Un projet pour Grabels : ÉQUIPER, AÉRER, RELIER ► Liste conduite par René REVOL

par Bernard LAIGNELET

Je ne suis pas véritablement allergique au paiement de l'impôt, j'y suis même plutôt favorable quand je vois les réalisations concrètes qu'ils financent ou les services qu'ils permettent d'offrir: ainsi quand je prends le tramway à Euromédecine et que j'apprécie à la fois d'économiser ma voiture, de gagner du temps et de contribuer à diminuer la pollution, je suis satisfait de l'usage qui a été fait de mes deniers. C'est la même chose pour le musée Fabre qui, pour une somme modique à l'entrée, donne un accès à la culture à un niveau élevé. Même chose encore pour des déchetteries de proximité, etc.

En quelque sorte, par l'impôt on accède à un équipement collectif ou à un service auprès de sa collectivité, à charge pour elle de le réaliser.

En étudiant ce qui s'est passé à Grabels entre 2001 et 2007, soit durant toute la mandature de la municipalité sortante, pour ce qui concerne la taxe d'habitation (TH) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), payées par tous les grabellois, on arrive aux tableaux ci-dessous :

Pour la taxe d'habitation:

Année Base TH Taux TH Montant TH Evolution cumulée TH
2001: 2 632 € 14,25 % 375 €
2002: 2 655 € 15,35 % 408 € 8.7%
2003: 2 688 € 15,73 % 423 € 12,7%
2004: 2 733 € 16,36 % 447 € 19,2%
2005: 2 778 € 16,69 % 464 € 23,6%
2006: 2 827 € 16,85 % 476 € 27,0%
2007: 2 876 € 16,85 % 485 € 29,2%

Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères:

Année Base TEOM Taux TEOM TEOM Evolution cumulée TEOM
2001: 1 549 4.78% 74 €
2002: 1 564 4,68% 73 € -1,1%
2003: 1 587 4,59% 73 € -1,1%
2004: 1 611 11,50% 185 € 150,3%
2005: 1 640 11,30% 185 € 150,3%
2006: 1 670 11,30% 189 € 154,9%
2007: 1 700 11,30% 192 € 159,5%

Evolution cumulée TH et TEOM:

Année Evolution cumulée TH + TEOM
2001
2002: 7,0%
2003: 10,4%
2004: 40,8%
2005: 44,5%
2006: 48,1%
2007: 50,7%

La base qui sert au calcul de la taxe d'habitation est la base moyenne à Grabels en 2001, actualisée chaque année par des coefficients définis par l’Etat. Le taux est celui de la commune et du District (que la commune a réintégré dans son taux communal en 2002 avec la création de la communauté d’agglomération).

Jusqu'en 2003, l'enlèvement des ordures était assuré par la commune, et le traitement par la communauté d’agglo dont le coût avait été répercuté sur le budget communal. En 2004, l’agglomération a pris la compétence enlèvement des ordures ménagères et a financé l’intégralité du service déchets par la TEOM : le résultat est une augmentation de 150 % de la TEOM sans que cela ne s'accompagne en même temps d'une baisse de la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxes foncières).

Par le biais de la fiscalité locale, la commune a opéré ainsi une sévère ponction sur le pouvoir d'achat de tous ses administrés. De plus, sachant que durant cette période l'indice des prix à la consommation a augmenté de 10,7 %, ces ressources liées à la taxe d'habitation ont crû en valeur constante de près de 20 % alors que ses charges liées au traitement des ordures sont maintenant payées directement par le contribuable, par le biais de la TEOM. Dès lors, chaque habitant de Grabels est en droit d'attendre de sa commune des réalisations importantes et des services performants et innovants.

Donc pendant 7 ans, le contribuable a donné les moyens à la commune de remplir son contrat. Au moment du bilan, on en arrive à une question sans réponse : avec cet argent qui n'est qu'une partie des ressources de la commune, qu'est-ce qui a été réalisé ? On nous a parlé de travaux à venir, de grands projets … Mais où sont-ils ? Seraient-ils encore dans des cartons ? Combien faudra-t-il encore payer pour qu'ils en sortent ?

