JUSTEDESIDEEKIDERANGENT

PATRONAT
L’affaire des assurances vies de Gautier-Sauvagnac payées par le MEDEF relance le débat. IL semble bien que Gautier-Sauvagnac en ait bien plus sur la conscience qu’il ne veut bien le dire. C’est un dossier à suivre, très sérieusement car il met en cause le patronat, les syndicats ainsi que les partis de gauche : TOUS MOUILLES ! Lisez attentivement les dernières nouvelles jusqu’au bout, l’affaire est sérieuse.

Je pense qu’il va y avoir du boulot pour retrouver tous les tenants et les aboutissants de cette affaire, l’enquête va être très longue et difficile, mais pas impossible. C’est juste une volonté politique de transparence. La côte des patrons est bien entamée, il en va de leur crédibilité ainsi que de celle du MEDEF. Il va falloir aller débusquer les preuves au fonds des terriers !

Madame Parisot, si vous voulez vraiment que l’IUMM ne représente plus le MEDEF, c’est très facile : ils ne veulent pas rendre les mandats… Enlevez leur, ce qui a été signé peut l’être dans l’autre sens !

PROCHAIN BILLET : MARION COTILLARD ET LE COMPLOT.

La gauche se fait toute petite face à Parisot (Marianne)
La CGT accuse les partis politiques d'avoir profité des mannes occultes de l'UIMM. Les réactions timides et tardives de l'opposition face au coup de com' de Laurence Parisot laissent planer le doute.



Incroyable : la gauche a les yeux de Chimène pour Laurence Parisot (photo Laurence Thurion, Flickr)
« Il y a beaucoup de silence autour de Parisot », remarquait avec acidité le socialiste cégétiste Gérard Filoche mardi matin. Dès la révélation du scandale des indemnités de Denis Gautier-Sauvagnac par Marianne, la classe politique au grand complet s'est indignée haut et fort. Mais le coup de com' de la présidente du Medef initié ce week-end semble, lui, être passé dans un premier temps comme une lettre à la poste. François Chérèque, le leader de la CFDT, est allé jusqu'à l'« approuver », tandis que peu de voix s'élevaient, dans les partis politiques de l'opposition, pour s'interroger sur la candeur de sa réaction. Le Figaro l'a d'ailleurs bien compris, qui titrait mardi avec justesse : « Patronat : Laurence Parisot gagne une première manche ».

Blasés, divisés...
Certes, à l'approche du scrutin municipal, les élus sont débordés. Et côté PCF, on est peut-être un peu blasé de s'en prendre au Medef. Dès vendredi, les communistes assuraient donc un service minimum, décrétant qu'il y avait « décidemment quelque chose de pourri au royaume du Medef ». Côté PS en revanche, depuis lundi, personne ne s'est précipité vers les micros et les caméras pour tacler la patronne des patrons. Seule la gauche du Parti s'est fait entendre. Henri Emmanuelli, pourtant en campagne active pour soutenir les candidats des Landes, a raillé, sur France Inter et France Info, le soudain désir de transparence du Medef. Pour Jean-Luc Mélenchon, qui condamne bien évidemment les pratiques de DGS, cette discrétion socialiste témoigne d'un parti « superficiel » et « est assez significative des préférences de chacun pour un patronat financier, tendance Parisot, contre un patronat productif, tendance UIMM ». Dans cette polémique se dessinerait ainsi, en creux, certaines des divisions idéologiques qui minent le PS.

