ESPALION APRES-DEMAIN

A quelques jours du vote des indemnités des adjoints, CH Caviale ,qui veut que toute la transparence règne sur l'attribution des indemnités tant pour le mandat passé que pour l'avenir , met en avant un avis du Conseil d'Etat.
Le contrôle du versement est rétroactif et l'élu d'opposition entend bien désormais pouvoir obtenir le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil précédent comme celui qui sera voté ce mercredi soir.
.CH.CAVIALE.

AVIS CONSEIL D'ETAT:

Le Conseil d'Etat rappelle que l'indemnité de fonction des élus locaux ne doit être versée que sur le fondement d'une disposition législative expresse. Son versement est décidé par le conseil municipal selon l'application de l'article L.2123-4 du code général des collectivités territoriales. L'indemnité de fonction perçue à tort serait qualifiée de recel de détournement de fonds publics, infraction prévue à l'article L.321-1 du code pénal et ferait courir un risque pénal aux élus locaux.

REMERCIEMENTS A LA POPULATION DE CH CAVIALE


Je tenais à remercier chaleureusement les nombreuses personnes qui m’ont fait part de leur soutien et de leur solidarité à l’annonce des menaces qui m’ont été adressées, à mon domicile, le soir du résultat des élections.
Pratiques qui font honte à la population restant attachée aux valeurs Républicaines de tolérance, de respect de l’autre, de dialogue et de respect du suffrage universel et de ses élus.
Elu conseiller municipal , je demande au conseil municipal nouvellement élu de sanctionner énergiquement ces pratiques totalitaires et inqualifiables avant même que la justice ne rende son jugement.
Ne pas sanctionner de tels agissements reviendrait à les cautionner et soutenir leurs auteurs .
Une délibération municipale (la toute première de cette mandature) de sanction permettrait d’exprimer haut et fort la solidarité de l’ensemble des élus, ainsi que notre attachement aux Droit de l’Homme, aux valeurs de la République et à la morale démocratique, tant il est vrai comme l’affirmait Tocqueville que « la Commune est l’école de la démocratie »

Rappel du respect des procédures.

Elu par plus de 14% de la population ce 9 Mars 2008 , je me suis rendu à la première réunion du conseil municipal.
Candidat moi même au poste de maire dans le respect de la procédure, j'ai été empêché de formuler ma motivation par celui qui n'était alors plus qu'un simple candidat (G Cayron).
Ce positionnement de G Cayron , est non conforme aux procédures administratives et porte une atteinte grave à la tradition Républicaine reconnue par le conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel.
Cette violation de procédure est inquiétante pour la démocratie locale.
Pour ces motifs suffisant, CH CAVIALE demande l'invalidation de cette élection et souhaite une nouvelle élection conforme au respect de la tradition Républicaine. CH.CAVIALE . .

DISCOURS DE CANDIDATURE AU POSTE DE MAIRE
DU SAMEDI 15 MARS 2008 DE CH CAVIALE
Mesdames, Messieurs,

-----J’ai décidé de me présenter à cette élection du Maire pour représenter officiellement les plus de 14 % d’espalionnaises et d’espalionnais qui m’ont fait confiance ainsi qu’à mes colistiers mais aussi pour dire haut et fort ma condamnation quant aux menaces de mort et aux insultes dont j’ai fait l’objet dans la nuit du 9 au 10 mars 2008, et à propos desquelles j’ai déposé plainte à la gendarmerie d’Espalion via le Procureur de la République en me constituant partie civile Je souhaite bien entendu que l’ensemble du Conseil Municipal vote une délibération , la première délibération de cette nouvelle mandature, pour sanctionner fermement des pratiques aussi scandaleuse Des pratiques anti-républicaines et anti-démocratiques. Des pratiques qui déshonorent la démocratie locale.Des pratiques et des comportements qui font honte aux habitants d’Espalion et de tout l’Aveyron profondément attachés aux valeurs républicaines de tolérance de respect de l’autre, de dialogue et de respect du suffrage universel et de ses élus. Dès aujourd’hui, je souhaite que la municipalité, avec le Maire qui sera élu dans quelques instants et qui est officier de police judiciaire , s'oppose fermement à de tels agissements délictueux et prenne les mesures qui s’imposent pour les 4 personnes ayant commis ce délit :- 2 employés municipaux, l'époux d'une conseillére municipale et un jeune commerçant qui ont participé à cette misérable, médiocre et honteuse expédition punitive contre un homme, un homme qui venait d’être élu grâce à plus de 14 % des Espalionnaises et des Espalionnais. Ce jour est un jour important. En condamnant fermement cet acte totalitaire et inqualifiable et avant même que la justice ne rende son jugement, j’ai confiance en vous, mes chers collègues pour voter cette première délibération que tous les Espalionnais attendent au-delà de leur vote de dimanche 9 mars. Ne pas la voter reviendrait à cautionner ces délits et soutenir leurs auteurs tout en laissant pour l’avenir ,la porte grande ouverte à toutes nouvelles formes de déviances impunies dans la Cité . Prendre cette résolution c’est affirmer haut et fort notre attachement aux Droits de l’homme, aux valeurs de la République et à la morale démocratique , tant il est vrai comme l’affirmait Tocqueville que « la commune est l’école de la démocratie ». CH.CAVIALE.

