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09.12.2006
Ca s'est passé un 9 décembre
9 décembre 1948
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. Le génocide y est défini comme le recours à des crimes de droit commun dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique ou religieux comme tel.
mercredi, 9 décembre 1998
L'Assemblée générale des Nations unies adopte le premier texte juridique international sur la bioéthique. Il s'agit de la Déclaration sur le génome humain et les droits de l'homme, élaborée à l'U.N.E.S.C.O. de 1994 à 1997, sous l'égide du Comité international de bioéthique, alors présidé par Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel français.
lundi, 9 décembre 1985
En Argentine, sentence dans le procès de neuf officiers supérieurs responsables de la junte militaire. Cinq des accusés (les généraux Videla, Viola et Agosti, les amiraux Massera et Lambruschini) reconnus coupables, à des degrés divers, de graves violations de droits de l'homme sont condamnés à des peines de prison (de quatre ans à la réclusion criminelle à perpétuité). Il s'agit d'un verdict sans précédent en Amérique latine.
samedi, 9 décembre 2000
Le Premier ministre israélien, Ehoud Barak, annonce sa démission.
mardi, 9 décembre 1997
Le constructeur automobile japonais Toyota annonce l'implantation, d'ici à 2001, d'une usine à Valenciennes (Nord). Cet investissement de 4 milliards de francs est censé entraîner la création de 2 000 emplois directs et de 3 000 emplois indirects.
9 décembre 1905
Le Parlement français vote la loi sur la séparation des Églises et de l'État. Désormais, la France est, dans toute la rigueur du terme, un État non confessionnel, laïque (hormis l'Alsace et la Moselle, qui, redevenues françaises après la Première Guerre mondiale, sont aujourd'hui encore régies par le concordat de 1801).
9 décembre 1961
Indépendance du Tanganyika. Le Tanganyika devient un dominion dans le cadre du Commonwealth, avec un gouverneur représentant la Couronne, une Assemblée nationale représentative et un gouvernement responsable dirigé par un Premier ministre africain.
lundi, 9 décembre 1996
Un règlement de l'Union européenne relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce met en place un système d'interdiction et d'autorisation préalable particulièrement rigoureux.
07:57 Publié dans Ephèmèride | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
9 décembre 1901 : Naissance de Jean Mermoz.
Ecrit par : esjoch | 11.12.2006
