Un projet pour Grabels : ÉQUIPER, AÉRER, RELIER ► Liste conduite par René REVOL

L'association grabelloise V.I.G.I.E. (Vigilance Inondations Grabels Incendies Environnement) qui s'est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les risques d'inondations dans notre commune, nous communique les remarques qu'elle a déposées dans le cadre de l'enquête publique en cours qui concerne la réalisation future du premier bassin de rétention, le bassin G.

Ces remarques sont trés instructives et peuvent nourrir l'élaboration en cours d'un projet pour grabels, notamment dans sa dimension prévention des risques naturels et environnementale.

René REVOL

REMARQUES de V.I.G.I.E. déposées dans le cadre de l’Enquête Publique sur le bassin de « l’Arbre Blanc »

Paul Couder dans son ouvrage « Propos de Grabels et d’ailleurs » Volume 3,
nous parle des inondations sur notre commune.

« …la soudaineté et la violence des crues de nos cours d’eaux sont connues depuis des siècles et les hommes les redoutent à juste titre. »

Quelques dates tirées du même ouvrage :

crue du 3 novembre 1766
crue du 15 décembre 1876
crues de 1907
crue de 1920
crues de septembre 1933

Beaucoup plus prés de nous quelques dates d’arrêtés de Catastrophes Naturelles « Inondations et coulées de boue du »

17/10/ 94 au 28/10/94 arrêté du 21/11/94
04/11/94 au 06/11/94 arrêté du 12/01/95
25/11/97 au 25/11/97 arrêté du 02/02/98
09/10/01 au 09/10/01 arrêté du 26/04/02
11/12/02 au 12/12/02 arrêté du 23/01/03
22/09/03 au 22/09/03 arrêté du 17/11/03
02/12/03 au 04/12/03 arrêté du 19/12/03
06/09/05 au 07/09/05 arrêté du 10/10/05

Comme on peut le constater au vu de ces dates la commune de Grabels fait partie des 56 communes de l’Hérault à risques inondations.
Le risque inondation et feux de forêts avec enjeu humain y est de plus en plus fréquent.
Et les bassins prévus, dont celui de « l’Arbre Blanc » deviennent plus que nécessaire.

Topographiquement on peut comparer Grabels à une cuvette traversée du nord au sud, par la Mosson, en provenance de Combaillaux. D’autres cours d’eau, Rieumassel, Redonnel, La Soucarède, traversent Grabels d’est en ouest avant de se jeter dans la Mosson.

Ces 15 dernières années, l’urbanisation n’a pas toujours tenue compte des contraintes hydrauliques, elle a réduit de manière conséquente la perméabilité des sols et la montée brutale des cours d’eau.

Le projet d’aménagement de 4 bassins (pour l’état actuel des constructions), dont le G celui de « l’Arbre Blanc » dans la plaine du Rieumassel aura pour but de protéger les riverains de ce ruisseau.

Différentes questions :

Pourquoi l’enquête publique porte t’elle uniquement sur le bassin G de « l’Arbre Blanc » et non sur la totalité de l’aménagement hydraulique du « Rieumassel-Redonnel » ?
Quel est le niveau de pluie retenu (décennale, centennale) dans l’étude ?
Quel sera le débit du bassin versant pris en compte par l’étude ?
Quelles sont les estimations des délais de remplissage du bassin de rétention de « l’Arbre Blanc » ?
La capacité retenue (63 000 m3) est-elle suffisante ?
Les ruissellements sur des sols karstiques sont-ils prévus par le bureau d’étude ?
Quel est le débit de fuite prévu et quel est son moyen de gestion ?
Quels sont les moyens prévus pour la maintenance de ce site ?
Les aménagements prévus auront-ils une incidence sur le Plan de Prévention du Risque Inondation ?
Quels sont les impacts des aménagements Euromédecine II sur l’étude hydraulique actuelle du bassin versant Rieumassel-Redonnel ?

