JUSTEDESIDEEKIDERANGENT

QUE FAIT-ON DU PRINCIPE DE PRECAUTION ?
Dire que certains gros cultivateurs ainsi que des céréaliers veulent nous imposer les OGM, sans qu’il n’y ait la moindre preuve de leur innocuité...

Regardez donc ce qui peut nous arriver dans quelques années quand on ne nous parlera pas de 111 morts, mais peut être de millions de victimes !

Tout le monde sait aujourd’hui qu’en l’état actuel des connaissances… Il est impossible de savoir s’il y aura des retombées sur notre santé future, alors tant qu'on n’aura pas de certitudes, par pitié, ne mettez plus nos vies et celles de nos enfants en danger…

C'est l'éternel recommencement, toujours pour les mêmes raisons bassement financières, l'histoire de l'amiante, du sang contaminé, des irradiés de Mururoa, des hormones de croissance, et après les OGM...

POUR L’ARGENT, LES INDUSTRIELS SONT PRES A TOUT !
Personne n'a le droit d'agir contre son prochain ! Les scandales de l'amiante, du sang contaminé et bien d'autres ont rapportés beaucoup d’argent (sans doute des milliards). Alors il est nécessaire que les jugements soient sévères et dissuasifs. Il faut que le risque coûte plus cher que les profits… Cela porterait à réfléchir. Et que les têtes tombent, donnez-nous les noms des responsables, et pas seulement ceux qui trinquent pour protéger les vrais coupables. Le législateur est tout aussi responsable pour avoir laissé faire. Messieurs les parlementaires, qu’avez-vous laissé faire au nom du progrès et de la technologie ? Maintenant prenez donc vos responsabilités, et allez vous dénoncer, vous qui n’avez pas protégé les citoyens des apprentis sorciers !

Hormone de croissance : quel procès ?

Maître Nicolas Jonquet.
© France 3
Un avocat de Montpellier dénonce l'absence de mise en cause des institutions qui effectuaient les prélèvements.
A quand le véritable procès de l'hormone de croissance ? Question posée par Nicolas Jonquet. Cet avocat de Montpellier connaît bien le dossier. Il a défendu deux familles dont les enfants sont morts suite à des traitements réalisés à base d'hypophyses prélevées sur des cadavres. Il a démontré, au civil, la responsabilité de l'Institut Pasteur.
Aujourd'hui, Nicolas Jonquet dénonce le procès qui s'est ouvert devant le Tribunal Correctionnel de Paris, arguant qu'il met en cause des personnes physiques et évite de poser la question de l'action des institutions telles que l'Institut Pasteur ou l'Association France Hypophyse. La gravité des faits ressemble à l'affaire du sang contaminé mais cette fois-ci, l'Etat a élaboré une stratégie qui protège les institutions.


Le point de vue de Nicolas Jonquet

A QUAND LE VÉRITABLE PROCÈS DE L’HORMONE DE CROISSANCE ?


