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31.05.2008
UN AVOCAT POUR FAIRE RESPECTER LE DROIT DE REPONSE
Un premier Avocat vient d'être désigné par CH CAVIALE conseiller municipal d'Espalion pour que ce dernier puisse répondre , selon la Loi, à un article d'un journaliste de Centre-Presse qui a cité cet élu dans deux articles de ce journal.
Des échanges téléphoniques entre le Conseil de l'élu et la direction du journal ont été réalisés hier .
Comme l'indiquait CH CAVIALE, dans sa demande amiable à la direction de ce journal: ce doit de réponse est prévu par les lois et règlements et l'élu de compléter: "en fonction de votre réponse, il m'appartiendra de donner suite"
Une rencontre entre l'Avocat et CH CAVIALE est prévue la semaine prochaine afin de faire respecter les principes de la République.
Dans le même temps, un deuxiéme Avocat (de famille) sera présent aux débats pour représenter CH CAVIALE qui même avec presque 15% aux élections bénéficie désormais du statut d'élu de la République , n'en déplaise à certains !!! . CH.CAVIALE.
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30.05.2008
CENTRE PRESSE ESPALION ET LE DROIT DE REPONSE
Un journaliste qui fait des siennes, qui cite des personnes ou des partis , qui est prié d'apporter des nuances et qui ne le fait pas .....
Une direction qui est alertée et qui ne bouge pas, un directeur de la rédaction qui ose porter des jugements de valeurs sur le plaignant,etc...mais jusqu'à quand ces dérives vont elles perdurer ?
Enfin un Avocat rentre dans le jeu .
Ce journal de plus en plus abandonné par ses lecteurs ne serait-il pas en train de se passer la corde autour du cou ?
CH.CAVIALE.
>Droit de réponse
Les journalismes > Les pratiques > L’exercice du droit de réponse
L’exercice du droit de réponse
Le droit de la presse édicte depuis la loi du 29 juillet 1881 (article 13) que le directeur de publication est tenu d’insérer les réponses de toute personne nommée ou désignée dans un journal. Dans la pratique, l’exercice de ce droit connaît de multiples avatars.
16:50 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
LA REPUBLIQUE INTERDIT LES MENACES
Menaces de mort contre Robert Redeker: huit mois avec sursis requis
Un homme de 26 ans était jugé aujourd'hui à Orléans pour «menaces de mort aggravées» à l’encontre de Robert Redeker, le professeur de philosophie ayant publié en 2006 une tribune critique envers l’islam dans Le Figaro.
LIBERATION.FR : jeudi 22 mai 2008
10 réactions
Une peine de huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende a été requise jeudi à l’encontre d’un homme de 26 ans jugé à Orléans pour «menaces de mort aggravées» à l’encontre de Robert Redeker, le professeur de philosophie ayant publié en 2006 une tribune critique envers l’islam dans Le Figaro.
Le tribunal correctionnel d’Orléans a mis le jugement en délibéré au 19 juin.
Le prévenu, un Français d’origine marocaine au casier judiciaire vierge, avait pris connaissance du contenu de la tribune du Figaro quelques jours après sa parution et avait alors envoyé trois courriels à ce professeur de lycée de la région toulousaine.
«Tu osé insulté notre prophètes bien aimé (…) mais sache que tous les musulmans (…) sont tes ennemis pas juste les extrémistes (…) alors maintenant coure toi ta femme et t enfants mais un jour crois moi tu va mourir (sic)», indiquait un de ces courriels reçu le 29 septembre 2006 par M. Redeker, lu à l’audience.
Une enquête de la DST ayant déterminé que l’accusé ne faisait pas partie d’un réseau islamiste, ce dernier, un commercial divorcé vivant près d’Orléans et qui comparaissait libre, a été jugé à Orléans et non à Paris.
La défense a estimé que l’accusé n’avait jamais voulu insulter le professeur et qu’il n’avait fait que répondre à la provocation. «Qui sème le vent de la haine récolte la tempête», a plaidé Me Jérôme Wedrychowski.src="http://espalionapresdemain.midiblogs.com/media/00/01/c2bb0c0cb33a9e293bd6892056bbd058.jpg" id="media-44861" title="" alt="c2bb0c0cb33a9e293bd6892056bbd058.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" />
Me Stéphane Baumont, l’avocat de Robert Redeker, absent à l’audience, a pour sa part répété que «le droit de critiquer une religion fait partie de la liberté d’expression» et réclamé 100.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel et moral subi.
