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Le Conseil des Ministres a adopté mercredi 9 avril le projet de loi présenté par Eric Woerth et André Santini portant sur la mobilité des fonctionnaires.

Le Conseil des Ministres a adopté mercredi 9 avril le projet de loi présenté par Eric Woerth et André Santini portant sur la mobilité des fonctionnaires. Le texte vise à instituer un droit à la mobilité, à autoriser le recours à l’intérim dans la fonction publique et à prévoir des primes à la mobilité.


Lever les obstacles à la mobilité

Le premier objectif du projet de loi intitulé « mobilité et parcours professionnel dans la fonction publique » est d’instaurer un véritable droit à la mobilité pour les fonctionnaires, afin de dynamiser leurs parcours professionnels et de leur offrir des perspectives de carrière « plus riches et plus diversifiées », mais également plus faciles à réaliser. En effet, aujourd’hui seulement 5% des fonctionnaires changent de poste, ce qui n’est évidemment pas assez par rapport à la totalité des demandes émises par les agents de la fonction publique.

Ainsi, il s’agit par ce texte d’assouplir les procédures de détachement, et pour ce faire de lever tous les obstacles juridiques à la mobilité, dont certaines barrières statutaires, afin de permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de partir vers une autre administration, ou un autre organisme public ou privé pour y exercer une mission de niveau comparable. Il s’agit également d’encourager à la mobilité par la création d’une prime spécialisée pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros. Une indemnité de départ sera de même mise en place pour les agents qui souhaitent créer leur entreprise, une autre pour accompagner la réorganisation des services. Ce sont donc de véritables moyens qui seront mis en œuvre pour aider les fonctionnaires dans la réalisation de leurs projets, et pour leur apporter une plus grande liberté dans la gestion de leurs carrières.

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Adapter et moderniser le service public

Le second objectif du texte d’Eric Woerth est de « créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service ». En effet, la fonction publique est un univers que l’on sait relativement cloisonné, et qu’il convient donc de moderniser afin qu’il corresponde davantage au marché du travail actuel et aux attentes des salariés. Le projet de loi prévoit dans ce sens d’autoriser le remplacement d’un fonctionnaire par un agent contractuel ainsi que le « recours à l’intérim » dans les trois fonctions publiques. En outre, il permet d’élargir les possibilités de cumul d’emplois à temps partiel.

Le texte, qui a précédemment fait l’objet de concertations approfondies avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, sera complété par des textes réglementaires qui devront être « prochainement publiés ». Il sera examiné par le Parlement dès la fin du mois.