ESPALION APRES-DEMAIN

LETTRE ADRESSÉE CE JOUR MÊME AU MAIRE ET SON CONSEIL MUNICIPAL.




CAVALE CHRISTIAN 7/04/08
5,Rte des Matrelines
12500 ESPALION






Au Maire et son Conseil Municipal
D’Espalion







Objet : mise en œuvre de l’article L 2123-35 du CGCT







Monsieur,et chers collègues conseillers municipaux,





Dans le cadre des menaces téléphoniques (à mon domicile) et des dégâts de véhicule dont j’ai été victime , je vous demande de voter la mise en place de la protection des élus prévue par l’Article 2123-35 du CGCT.
La commune se doit en effet de protéger les personnes élues intéressées et réparer , le cas échéant, le préjudice subi direct et indirect.
Par ailleurs , la Mairie se doit de prendre en charge les frais de justice qui seront engagés pour ce dossier.
Enfin, j’invite l’ensemble du conseil municipal à se joindre à moi comme partie civile au procès.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire mes chers collègues à l’expression de ma plus parfaite considération.


.CH.CAVIALE.