CH.CAVIALE et C.TRUEL candidats à la cantonale ce 9 Mars 2008 remercient chaleureusement les électeurs et électrices qui n'ont pas hésité à leur apporter leur soutien .

CH.Caviale ne donne aucune consigne de vote pour ce 2eme tour, mais précise:
"si je devais voter, mon choix serait un véritable dilemme car il me faudrait choisir entre le laxisme de Simone Anglade et le manque de culture intellectuelle et politique de Bernard Cayzac!!!!

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : [email protected]
Envoyé le : Mercredi, 12 Mars 2008, 9h43mn 59s
Objet : Tr :



CAVIALE CHRISTIAN 12 MARS 2008

5, Rte des Matelines

12500 ESPALION









à Monsieur le Maire

d’Espalion







Objet : demande de sanctions administratives









Monsieur ,



Ce Dimanche 9 Mars 2008 alors que je venais d’obtenir un poste de conseiller municipal, j’ai été dans la nuit importuné par plusieurs appels télé phoniques intempestifs ( entre 2H57 et 3H03 du matin).

Ces appels insultants, injurieux et menaçants d’une extrême gravité m’ont amené à déposer une plainte auprès de la gendarmerie d’Espalion.

Les auteurs de ces troubles sont désormais identifiés.

Il semblerait qu’un autre de mes colistiers a été victime des mêmes menaces proférées par les mêmes personnes .

Deux employés communaux sembleraient à l’origine de ce délit .

Au regard de la gravité des faits, je vous demande de m’apporter avec exactitude des explications sur les agissements et l’implication de nos employés municipaux .

Ces employés n’ignoraient pas, au soir du 9 Mars, que je devenais un élu municipal à part entière et à ce titre un de leurs employeurs .

Au regard de cette situation inacceptable, je vous demande de prévoir une réunion , en ma présence , des deux employés municipaux afin de connaitre leurs positionnements et que nous décidions d’appliquer une sanction adaptée et proportionnée à la faute lourde commise.

En l’absence de réponse de votre part, je serai amené à agir directement auprès des services >de l’Etat.

Dans l’attente de votre réaction ,je vous prie de croire , Monsieur, à mes salutations respectueuses.



CH.CAVIALE.

L'équipe d'Espalion/ Demain remercie les électeurs et électrices qui ont voté ce Dimanche 9 Mars pour la liste de CH Caviale . Liste attachée à l'esprit Républicain et Démocratique.
Deux membres de cette liste siègeront désormais au nouveau conseil municipal afin de veiller à la bonne marche de la Ville mais plus encore au respect des principes Républicains et à la réalisation des multiples promesses faites par l'équipe sortante. CH.CAVIALE.

Doit-on tout accepter et tout tolérer à Espalion ? De vieilles pratiques et de vieilles habitudes semblent coutumières à Espalion. Ces pratiques sont nombreuses et nous avons atteint le paroxysme ce dimanche 9 mars à 3 heures du matin ! En effet, certains espalionnais se sont autorisés à injurier, menacer de mort un nouveau conseiller municipal. Trop c'est trop ! Qui sont les auteurs de ces pratiques ? Vous allez le savoir sans trop tarder et vous serez surpris voire choqués ! Deux personnes menacées en pleine nuit par des irresponsables ne tolérant pas la moindre opposition qui n'hésitent pas à menacer les candidats Républicains et Démocrates de mort à leurs domiciles à 3heures du matin et cela à plusieurs reprises.

