Vivre à Uzès

Prochaine réunion
le Mardi 8 Avril à 19 h
en Mairie - Salle du 1er étage*
Ordre du Jour.
1 - Règlement intérieur.
2 - Indemnité Receveur municipal.
3 - Débat d'orientations budgétaires.
* Sans ascenseur

LIRE Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Mars dernier.



Etant absent d’Uzès le jour de ce conseil municipal Vivre à Uzès à eu l’autorisation de Uzès en mouvement afin de vous communiquer ce compte rendu

Les séances du Conseil municipal
D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.
Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d'adopter et de garder une attitude correcte.
En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d'approbation ou d'improbation.
Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.
La prochaine réunion aura lieu
le 26 Mars à 19 h
Salle de la Mairie
1er étage (sans ascenseur)

Question de Mme Zimmermann Marie-Jo ( UMP - Moselle )
Ministère interrogé : intérieur
Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926
Tête d'analyse : conseils municipaux
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

SAMEDI 15 MARS 2008
à 11 heures.
Salle de la Mairie*
Réunion du Conseil Municipal (session ordinaire)


ORDRE DU JOUR
1- Installation du Conseil
2- Election du maire
3- Postes Adjoints
4- Election des Adjoints
5- Election des délégués C.C.U.

* 1er étage...toujours sans ascenseur.

Le dernier avant les élections des 9 et 16 Mars ?
Se tiendra :
le Lundi 11 Février à 19 h
Salle du Conseil Municipal
Mairie 1er étage (sans ascenseur et sans clim.)
Ordre du jour :
1.- Modification du P.L.U.
2.- Révision secteur sauvegardé
3.- Réglementation affichage publicitaire
4.- Pluvial Carrignargues
5.- Dossier Chazzina/Mas de Mèze
6.- Avenants Marchés Travaux
7.- Marchés Travaux Mayac

Souvenez vous c'était la réunion publique du Conseil municipal du 11 Juin 1993...Presque 15 ans déjà !!! la qualité n'est pas terrible mais ces photos (extrait d'un film) ont l'avantage d'exister...Et peu de choses ont changés depuis cette époque, que ce soit le décor, les personnages, et les manières de s’invectiver sans réelle cordiale amitiée…