ESPALION APRES-DEMAIN

Lettre avec accusé de réception de CH Caviale conseiller municipal d’Espalion à Mr le Directeur du Journal " Le Bulletin d’Espalion".



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION


DROIT DE RÉPONSE





Monsieur,


Conformément au code pénal traitant du Droit de presse et la Loi du 29 Juillet 1881 et de l'article 13, je vous prie de publier en lieu et place le texte suivant qui fait office de Droit de réponse à l'article relaté dans votre journal ce vendredi.

En cas de refus ou de non réponse, une plainte serait déposée immédiatement avec demande en référé de saisies de tout matériel de composition et de presse qui a été utilisé, conformément à la Loi.

CH CAVIALE sur recommandation de l'Avocat de l'ASVL met en demeure le "Bulletin d'Espalion"de présenter des excuses publiques faute de quoi, une plainte sera immédiatement déposée pour diffamation.


L' article publié ce vendredi dans le "bulletin d'Espalion", relate des propos fallacieux, portant atteinte à l’honneur de mes fonctions de président d’association mais plus encore à celles de conseiller municipal.

En effet, vous mentionnez : que la règle de repère des hauteurs d’eau posée (place JB Cayron) par l’association que je préside aurait été réalisée sans autorisation légale et de ce fait pourrait être enlevée par la municipalité.

En écrivant de telles affirmations, vous commettez une faute professionnelle grave.

Vos propos laissent, en effet, planer un doute sur le respect de la législation par l’ASVL et de son président qui en est le garant moral et le responsable juridique .

Le devoir d’un journaliste est avant tout de faire des investigations sérieuses avant de relater des informations de cette portée. Vous semblez cependant vouloir vous émanciper de ce travail, ce qui est regrettable pour la bonne information de vos lecteurs . Ce choix -là, engage désormais votre totale responsabilité .

Vos propos sont subjectifs et diffamatoires portant atteinte à mon statut d’élu et de responsable associatif..

Aussi, je vous invite à formuler vos excuses écrites dans votre journal comme le prévoit la procédure tant en matière civile que pénale .

En l’absence de réaction de votre part, il m'appartiendrait d’engager des poursuites, à l’encontre de votre journal conformément au Droit de Presse largement détaillé par la Loi de 1881 .

Un refus ou une non réponse m'autoriserait à déposer une plainte et déposer un référé de saisies de tout matériel de composition et de presse qui a été utilisé conformément à la Loi.

Pour vous éviter de telles poursuites, je tiens à votre disposition l’autorisation écrite de l’administration qui m’a été adressée afin de pouvoir sceller la règle historique des inondations dans ce quartier et vous propose de vous la communiquer sur simple demande formulée .

Cette règle a été posée après une longue concertation avec les riverains de ce quartier qui ont d’ailleurs eux-mêmes fait le choix des matériaux et des inscriptions.<

Dois-je également rappeler aux lecteurs de votre journal que la pose de cette plaque était présidée par le Maire d’Espalion en personne qui vissa lui-même la plaque témoin .

Les riverains doivent donc prendre en compte le choix du Maire d'Espalion.

Par ailleurs, il est opportun de préciser que ce type de signalisation est devenu une obligation légale, tant pour les municipalités qui doivent indiquer les repères des inondations, que pour les particuliers qui doivent également signaler la hauteur des eaux à l’intérieur de leur domicile.(principe de précaution et devoir d'information obligatoire pour les professionnels mais aussi pour les particuliers)

Depuis longtemps d'ailleurs, de tels repères chronologiques sont mis en place au foirail sans que les Riverains de ce quartier en contestent l'existence au motif que ces signalisations dévaloriseraient leurs biens.

Alors que certains riverains, peu scrupuleux de la législation, aient un intérêt certain à vouloir masquer la triste réalité du danger potentiel que représente l'exposition de ce quartier, pourrait être compréhensible humainement. Cependant, de telles attitudes restent inacceptables juridiquement et moralement pour un élu responsable de la protection de l’intérêt général, de la sécurité publique et du respect des règles de droit.

Conseiller municipal d’Espalion, je souhaite donc que l’on puisse distinguer l’intérêt public et l’intérêt de certains particuliers qui voudraient tenter de donner une illusion de pleine tranquillité de ce quartier pour redonner de la valeur à leurs habitations, quitte à s’émanciper des règles de droit .

Ce quartier est et restera le plus exposé aux inondations récurrentes à Espalion; de ce fait, on ne peut pas tolérer un chantage permanent de certains propriétaires pour masquer cette dure réalité .

QUI AURAIT INTÉRÊT A VOULOIR MASQUER CETTE DURE RÉALITÉ? DES INTÉRÊTS SERAIENT-ILS EN JEUX POUR CERTAINS PROPRIÉTAIRES?
Comportements d’autant moins crédibles, sachant que cette problématique des inondations ne pourra que perdurer au regard de l’absence de mesures adaptées et proportionnées à ce danger annoncé non pas comme probable mais comme certain pour demain .

Ce quartier a été rénové grâce à l’argent de l’ensemble des contribuables Espalionnais. J'en suis heureux pour les riverains qui vont devoir s’attendre désormais à la révision de la valeur locative des habitations concernées.

En effet, la commission locale des impôts n'aura pas manqué pas de noter la mise en valeur de ce quartier largement commentée par l’article diffusé ce vendredi par le « bulletin d’Espalion » .

Plusieurs personnes ( dont certains riverains de ce quartier) surprises par l’ article diffusé dans le bulletin m’ont téléphoné pour que je réagisse énergiquement à celui-ci afin de lever toute ambigüité sur la portée des propos inexacts relatés qui choquent sincèrement une grande frange de la population..