J'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République.

Voici les peines prévues pour un tel délit: [ TORTURES ] [ VIOLENCES ] [ MENACES ]

CODE PENAL (Partie législative)

Paragraphe 3 : Des menaces

Article 222-17

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18-1

(inséré par Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 art. 7 Journal Officiel du 13 juin 2001)


Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 des infractions définies au présent paragraphe.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 ;
3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17 (deuxième alinéa) et 222-18.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Ce nouveau blog aura pour vocation de vous tenir informé du travail réalisé au conseil municipal.
Les candidats de l'Equipe Espalion Demain qui siègeront désormais au sein de la Municipalité vous proposent de vous laisser en ligne ce blog afin que vous puissiez réagir et faire vivre la démocratie Espalionnaise.
Des permanences seront également assurées par les deux représentants de l'Equipe Espalion Demain.
Une nouvelle page va s'écrire pour 6 ans, nous comptons sur vous.
Bien à vous chers internautes.

Dimanche 9 mars 2008, les résultats du scrutin des élections municipales de la commune d'Espalion confirment la légitimité des listes d'opposition des candidats Yvan Grandesso (PS) et Christian Caviale (PRV), qui recueillent à eux deux près de 40% des suffrages. Ce sont donc deux membres de la liste « Espalion demain » et trois de la liste « Citoyens d'abord », formés et informés, qui entrent au sein du nouveau conseil municipal en tant que membre participant. Oui mais voilà, il semble qu'à Espalion, jadis cité des peintres, l'esprit républicain et démocratique soit bafoué par d'irréductibles « hosiles par nature » (Art. Journal Centre-Presse du 27 février 2008). En effet, quatre personnalités bien connues de Gilbert Cayron se sont adonnées, dans la nuit de dimanche à lundi, à des actes graves et répréhensibles par la loi. Elles ont proférées des injures odieuses et des menaces de mort (« On va te crever! On va te crever! ») sur simple appel téléphonique au domicile de Christian Caviale. Ce dernier, alors qu'il venait d'être nouvellement élu conseiller municipal , est choqué d'un « tel déferlement de violences et de haines au sortir d'une belle et riche campagne électorale » (en témoigne la poignée de main entre Yvan Grandesso et Christian Caviale accompagnant les félicitations sur le parvis de la Mairie d’Espalion à l'annonce des résultats du scrutin).

Christian Caviale annonce qu'il porte plainte désormais au Procureur de la République contre « ces agissements qui ne font que compromettre l'évolution des mentalités et des idées de progrès à Espalion. Il n'est pas acceptable qu'au XXIème siècle, en France, on puisse se trouver dans l'incapacité de dialoguer pour introduire des cadres nouveaux, des avancées sur les modes de vie et sur la pensée rationnelle, sans s'attirer les foudres de quelques trouble-faits, ignorant le respect du débat démocratique, de l'homme et de la loi ». La Gendarmerie d'Espalion a relevé la plainte et les numéros de téléphone des responsables, dont l'identité ne devrait pas tarder à être connue de la population.

Ce fâcheux rebondissement semble sonner le glas des nouvelles conditions d'exercice du troisième et dernier mandat annoncé de Gilbert Cayron. Certes Maire réélu avec un résultat satisfaisant de 60%, mais qui devra utiliser à plein le potentiel de sa nouvelle équipe afin de rompre avec les échecs de sa politique passée sur les « épineux » dossiers (qui ne manqueront pas d'être suivis et commentés) de l'intercommunalité, du contournement routier de la ville et de la sécurisation de la rivière « Lot ». Gilbert Cayron aura vraisemblablement beaucoup de difficultés à créer un « espace de compréhension entre tous » les espalionnais (cf. programme de campagne), dont certains parmi ses relations n'usent d'aucune limite ni d'aucun moyen, y compris les plus pervers, pour se faire remarquer ! Affaire à suivre...