« 58 ème Foire internationale de Montpellier | Page d'accueil | Maroc 2006: le massif de la Sioura »
13.10.2006
Ca s'est passé un 13 octobre
mercredi, 13 octobre 1999
Le 13 octobre, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi créant le Pacs.
13 octobre 1946
Les Français n'adoptent par référendum la Constitution de la IVe République que par 9 millions de oui contre un peu moins de 7,8 millions de non, avec 8 millions d'abstentions et de votes blancs ou nuls. L'Assemblée nationale qui sera élue le 10 novembre dispose d'un mandat de cinq ans.
lundi, 13 octobre 1997
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi Aubry relatif à la création de 350 000 emplois-jeunes dans les secteurs public et associatif.
10:34 Publié dans Ephèmèride | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