Je vous prie donc de faire droit à ma demande dans le cadre règlementaire mis en place par le législateur en diffusant dans son intégralité ce droit de réponse.

Croyez, Monsieur, à l’expression de ma plus parfaite considération.



. CH. CAVIALE . conseiller municipal





Copie transmise à Me Stéphane Beaumont pour information et suites éventuelles à donner.

Lettre avec accusé de réception de CH Caviale conseiller municipal d’Espalion à Mr le Directeur du Journal " Le Bulletin d’Espalion".



LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION


DROIT DE RÉPONSE





Monsieur,


Conformément au code pénal traitant du Droit de presse et la Loi du 29 Juillet 1881 et de l'article 13, je vous prie de publier en lieu et place le texte suivant qui fait office de Droit de réponse à l'article relaté dans votre journal ce vendredi.

En cas de refus ou de non réponse, une plainte serait déposée immédiatement avec demande en référé de saisies de tout matériel de composition et de presse qui a été utilisé, conformément à la Loi.




L' article publié ce vendredi dans le "bulletin d'Espalion", relate des propos fallacieux, portant atteinte à l’honneur de mes fonctions de président d’association mais plus encore à celles de conseiller municipal.

En effet, vous mentionnez : que la règle de repère des hauteurs d’eau posée (place JB Cayron) par l’association que je préside aurait été réalisée sans autorisation légale et de ce fait pourrait être enlevée par la municipalité.

En écrivant de telles affirmations, vous commettez une faute professionnelle grave.

Vos propos laissent, en effet, planer un doute sur le respect de la législation par l’ASVL et de son président qui en est le garant moral et le responsable juridique .

Le devoir d’un journaliste est avant tout de faire des investigations sérieuses avant de relater des informations de cette portée. Vous semblez cependant vouloir vous émanciper de ce travail, ce qui est regrettable pour la bonne information de vos lecteurs . Ce choix -là, engage désormais votre totale responsabilité .

Vos propos sont subjectifs et diffamatoires portant atteinte à mon statut d’élu et de responsable associatif..

Aussi, je vous invite à formuler vos excuses écrites dans votre journal comme le prévoit la procédure tant en matière civile que pénale .

En l’absence de réaction de votre part, il m'appartiendrait d’engager des poursuites, à l’encontre de votre journal conformément au Droit de Presse largement détaillé par la Loi de 1881 .

Un refus ou une non réponse m'autoriserait à déposer une plainte et déposer un référé de saisies de tout matériel de composition et de presse qui a été utilisé conformément à la Loi.

Pour vous éviter de telles poursuites, je tiens à votre disposition l’autorisation écrite de l’administration qui m’a été adressée afin de pouvoir sceller la règle historique des inondations dans ce quartier et vous propose de vous la communiquer sur simple demande formulée .

Cette règle a été posée après une longue concertation avec les riverains de ce quartier qui ont d’ailleurs eux-mêmes fait le choix des matériaux et des inscriptions.

Dois-je également rappeler aux lecteurs de votre journal que la pose de cette plaque était présidée par le Maire d’Espalion en personne qui vissa lui-même la plaque témoin .

Les riverains doivent donc prendre en compte le choix du Maire d'Espalion.

Par ailleurs, il est opportun de préciser que ce type de signalisation est devenu une obligation légale, tant pour les municipalités qui doivent indiquer les repères des inondations, que pour les particuliers qui doivent également signaler la hauteur des eaux à l’intérieur de leur domicile.

Depuis longtemps d'ailleurs, de tels repères chronologiques sont mis en place au foirail sans que les Riverains de ce quartier en contestent l'existence au motif que ces signalisations dévaloriseraient leurs biens.

Alors que certains riverains, peu scrupuleux de la législation, aient un intérêt certain à vouloir masquer la triste réalité du danger potentiel que représente l'exposition de ce quartier, pourrait être compréhensible humainement. Cependant, de telles attitudes restent inacceptables juridiquement et moralement pour un élu responsable de la protection de l’intérêt général, de la sécurité publique et du respect des règles de droit.

Conseiller municipal d’Espalion, je souhaite donc que l’on puisse distinguer l’intérêt public et l’intérêt de certains particuliers qui voudraient tenter de donner une illusion de pleine tranquillité de ce quartier pour redonner de la valeur à leurs habitations, quitte à s’émanciper des règles de droit .

Ce quartier est et restera le plus exposé aux inondations récurrentes à Espalion; de ce fait, on ne peut pas tolérer un chantage permanent de certains propriétaires pour masquer cette dure réalité .

Comportements d’autant moins crédibles, sachant que cette problématique des inondations ne pourra que perdurer au regard de l’absence de mesures adaptées et proportionnées à ce danger annoncé non pas comme probable mais comme certain pour demain .

Ce quartier a été rénové grâce à l’argent de l’ensemble des contribuables Espalionnais. J'en suis heureux pour les riverains qui vont devoir s’attendre désormais à la révision de la valeur locative des habitations concernées.

En effet, la commission locale des impôts n'aura pas manqué pas de noter la mise en valeur de ce quartier largement commentée par l’article diffusé ce vendredi par le « bulletin d’Espalion » .

Plusieurs personnes ( dont certains riverains de ce quartier) surprises par l’ article diffusé dans le bulletin m’ont téléphoné pour que je réagisse énergiquement à celui-ci afin de lever toute ambiguïté sur la portée des propos inexacts relatés qui choquent sincèrement une grande frange de la population..

Je vous prie donc de faire droit à ma demande dans le cadre réglementaire mis en place par le législateur en diffusant dans son intégralité ce droit de réponse.

Croyez, Monsieur, à l’expression de ma plus parfaite considération.



. CH. CAVIALE . conseiller municipal





Copie transmise à Me Stéphane Beaumont pour information et suites éventuelles à donner.