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samedi, 31 mai 2008

Pacte européen pour l’immigration : présentation des grandes lignes

A quelques semaines de la présidence Française de l’Union Européenne, Brice Hortefeux a présenté le 29 mai devant le Parlement européen le projet d’un « Pacte pour l’immigration », pour mieux organiser la politique d’immigration européenne dans l’Europe des 27.


Vers une méthode commune de maitrise des flux migratoires

La gestion des flux migratoires est un problème crucial pour l’Union Européenne. Les 27 pays, dont le nombre d’immigrés clandestins est estimé à 8 millions, ne conçoivent pas toujours de la même manière les solutions à apporter à leur pays pour lutter contre l’immigration illégale. D’où l’importance d’une méthode commune pour une meilleure maitrise de l’immigration.

C’est la ligne directive qu’a présenté Brice Hortefeux aux parlementaires de Bruxelles, dans un texte de travail qui doit préfigurer les propositions que fera la France lors de la Présidence de l’UE.

Il s’agit de privilégier la qualité de l’accueil en Europe à la quantité, au détriment des nouveaux arrivants. L’Europe « n’a pas les moyens d’accueillir dignement tous ceux qui voient en elle un Eldorado » a déclaré Brice Hortefeux, qui pose ici le double enjeu de la nouvelle politique d’immigration à définir : permettre aux travailleurs étrangers de vivre dans de bonnes conditions, tout en respectant la capacité d’accueil des pays en matière de travail, de logement, de services scolaires et sociaux.

Le projet du « Pacte pour l’immigration » prévoit donc de « mieux contrôler les frontières extérieures de l’Europe », en ne délivrant plus que des passeports biométriques (contenant une photo et des empreintes digitales numérisées) à partir de 2011, et en renforçant les moyens de la Frontex, l’agence européenne de contrôle aux frontières.
Le texte demande également la fin des régularisations massives, et insiste sur la nécessité de promouvoir une meilleure coopération, à la fois politique et économique, avec les pays d’origine.


Améliorer et harmonier les conditions de l’immigration légale

Pour autant, la France ne perd pas de vue les besoins spécifiques de chaque pays de l’Europe, pour lesquelles une immigration légale professionnelle est souvent indispensable. Le « Pacte pour l’immigration » appelle les Etats membres à renforcer l’immigration légale choisie et concertée, tenant compte du marché du travail national.

Les conditions de vie des travailleurs immigrés sont une priorité de la politique commune d’immigration. Et c’est pour faciliter leur adaptation au quotidien que le texte préconise la mise en œuvre d’un « contrat d’intégration », par lequel les nouveaux arrivants devraient procéder à un apprentissage de la langue nationale, « des identités nationales et des valeurs européennes », telles que l’égalité des hommes et des femmes.
Enfin, l’idée d’une « carte bleue » à l’image de la « carte verte » américaine est suggérée, pour les immigrés hautement qualifiés.


Une initiative ambitieuse

La France compte profiter de l’élan donné à l’Europe par le Traité de Lisbonne pour donner une nouvelle impulsion à la politique commune d’immigration. Le traité entrant en vigueur au 1er janvier 2009, il permettra de renforcer les mécanismes de coopération communautaire.

La France espère parvenir à un accord pour 2010, qui définira l’harmonisation du traitement des demandes d’asile. D’ici là, de nombreuses discussions seront menées, notamment sur l’adoption des propositions faites par le « Pacte pour l’immigration ». Les premières auront lieu les 7 et 8 juillet à Cannes, à l’occasion de la réunion des ministres européens de l’Intérieur.









