Millas

Le conseil municipal, organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Dans les faits les plus courants, le conseil municipal se réunit une fois par mois. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.

Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état.

Les séances du Conseil municipal sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.

Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.

A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le Conseil municipal rassemble l'ensemble des personnes désignées pour administrer la commune : le maire bien sûr, ses adjoints et les conseillers municipaux. Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais et élit son maire et ses adjoints. Le mode de scrutin aux Municipales varie selon l'importance de la commune.

Pour les communes de moins de 3500 habitants( Millas en fait parti puisque seul le recensement de 1999 est pris en compte soit 3453 Hab. ...), l'élection se déroule au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent être panachées. Il est donc possible d'ajouter ou de supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix) et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.


Beaucoup d'entre vous nous demande si la liste doit être complète pour se présenter, la response est OUI.
Effectivement 23 noms doivent constituer la liste, contrairement aux communes de moins de 2500 habitants ou une liste incomplète peut se présenter. Par contre il est possible de panaché, mais nous en parlerons dans un prochain article.

Les 9 et 16 mars, nous votons pour les Municipales et les Cantonales, vous ou quelqu'un proche de vous (famille, voisin ...) ne peut aller voter, utiliser le "Vote par procuration", voici ci dessous la démarche (lien avec le site SERVICE PUBLIC). Vous feriez ainsi bénéficier à l'autre son droit citoyen.

Le principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
- être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
- ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Condition à remplir
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
- le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- des vacances,
- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Etablissement de la procuration

Lieux d'établissement
Le mandant doit se présenter en personne :
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût
Gratuit.

Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Vous pouvez contacter la brigade de Gendarmerie de Millas : 04 68 57 10 20 ou nous envoyer un mail