Une telle interrogation peut paraître insolite au moment où s’ouvre devant le Tribunal Correctionnel de Paris, et ce pour plusieurs mois, un procès intenté par les victimes atteintes d’encéphalopathie de Creutzfeldt-Jakob à la suite d’un traitement par des hormones de croissance contaminées. Or cette question est légitime car ce procès - pénal - qui vise des personnes physiques et non les institutions qui les employaient, n’est que l’aboutissement d’une stratégie de l’Etat élaborée pour masquer ses insuffisances et protéger la Fondation Institut Pasteur.
Certes, les responsabilités de l’Institut Pasteur et de l’Association France Hypophyse ont pu être établies lors d’une procédure – civile - engagée par deux familles de victimes devant les Tribunaux de Grande Instance de Montpellier et d’Alès mais les carences de l’Etat dans ce drame sériel de santé publique resteront délibérément occultées pour n’avoir pu être appréhendées par la procédure pénale.
En France, le traitement du nanisme hypophysaire par extraits d’hormone de croissance n’a pas relevé d’une initiative publique : d’éminents pédiatres ont en effet créé l’Association France Hypophyse pour la collecte des hypophyses de cadavres, l’Institut Pasteur pratiquant l’extraction de l’hormone et la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Paris assurant sa mise en forme pharmaceutique.
Lorsqu’en 1992, survint une série de décès d’enfants victimes de la maladie de Creutzfeld-Jacob, une enquête de l’Inspection Générale des Affaires Sociales diligentée par le Ministère de la Santé objectiva une chaîne de défaillances impliquant tous les protagonistes mais aussi l’Etat au titre de sa mission de contrôle sanitaire. Ce rapport de l’IGAS montrait qu’une note du Professeur Montagnier avait alerté – dés 1980 mais en vain - du risque de transmission de l’agent pathogène de l’encéphalopathie par les extraits hypophysaires. Il précisait que l’Administration américaine avait suspendu ces traitements dès 1985 – suite à un premier décès - et que la France était le seul pays à les avoir poursuivis jusqu’en 1988. (trois ans de plus !)
En octobre 1993, une réunion interministérielle décida de verser aux familles des enfants décédés des indemnités substantielles au titre de la solidarité nationale et non sur le fondement d’une faute. En contrepartie, ces familles renonçaient à engager toute procédure contre l’Etat, l’Institut Pasteur, France Hypophyse et l’Assistance Publique de Paris mais pouvaient se constituer partie civile dans la procédure pénale initiée à la suite des premières plaintes déposées en 1992.
Tirant les leçons de l’affaire dite du sang contaminé, dont les multiples procédures avaient mis en cause l’Etat – devant les juridictions administratives - et les responsables politiques - devant la Cour de la République - l’Etat voulait ainsi clairement « maîtriser les familles » en les indemnisant d’emblée et en les dirigeant ensuite vers une procédure pénale qui satisferait l’obligation compassionnelle mais dont les limites permettraient de masquer les dysfonctionnements de son administration.
La première de ces limites émane de la durée même de l’instruction – plus de seize ans ! - dissociant les personnes incriminées des structures qui les employaient, procurant à ces dernières une apparente impunité, comme l’illustre d’ailleurs l’absence de toute communication par l’Institut Pasteur lors de la récente ouverture du procès pénal.
La deuxième limite procède de la « personnification » des poursuites : soit les prévenus sont accusés de l’ensemble des dysfonctionnements – ce qui parait impossible – soit certains manquements - notamment ceux de l’administration- sont nécessairement passés sous silence.
La troisième limite réside dans la spécificité de la procédure pénale qui impose une caractérisation des faits, suivant le prisme des chefs d’infraction. Or, il n’existe aucun chef d’infraction destiné aux drames sanitaires. Comment oublier l’incompréhension des familles plaignantes dans l’affaire du sang contaminé qui ont vu au final retenu le délit de tromperie, « délit d’épicier », et écarté le délit d’empoisonnement pourtant plus en lien avec leur ressenti ?
Poussant les victimes au choix d’un procès pénal qui ne permettrait pas d’établir toutes les responsabilités, l’Etat protégeait ses intérêts bien compris et ceux de la Fondation Institut Pasteur, entité de droit privé mais restant un des fleurons nationaux à préserver.
Mais cette stratégie, arrêtée lors de la réunion interministérielle d’octobre 1993, n’était pas totalement sécurisée : l’action civile diligentée par deux familles qui ont refusé le protocole transactionnel, les familles FACHIN et BAOUH a été accueillie sur un fondement de responsabilité dite objective, la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette procédure a pourtant abouti à la mise en évidence par la Cour de Cassation d’un défaut de prudence opposable à l’Institut Pasteur (décision de principe du 24 janvier 2006), à replacer au centre du débat judiciaire les institutions en cause et à les confronter à leur véritable responsabilité. Alors que l’Etat, sur le fondement de la solidarité nationale, avait versé les indemnités des 105 familles ayant accepté le protocole d’accord, ce sont les structures en cause – et notamment l’Institut Pasteur- qui ont eu à supporter le poids des indemnités versées aux deux familles qui avaient recouru à la procédure civile. Toutefois, l’Institut Pasteur a obtenu, dans les mois suivants sa première condamnation, une modification législative mettant à la charge de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), une nouvelle fois sur le fondement de la solidarité nationale, les indemnités qu’elle aurait dû payer en l’état de l’insolvabilité de l’association France Hypophyse…
Même si les responsabilités de la Fondation Institut Pasteur et de l’Association France Hypophyse ont pu être relevées dans ces procédures civiles – qui restent un épiphénomène du fait de la stratégie arrêtée dès 1993 - l’Etat n’a jamais été incriminé pour manquement à sa mission de contrôle sanitaire. Cette absence de mise en cause, pourtant nécessaire à la réforme de certaines procédures administratives, légitime encore la demande d’un véritable procès de l’hormone de croissance contaminée…

