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Le jeune sergent impliqué dans le drame de Carcassonne (Aude), qui a fait 17 blessés dimanche en fin d'après-midi, a été mis en examen mardi en fin de journée au tribunal de grande instance de Montpellier. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

« Il a été mis en examen pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, avec la circonstance aggravante de violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement », a annoncé hier en début de soirée son avocat Jean-Robert Phung.

Le militaire de 28 ans avait dimanche ouvert le feu à balles réelles sur le public lors d'une démonstration du 3e RPIMa. Il a confondu, a priori accidentellement, balles réelles et balles à blanc. Son identité n’a pas été révélée. Seule certitude : il s’appelle Nicolas et il serait apparemment l’armurier du régiment.
Le juge d'instruction a également ordonné une expertise de l'arme. Le sergent a en effet complété avec 5, 6 ou 7 balles à blanc les 10 et 20 balles réelles qui restaient dans son chargeur.

« Quand il a tiré, il a commencé par les balles à blanc, puis on est passé aux balles réelles. Il se trouvait en possession de ces munitions alors qu'il n'aurait jamais dû les avoir sur lui. Il estime qu'il a oublié de les restituer. Il affirme que c'est la première fois que ça lui est arrivé » a indiqué le procureur de la République Brice Robin mardi en fin de journée lors d'une conférence de presse au tribunal de Montpellier.
Et de préciser « les militaires doivent restituer dans la soute à munition les munitions non utilisées, lui a délibérément conservé ces munitions. Il reconnaît s'être trompé et avoir inconsciemment complété un chargeur à l'intérieur duquel il existait des balles réelles qui provenaient d'un résidu de tirs avec des balles à blanc et, deuxième erreur, d'avoir utilisé ce chargeur lors de cette manifestation ».

Le sergent était sous les drapeaux depuis huit ans. Il a été suspendu de ses fonctions hier matin et encourt trois ans d'emprisonnement et une peine d'amende de 45 000 euros pour le pénal.
Vers 19h, hier, il a quitté le tribunal montpelliérain dans un fourgon de la gendarmerie, sous une couverture (photo Nicolas Guyonnet), pour ne pas être vu. Le véhicule a pris la direction de Carcassonne pour ramener le sergent à son logement.
Une des personnes blessées hospitalisée à Toulouse a été transférée mardi matin vers 10 h au CHU de Montpellier afin de se rapprocher de son fils. Elle est âgée de 39 ans.

Nicolas Guyonnet

C’est une décision qui va faire des vagues et très certainement jurisprudence. C’est une première en France. Ce lundi  après-midi, le conseil des Prud’hommes de Montpellier a considéré le licenciement de Clarisse par son employeur Kaliop pour cause de transexualisme, abusif et discriminatoire.

Clarisse, c’était Baptiste, marié et père de deux enfants. Il était depuis 2005 directeur administratif et financier dans une entreprise multimédia spécialisée dans la création de sites sur internet. Quand il a décidé d’annoncer, en septembre 2006, sa volonté de changer de sexe, il a été licencié.
Hier, les juges des Prud’hommes ont donné raison à Clarisse, fortement appuyé(e) par la Halde. « C’est une excellente décision car la discrimination est reconnue. C’est la conversion sexuelle qui avait motivée le licenciement et qui a été sanctionnée par les juges », se félicitent son avocate et Hussein Burgi du Collectif de lutte contre l’homophobie.
De son côté, Clarisse lâche : « C’est une conclusion normale à un processus qui n’aurait jamais du débuter ».

Outre la nullité du licenciement, Kaliop, qui va faire appel, est condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à Clarisse. La page Baptiste peut enfin se tourner.

Nicolas Guyonnet

Le pompier qui a fait l’objet d’une plainte d’un client d’un bar de nuit, près de la place du Marché aux fleurs (lire nos éditions précédentes), est convoqué le 10 juin devant le tribunal correctionnel. Il a été mis en examen hier pour violences
aggravées. Dans les chefs de mise en examen, les insultes à caractères homophobes ont été retenues. Le pompier a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux du commissariat de police. Lors de sa garde à vue, le pompier incriminé a
reconnu avoir infligé des gifles appuyées au plaignant, ponctuées de "t’es réveillé petit pédé".

Le soir des faits, le plaignant a été transporté au CHRU où une alcoolémie de 1,5 gramme a été mise en évidence. Le pompier a été déféré au parquet hier matin à 8 h 30, d’où il est ressorti avec une convocation de la justice.

L’hebdomadaire L’Agglo-Rieuse vient d’être déboutée par la cour de cassation sur le contentieux l’opposant au directeur du CHU, Alain Manville. En septembre 2006, le journal satirique avait publié une série d'articles dénonçant la gestion du CHU de Montpellier et en avait profité pour révéler le vrai nom de M. Manville, qui en 1977 avait été autorisé à changer son patronyme. Le directeur avait alors assigné en référé la société éditrice du journal pour atteinte à sa vie privée.
Le 14<TH>décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier l'avait débouté, retenant notamment que l'insertion de l'acte administratif de changement de nom au Journal Officiel avait rendu cet acte public, « permettant à chacun de le rapprocher d'un acte de naissance de l'intéressé, de sorte que son nom d'origine échappe par nature à la sphère de sa vie privée ». Dans un arrêt, la première chambre civile de la cour de cassation vient d’adopter un autre point de vue, estimant que «l'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée ». Relevant en outre qu'aucun « lien direct entre la révélation litigieuse et l'objet des publications intervenues » n'avait été démontré, la cour de cassation annule donc l'arrêt de la cour d'appel et renvoie le dossier devant la même juridiction.

Brice Robin, 56 ans, est le nouveau procureur de la République de Montpellier. Il a été installé hier après-midi dans ses fonctions de patron d’un parquet « dont l’équipe est motivée et disponible », dixit le procureur Georges Guttierez dans son discours de réception. Brice Robin arrive du parquet de Marseille dont il était le numéro 2 depuis 2003. Une nomination qui faisait suite à des postes à Saint-Étienne et Bourg-en-Bresse. A son actif, il a guidé les premiers pas de la Jirs (juridiction interrégionale spécialisée), lancée en 2004 et destinée à lutter contre la criminalité organisée et à traiter les grandes affaires financières de l'arc méditerranéen et la Corse. Autant dire qu’il ne s’est pas trop endormi sur le Dalloz entre affaire du cercle de jeux Concorde à Paris, proxénétisme et saisis de bateaux ou d’immeubles à de grands criminels. Jean-Jacques Sarciat