...ou mouillés ?
Mais Maryse Dumas a fait monter la pression d'un cran en cours de journée, obligeant peut-être les socialistes à sortir de leur silence. Contre-attaquant face à la suspicion qui plane sur le financement occulte des syndicats à partir des caisses de l'UIMM, la secrétaire confédérale de la CGT a répliqué qu'elle comptait « beaucoup sur la presse parce que visiblement ni les partis politiques, ni les responsables politiques n'ont très envie que l'on connaisse la réalité de l'utilisation de ces sommes ». En l'absence de tout communiqué ou déclaration émanant de Solférino, Stéphane Le Foll, bras droit de François Hollande, s'est donc enfin positionné de façon critique vis-à-vis de l'opération « mains propres » fraîchement décidée par la patronne du Medef lors d'un débat sur i-télé mardi midi. Ouf ! Il était temps. De son côté, Julien Dray s'est montré plus subtil encore : tout en affirmant que « Laurence Parisot, ne pouvait ignorer les pratiques de l'UIMM » et qu'elle « a bien géré la crise parce qu'elle l'a utilisée pour asseoir son autorité » face à l'UIMM, le porte-parole du Parti socialiste s'est montré très confiant. « Il y a visiblement une volonté maintenant manifeste de la part du Medef et de la direction de l'UIMM, parce qu'il ne faut pas lui jeter la pierre de manière systématique, de clore cette séquence », a-t-il fait savoir. Avec des opposants pareils, Laurence Parisot a-t-elle encore besoin sympathisants ?

Mercredi 05 Mars 2008 - 00:07
Anna Borrel
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05/03/2008 | 20:11
Gautier-Sauvagnac : nouveaux passe-droits

L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac.
© F2
L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a bénéficié de contrats d'assurance-vie payés par l'organisation
Ils étaient au nombre de deux, a déclaré mercredi son avocat, confirmant une information du site internet de Marianne.

"C'est exact, à ma connaissance il y a deux contrats" dont la valeur totale est comprise "entre 100.000 et 200.000 euros", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne, observant que c'était "anecdotique", a rapporté l'AFP.
L'ouverture de ces contrats d'assurance-vie remonte à la présidence de Daniel Dewavrin (1999-2006), a ajouté l'avocat, précisant que les abondements avaient cessé une fois M. Gautier-Sauvagnac élu à la présidence de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) en 2006.


Le bras de fer Medef-UIMM
Laurence Parisot avait réaffirmé mardi soir qu'"une seule fédération" ne pouvait pas représenter "toutes les entreprises" au sein du Medef.

"Ce que je demande à l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) c'est une remise à plat de ses mandats", a déclaré la patronne de l'organisation patronale sur France3.

Mme Parisot a précisé que les discussions avec le président de l'UIMM, Frédéric Saint-Geours, allaient "continuer". Elle a jugé que Frédéric Saint-Geours "a fait avancer les choses, un peu, pas suffisamment", "en rendant public le principe d'une révision des indemnités de départ de Denis Gautier-Sauvagnac, c'est fondamental".

Deux assurances vie payées par l'UIMM
Une nouvelle révélation sur Denis Gautier-Sauvagnac est tombée mercredi quand son avocat a déclaré que son client avait bénéficié entre 1999 à 2006 de deux contrats d'assurance-vie payés par l'UIMM (Union Union des industries et métiers de la métallurgie). Ces contrats datent de la présidence à l'UIMM de Daniel Dewavrin.

"C'est exact, à ma connaissance il y a deux contrats" dont la valeur totale est comprise "entre 100.000 et 200.000 euros", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne, observant que c'était "anecdotique". Il a précisé que les abondements avaient cessé une fois M. Gautier-Sauvagnac élu à la présidence de l'organisation

Appel de Laurence Parisot
La présidente du Medef a appelé lundi l'UIMM à se "ressaisir", assurant que certains membres du bureau de la fédération n'avaient pas eu "connaissance" des contrats négociés avec son ancien président Denis Gautier-Sauvagnac. Dimanche soir, elle avait vivement réagi après l'annonce que ce dernier avait négocié une indemnité de départ de 1,5 million d'euros ainsi que la prise en charge par l'organisation patronale des conséquences fiscales de l'affaire judiciaire dans laquelle il est mis en cause.


Une indemnité qui a fait des vagues
- Le ministre du Budget, Eric Woerth, a regretté "le manque de transparence", appelant l'UIMM à "se reprendre". "On a besoin d'un Medef, d'une UIMM en bon ordre de marche", a-t-il déclaré.

- Le porte-parole de l'UMP, Yves Jego,a estimé que Denis Gautier-Sauvagnac devrait rendre les sommes reçues. "Ce n'est tout de même pas une paille. Il me semblerait sain que l'on demande à M. Gautier-Sauvagnac de rendre ce million et demi", a-t-il déclaré .