Nous souhaiterions que le bureau d’étude réponde à nos questions.

Propositions :

Le bassin G prévu ne doit pas être un bassin fermé et bétonné du style « Propara » ou « Malbosc », mais il doit être « paysager » et doit avoir une végétation appropriée. (bassin de la Lironde)
Il doit avoir un aménagement pour un espace de loisir et de promenade, d’autant qu’un besoin fort d’espace de jeux, de promenade et de parc est exprimé sur la commune.

Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde informer la population.
Pour les autres aménagements hydrauliques nous souhaitons qu’ils soient regroupés en une seule et même enquête publique.

Il faut bien être conscient que ce n’est pas parce que ce bassin sera construit, que nous serons définitivement à l’abri.

Il nous faut garder la mémoire du risque, mais qu’a t’on prévu pour la garder ?
12 Juillet 2007

Association VIGIE (8, impasse du Plein-Soleil 34790 Grabels)

Notes sur le même thème :

Grabels au sec !
Inondations : "s'attaquer aux causes"

Un artisan grabellois nous témoigne sa sympathie dans une lettre lucide, responsable et sans concession.

Bonjour à toutes et à tous,

Après les échecs des deux dernières municipalités, après quelques réunions de travail et de contacts je remarque que beaucoup de personnes veulent s’investir dans l’association « un projet pour Grabels » pour, au final, construire une liste candidate aux municipales conduite par René REVOL et Pascal HEYMES.

Le rassemblement de ces personnes dans cette association est donc très fort et nous montre de grandes compétences individuelles, dans tous les domaines (urbanisme, environnement, culture, sport, social, école, économie, budget, …).

Chacun a de très bonnes idées à émettre et à défendre.

Grabels doit être fier d’avoir ce potentiel humain et cette force de réflexion. C’est génial !!

Pour aider à ce travail collectif, je me permets d’émettre quelques réflexions, remarques et suggestions.

De cette association, il y aura des élus, souhaitons le plus grand nombre, la nouvelle majorité municipale, je l’espère, il le faut ! A ces futurs responsables je voudrais leur signaler que gouverner c’est prévoir, c’est gérer.

• C’est prévoir le futur.
Cela implique donc une réflexion d’ensemble, et pas des décisions au coup par coup.
Avant de décider la venue de nouveaux habitants, donc avant d’accepter les nouveaux permis de lotir, les nouveaux permis de construire, de classer telle zone non constructible en zone constructible, on doit impérativement savoir si nos infrastructures peuvent recevoir ces nouveaux grabellois : écoles, crèche, routes, rues, parkings, réserve d’eau, distribution du courrier, ramassage des déchets…Ce n’est pas après coup qu’il faut s’en rendre compte !
Cette réflexion préalable nous devons l’avoir tout de suite dans nos réunions de travail, à travers l’association.
Imaginons le Grabels dans vingt ans pour pouvoir agir de suite en cohérence avec un projet et non pas au coup par coup !

• C’est prévoir aussi les nouveaux projets et réalisations.
Par exemple, un centre socio culturel digne de ce nom, un lieu communal, un lieu convivial où les manifestations culturelles (théâtres, expo, remise de prix, réunions associatives…) pourront se dérouler dans une acoustique normale et un espace intelligent ; mais aussi une vraie maison de retraite, avec personne valides et dépendantes etc…

Les projets à réaliser ne manquent pas !

Mais n’oublions pas que pour toutes réalisations la commune devra impérativement acquérir le foncier car Grabels ne possède pas de terrains communaux, hormis le terrain de la coopérative et les terrains de sport. Cela veut dire de grosses dépenses d’acquisitions qu’il faudra planifier systématiquement.

GOUVERNER. c'est aussi GERER

• C’est gérer l’existant, les routes, les rues, le domaine public, l’eau.
C’est gérer le relationnel avec les grabelloises et les grabellois, avec les jeunes et les anciens.
C’est gérer, et ce n’est pas négligeable, l’héritage de la dernière municipalité.

