vendredi, 14 mars 2008
Un coup d’épée dans l’eau...
Ce qui était prévisible est arrivé, certes l’annonce est préférable dans le contexte actuel que dans l’éventualité d’un entre deux tours….
Dans le cadre de la procédure conduite en référé par la carrière Fulchiron de Vallabrix.
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté municipal, motif : entrave à la liberté d'entreprendre. pris le 4 mars dernier par Jean-Luc Chapon, alors Maire d'Uzès, qui interdisait la circulation des camions de cette carrière, sur les boulevards aux heures de pointe.
13:10 Publié dans CONSEIL MUNICIPAL | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : poids lourds, tribunal administratif, suspension