Dans sa tribune publiée le 19 septembre 2006 et intitulée «Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre?», Robert Redeker qualifiait le Coran de «livre d’inouïe violence» et le prophète Mahomet de «chef de guerre impitoyable, pillard, massacreur de juifs et polygame».
14:11 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
28.05.2008
MARIAGE REPUBLICAIN OU MASCARADE ???
AEROPAGE relate le journaliste ! aéropage=Assemblée de savants et de personnes compétentes!!! je vous laisse juger de l'opportunité du mot employé au regard des figurants!!!
Le port de l'écharpe Républicaine n'est pas de la mascarade. Il est le respect de la mission de représentation.On ne peut pas assimiler le rituel Républicain à une mise en scène qui ressemble à une journée de carnaval.
A Espalion, on assiste depuis quelques mois à des mélanges de genres.
On laisse porter l'écharpe à des personnes qui n'en ont pas la compétence : souvenez-vous dans les rues de Rodez où Mme Martin simple conseillère municipale se promenait ceint de l'écharpe !
Dernièrement à Espalion à l'occasion d'un mariage, nous assistions à nouveau à ce dérapage Républicain qui donnait un air de carnaval à la cérémonie bien plus qu'un moment de solennité Républicaine.
J'ai demandé à l'adjointe au Maire et écrit au Maire pour énergiquement remettre de l'ordre dans la maison de l'Hotel de Ville afin de redonner du sens au symbole du port de l'écharpe.
La direction des libertés publiques est également informée de ces dérapages afin de demander au Maire d'être vigilant sur certains de ses élus (es) qui discréditent le sérieux du mandat de représentation . CH.CAVIALE.
10:05 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
27.05.2008
QUI FAIT QUOI ET QUI EST QUOI ?
Monsieur,
En l'absence de réponse, pourtant promise, sur le vote des indemnités des 4 adjoints votés et de 8 conseillers municipaux désignés je me suis autorisé à faire appel à la Préfecture et joindre un courrier à la direction des libertés publiques.
Je vous ai indiqué mes réserves sur l'enveloppe budgétaire votée par le conseil municipal.
Par ailleurs , j'apprends par Centre- Presse que:" le Maire au courant de cette démarche, et s'étant renseigné apurés de la Préfecture, a validé le compte rendu qui a donc été adopté avec une voix contre (la mienne)"
Presque 2 mois après le vote de cette délibération, force est de constater que cette délibération rendue exécutoire après l'envoi en Préfecture, n'est toujours pas contrôlée .
En effet, j'ai contacté le service des contrôles, hier matin, qui m' a indiqué qu'il était en train de travailler sur cette délibération.
Je vous mets en demeure désormais de bien vouloir m'adresser:
1°) la copie de la délibération après contrôle de la Préfecture
2°) de me joindre le tableau annexe des élus qui percevront des indemnités de la commune d'Espalion.
3°) le montant des indemnités déjà allouées aux élus (es) depuis que la délibération est exécutoire (bientôt 2 mois).
Par ailleurs , je souhaiterai dans l'avenir que l'ensemble des élus, (es) présents en réunion du conseil, confirment leur présence en apposant une signature sur le registre de séance.
Dans l'attente, croyez, Monsieur, à ma plus parfaite considération.
.CH.CAVIALE.conseiller municipal.
PS: Me Varret pour information
09:04 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
UN JOURNAL QUI INFORME OU DESINFORME ?
07:54 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25.05.2008
CENTRE PRESSE ESPALION ET LE DROIT DE REPONSE
CAVIALE CHRISTIAN Ce 24 Mai 2008
5, Rte des Matelines
12500 ESPALION
à Mr le Directeur de la Publication
de Centre- Presse Aveyron
12000- RODEZ
Objet: droit de réponse.
Monsieur,
J'ai demandé un droit de réponse dans votre journal à la suite d'un article écrit par un de vos journalistes en poste à Espalion.