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Plan Campus : donner aux universités françaises une visibilité européenne

L'UMP se félicite de l'Opération Campus lancée par Valérie PECRESSE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette opération a pour but de créer de véritables lieux de vie pour les étudiants en redynamisant les campus. Six projets ont été retenus à ce jour sur quarante six dossiers présentés par les Universités françaises, qui avaient fait un effort sans précédent pour se rapprocher entre elles et présenter des projets communs. Le comité de sélection a souligné le potentiel et la qualité de l’ensemble des projets qui démontrent la volonté forte de nos universités d’aller de l’avant. Elles s’inscrivent ainsi dans le prolongement de la Loi sur l’autonomie des universités qui démontre là encore toute son utilité.

Cette Opération Campus valide des projets qui ont tous une grande ambition scientifique et pédagogique, répondent à une urgence de la situation immobilière, développent une vie de campus et s’attachent au caractère structurant pour leur territoire.

Un effort financier sans précédent de 5 milliards qui a été consenti grâce aux sommes issues du placement du fruit de la vente d’actions d'EDF. Le Gouvernement montre ainsi sa volonté d’investir pour l’avenir en permettant aux universités françaises d’acquérir une forte visibilité européenne et internationale.

Les sites universitaires qui n’ont pas été pour le moment sélectionnés, vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement particulier pour aider à la réalisation de leur projet, ou, seront pris en compte dans le choix des priorités des crédits de mise en sécurité et des contrats de plan Etat-région.

Saluant l'opération, l'UMP demande au gouvernement de mettre à l'étude la prise en charge partielle des équipements et abonnement internet des étudiants boursiers : il s’agit là encore de donner à nos étudiants les conditions de la réussite !


Françoise GUEGOT
Secrétaire national chargé de l’enseignement supérieur

Communiqué du 30 mai 2008




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Grenelle de l’Insertion : les conclusions

A l’occasion de la clôture du Grenelle de l’Insertion le 27 mai dernier par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le Premier Ministre s’est engagé à replacer les politiques d’insertion par le travail au cœur des politiques publiques du Gouvernement.


Grenelle de l’Insertion : six mois de travail et de concertations

L’initiative d’un Grenelle de l’Insertion a été lancée par le Président de la République au mois d’octobre 2007, avec pour objectif de repenser les politiques d’insertion afin de les rendre plus efficaces.
Le Grenelle a mobilisé pendant six mois trois groupes de travail réunissant plus de 200 personnes : des salariés en insertion, des employeurs, des membres d’associations, des représentants de l’Etat et des élus locaux.

A l’heure actuelle, trop de personnes sont encore concernées par la précarité et le chômage. En effet, selon une enquête du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), 53 % des 25-59 ans déclarent avoir connu le chômage au moins une fois dans leur vie professionnelle. Et pour retrouver la vie active, un sur cinq est passé par un dispositif d’insertion.

D’où l’importance des enjeux du Grenelle, et de la « feuille de route » commune établie entre tous les acteurs de la concertation.


Une feuille de route pour des orientations nouvelles

Plutôt qu’une énième réforme purement administrative, les différentes parties prenantes du Grenelle ont choisi de se tourner vers les acteurs quotidiens de l’insertion : les collectivités territoriales, les structures d’insertion, les entreprises et les organismes publics.

12 chantiers ont été établis, porteurs de changements profonds et concrets, organisés autour de quatre axes :

- recentrer les politiques autour de leurs bénéficiaires : il s’agit d’assurer un accompagnement personnalisé aux bénéficiaires et de mieux prendre en compte leurs parcours et leurs besoins.

- simplifier et décloisonner les politiques de l’insertion : le contrat aidé (un contrat de travail pour lequel l’employeur bénéficie d’aides de l’Etat) souffre des inconstances de la politique locale d’insertion due aux bouleversements électoraux ; il faut donc rapprocher les dispositifs du droit commun pour le rendre plus stable et plus efficace.

- valoriser la formation : il s’agit de mieux accompagner l’entrée des jeunes dans le monde du travail et mieux cibler la formation professionnelle vers ceux qui en ont besoin.

- impliquer davantage les employeurs privés et publics : une implication accrue des entreprises à l’effort d’insertion est nécessaire et le secteur public doit être quant à lui exemplaire.