- Le PS a demandé "l'annulation" de l'accord entre l'UIMM et son ex-président, qui s'est vu attribuer une indemnité de 1,5 million d'euros pour son départ, ainsi que l'assurance que l'organisation patronale prendrait en charge d'éventuelles sanctions financières dans l'affaire des retraits suspects.

- Les Verts ont estimé que Denis Gautier-Sauvagnac devait "rendre l'argent", dont la somme équivaut à "plus d'un siècle de SMIC". Ils ont estimé "intolérable" qu'un dirigeant syndical "puisse être indemnisé de la sorte, d'autant qu'il est mis en examen dans une affaire de retraits suspects des caisses de son organisation".

- Laurent Fabius (PS) a demandé au premier ministre et au président de la République de dire que les conditions du départ de Denis Gautier-Sauvagnac "ne sont pas acceptables".

- La CGT s'est dite "indignée" du possible maintien de l'ex-président de l'UIMM parmi les représentants du Medef et s'est demandé si c'était "frauder plus pour gagner plus".

- Le PCF a estimé qu'il y avait "décidément quelque chose de pourri dans le royaume du Medef".

- La vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, a estimé que l'affaire était l'illustration d'un "monde à deux vitesses" et souhaité que le Medef "auto-régule tout ça".

- Le président d'honneur d'Axa, Claude Bebéar, se dit "scandalisé" par le montant de l'indemnité de départ de Didier Gautier-Sauvagnac. "Il faut repenser aujourd'hui toute l'organisation du Medef et la recomposer en fonction de l'évolution économique française", explique-t-il dans un entretien au "Parisien".




L'affaire des retraits suspects de l'UIMM
Denis Gautier-Sauvagnac a été mis en examen pour abus de confiance, recel et travail dissimulé le 15 janvier et laissé en liberté. Il reste délégué général de l'UIMM.

Il est mis en cause, ainsi que son ex-bras droit Dominique de Calan et une ex-comptable, dans une affaire de retraits suspects des caisses de son organisation. Une vingtaine de millions d'euros ont été retirés en liquide sur 47 des quatre comptes de l'UIMM entre 2000 et 2007.

Denis Gautier-Sauvagnac a admis son implication mais, comme les autres dirigeants patronaux, il refuse de révéler les noms des bénéficiaires de ces fonds. Il a juste expliqué qu'il s'agissait d'"organisations participant à la vie sociale du pays".

Pour l'instant, la justice a seulement pu mettre au jour des "primes" en espèces perçues par des dirigeants de l'UIMM et non déclarées au fisc, pour une part cependant très mineure des valises de billets retirées.

La justice examine l'hypothèse d'un financement de syndicats ou de corruption de délégués syndicaux mais n'a rien confirmé. La piste politique est aussi prise en compe, d'importants montants ayant été retirés au moment des présidentielles de 2002 et 2007.







L'UIMM, la fédération la plus influente du Medef



L'Union des industries et métiers de la métallurgie est la fédération la plus riche et la plus influente du Medef. Héritière du puissant Comité des forges, elle a été créée au début du XXe siècle. Elle regroupe 130 syndicats de branche et 85 chambres syndicales territoriales. Elle représente de nombreux secteurs, de la sidérurgie et de la fonderie aux industries automobile, aéronautique et spatiale, en passant par l'électronique ou l'informatique.

Avec 45.000 entreprises adhérentes, qui représentent 1,8 million de salariés, l'UIMM est la première contributrice au budget du Medef et dispose du plus grand nombre de sièges à son assemblée générale. Sur 561 grands électeurs du Medef, elle a 43 représentants directs plus des représentants régionaux.

L'UIMM est présente dans toutes les instances décisionnaires du Medef et participe aussi, au nom de celui-ci, à la gestion de nombreux organismes paritaires comme l'Unedic et les caisses de retraite complémentaires.

Quels mandats ?
Sur 940 mandats nationaux dont dispose le Medef dans des organismes à vocation économique ou sociale, un peu plus de 100 sont occupés par des membres de l'UIMM, particulièrement dans le champ du social. Parmi les grandes instances, figurent par exemple le Conseil économique et social, l'Unedic, le Conseil national de la comptabilité, la Commission nationale de la négociation collective ou encore le Conseil national du tourisme.

