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30 janvier 2008
Les communes (suite)
Le décret du 10 brumaire an II (octobre 1793) unifie le statut des communes, leur délimitation s’inspire très largement de celle des 44 000 paroisses constituées au Moyen-âge. Le décret précise que les corps municipaux auront 2 fonctions : une propre au pouvoir municipal, l’autre à l’administration générale de l’Etat. Elus par les citoyens « actifs » (sujets payant au moins une contribution égale à 3 jours de travail)…
La Loi du 5 avril 84 affirme le principe de l’élection du maire par le conseil municipal et reconnait l’autonomie communale. Les municipalités acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale.
Le Gouvernement Mauroy, loi du 2 mars 1982, « relative aux droits et libertés des communes… » permet l’évolution de la situation avec le principe de répartition des compétences entre collectivités et Etat, ainsi que la répartition des ressources publiques.
20:16 Publié dans Histoire et traditions | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
La répartition des ressources publiques c'est un bon point pour les petites communes et les villages
Bonne soirée
Ecrit par : corinne | 31 janvier 2008