• C’est soigner et combler au plus vite le déficit avec les associations et leurs
responsables qui, il me semble, sont en demande de reconsidération, pour les plus représentatives du moins.
Une entente sereine entre les élus municipaux et les associations est primordiale, croyez-en mon expérience !
Une commune qui vit, qui bouge à travers les associations est une commune heureuse. Soyons preneurs et participons à leur manifestations et leurs projets. Aidons les, montrons leurs enfin que nous les aimons, elles nous le rendront !

• C’est aussi aller chercher des subventions à l’agglo, (je pense que Grabels doit y
être mieux considéré), au département, à la région et pourquoi pas suivant l’ampleur des projets, à l’Etat et à l’Union Européenne.
N’oublions pas non plus que des appuis politiques des principaux élus seront indispensables et nécessaires.

• C’est contrôler les « chantiers » avec l’aide de la police municipale et de la
Gendarmerie pour limiter le travail au noir et les « loueurs d’hommes ». Croyez en mon expérience, en tant qu’artisan.

• C’est faire participer les artisans Grabellois aux petites réalisations ou petits travaux.

• C’est faire participer les commerçants Grabellois pour les manifestations.

Enfin, et je le crois, avec cette EQUIPE qui ce profile, que l’accomplissement DU PROJET POUR GRABELS se réalisera et que notre cité y trouvera une QUALITE DE VIE et LE PLAISIR DE VIVRE ENSEMBLE.

Sylvain. N
55 ans artisan,

A Grabels depuis toujours !

Dates des prochaines réunions de travail :

Ce soir :
Commission : Social, école
25 juillet à 18 h 00 chez Martine. B

Commision : La Valsière
Vendredi 27 juillet à 10 h 00 chez Yannick. L

Commission : Culture
Le jeudi 20 septembre chez Nancy. C (heure non encore communiquée).

contact : un [email protected]

Dans le cadre du festival de Radio France et Montpellier Languedoc Roussillon : Concert de Pura Fé, musique traditionnelle sud-américaine aux influences de blues.

Date, heure : Lundi 23 juillet à 22 h00
Lieu : Place de la Fontaine
Prix : Gratuit

A VENIR ...

Du vendredi 17 au dimanche 19 août,

Notre fête locale : 3 jours de fête dans le village !
Apéritifs musicaux, bal, encierros, pénas...

Lu ce jour, dans le magazine d'information de notre ville parmi les décisions du conseil municipal, celle concernant la construction sur le terrain de l'ancienne cave coopérative d'une maison de retraite de type EPHAD (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), ainsi que le point de vue de l'opposition municipale.

Décisions importantes du Conseil municipal du 26 avril 2007

Maison de retraite

Pour la construction de l'EPHAD (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de Grabels, le Conseil municipal devait délibérer afin de fixer les modalités de mise à disposition à la Mutuelle du Bien Vieillir, des terrains concernés par ce projet.

C'est à une large majorité que les conseillers municipaux ont adopté les modalités d'implantation de la maison de retraite sur le terrain de l'ancienne cave coopérative.

p5 (n°16/juillet - août 2007)

Tribune de l'opposition

1 Euro les 3325 M² !

Le Conseil Municipal du 26 avril 2007 a voté à la majorité la cession pour 1 Euro de 3325m² à la Mutuelle MBV pour la construction d’un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette décision est grave pour plusieurs raisons :

1) D’abord, une raison d’élémentaire démocratie locale. Monsieur le Maire avait déjà décidé de modifier profondément le seul espace de propriété communale disponible au centre du village sans qu’aucune discussion publique ne soit engagée avec la population. Un collectif pluraliste d’associations a réagi en lançant une pétition et en diffusant un document précis et argumenté. Plus de mille citoyens ont contresigné cette pétition qui a été remise à Mr le Maire. Or celui-ci trouve pour seule réponse de « vendre » au plus vite pour 1 Euro symbolique un bien qui fait partie du patrimoine grabellois. Devant la polémique créée par cette décision, nous avons proposé que la municipalité organise un référendum citoyen comme la loi le lui permet, et ainsi toutes les parties se seraient pliées à la décision majoritaire. Aucune réponse. Pourquoi avoir peur du débat public ? Sauf, bien sûr, si on n’est pas sûr de son fait….

