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15/03/2008

Promotion réussie du dispositif d’heures supplémentaires auprès des PME

En novembre 2007, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, avait confié à Alain Tapie, ancien délégué général de l’Unedic, le soin d’aller à la rencontre des entrepreneurs et des autres partenaires sociaux afin de leur expliquer et recommander le dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Ce « Tour de France » a permis à Alain Tapie non seulement de promouvoir le dispositif d’heures supplémentaires, mais également de sonder les entrepreneurs, les salariés, les syndicats, afin d’étayer les chiffres du Ministère.

De toutes ces rencontres, il ressort que le principe d’exonération d’heures supplémentaires comme contrepartie d’accroissement du pouvoir d’achat est compris, et au-delà, largement partagé. En effet, depuis octobre 2007, plus d’un demi-million d’entreprises de toutes tailles ont utilisé les heures supplémentaires.
En janvier, près de 6 PME sur 10 déclaraient faire des heures sup –contre 50% en novembre 2007.

Dans le rapport qu’il a remis à Christine Lagarde le 12 mars 2008, Alain Tapie relève que les questions des chefs d’entreprises qui reviennent le plus fréquemment touchent à l’autorisation de faire davantage d’heures supplémentaires que le prévoient les accords de branche. Ce point a donc fait l’objet d’une préconisation dans son rapport. Il recommande ainsi d’assouplir ces règles pour faciliter l’accès aux heures supplémentaires, en suggérant d’instaurer l’accord des deux tiers de salariés pour dépasser le plafond de la branche.

Dans le même temps, beaucoup de chefs d’entreprises craignent de commettre des erreurs quant au nombre d’heures supplémentaires demandées à leurs salariés et ainsi d’être passibles de problèmes avec les administrations fiscales. Le rôle d’Alain Tapie a donc été d’expliquer sur le terrain que les administrations de contrôle étaient chargées d’accompagner les entreprises en faisant preuve de discernement.

Christine Lagarde a déclaré que « l’avis des entrepreneurs engagent clairement à poursuivre dans la voie de la libération du travail entamée il y a neuf mois pour favoriser la croissance et le pouvoir d’achat ».




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