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23 février 2008
Rétention : Le Président de la République persiste
Il a demandé au premier président de la Cour de Cassation de réexaminer la question.
Or, selon l’article 62 de la Constitution, une disposition de loi jugée inconstitutionnelle par les sages ne peut être promulguée, et « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
Aussi la volonté du Président de contourner la décision des Sages grâce à la Cour de Cassation en a stupéfait plus d’un. « C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République », a estimé le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet. « Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel », a ajouté ce dernier. La polémique est virulente, beaucoup craignent pour les règles de la démocratie.
22:53 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Chacun sa méthode... !!!
Ecrit par : manu | 26 février 2008
On se demande bien à quoi servent les lois et les décisions du Conseil Constitutionnel puisqu'il est si facile de les contourner...et pourtant...
Nous n'avons plus qu'à prendre exemple..
bonne soirée et bisous de chantal
Ecrit par : chantal | 04 mars 2008
