Cet Etablissement mérite une attention particulière au regard de sa mission de service public qu'il remplit.
Mais voilà, depuis quelques semaines maintenant, nous assistons à un spectacle très particulier.
Je vous laisse juger en contemplant les photos et vous invite à vous déplacer sur les lieux.....c'est lamentable.

.CH.CAVIALE. conseiller municipal.

EXTRAITS DE LA DELIBERATION QUI CHOQUE LES ESPALIONNAIS

2008-06-24T21:32:01+02:00

Délibération attribuant des indemnités aux 4 adjoints proposés par le Maire et votés par le Conseil Municipal.
Il s'avère que le Maire a fait voter au Conseil une enveloppe budgétaire pour 8 adjoints.
Seuls, les deux Conseillers d'Espalion- Demain , ont voté contre (le Radical Valoisien CH CAVIALE et sa colistière Mme GLANDIERES).
La majorité municipale et les 3 membres du Parti Socialiste ont validé cette délibération qui est remise aujourd'hui sérieusement en cause.
En obtenant une enveloppe budgétaire pour 8 adjoints, alors qu'il y en a que 4 de désignés, cela permet de pouvoir indemniser 16 personnes de plus (l'ensemble de l'équipe Cayron à l'exception d'une personne qui semble rejetée du groupe majoritaire. N'est pas de la discrimination? L'avis de Mr le Préfet serait intéressant sur ce sujet.
C'est un peu comme si vous ameniez 3 de vos amis manger au restaurant et que vous vous fassiez facturer 8 repas pour vous faire rembourser de vos frais auprès de votre caisse de remboursement !

LA DÉLIBÉRATION QUI CHOQUE: en effet pas besoin d'être comme moi, juriste de formation, pour s'apercevoir que lorsque l'on désigne 4 adjoints, on ne peut pas réclamer une enveloppe budgétaire pour 8.
J'ai alerté la Préfecture sur ce montage administratif dés plus inquiétant ainsi qu'un Avocat spécialisé pour mettre un terme à cette pratique interdite par la Loi.
Plus inquiétant est pour moi de constater que cette pratique n'est pas nouvelle.
J'ai aujourd'hui , un peu honte d'appartenir à ce Conseil, mais ma place y est importante puisqu'en effet, je me suis aperçu que d'autres dossiers administratifs n'étaient pas conformes à la Loi Républicaine.
>.CH.CAVIALE. conseiller municipal.

UN PROJET DE DESENCLAVER LE NORD AVEYRON: POUR QUI LE BENEFICE ?

2008-06-24T08:13:25+02:00
21.06.2008
DESENCLAVER LE NORD AVEYRON ET CONTOURNER ESPALION : POUR QUI LE BENEFICE ?

Réaction de CH CAVIALE membre de l'UMP et conseiller municipal d'opposition au regard de la visite de JC Luche pour présenter le désenclavement du Nord Aveyron et le contournement d'Espalion.

CH CAVIALE , RADICAL VALOISIEN ET UMP RESTE TRÈS PRUDENT SUR L'ANNONCE DE LUCHE JC.

Je reste très septique sur cette volonté de vouloir désenclaver le Nord Aveyron et de réaliser un demi contournement d'Espalion.
Même si je trouve l'idée généreuse, je ne pense pas que celle ci soit sans danger pour le Nord Aveyron et je me demande si celle ci n'est pas pas fondée sur la base uniquement de calculs politiciens.
En effet, alors que notre réseau routier est, dans l'ensemble correct (moins de 30 minutes pour aller à Rodez d'Espalion) comment imaginer un réseau qui coutera 20 millions d'Euros, alors que JC Luche affirme que les caisses sont vides et que ce projet n'a pas été encore budgétisé au Département.
Le seul problème urgent à résoudre se situe ,selon moi, au rond point du Bowling
Ne fait on pas passer la charrue avant les bœufs?
Plus inquiétant dans l' idée de désenclaver le Nord Aveyron seront les fuites commerciales déjà importantes pour les commerçants et les artisans du Nord Aveyron.
Danger d'autant plus aggravé pour le commerce d'Espalion qui subirait en même temps le contournement de la Ville.
C'est vrai que JC Luche dit qu'il ne se demande pas combien va couter ce projet mais préfère se demander :combien il va rapporter !
C'est peut-être là ma plus grande inquiétude.
Rapporter à qui en fait ?
pourquoi pas à JC Luche lui même ; qui en mettant un projet en gestation pendant 3 ou 4 ans, pourrait arriver à la date des futures législatives pour pouvoir se positionner dans une concurrence avec le Député sortant (concurrence qui n'est pas nouvelle)
Membre de l'UMP, je ne voudrais pas cautionner ce type de calculs politiciens ne rapportant qu'à ceux qui ont des intérêts de survie politique.
Il faut , selon moi, réfléchir profondément à ce dossier car il y va de la survie de l'Economie locale du Nord Aveyron et du développement durable des communes du Nord Aveyron, il est grand temps .
.CH.CAVIALE. membre de l'UMP, conseiller municipal d'Espalion.

A GAUCHE ON VOTE AUSSI LES INDEMNITES

2008-06-22T17:03:48+02:00
Incroyable!

L'opposition de gauche vote aussi les indemnités illégales lors du conseil municipal.
Positionnement inquiétant d'autant que les 3 élus (es) du Parti Socialiste demeurent privés d'indemnités.
Deux questions se posent à Espalion:
1°)-La gauche serait -elle menée par des personnes qui ignorent le minimum de connaissances juridiques et administratives pour s'occuper d'une municipalité?
2°)- Les trois Socialistes seraient-ils des complices du mécanisme illégal mis en place?
Le Radical Valoisien qui avait invité l'opposition de gauche à voter contre la délibération fixant les indemnités illégales n'en revient pas :

"un manque de maturité politique, assorti d'un manque de réflexion intellectuelle, le tout pour ne pas faire de vague et passer pour une opposition constructive auprès de la population"
et de rajouter:
"il faut ,selon moi, se fixer une ligne de conduite en politique, avoir une certaine Ethique morale , politique et intellectuelle, on ne doit pas rester muet sur des procédures déviantes ......qui sont hélas nombreuses à la Commune d'Espalion"
Une grande partie des Espalionnais de gauche ne comprennent pas le positionnement de la gauche qui devra désormais se recadrer sur ce dossier car comme dit le dicton:"qui ne dit point mot, consent"
.CH.CAVIALE.