vendredi, 28 mars 2008
Un peu d'Instruction Civique
Je veux que les accès des personnes handicapées soient améliorés ...
Que peut mon maire pour moi ?
Le maire doit accorder toute son attention aux aménagements de sa commune pour les personnes handicapées.
Depuis 2005, les villes de plus de 5 000 habitants doivent toutes être dotées d'une commission d'accessibilité présidée par le maire. (Au fait nous sommes combien à Uzès ? Jamais entendu parler...)
Celle-ci doit dresser un constat de l'état de l'accessibilité du bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle doit aussi mettre à disposition du public une liste des logements accessibles aux handicapés. Un rapport annuel de la commission doit enfin être soumis au conseil municipal chaque année puis diffusé aux parties prenantes (Préfet, Département, associations, propriétaires de biens...).
Un rôle consultatif
Composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et de personnes handicapées, la commission joue un rôle consultatif. Elle ne dispose pas de pouvoir décisionnel ou cœrcitif. Dans le cadre de nouvelles constructions recevant du public, cette commission indiquera les mesures souhaitables, mais ne pourra pas forcer une mairie à rendre ses équipements accessibles. C'est une loi de 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui, en revanche, rend obligatoire l'accès des handicapés à tous les bâtiments recevant du public. Le principe d’accessibilité préconise que rien n'empêche une personne handicapée à participer à la vie de la cité : accès aux services de communication, à la justice, aux bureaux de vote... Le maire et les services préfectoraux vérifient si les plans sont conformes à cette loi lors de la demande du permis de construire.
L'astuce en plus : Le maire peut intervenir sur les bâtiments publics de sa commune pour effectuer des travaux de mise en conformité (créer des accès, WC handicapés, place de stationnement…)
14:59 Publié dans INSTRUCTION CIVIQUE | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : handicapés, ville de plus de 5000 habitants
