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jeudi, 06 mars 2008
Point sur le panachage
Le 9 mars lors du premier tour des élections municipales, Millas étant considèrée comme une ville de moins de 3500 habitants le panachage est possible.
Nous tenons cependant à vous apporter des compléments d'informations sur la validité de votre bulletin de vote:
Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.
Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :
1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire (le total ne doit pas être supèrieur à 23**);
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin
**IMPORTANT
Concernant le panachage , ajoutons une précision qui a toute son importance .
Les électeurs peuvent glisser dans l'enveloppe du vote , s'ils désirent panacher , les bulletins des 2 listes , en rayant proprement les candidats qu'ils désirent éliminer et ne conserver ainsi que les noms choisis , à une seule condition que le nombre des candidats retenus , au final , ne dépasse pas 23 .
Si par mégarde vous en conservez 24 , votre bulletin est considéré comme nul ou blanc qui est le terme adéquat .
A contrario , si le nombre est inférieur à 23 , votre bulletin est conforme .
Cette disposition à tout son intérêt , du seul fait qu'elle simplifie la tâche de l'électeur en lui évitant des erreurs d'orthographe sur les candidats , ce qui rend le dépouillement plus lisible et plus facile , évitant ainsi toute contestation .Pour finir , je rappelle , que le passage par l'isoloir est obligatoire .
07:35 Publié dans Actualités | Lien permanent | Envoyer cette note

