ESPALION APRES-DEMAIN

CH CAVIALE veut plus que jamais apporter une solution à la problématique des inondations pour limiter les risques de la population mais également ceux des infrastructures publiques.
Souvenez-vous en 2003 du montant des dégâts publics : 1,6 millions d'Euros dont une grosse partie non assurée.
CH Caviale va prochainement proposer aux élus de se positionner et d'utiliser le Droit pour protéger la Ville d'Espalion.

LE PRESIDENT DES SINISTRES ET CONSEILLER MUNICIPAL SE FAIT EXPLIQUER LE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE.


En attendant l'Espalionnais visitait ce dimanche un bassin écrêteur de crues dans les Bouches du Rhône, car pour cet ardent défenseur des victimes des inondations, la prochaine inondation n'est pas probable mais certaine.
Il avait annoncé que s'il était élu maire d'Espalion , il aurait engagé sa propre responsabilité devant les services de l'Etat pour mettre un terme à la défausse systématique de l'Etat et de nombreux élus de la Vallée du Lot.
Elu d'opposition, il entend apporter une réponse adaptée et proportionnée au danger qui menace la population, les infrastructures publiques, mais également les finances communales.

LETTRE ADRESSÉE CE JOUR MÊME AU MAIRE ET SON CONSEIL MUNICIPAL.




CAVALE CHRISTIAN 7/04/08
5,Rte des Matrelines
12500 ESPALION






Au Maire et son Conseil Municipal
D’Espalion







Objet : mise en œuvre de l’article L 2123-35 du CGCT







Monsieur,et chers collègues conseillers municipaux,





Dans le cadre des menaces téléphoniques (à mon domicile) et des dégâts de véhicule dont j’ai été victime , je vous demande de voter la mise en place de la protection des élus prévue par l’Article 2123-35 du CGCT.
La commune se doit en effet de protéger les personnes élues intéressées et réparer , le cas échéant, le préjudice subi direct et indirect.
Par ailleurs , la Mairie se doit de prendre en charge les frais de justice qui seront engagés pour ce dossier.
Enfin, j’invite l’ensemble du conseil municipal à se joindre à moi comme partie civile au procès.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire mes chers collègues à l’expression de ma plus parfaite considération.


.CH.CAVIALE.

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Vendredi, 4 Avril 2008, 10h11mn 15s
Objet : à l'attention de Mr Cayron et double pour MR Andretto



CAVIALE CHRISTIAN 4/04/08
5, Rte des Matelines
12500- ESPALION





à Mr le Maire
12500 ESPALION





Objet: demande de délibération municipale





Monsieur,




Je vous remercie par anticipation de bien vouloir me transmettre la copie de la délibération municipale du 2/04/08.
Afin de limiter les frais d'expédition, je vous invite à m'adresser ce document par internet à l'adresse suivante:[email protected]
Croyez, Monsieur, à ma plus parfaite considération.

.CH.CAVIALE.





Copie: Mr le chef des services de la Ville
Me Varret pour suite à donner

Envoyé avec Yahoo! Mail.
Plus de moyens pour rester en contact.

C'est officiel, les numéros de téléphone des responsables des appels, intempestifs et de menaces , chez CH CAVIALE sont démasqués:

2H57: 06/07/27/68/67
2H58:06/75/12/55/67
3H02:06/78/38/30/87
3H03:06/73/68/77/09


La Gendarmerie d'Espalion continue la procédure engagée par les victimes et le procureur de la République vient d'être directement informé.
CH CAVIALE souhaite que le Maire d'Espalion se positionne au regard de l'article L 2123-35 du CGCT (une lettre lui a été adressée:

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Mardi, 1 Avril 2008, 9h00mn 49s
Objet : POUR INFORMATION ET SUITE A DONNER PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.CH.C.


LA PROTECTION DES ELUS: art:L 2123-35 du CGCT


Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection, assuré par leur collectivité, qui s’apparente à
la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à une situation précise :

1°) - lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences, des menaces ou des outrages

résultant de la qualité d’élu local (art. L. 2123-35 du CGCT) : la commune doit protéger

les personnes intéressées et réparer, le cas échéant, le préjudice subi.

Les textes sont précis et clairs pour protéger un élu menacé par des délinquants. La Mairie d'Espalion pourrait aussi se joindre à l'élu d'opposition d'Espalion pour se porter partie civile.
11.3.2 -

LA PROTECTION DES ELUS: art:L 2123-35 du CGCT

Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection, assuré par leur collectivité, qui s’apparente à
la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à une situation précise :

1°) - lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences, des menaces ou des outrages

résultant de la qualité d’élu local (art. L. 2123-35 du CGCT) : la commune doit protéger

les personnes intéressées et réparer, le cas échéant, le préjudice subi.


A vous de réagir maintenant.Merci. CH.CAVIALE.

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Mercredi, 12 Mars 2008, 9h43mn 59s
Objet : Tr :



CAVIALE CHRISTIAN 12 MARS 2008

5, Rte des Matelines

12500 ESPALION









à Monsieur le Maire

d’Espalion







Objet : demande de sanctions administratives









Monsieur ,



Ce Dimanche 9 Mars 2008 alors que je venais d’obtenir un poste de conseiller municipal, j’ai été dans la nuit importuné par plusieurs appels télé phoniques intempestifs ( entre 2H57 et 3H03 du matin).