Cette feuille de route sera déclinée en programme de travail opérationnel d’ici l’été.


François Fillon présente les propositions du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté les propositions du Gouvernement, établies à partir de la feuille de route des participants au Grenelle.

Pour simplifier le système des contrats aidés, François Fillon s’est exprimé en faveur d’un « contrat unique d’insertion, qui s’adapte aux réalités des bassins de l’emploi. Cela implique de donner de « véritables marges de manœuvre au niveau local, notamment pour déterminer la durée hebdomadaire du travail et la durée du contrat d’aide, dans un cadre fixé par la loi », a-t-il précisé le 29 mai en Conseil des Ministres.

Le Premier Ministre s’est ensuite engagé sur la question centrale de l’insertion par la formation professionnelle, qui doit être mieux ciblée. Pour cela, il propose de « déverrouiller les blocages qui empêchent d’imbriquer contrat aidé et formation ». Les contrats de professionnalisation seront encouragés et étendus aux jeunes sans qualification et demandeurs d’emploi adultes.

Le Gouvernement envisagera également de réformer le financement des politiques d’insertion, lequel sera tourné vers l’activité économique. Ainsi, les subventions publiques aux entreprises liées aux contrats aidés seront remplacées par des « aides aux postes », favorisant le développement du chiffre d’affaire des structures.

Il a annoncé, enfin, que les mesures qui nécessitent une traduction par la loi seront intégrées dans le projet de loi portant sur le Revenu de Solidarité Active et la réforme des politiques d’insertion ; il s’est engagé à ce que le texte soit près pour un débat au Parlement dès l’automne prochain.
« Je suis venu vous garantir l’implication entière du Gouvernement, de Martin Hirsch, de Xavier Bertrand et de Laurent Wauquiez dans le suivi de la mise en œuvre de toutes les préconisations du Grenelle » a assuré le Premier Ministre, en conclusion.





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Mariage annulé faute de virginité : l'UMP souhaite que les voies de recours soient utilisées

L’UMP est consternée par le récent jugement prononçant l’annulation d’un mariage sur la base de la découverte par le mari de la « non-virginité » de son épouse.

Ce qui frappe c’est qu’il s’agit là, non pas de divorce, mais bien d’annulation du mariage fondée sur la reconnaissance que le mari aurait été victime d’une erreur substantielle s’agissant de la virginité de sa fiancée !

C’est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif.

C’est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu’un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité.

L’UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu’en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la Collectivité nationale.



Patrick DEVEDJIAN
Secrétaire général

Communiqué du 30 mai 2008




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UMP MONTPELLIER : L'UMP défend la liberté des femmes

Que dans notre pays, un mariage soit annulé au motif de non virginité avant le mariage, est profondément choquant !

C'est une mise en cause de l'égalité homme-femme, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. Comment la justice pourrait-elle d'ailleurs vérifier physiologiquement la virginité d'une femme si, par exemple, celle-ci pratiquait certains sports comme l'équitation. L'idéal aurait été que la cour d'appel se prononce sur ce jugement même si nous n’allons surtout pas demander à la mariée de faire appel, car si la décision était annulée et le mariage validé, ce ne serait sans doute pas une bonne nouvelle pour elle !

Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit. Il ne faut pas laisser s'installer l'idée, que, dans notre pays, les femmes seraient soumises à une telle mise en cause de leur liberté de femme.



Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 30 mai 2008




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UMP MONTPELLIER : La LCR mélange tout, comme d'habitude !

Si la CGT et la CFDT ont négocié avec le gouvernement les conditions de la représentativité syndicale ce n'est pas en échange d'une quelconque position sur les 35 heures. Cette position de la LCR est insultante pour ces syndicats car elle sous entend qu'ils auraient négocié les conditions d'exercice de leur action contre des aménagements de la situation des salariés au regard du temps de travail !

La LCR vit décidément à une autre époque...