Bernard Laignelet

" Quel aménagement urbain demain pour Grabels ? "

Le collectif PLU/PADD créé à l'initiative de R.Campos, nous a adressé un document présentant leur travail et nous expliquant ces sigles étranges sous lesquels se cachent en fait des décisions fondamentales en matière d'urbanisme, d'aménagement et de préservation de nos territoires.
Ce document complète très utilement le remarquable exposé du 21 mai 07 que nous avait présenté, notre trésorier, Pascal Heymes, lors d'une réunion de travail de l'association Un projet pour Grabels consacrée à l'urbanisme :
" Quel aménagement urbain demain pour Grabels ? "


COLLECTIF : PLU/PADD

Le PLU et le PADD sont en cours de concertation en mairie.

PLU ; Plan local d’urbanisme.

Le PLU qui remplace le POS (Plan d’occupation des SOLS) sera désormais l’outil principal par lequel les communes organisent le développement de leur territoire et encadrent le droit des sols.

PADD ; Projet d’Aménagement de Développement Durable.

Le PADD partie intégrante du PLU constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que les communes engagent.

RAPPEL de l’OBJECTIF de ce collectif :

Déposer une motion lors de l’ouverture de l’enquête publique.

ACTIONS .

- Ce collectif créé à l’initiative de M R.CAMPOS permettra de recueillir les préoccupations des associations intéressées par le développement de l’urbanisme de la commune de GRABELS.

- Il établira un document qui regroupera les orientations recueillies par une majorité de participants afin de présenter un PADD qui reflète les intentions des GRABELLOIS tout en répondant aux règles de l’urbanisme.

REUNIONS .

- Deux réunions de travail ont permis d’établir un sommaire du PADD.
(Les points forts en cours d’élaboration à compléter)
- L’examen du PLU (pour intégrer les points des diverses associations).

1) Examen du PADD

L’examen du PADD en consultation en mairie, à conduit le collectif à proposer un document de réponse ; « POINTS FORTS du PADD » transmis aux précédentes réunions est complété pour tenir compte des observations de chacun, il sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des réunions de travail.

SOMMAIRE du PADD.

A/ Le CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE et ECONOMIQUE.

B/ L’ AMENAGEMENT des ESPACES.

C/ L’ENVIRONNEMENT.

D/ L’HABITAT.

E/ TRANSPORT.

F/ EQUIPEMENTS et SERVICES.

2) Examen du PLU.

L’examen du PLU faisant l’objet de plusieurs observations ont conduit à proposer ;

« Une stratégie urbaine cohérente »

Ces observations seront consignées sur un compte-rendu « détaillé » qui ne sera transmis qu’aux membres présents aux réunions de travail.

Présences : Toutes les associations intéressées sont invitées à rejoindre le collectif,

La prochaine réunion aura lieu le samedi 17 novembre 2007 à 10h30. (lieu : contact [email protected])

R. CAMPOS.


Sur le même sujet :

Télécharger : Réunion du 21 mai .pdf
Pascal Heymes : " Quel aménagement urbain demain pour Grabels ?" (format.pdf).

Voir aussi sur le site officiel de la ville de Grabels : Révision du POS et transformation en PLU

Vu dans "Décision locale", parution hebdomadaire destinée aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux :

