« Qui trouve ? | Page d'accueil | L'avenir presque certain du transport ferroviaire uzetien »
08 avril 2008
De la démocratie en intercommunalité...
De l' intercommunalité.
Nous venons de choisir nos représentants municipaux pour les 6 ans à venir.
Ils ( et elles!) vont donc s'occuper des affaires communales .
Mais ce n'est pas tout à fait tout, en fait j'aurais tendance à penser que cela devienne la portion congrue de leur travail d'élus,ils vont pour certains d'entre eux siéger au sein des organismes intercommunaux.
Je m'explique:
-depuis les lois de décentralisation de JP Chevenement, les regroupements inter-communes et syndicats intercommunaux sont fortement encourages.
-sur le principe cela offre une meilleure pertinence spatiale pour les projets et des économies d'échelle, du moins l'on peut le supposer...
Une faiblesse démocratique
Le principal problème, danger, de ces regroupements est qu'ils sont totalement à-démocratiques.
En effet les représentants des différentes communes qui y siègent n'ont pas été élus pour cela. Le vote des citoyens ne porte que sur le choix de conseillers municipaux, il n'y a personne qui est élu directement par les citoyens dans ces « organismes » . Cela crée un « vide démocratique »ou des décideurs engagent le citoyen sans que celui ci n'ait son mot à dire.
Il en va de même de la représentation de l'opposition: ainsi cet exemple frappant et révélateur illustre bien ceci: lors du second CM , destine à désigner les représentants d'Uzes à la CCU le maire a expressément refusé un poste de conseiller communautaire à un représentant de l'opposition,argüant du fait que celui ci ne voterait pas pour le président sortant de la ccu!!qui n'est autre que le maire d'Uzés.!!
Or les citoyens doivent pouvoir juger de la gestion de ce qui les concerne, et encore nous n'avons dans cette notion qu'une partie du contrôle citoyen et de l'exercice de la citoyenneté. En poussant le raisonnement la question se pose sur la nature et sur la représentativité de la commission européenne, mais cela est un autre débat.
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.Article 3 de la déclaration des droits de l'homme de 1789....
Transfert de compétences et fiscalité
Ensuite les communes transfèrent de plus en plus leurs compétences à ces « organismes » avec les lignes de crédits qui y sont afférentes. Le fin du fin consiste à garder au sein de la commune la ligne budgétaire existante avant le transfert de la dite compétence! Or il faut savoir que ces organismes peuvent lever des impôts pour fonctionner.Un exemple,caricatural,fut la détermination des indemnités des représentants de la CCU,lors de l'une des premières séances.Il y a la une dérive dangereuse pour l'acceptation de l'impôt par le citoyen.
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.Art. 14. -de la même déclaration...
Que faire ?
On peut imaginer que le législateur avait envisagé de faire évoluer cette situation, mais force est de constater qu'à ce jour rien n'a été réalise.
Agir par la voie législative, mais faut il que nos élus le souhaitent réellement...
Cela pose aussi la pertinence de l'existence des communes, des cantons et départements, ne faudrait il pas y réfléchir? mais combien cela représente d'élus locaux?
Je pense que le système est bloque aujourd'hui.
Nous pouvons néanmoins tenter de le faire évoluer en demandant régulièrement des comptes à nos élus, par courrier, rendez-vous, aux élections, etc..
Je suis aussi partisan de la démocratie participative locale qui peut remettre du pouvoir citoyen dans cette machinerie,en attendant sa modification institutionnelle.
Au final:
Une bonne idée, mais non menée à son terme et qui nécessiterait une sérieuse réforme , sous peine de rejet de plus en plus fort de notre organisation institutionnelle et de la démocratie( de toute façons, je ne vote plus ça sert à rien..)
Mais il faut reconnaitre que ce système laisse libre cours au turpitudes des partis, loin des yeux (,et des porte-monnaie!) des citoyens.
La démocratie ne doit pas être otage de ces pratiques,elle mérite tellement mieux.
Laurent Gaido
06:00 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Excellente idée de lancer cette discussion qui met souvent à mal l'expression démocratique et citoyenne.
Un élu municipal est, dans la plupart des communes, au contact direct avec la population et est élu par celle-ci ... même si le mode électoral ne favorise pas la pluralité des représentations.
Les gestionnaires de la communauté de communes sont choisis de manière souvent assez politicienne en fonction "d'arrangements de partis" et sont pourtant responsables de décisions importantes concernant l'ensemble des populations concernées sans avoir été choisis pour cela.
C'est un vrai débat dans lequel certain cherche à faire disparaitre le niveau communal qui est pourtant celui où l'humanité garde une réelle signification par des rencontres directes possibles entre citoyens, que certains soient élus et d'autres simplement "administrés" la plupart du temps.
Il faudrait déjà qu'une réelle information citoyenne soit financée par les communautés de communes (les budgets délégués le permettraient largement) avec un bulletin qui ne soit pas un simple catalogue glorifiant les décisions de celles-ci mais avec de réels débats dont la responsabilité soit confiée à des collectifs citoyens et associatifs en amont de toute décision.
Rien n'oblige à attendre les prochaines élections pour se battre pour mettre en place ce type d'outils d'expression.
à débattre et à suivre en conséquence
Denis Ballini
Ecrit par : ballini | 08 avril 2008
Cette obsession anti parti de Messieurs Ballini et Gaido a contribué à installer à la mairie des représentants de l'oppositon la plus révolutionnaire qui soit puisqu'issus du MODEM dont on connaît la ferveur anticapitaliste et dont Chapon est par ailleurs également membre. Le poujadisme n'a pas de frontière idéologique et la tartufferie des "apolitiques" spontanéo-écolo-participatifs est affligeante de pauvreté intelectuelle. M.Ballini entend-il mettre en place des comités de vigilance populaire, des soviets de cantons? Le suffrage indirect dont il s'offusque n'est après tout qu'un mode de fonctionnement démocratique comme un autre (les régimes fédéraux par exemple). Les conseillers communautaires sont pleinement légitimes, la vraie question ce me semble, n'est pas tant le caractère intrinsèquement "pervers" de ce mode de scrutin que ses conséquences en termes d'ancrage de la communauté de communes dans l'imaginaire politique des gens et donc dans leur perception des enjeux. L'évolution, que l'on peut souhaiter d'un suffrage indirect vers une élection directe, signifie (pourquoi pas?)la mort des communes qui auront du mal à se remettre de cette concurrence démocratique de proximité. Alors des communautés de communes avec des exécutifs élus au suffrage universel? des départements qui disparaissent au profit des régions? Pourquoi pas! Allez, vous voyez ce n'est pas si compliqué, encore un effort pour être sociaux-démocrates!
Ecrit par : karl vargas | 22 avril 2008