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 29 mai 2008





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UMP MONTPELLIER : L’UMP se félicite de la création de véritables Campus universitaires

Le Président de la République a voulu que les étudiants puissent avoir des lieux «où l'on a envie et où on a les moyens» de travailler. Le gouvernement vient de concrétiser cette volonté en sélectionnant 6 projets universitaires dans le cadre du Plan Campus.

L’UMP se félicite de cette réalisation.

A l’heure où les assises du numérique se tiennent à Paris, l’UMP demande au Gouvernement de mettre à l’étude la réserve d’une partie des 20 milliards d’euros que l’Etat investira sur 5 ans dans les universités pour prendre en charge financièrement une partie de l’équipement et de l’abonnement Internet des étudiants boursiers.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 29 mai 2008



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Institutions : la posture négative des socialistes

Au moment où la discussion en 1ère lecture du projet de loi de réformes des institutions va s’achever à l’Assemblée Nationale, le bilan de l’évolution du texte démontre l’esprit d’ouverture et de rassemblement dans lequel le Gouvernement et sa majorité ont travaillé.

En effet, ce sont plus de 50 amendements qui ont été votés par les députés, parmi lesquels plus d’une quinzaine issus des seuls rangs de la gauche.

Ces amendements ont pour la plupart une grande portée institutionnelle comme la création d’un référendum d’initiative populaire ou le droit de veto des commissions sur les nominations.

Dans ce contexte d’un projet historique largement amendé par les élus de gauche et du PS en particulier, l’attitude totalement négative arrêtée par le groupe socialiste pour le vote en première lecture ne peut apparaître aux yeux de nos concitoyens que tactique et politicienne.

Les Français ne sont pas dupes de ces postures de circonstances. Ils attendent un confortement de notre démocratie à travers un meilleur équilibre des pouvoirs et le renforcement des droits des citoyens. Ce texte les leur apporte.

Toute attitude qui consisterait à les en priver ne pourrait qu’entraîner leur réprobation forte. L’UMP invite donc une fois de plus le PS à ne pas sacrifier sur l’autel des enjeux internes, l’aboutissement d’une réforme d’intérêt général, en invitant chaque député à prendre dès à présent toutes ses responsabilités.


Dominique PAILLE
Porte-parole

Communiqué du 29 mai 2008




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mercredi, 28 mai 2008

UMP MONTPELLIER : Jacques Domergue poursuit le combat




Samedi 24 mai, lors d'une réunion à la permanence de l'UMP, avenue d'Assas Jacques Domergue a remercié ses colistiers, et devant un auditoire d'une centaine de militants et sympathisants, il a annoncé qu'il allait poursuivre le combat.



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UMP MONTPELLIER : Répondre aux attentes des Français les plus modestes et les plus exposés

Le 27 mai dernier, le Président de la République a répondu pendant une heure en direct aux questions des journalistes de RTL. Ce rendez-vous lui a permis de s’adresser à la « France qui travaille et qui se lève tôt » et de s’expliquer sur tous les thèmes de sa politique de réforme.

Ecouter l'entretien

Le communiqué de Patrick Devedjian


Le 27 mai dernier, le Président de la République a répondu aux questions des journalistes d’RTL, en direct de 7H30 à 8H30. Ce rendez-vous lui a permis de s’adresser à la « France qui travaille et qui se lève tôt » et de s’expliquer sur tous les thèmes de sa politique de réforme.



Emploi : les 35 heures comme socle des heures supplémentaires

Le Chef de l’Etat a tout d’abord confirmé le maintien de la durée légale du temps de travail à 35 heures. « Il y aura toujours une durée hebdomadaire du travail en France, et elle sera de 35 heures. En revanche ce que je souhaite, c’est qu’on supprime tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler » a-t-il déclaré.