SANTE-JUSTICE
14/02/2008 | 19:28
Hormone de croissance : Montagnier témoigne à charge

Les familles victimes de l'hormone de croissance à l'ouverture du procès au Palais de Justice de Paris
© France 2
Le professeur Luc Montagnier a expliqué jeudi au procès avoir alerté dès 1980 sur les risques sanitaires de l'hormone
Pour le Pr Montagnier le principal risque engendré par l'hormone de croissance concernait la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

111 enfants traités par des hormones de croissance provenant d'hypophyses contaminées prélevées sur des cadavres sont morts de cette maladie depuis les années 1990.
"Une dilution des responsabilités"
Le témoignage était gênant pour les sept prévenus qui répondent de 110 homicides involontaires, même si le découvreur du virus du sida en 1983, grand spécialiste mondial de la virologie, a plutôt incriminé un système. "Le problème de cette catastrophe, c'est qu'il y a eu une dilution des responsabilités. Il aurait été nécessaire à l'époque qu'il y ait une sorte de directeur, de chef, qui suive toutes les étapes", a-t-il dit.

Le professeur Montagnier s'est expliqué sur l'alerte très claire qu'il avait lancée dès janvier 1980 sur les risques de l'hormone fabriquée alors à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres, alerte qui semble n'avoir eu aucune suite. Le tribunal lui a fait relire à la barre une note réalisée à la demande du professeur Fernand Dray, aujourd'hui âgé de 85 ans, qui s'occupait à l'époque des faits de la fabrication de l'hormone et qui est aujourd'hui parmi les prévenus.

Luc Montagnier expliquait qu'une "attention particulière" devait être portée à l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, particulièrement résistant. Il recommandait d'importantes mesures d'hygiène lors des prélèvements d'hypophyses, une sélection stricte des donneurs et des irradiations des hormones pour tenter d'inactiver les agents pathogènes.

Des tringles à rideaux et des tuyaux
Le dossier judiciaire montre que, loin de ces recommandations, les collectes des hypophyses étaient faites sans comptes-rendus par des personnels non médicaux, parfois sur les corps de personnes mortes dans des services de neurologie ou de gériatrie, sans stérilisation d'instruments, parfois même au moyen de tringles à rideau ou de tuyaux.
"C'est tout-à-fait contraire à mes recommandations. Je pourrais dire que c'est un effet de la dilution des responsabilités (...) Ce genre de fabrication ne serait plus acceptable et accepté aujourd'hui", a souligné Luc Montagnier. "Il aurait été nécessaire de tracer les hypophyses, de connaître la raison de la mort des personnes sur lesquelles on les prélevait, et cela supposait un travail médical en amont", a-t-il ajouté. Une tentative d'irradiation a été menée mais elle ne fonctionnait pas.

Pourtant, l'hormone de croissance fabriquée à partir d'hypophyses humaines a été distribuée jusqu'en 1988. Le professeur Montagnier ne s'est pas étendu sur ces années. "Je pense qu'une fois que j'ai donné l'information à M. Dray, il en a tenu compte", a-t-il dit. Dans les médias, Luc Montagnier a expliqué qu'il regrettait aujourd'hui ne pas être allé plus loin dans ses avertissements à l'époque.

Les sept prévenus, médecins, pharmaciens et professionnels de santé âgés de 59 à 85 ans encourent des sanctions allant, selon les cas, de trois ans à dix ans de prison pour "tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires" et dans un cas "corruption et prise illégale d'intérêt". Le procès doit durer jusqu'à la fin mai.

"Pourquoi prélever sur des cadavres de malades ?"
Plus tôt, mercredi, France Hypophyse a été accablée par une scientifique, Mme Brugère-Picoux, vétérinaire à Maisons-Alfort, reconnaissant des incertitudes sur les maladies à prion, qui a insisté sur "les alertes sur les risques à partir de 1974".
Jeanne Brugère-Picoux, citée par la défense, a enfoncé le clou, crucifiant la défense: en 1974, à Edimbourg, le professeur Alan Dickinson "alerte sur le risque de contamination des hormones de croissance par l'agent de la MCJ". Trois ans plus tard, le Nobel de médecine Carleton Gajdusek met en garde contre les contaminations par transplantation de tissus.
En 1981, nouvelle alerte du département de la Santé américain: "les hypophyses des sujets déments ne doivent pas être prélevés pour la fabrication d'hormones de croissance ".

