Mathieu SOLIVERES

Alors que le Congrès devrait se rassembler le 7 juillet prochain à Versailles pour adopter la réforme des institutions, certaines dispositions suscitent l'hostilité de certaines parlementaires.

En effet, l'avant-projet de loi supprimerait l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'Union Européenne.

Voulue par Jacques Chirac qui l'avait fait insérer dans l'art 88-5 de la Constitution par le Congrès en février 2005, ce “verrou référendaire” avait vocation a consulté les Français, notamment avant l'adhésion de la Turquie.

Mes premières craintes sont survenues en septembre dernier lorsque le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Jean-Pierre Jouyet avait préconisé la suppression de ce verrou. Ces craintes semblent malheureusement se confirmer.

Il n'est pas ici question de débattre de la légitimité pour la Turquie d'adhérer ou non à l'Union Européenne, mais bien de savoir si cet avant-projet remettrait en cause l'engagement pris par Jacques Chirac en 2005 afin que les Français puissent choisir l'Europe qu'ils veulent.

Il en va donc du respect de la souveraineté populaire, j'espère que Nicolas Sarkozy respectera le peuple Français en lui laissant le dernier mot.

Mathieu SOLIVERES