Retraites : le départ à 63,5 ans n’est pas à l’ordre du jour

Interrogé sur la proposition de la présidente du Medef, Mme Parisot, de repousser l’âge légal du départ à la retraite à 63,5 ans, le Chef de l’Etat a clairement répondu « je ne le ferai pas ». « En 13 mois, on aura réformé les régimes spéciaux, ce que personne n’avait fait en 30 ans, et fait passer (la durée de cotisation) à 41 ans, ce qui n’est pas une chose si facile », a-t-il ajouté.




Economie générale : aucune politique de rigueur

Nicolas Sarkozy a coupé court aux rumeurs de « rigueur » lancées par le PS, en insistant sur le fait qu’aucune politique de cette sorte ne serait appliquée par le Gouvernement. « Je ne crois pas à la rigueur pour une raison très simple : des gens très brillants et très compétents s’y sont essayé bien avant moi […] et qu’est-ce-que cela a amené ? Plus de chômage, plus de déficit et moins de croissance […] Voilà pourquoi il n’y aura pas de politique de rigueur : non pas pour des raisons idéologiques, mais parce que cela échoue », a-t-il expliqué. Le Chef de l’Etat a fait le choix d’une politique de maitrise raisonnable des dépenses « pour que chaque centime d’euro dépensé soit bien utilisé, et en même temps que dans la colonne de recettes, cela augmente ».




TVA : engager des discussions au plan européen

Le Président de la République a annoncé qu’il allait engager des discussions avec les partenaires européens en vue d’une baisse de la TVA à 5,5% dans trois domaines : les habitations à « haute qualité environnementale », la restauration et les disques.




Audiovisuel public : pas d’augmentation de la redevance

Nicolas Sarkozy a exclu catégoriquement le recours à une augmentation de la redevance audiovisuelle pour compenser la suppression annoncée de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. « Ma politique c’est de libérer le travail et de faire en sorte que les gens ne soient plus assommés de prélèvements supplémentaires […] Chacun a son idée pour faire un petit prélèvement de plus, je dis "c’est non" ».




Défense : restructurer les bases militaires

A quelques semaines de la présentation du Livre Blanc sur la défense, le Président de la République a déclaré que la France « ne baisserait pas la garde », mais il a indiqué la nécessité d’un « travail de restructuration » des bases militaires, notamment en fermant « une quinzaine de bases aériennes » inutilisées.




Transports publics : moderniser la ligne du RER A

Le Chef de l’Etat a renouvelé sa volonté de moderniser le RER A, la ligne la plus fréquentée au monde et aujourd'hui saturée.
La RATP devrait participer à cette modernisation à hauteur de 250-300 millions d’euros, soit la moitié du financement total du projet ; l'Etat assurera une participation du même montant. Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter « que les travaux commencent tout de suite », « que l’on commande les nouvelles rames et que d’ici à 12 ans l’ensemble des passagers puissent en bénéficier ».




Aménagement du territoire : de « nouvelles villes » pour le Grand Paris

Le Président de la république s’est prononcé pour la création de « nouvelles villes ». Il a ainsi lancé quelques pistes de réflexion que le secrétaire d’Etat à la région-Capitale Christian Blanc sera chargé d’étudier, comme la création d’ « une ou deux nouvelles villes » en Ile-de-France, dans le cadre du « Grand Paris ».
« La nouvelle ville, c’est une ville écologique, où il fait bon vivre », a-t-il ajouté, en précisant son souhait qu’elle soit « la ville du développement durable ».

* * *

En savoir plus :

De nouvelles perspectives pour une France plus juste
Le communiqué de Patrick Devedjian

L'UMP se félicite de la détermination de Nicolas Sarkozy
Le communiqué de Frédéric Lefebvre

Etats Généraux de la presse : 1ère étape pour pallier à la crise des médias
Le communiqué de Dominique Paillé

Libérer le monde de l'entreprise
Le communiqué de Danièle Giazzi

Mieux expliquer l'intéressement aux salariés
Le communiqué de Chantal Brunel




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