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« Je vais pouvoir jouer à la belote tranquille ». Georges Frêche avait la banane, hier à midi, lorsque la nouvelle est tombée. La cour de cassation venait d’annuler sa condamnation pour diffamation. En novembre 2005, lors de l’inauguration de la mosquée de La Paillade, Georges Frêche avait déclaré : « Je ne sais pas si les flics mettent, comme en mai 68, le feu aux bagnoles ».

Une phrase qui en pleine période de violences urbaines, avait provoqué un émoi au ministère de l’Intérieur. Le ministre d’alors, Nicolas Sarkozy, avait porté plainte et saisi le ministre de la Justice afin que soient déclenchées des poursuites. D’abord relaxé en première instance, la cour d’appel avait condamné Georges Frêche à 1500 euros d’amende. Mardi, la cour de cassation a annulé cette décision.

J.-J. S.

L’hebdomadaire L’Agglo-Rieuse vient d’être déboutée par la cour de cassation sur le contentieux l’opposant au directeur du CHU, Alain Manville. En septembre 2006, le journal satirique avait publié une série d'articles dénonçant la gestion du CHU de Montpellier et en avait profité pour révéler le vrai nom de M. Manville, qui en 1977 avait été autorisé à changer son patronyme. Le directeur avait alors assigné en référé la société éditrice du journal pour atteinte à sa vie privée.
Le 14<TH>décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier l'avait débouté, retenant notamment que l'insertion de l'acte administratif de changement de nom au Journal Officiel avait rendu cet acte public, « permettant à chacun de le rapprocher d'un acte de naissance de l'intéressé, de sorte que son nom d'origine échappe par nature à la sphère de sa vie privée ». Dans un arrêt, la première chambre civile de la cour de cassation vient d’adopter un autre point de vue, estimant que «l'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée ». Relevant en outre qu'aucun « lien direct entre la révélation litigieuse et l'objet des publications intervenues » n'avait été démontré, la cour de cassation annule donc l'arrêt de la cour d'appel et renvoie le dossier devant la même juridiction.