France Hypophyse, qui avait le monopole de cette hormone, devait-elle être au courant ?, demande Me Bernard Fau, avocat des parties civiles. Pas de doute pour cette vétérinaire : "pour nos prélèvements, à l'abattoir, c'était assez structuré. On ne prélevait pas sur les animaux malades. Alors pourquoi, pour des humains, allait-on dans des centres de personnes âgées ou malades ?"

"On ne peut rien faire"
En 1984, année du premier cas avéré de MCJ dû à l'hormone de croissance, la neurologue Françoise Cathala alerte son supérieur à la Pitié-Salpêtrière, qui lui répond : "On ne peut rien faire. C'est dans la main des syndicats. Les garçons de laboratoire touchent 50 francs (7,6 euros, ndlr) par hypophyse prélevée. Si on arrête, on n'aura plus une autopsie".

C'est Jeanne Brugère-Picoux qui cite cet échange, mais Mme Cathala est prête à témoigner malgré ses 87 ans, dit-elle. Le président Olivier Perrusset demande aussitôt ses coordonnées.

Elle ne croit pas le pédiatre Jean-Claude Job quand il assure qu'avant 1984, année où il devient président de France Hypophyse, son rôle de secrétaire général ne lui donne pas grand pouvoir ; ni quand il affirme que les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration "avaient un poids considérable". "Comparés aux prestiges et aux fonctions des présidents, ils avaient peu de poids", dit-elle.

Aujourd'hui décédé, Pierre Royer, président avant 1984, "était un mandarin comme on n'en fait plus. Il avait des pouvoirs énormes. Aucune décision politique sur la pédiatrie ne se faisait sans son avis". Quant au docteur Job, "c'était bien lui qui agissait... Je pense qu'il diminue beaucoup son rôle s'il le réduit à celui de porte-plume". France Hypophyse avait reçu de l'Etat le monopole de la collecte et la prescription.

Les prévenus nient tout délit, expliquant qu'ils ont agi en fonction des connaissances scientifiques de l'époque. La longue enquête sur les morts liées au traitement par hormone de croissance extraite sur des cadavres a conduit la justice à s'interroger sur l'état des risques dans les années 1980.

La maladie de Creutzfeldt-Jakob, incurable, détruit progressivement le système nerveux et provoque la mort en quelques mois. De 1960 à 1988, les troubles de la croissance due à une insuffisance hypophysaire ont été soignés en France par des hormones de croissance fabriquées par l'Institut Pasteur à partir d'hypophyses humaines prélevées sur des cadavres en France, en Bulgarie et en Hongrie, par l'association France-Hypophyse.

17 ans d'instruction
Selon le dossier judiciaire, 1.968 enfants ont reçu ainsi des hormones humaines. L'hormone humaine a ensuite, après 1988, été remplacée par une hormone biosynthétique. Les conséquences sur la santé des hormones humaines, notamment la maladie de Creutzfeldt-Jakob, ont été diagnostiquées pour la première fois en 1990.
Les hormones, qui se sont révélées être contaminées, étaient redistribuées par la Pharmacie centrale des hôpitaux, un service public chargé de la distribution des médicaments.

La procédure judiciaire, engagée en 1991 et qui avait d'abord prospéré sur l'accusation "d'empoisonnement" finalement abandonnée car déclarée impropre juridiquement par la Cour de cassation, a connu de nombreux contretemps et problèmes juridiques, sur une durée record de 17 ans.


Le profil des prévenus
Sept responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de l'hormone de croissance durant les années 80 figurent sur le banc des prévenus dans le procès qui s'est ouvert le 6 février 2007 à Paris. Accusés de blessure et/ou homicide involontaires, tous se disent innocents.

Jean-Claude Job, 85 ans
Pédiatre endocrinologue, secrétaire général puis, à partir de novembre 1984, résident de France Hypophyse, l'association para-administrative à qui l'Etat avait délégué le monopole de la collecte et de la distribution de l'hormone de croissance, alors prélevée sur les cadavres. L'enquête lui reproche notamment de ne pas s'être assuré que les règles de sécurité étaient respectées, d'avoir poussé à l'accroissement des prélèvements, au point d'organiser des collectes dans des établissements non autorisés ou à risques (neurologie, gériatrie...).

Fernand Dray, 85 ans
Responsable de l'extraction et de la purification de l'hormone dans son laboratoire de l'Institut Pasteur où, selon l'enquête, "les règles élémentaires de prudence faisaient défaut" (contrôle des matières premières, identification claire des lots, protocoles écrits...).
Ce biochimiste est également accusé de corruption et prise illégale d'intérêt pour avoir touché des commissions occultes sur les importations d'hormones depuis la Belgique et sur la vente de sous-produits de l'hypophyse, glande d'où était tirée l'hormone de croissance.