2) Ensuite, une raison financière. La commune décide de fait d’une quasi donation d’un million d’Euros (évaluation approximative du terrain au prix actuel du foncier). Une telle décision ne peut pas être prise à la légère. On nous dit que cela se justifie par la destination sociale finale et par l’intérêt général. Précisons que nous donnons cet espace précieux du centre ville à une mutuelle, qui, tout en ayant une mission sociale, est depuis l’harmonisation européenne une société de droit privé régie par les mêmes règles que toutes les sociétés d’assurances.

3) Enfin, une raison de fond. Personne ne s’oppose à l’installation d’un EHPAD à Grabels ; nous souhaiterions même qu’il n’y ait pas qu’une maison médicalisée pour personnes dépendantes mais aussi une maison de retraite et une résidence senior. Mais cela peut être installé ailleurs (dans le cadre de la ZAC des Carignans comme nous en étions tous d’accord il y a deux ans !). Car notre village souffre de manque d’aération et d’équipements collectifs et brader ainsi un tel espace en centre ville constitue un obstacle majeur à l’équipement futur du centre du village.

Notre devoir est d’alerter nos concitoyens et de tenter de retarder les procédures pour que ce projet ne se réalise pas dans la toute dernière année du septennat de cette équipe municipale.

Marité Aigueperse, Daniel Bonzoms, Danièle l’Huillier, René Revol.
Liste "Bien vivre à Grabels"


L’EHPAD sur la place de la coopérative : la messe est dite ?

Vous le savez, la majorité municipale a décidé de confier à des partenaires privés la construction et la gestion d’un EHPAD (« maison de retraite » pour personnes âgées dépendantes) sur la place de la Coopérative. Dès 2004, 3 adjoints de la majorité municipale, aujourd’hui démissionnaires, et les représentants des listes Falgueirettes et Bonzoms se sont opposés à ce choix, considérant que cet espace devait accueillir des équipements publics sociaux ou culturels.

Un collectif, dont je fais partie, a été constitué fin 2006, avec une pétition recueillant plus de 1000 signatures de grabellois pour dire au maire : « un EHPAD à Grabels oui, mais pas sur l’Esplanade de la Cave Coopérative ». Le maire n’a jamais répondu aux appels répétés au dialogue et à la concertation….mais a décidé lors du conseil municipal du 26 avril dernier, avec sa majorité et la représentante de la liste « A vous de choisir », de céder à son partenaire privé, 3325 m2 de la place de la coopérative pour 1 €uro.
Comme je l’ai écrit aux les conseillers municipaux avant ce conseil, cette vente, à ce prix, est choquante. Elle est de surcroit contraire au montage initial de l’opération : la commune cède, pour 1 €uro, ce terrain, si stratégique à nos yeux, contrairement aux affirmations mêmes de M. Prunet en 2004 : « Il n’y a pas de vente du terrain, nous restons propriétaires de l’immeuble et du sol. La commune ne se dessaisit pas de son patrimoine foncier » (compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2004 - Affaire n°7 : création de l’EHPAD).

Alors, la messe est-elle dite pour l’EHPAD sur la place de la coopérative, comme l’annonce souvent M. le maire ? Non ! Notre collectif, composé d’élus d’opposition et de citoyens grabellois, a décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif contre cette délibération, illégale à nos yeux à plusieurs titres.
La lutte est inégale face à une majorité municipale, conduite par un maire avocat, disposant de moyens logistiques et financiers que nous n’avons pas. Mais le sujet nous tient à cœur (la structuration urbaine de la commune est en jeu) et nous ne pouvions pas ne pas réagir devant cette décision. La messe sera dite lorsque le juge se sera prononcé.