Cet article publié le 18 Mai 2008 met en lumière le manque de professionnalisme et la violation flagrante de la déontologie journalistique, à savoir la rigueur dans la recherche et la vérification de l'information .
En effet, ce journaliste affirme des propos inexacts qui portent atteinte à des personnes citées .
Le droit de réponse est largement exprimé dans la législation Française tout en étant strictement encadré par la Déclaration des Droits de l'Homme et par les lois et règlements visant la communication.
A ce jour, je ne peux que constater le refus par votre rédaction de m'accorder ce droit de réponse.
En l'absence de réponse de votre part, il m'appartiendra de prendre toutes dispositions utiles pour donner suite.
Veuillez croire, Monsieur, à l'expression de ma plus parfaite considération.
CH.CAVIALE.
Copie pour information: S.C.A.T
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10:49 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
23.05.2008
LE VOTE DES INDEMNITES: les contribuables veulent comprendre
----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : prefecture
Envoyé le : Vendredi, 23 Mai 2008, 15h13mn 35s
Objet : pour service du contrôle de légalité et suite à donner.Lettre adressée ce jour au Directeur des services administratifs d'Espalion.
----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Vendredi, 23 Mai 2008, 15h10mn 23s
Objet : Al'attention de Mr Andretto
Monsieur,
Suite à notre discussion portant sur la délibération du 2 Avril 2008, je vous ai fait part de mes soucis sur l'enveloppe budgétaire votée pour les adjoints.
Je vous ai informé de mes appels,en Préfecture et des renseignements pris via le Ministère de l'Intérieur, pour comprendre juridiquement le mécanisme prévu par le CGCT et encadré par le droit budgétaire.
A ce jour, je n'ai pas reçu :
1°) la copie de cette délibération après le contrôle de légalité
2°) le tableau annexe des conseillers municipaux délégués qui semblent bénéficier de certaines indemnités
3°)la liste des personnes bénéficiant d' indemnités ainsi que le montant.
Pour rappel, je vous indique que le conseil municipal a voté solennellement la nomination de 4 adjoints seulement.
Afin de ne pas, selon les procédures administratives, être hors délais, il serait bon que vous puissiez me délivrer les éléments réclamés pour une éventuelle suite a donner.
Merci par avance, et croyez, Monsieur, à l'expression de ma plus parfaite considération.
.CH.CAVIALE. conseiller municipal.
15:23 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
CENTRE PRESSE ESPALION : rumeurs ou réalité
Ce journal qui semble très friand des rumeurs publiques ne devrait pas passer à côté de la réalité de la vie locale.
A cet effet, j'adresse ce jour des informations au responsable de l'agence locale afin qu'il puisse relater un évènement qui frappe un élu d'Espalion et qui choque la frange Républicaine des Espalionnais encore nombreuse.
J'ai noté ce vendredi tout l'intérêt que ce journal accorde au vandalisme occasionné sur la Croix du Pont d'Espalion...c'est une très bonne information .
Je tiens à sa disposition:
-les dépositions faites en gendarmerie
-les noms des 4 personnes auditionnées par la brigade de gendarmerie d'Espalion
De quoi faire un scoop ...que recherchent en général les journalistes .
Ce scoop sera fondé sur de la réalité et non plus sur de la rumeur. CH.CAVIALE.
Mail adressé ce matin à O.COURTIL
Suite à votre appel sur mon téléphone portable (enregistrement)pour "des informations sur des rumeurs publiques", je vous communique une véritable information dépassant la rumeur.
Vous pouvez largement relater cette information, qui semble d'ailleurs intéresser nombreux Espalionnais qui n'admettent pas des comportements contraires aux lois de la République.
Ces informations ne relèvent pas "de rumeurs" dont certains semblent friands à Espalion mais hélas d'une véritable réalité qui fait honte à la population.
Je suis certain que Centre Presse accordera beaucoup plus d'importance à la réalité de la vie locale qu'à certaines rumeurs.
CH.CAVIALE conseiller municipal.
PS: j'ai en ma possession les plaintes déposées en brigade de Gendarmerie.
Une facture payée
2916.31€: c'est le montant que vient de régler CH Caviale d'Espalion à la carrosserie d'Espalion.