Henri Cerceau, 70 ans
Directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) de 1981 à 1991, responsable de la chaîne de production du produit fini. Soupçonné de n'avoir pas respecté les règles de contrôle de qualité, ni celles de sécurité très strictes édictées en 1985, lorsque le monde médical est alerté par la première mort aux Etats-Unis de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) d'un jeune homme traité à l'hormone de croissance.

Marc Mollet, 83 ans
Chef du service de la pharmacotechnie et de celui de distribution aux particuliers au sein de la PCH, qu'il représentait au conseil d'administration de France Hypophyse.
Comme Henri Cerceau, il est accusé de manque de vigilance alors qu'il connaissait les risques.

Jacques Dangoumeau, 72 ans
Directeur de la pharmacie et du médicament (DPHM) au ministère de la Santé de mars 1982 à avril 1987 et à ce titre, membre de droit du conseil d'administration de France Hypophyse, où il est accusé d'être resté "passif et peu impliqué".
Il lui est aussi reproché de n'avoir pas vérifié que les nouvelles mesures de purification qu'il avait édictées en 1985 étaient bien appliquées.

Elisabeth Mugnier, 59 ans
Pédiatre responsable de la collecte des hypophyses dans les hôpitaux, elle est accusée d'avoir cherché à multiplier le nombre d'hypophyses prélevées "au détriment de la qualité et de la sécurité", accumulant "négligences et imprudences".

Jean-Claude Job, Fernand Dray, Henri Cerceau et Marc Mollet sont aussi soupçonnés de tromperie aggravée, et de complicité pour Elisabeth Mugnier, parce qu'ils n'ont pas informé les parents des risques potentiels et leur ont fait croire que l'hormone de croissance présentait "toutes les garanties d'un médicament préparé par Pasteur".
Les enquêteurs relèvent aussi que le seul courrier avisant les médecins prescripteurs de cas de MCJ en France liés au traitement par hormone de croissance date d'août 1992.

Micheline Gourmelen, 71 ans
Ce médecin est accusé d'avoir contribué à la mort du jeune Sébastien Birolo en 1997, à l'âge de 19 ans, en lui ayant prescrit "sans raison médicale" de l'hormone de croissance , puis en ayant "persisté" alors qu'un test médical avait montré que le garçon secrétait naturellement cette hormone. Ceci "en toute connaissance d'un risque mortel pour Sébastien, sans en informer les parents".







L'état des connaissances dans les années 80
Dès 1957, relèvent les enquêteurs, le docteur Carleton Gajdusek comprend, en étudiant une tribu de Nouvelle-Guinée anthropophage décimée par le kuru, que cette forme de démence apparentée à la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) se transmet par absorption des tissus nerveux, et peut avoir une incubation de quelques années à plus de trente ans.

En recevant le prix Nobel en 1976, le pédiatre américain met en garde contre les contaminations par transplantation de tissus, soulignant que l'agent pathogène est notamment présent dans le cerveau. Puis en 1982, Stanley Prusiner, assure que l'agent responsable est une protéine quasi indestructible, le prion, ce qui lui vaudra le prix Nobel en 1997.

Fin 1979, un malade meurt à Paris, atteint du virus de la rage, à la suite d'une greffe de cornée, première alerte sur les risques de contamination liés aux transplantations.
En 1980, l'association France Hypophyse demande son avis au professeur Luc Montagnier, chef de l'unité d'oncologie virale à l'Institut Pasteur, qui conclut à l'existence d'un réel danger de contamination et propose d'éliminer les donneurs à risque.
Son conseil est suivi, avec la décision de trier les hypophyses en "saines, douteuses et contre-indiquées", mais les flacons sont souvent mélangés et les instructions ignorées.

En 1985, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie notamment, arrêtent l'hormone de croissance extractive, au profit de celle de synthèse, après l'apparition du premier cas : la mort en novembre 1984 d'un jeune Américain atteint de la MCJ, après traitement à l'hormone de croissance.

France Hypophyse décide en mai de poursuivre l'hormone extractive mais en inactivant l'agent infectieux par un traitement à l'urée. Pour autant, l'association ne s'assure pas de la destruction des anciens lots. C'est en avril 1988 seulement qu'est arrêté ce traitement par hormone d'extraction.