Pascal HEYMES
Liste Falgueirettes
[email protected]

L'article de la liste "A vous de choisir" ne nous a pas été communiqué.

(ndr : comme à l'accoutumée depuis plus d'un an : C'est le grand blanc !).

p12 (n°16/juillet - août 2007)

L'intégralité des comptes rendus des conseils municipaux est en ligne sur : http://www.ville-grabels.fr/mairie

Le magazine d'information en ligne

Lien, pour Liaison intercommunale d'évitement du nord montpelliérain. Livraison prévue dès 2012

Ce sigle évocateur, dont les Héraultais entendent de plus en plus parler avec les travaux entre Assas et Saint-Gély-du-Fesc, désigne la rocade nord Montpellier, financée par le Département qui reliera à terme, L'A9 à L'A750 ...

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Source: Midi Libre du 10 juillet 07 page 9 : Le dossier. Auteur Serge Lopez

Juridique :

Notre Maire M Bernard Prunet, nous avait signifié le 21 juin dernier, que l'usage des logos, armoiries, emblèmes et sceaux de notre ville ne nous étaient pas autorisés. Lire copie de son courrier avec AR adressé au directeur de publication de Midi Libre : Roger ANTECH (à télécharger en bas de page).

Dès connaissance de son courrier, respectueux de sa demande, nous avons aussitôt retiré de notre blog les armoiries de notre ville, si chères aux coeurs des grabelloises et des grabellois.

Les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts rendus indiquent que rien ne nous y obligeait.

Le débat démocratique se situe bien au delà, et nous comptons sur toutes les grabelloises et grabellois pour qu'il s'engage rapidement sur le fond.

Bien à vous toutes et tous.

Loïc. B admin du blog Un projet pour Grabels

L'USAGE DES ARMOIRIES DE GRABELS EN QUESTION :

Question N° : 108769 de M. Lachaud Yvan (Union pour la Démocratie Française - Gard) QE

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le : 31/10/2006 page : 11234

Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 882

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse : emblèmes

Analyse : armoiries de la ville. usage à titre commercial. réglementation

Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si une ville peut s'opposer à ce qu'une société commerciale utilise des armoiries de la ville en les reproduisant sur les produits qu'elle met en vente.

Texte de la REPONSE : Le droit des armes français est essentiellement coutumier, et la jurisprudence s'y rapportant très limitée. Les armoiries familiales, considérées comme des accessoires au nom de familles, sont protégées comme tels ; les armoiries et emblèmes des États et des organisations internationales sont également protégés.
En revanche, les armoiries communales, soumises à aucune réglementation particulière, ne bénéficient d'aucune protection. Le Conseil d'État a par exemple validé l'utilisation des armoiries d'une ville sur les tracts et les bulletins de vote de candidats aux élections municipales (CE, 7 mars 1990, élections municipales de Givet et CE, 25 septembre 1990, élections municipales d'Ostwald).
Il est ainsi possible de reproduire les armoiries d'une ville, ainsi que tout autre emblème ou image s'y rapportant, y compris à des fins commerciales. Néanmoins, selon les dispositions de l'article L. 711-4 h du code de la propriété intellectuelle, il est impossible d'adopter comme marque un signe « portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale ».
Nul ne peut donc prétendre à la propriété exclusive des armes d'une commune. En outre, il est possible pour une commune de s'opposer à l'utilisation de ses emblèmes ou de l'image de ses immeubles, mais uniquement si celle-ci prouve l'existence d'un préjudice direct et certain. (C. Cass. 2 mai 1996, comité régional touristique de Bretagne). Un recours est également possible si l'utilisation des armoiries ou d'autres signes distinctifs de la commune entraînent une confusion sur la « nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service » (art. L. 711-3 CPI), par exemple si les signes utilisés sur un site internet d'un particulier confondaient celui-ci avec le site officiel de la commune (TGI Versailles, 22 octobre 1998, commune d'Élancourt c. Loïc L.)