Pour mémoire rappelons que ce conseiller municipal a été la cible de vandalisme lors de la campagne municipale (voiture saccagée) et a reçu des injures et des menaces téléphoniques à son domicile ( enregistrements des appels ).
La gendarmerie a enregistrée les deux plaintes et la victime attend désormais que la justice frappe très sévèrement les auteurs de ces actions en espérant la solidarité Républicaine des Espalionnais.
10:24 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
20.05.2008
OUVRIR PLUS POUR LIMITER UN DEFICIT CHRONIQUE
LA PISCINE D'ESPALION : UN OUTIL DE TRAVAIL QUI DOIT ÊTRE MAITRISE.
La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée en cas d'accident survenu en utilisant un équipement qu'elle met à disposition de ses administrés -
16 janvier 2002
Toujours en vigueur en avril 2007
1. Quand la victime est usager d’un ouvrage public
Si le plaignant est usager d’un ouvrage public, il est soumis à un régime de responsabilité pour faute. Il est ainsi dispensé de fournir la preuve de la faute de la commune, elle est présumée. Selon la jurisprudence administrative, la victime obtient réparation si le préjudice subi a pour origine un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, étant entendu que la réalisation du dommage constitue une présomption en ce sens dès lors qu’elle a pour cause un ouvrage ou un travail public.
La commune a la possibilité de faire tomber cette présomption en démontrant qu’il lui était impossible d’agir pour prévenir l’accident, la détérioration de l’ouvrage public ayant été brutale et imprévisible. Notons que le juge administratif est dans ce genre de situation très sévère dans l’admission de la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage public, et la notion de défaut d’entretien normal est très largement entendue. Au-delà du sens attaché à cette formule, elle englobe le vice de conception de l’ouvrage, ou la simple insuffisance de signalisation à ses abords.
La commune peut également faire valoir la force majeure et la faute de la victime pour s’exonérer totalement ou partiellement de cette responsabilité. Elle peut également invoquer le cas fortuit.
2. Quand la victime est usager du service public
Au vu de la jurisprudence, la responsabilité des personnes publiques, lorsque la victime d’un dommage a la qualité d’usager du service public, est un régime de responsabilité pour faute simple.
La faute de la commune dans une situation de ce type relève de son manquement à ses obligations, et, ou de l’insuffisance de précautions prises. Elle est donc conçue de manière extensive. On peut en fait la définir comme un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, la responsabilité de la commune reflétant son obligation sous-jacente de l’organiser et de le faire fonctionner correctement dans l’intérêt des administrés.
Là encore, la preuve apportée par la commune de la force majeure, du cas fortuit, de la faute de la victime ou du fait d’un tiers lui permet de s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité.
3. Conclusion
Une commune voyant sa responsabilité engagée sur le régime de la faute présumée et ou de la faute simple, doit apporter la preuve :
- du bon entretien de l’ouvrage public,
- de l’information suffisante des usagers sur la façon d’utiliser cet ouvrage public,
- du caractère fortuit et exceptionnel de cet accident,
- et de la faute de la victime, ayant fait preuve d’un manquement délibéré des obligations de prudence.
LETTRE ADRESSÉE AU MAIRE CE 20 MAI 2008.
CAVALE CHRISTIAN CE Mardi 20/Mai /2008
Conseiller Municipal
5, Rte des Matelines
12500- ESPALION
Au Maire d’Espalion
Objet : fonctionnement de la piscine municipale
Monsieur,
Il me serait agréable que vous puissiez m’informer par écrit du fonctionnement envisagé de la piscine municipale pour la saison de 2008 :
-heures d’ouvertures
- tarifs des entrées pour les scolaires, le public, les différentes activités annexes.
- la couverture juridique lors de la fréquentation de cet établissement, par des baigneurs en dehors des heures d’ouvertures fixées par le conseil municipal.
Cet établissement étant fortement déficitaire, je vous prie, par ailleurs, de noter ma volonté de tout mettre en œuvre pour réduire ce dernier en ouvrant au maximum l’établissement au public.
Dans l’attente de votre réponse, croyez à l’expression de ma plus parfaite considération.
.CH.CAVIALE.
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