Attributions ministérielles: la mise au pas des finances locales

La répartition des attributions ministérielles confirme la main mise de Bercy -côté Eric Woerth- sur les finances locales. Au ministre en charge des comptes publics revient en effet la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre les régles relatives aux finances locales. [...]
Les décrets d'attribution des ministres du gouvernement Fillon, publiés en fin de semaine au JO, sortent peu à peu de l'ombre où les avaient maintenus les négociations, que l'on sait avoir été serrées, entre les titulaires des portefeuilles d'une part, Matignon et l'Elysée d'autre part.
Le nouveau style présidentiel laisse là aussi sa marque puisque cette savante et délicate alchimie que constituent les attributions ministérielles montre que le locataire de la rue Saint-Honoré garde -à ce point, c'est une première dans la cinquième République dont la Constitution confie cette tâche au Premier ministre- la haute main sur l'administration de l'Etat.
La lecture de ces décrets révèle en effet quelques «bombes administratives».
La première d'entre elles ? Ce n'est plus le ministère de l'Intérieur qui élaborera la réglementation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales… Néanmoins, il y sera associé.
[...]. Le pouvoir d'«élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives aux finances locales», est désormais attribué au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ainsi, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), est, en matière de gestion des finances locales, éclatée pour une part substantielle entre la ministre de l'Intérieur -auquel elle reste cependant fonctionnellement rattachée- et le ministre des Comptes publics - qui en «dispose en tant que de besoin», comme le précise le décret d'attribution de ce dernier.
La décision est somme toute assez logique mais elle est grosse de difficultés pour les élus locaux -dont l'avis semble compter bien peu dans cette affaire... Comme on l'avait déjà compris lors de sa nomination, le ministre des comptes publics, Eric Woerth est «responsable de l'ensemble des finances publiques.» Le décret précise donc qu'il est «responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en cette matière.» Et qu'«à ce titre, il prépare les règles relatives aux finances locales» [...].
Une chose est sûre, l'ambition de la nouvelle équipe est de mettre au pas les finances des collectivités territoriales.
Ainsi, l'autre semaine, Eric Woerth avait esquissé la tonalité qu'il entend imprimer aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Et, accessoirement, à leur degré d'autonomie. Il avait estimé que «si l'indépendance des collectivités n'exclut pas le dialogue, il faut utiliser tous les moyens, notamment financiers, pour les convaincre de participer à la maîtrise des finances publiques.» Notamment dans le domaine de la gestion de leurs effectifs et de son impact sur leurs dépenses. [...] l'Etat n'hésitera pas à jouer sur l'évolution des ses concours financiers pour «punir» les collectivités qui augmenteraient trop leurs effectifs. De même, en matière de contrôle de la fiscalité locale, le ministre en charge des comptes publics appliquera sans doute les principes esquissés par l'équipe de Nicolas Sarkozy durant la campagne de la présidentielle: que le Gouvernement, par la dotation globale de fonctionnement, «pénalise les collectivités qui, à partir d'un certain taux de pression fiscale, continuent à augmenter les taux fiscaux.» Il recourera aux services de la Direction générale des impôts (DGI) pour appliquer la future réglementation de la fiscalité locale.
Laquelle sera, du reste, élaborée dans une troisième forteresse, chez Jean-Louis Borloo, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi -qui garde autorité sur la Direction de la législation fiscale (DLF)".

Commentaire de Philippe Laurent, fondateur d'une société de conseil en finances locales, maire UDF de Sceaux, vice président du Conseil Général des Hauts de Seine et vice président de l'Association des Maires de France (commentaire publié dans [email protected]) :

"Voici qui nous prépare de bien douloureuses révisions.

Pas une seule fois, les collectivités territoriales, les élus et les fonctionnaires territoriaux n’ont, me semble-t-il, été associés de près ou de loin à tout cela. Le sommet de l’Etat veut tout réformer, mais en négligeant les corps intermédiaires et en sollicitant l’approbation directe du peuple ; cela ressemble au plébiscite. Est-ce cela que nous voulons en France ? Peut-être, après tout, la nouvelle bourgeoisie se sent-elle frémir d’aise devant ce mélange (d)éton(n)ant de paillettes, de détermination, d’activisme, de sûreté de soi … Elle risque de tomber de haut lorsque les réalités économiques (et nos voisins) reprendront le dessus. Et on fera appel aux maires, si méprisés, pour gérer, sinon résoudre, la crise !"