Cette situation ne concerne que les armoiries des communes : l'utilisation non autorisée du sceau d'une commune est réprimée au même titre que la contrefaçon du sceau ou des emblèmes de la République.
UDF12REP_PUBLanguedoc-RoussillonO

Infos recueillies par P. Heymes

Courrier du Maire M Bernard Prunet (format png)

Réponse de notre Président René Revol de l'association : Un projet pour Grabels

Lire la note précédente

Notre centre socioculturel Gutenberg, malgré sa petite taille est plein de charme et de convivialité.

Une équipe symphatique et impliquée, une direction associative motivée et dynamique sont des atouts majeurs de ce centre qui m'ont incitée à le rejoindre. Aujourd'hui, ils m'accordent leur confiance. Et c'est en tant que présidente du centre que j'espère contribuer à la préservation de cet esprit avec autant de dynamisme qu'auparavant. Au nom du Centre Socioculturel Gutenberg, je remercie Christiane Colinet qui s'est investie comme Présidente pendant 5 ans et nous lui souhaitons une bonne continuation à la tête de la Fédération Régionale des Centres Sociaux.

Ensemble, avec nos différences qui font notre richesse, nous avancerons avec pour objectif d'agrandir le centre, d'assurer la pérennité des emplois et de donner des ailes aux projets et initiatives qui viennent de vous, les adhérents et habitants de Grabels.

Sona ASTARAÏ

Publié dans : Le p'tit journal du Centre Gutenberg n°43 Juillet/Août 2007

[email protected]
04 67 10 08 31

Pour infos : Le centre sera fermé du lundi 30 juillet au dimanche 19 août.

Notre Maire M Bernard Prunet nous a le 21 juin dernier informé que l'usage des logos, armoiries, emblèmes et sceaux de notre ville ne nous étaient légitimement pas autorisés. Lire copie de son courrier adressé au directeur de publication de Midi Libre : Roger ANTECH à télécharger en bas de page.

Dans le respect bien compris de sa demande légitime, dès connaissance de son courrier avec AR, nous avons aussitôt retiré de notre blog, les armoiries de notre ville si chères aux coeurs des grabelloises et des grabellois.

Courrier du Maire M Bernard Prunet (format png)

Réponse de notre Président René Revol de l'association : Un projet pour Grabels (format doc)

Lire la note précédente

Communiqué de presse de l'Association des Maires de France

Le Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable, indique dans sa conférence de presse de ce jour, que l’Ecologie doit être un mouvement de fond, porté par tous les acteurs de la société française et qu’il s’agit de convaincre les Français de changer de comportement. Au-delà de cet objectif, il fixe un calendrier et définit une méthode.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se réjouit de cette initiative. Elle rencontre les préoccupations de l’AMF qui prépare sa Charte des maires pour l’environnement.

Dans le domaine de l’environnement, les maires sont en effet en première ligne : il leur faut organiser les déplacements de leurs habitants, mettre en service des transports en commun moins polluants. Ils doivent aussi collecter, trier, valoriser les déchets. Il leur revient enfin de gérer les ressources en eau ou de promouvoir les économies d’énergie.

Oui, ils ont à l’évidence toute leur place dans les groupes de réflexion que le Ministre va mettre en place. Ils y apporteront sans nul doute le fruit d’expériences de terrain, des solutions concrètes et leur sens de la pédagogie au quotidien.

Dans la nouvelle gouvernance écologique qu’il faut construire, les maires sont conscients de leurs responsabilités et l’AMF entend les aider à les assumer pleinement.

C’est pourquoi, elle apportera sa contribution à la réflexion conduite par le Gouvernement qui rejoint sa propre démarche

Jacques PELISSARD aura l’occasion de s’en entretenir prochainement avec Jean-Louis BORLOO.

Visiter le site de l'AMF