Ces appels insultants, injurieux et menaçants d’une extrême gravité m’ont amené à déposer une plainte auprès de la gendarmerie d’Espalion.

Les auteurs de ces troubles sont désormais identifiés.

Il semblerait qu’un autre de mes colistiers a été victime des mêmes menaces proférées par les mêmes personnes .

Deux employés communaux sembleraient à l’origine de ce délit .

Au regard de la gravité des faits, je vous demande de m’apporter avec exactitude des explications sur les agissements et l’implication de nos employés municipaux .

Ces employés n’ignoraient pas, au soir du 9 Mars, que je devenais un élu municipal à part entière et à ce titre un de leurs employeurs .

Au regard de cette situation inacceptable, je vous demande de prévoir une réunion , en ma présence , des deux employés municipaux afin de connaitre leurs positionnements et que nous décidions d’appliquer une sanction adaptée et proportionnée à la faute lourde commise.

En l’absence de réponse de votre part, je serai amené à agir directement auprès des services >de l’Etat.

Dans l’attente de votre réaction ,je vous prie de croire , Monsieur, à mes salutations respectueuses.



CH.CAVIALE.

Doit-on tout accepter et tout tolérer à Espalion ? De vieilles pratiques et de vieilles habitudes semblent coutumières à Espalion. Ces pratiques sont nombreuses et nous avons atteint le paroxysme ce dimanche 9 mars à 3 heures du matin ! En effet, certains espalionnais se sont autorisés à injurier, menacer de mort un nouveau conseiller municipal. Trop c'est trop ! Qui sont les auteurs de ces pratiques ? Vous allez le savoir sans trop tarder et vous serez surpris voire choqués ! Deux personnes menacées en pleine nuit par des irresponsables ne tolérant pas la moindre opposition qui n'hésitent pas à menacer les candidats Républicains et Démocrates de mort à leurs domiciles à 3heures du matin et cela à plusieurs reprises.

J'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République.

Voici les peines prévues pour un tel délit: [ TORTURES ] [ VIOLENCES ] [ MENACES ]

CODE PENAL (Partie législative)

Paragraphe 3 : Des menaces

Article 222-17

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18-1

(inséré par Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 art. 7 Journal Officiel du 13 juin 2001)


Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 des infractions définies au présent paragraphe.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 ;
3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17 (deuxième alinéa) et 222-18.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Dimanche 9 mars 2008, les résultats du scrutin des élections municipales de la commune d'Espalion confirment la légitimité des listes d'opposition des candidats Yvan Grandesso (PS) et Christian Caviale (PRV), qui recueillent à eux deux près de 40% des suffrages. Ce sont donc deux membres de la liste « Espalion demain » et trois de la liste « Citoyens d'abord », formés et informés, qui entrent au sein du nouveau conseil municipal en tant que membre participant. Oui mais voilà, il semble qu'à Espalion, jadis cité des peintres, l'esprit républicain et démocratique soit bafoué par d'irréductibles « hosiles par nature » (Art. Journal Centre-Presse du 27 février 2008). En effet, quatre personnalités bien connues de Gilbert Cayron se sont adonnées, dans la nuit de dimanche à lundi, à des actes graves et répréhensibles par la loi. Elles ont proférées des injures odieuses et des menaces de mort (« On va te crever! On va te crever! ») sur simple appel téléphonique au domicile de Christian Caviale. Ce dernier, alors qu'il venait d'être nouvellement élu conseiller municipal , est choqué d'un « tel déferlement de violences et de haines au sortir d'une belle et riche campagne électorale » (en témoigne la poignée de main entre Yvan Grandesso et Christian Caviale accompagnant les félicitations sur le parvis de la Mairie d’Espalion à l'annonce des résultats du scrutin).

Christian Caviale annonce qu'il porte plainte désormais au Procureur de la République contre « ces agissements qui ne font que compromettre l'évolution des mentalités et des idées de progrès à Espalion. Il n'est pas acceptable qu'au XXIème siècle, en France, on puisse se trouver dans l'incapacité de dialoguer pour introduire des cadres nouveaux, des avancées sur les modes de vie et sur la pensée rationnelle, sans s'attirer les foudres de quelques trouble-faits, ignorant le respect du débat démocratique, de l'homme et de la loi ». La Gendarmerie d'Espalion a relevé la plainte et les numéros de téléphone des responsables, dont l'identité ne devrait pas tarder à être connue de la population.

Ce fâcheux rebondissement semble sonner le glas des nouvelles conditions d'exercice du troisième et dernier mandat annoncé de Gilbert Cayron. Certes Maire réélu avec un résultat satisfaisant de 60%, mais qui devra utiliser à plein le potentiel de sa nouvelle équipe afin de rompre avec les échecs de sa politique passée sur les « épineux » dossiers (qui ne manqueront pas d'être suivis et commentés) de l'intercommunalité, du contournement routier de la ville et de la sécurisation de la rivière « Lot ». Gilbert Cayron aura vraisemblablement beaucoup de difficultés à créer un « espace de compréhension entre tous » les espalionnais (cf. programme de campagne), dont certains parmi ses relations n'usent d'aucune limite ni d'aucun moyen, y compris les plus pervers, pour se faire remarquer ! Affaire à suivre...