"Historiquement, l'UIMM dispose de beaucoup de mandats clés dans le domaine du dialogue social", note Hugues-Arnaud Meyer, président du Medef Auvergne et membre du comité des mandats du Medef. L'UIMM est ainsi représentée à l'Unedic, à l'Agirc (caisses de retraites complémentaires), l'Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale), l'AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes), ou encore l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail).

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président de l'UIMM, a été président de l'Unedic. Et Dominique de Calan, qui abandonne son poste de délégué général adjoint de la fédération, président de l'Agirc.
(avec AFP)




Unedic, mode d'emploi
Après la démission de Michel de Virville, l'Unedic (régime d'assurance-chômage) doit procéder, pour la deuxième fois cette année, à la désignation d'un président, avant que les Assedic, qu'elle fédère actuellement, ne fusionnent avec l'ANPE, en principe fin 2008.

En attendant cette fusion, l'Unedic, association gérée paritairement par les syndicats et le patronat, continue à chapeauter les Assedic, en charge de l'indemnisation des chômeurs ayant perdu involontairement leur emploi et suffisamment cotisé.

Ensuite, l'Unedic perdra son rôle vis à vis des Assedic mais existera toujours, car c'est en son sein que patronat et syndicats continueront à décider, dans le cadre d'une convention d'assurance-chômage, du montant des cotisations et des allocations. La négociation de la prochaine convention 2009-2011 doit d'ailleurs commencer prochainement.

L'Unedic et les Assedic gèrent un budget de 30 milliards d'euros, alimenté par les cotisations salariales et patronales, et emploient 14.000 salariés. Le conseil d'administration de l'Unedic comprend 25 représentants patronaux (Medef, CGPME, artisanat) et 25 syndicaux (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Sa présidence est assurée alternativement par un représentant syndical et un représentant patronal.

C’est malheureux tout de même de voir que si un juge veut faire correctement son boulot, il y a toujours une intervention haut placée pour enterrer les dossiers d’abus de biens sociaux. Comment voulez-vous que nous arrivions à avoir le sentiment que la justice ça veut dire encore quelque chose dans ce pays !

Comment voulez-vous que les délinquants en col blanc ne se sentent pas au dessus des lois ?

Comment voulez-vous dire aux jeunes des cités qu’ils doivent respecter ces mêmes lois qui ne s’appliquent pas à tout le monde ?

Il y a un sentiment d’impunité totale en haut des échelles politiciennes et affairistes qui doit disparaître. La justice est là pour tous :

LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE – JUSTICE POUR TOUS

La révolte d'un juge financier
Propos recueillis par Jérôme Bouin (lefigaro.fr)
15/02/2008 | Mise à jour : 17:49
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Dominique de Talancé, ici en 2004 devant le pôle financier, à Paris. Crédits photo : H. DE OLIVEIRA/EXPANSION-REA
INTERVIEW - Après dix années au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, la juge d'instruction Dominique de Talancé a choisi de s'en aller. Elle déplore l'obstruction du parquet et à travers lui l'abdication du pouvoir face aux délits financiers.
Elle a passé vingt années comme juge d'instruction, dont dix au prestigieux pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dominique de Talancé a quitté le 23 janvier dernier les bureaux du boulevard des Italiens à Paris pour rejoindre la cour d'appel de Versailles. Elle en a profité pour pousser un «coup de gueule», le 13 février sur l'antenne de RTL, contre l'action du parquet de Paris. Une action qui contribuerait, selon elle, à réduire le champ d'investigation du pôle financier. Pour lefigaro.fr, elle a accepté de revenir sur cette prise de position très virulente.
lefigaro.fr. - Pourquoi avoir choisi de prendre la prendre la parole aujourd'hui ?
Dominique de Talancé. - Parce que je pense que cela intéresse les gens de savoir ce qui se passe au sein du pôle financier, très médiatisé. Et puis parce que ce pôle financier est aujourd'hui, selon moi, vidé de sa substance.
Le parquet, directement lié à l'exécutif, est juge de l'opportunité de poursuites. C'est lui qui décide si telle ou telle affaire mérite d'être poursuivie. S'il décide qu'on ne la poursuit pas ou qu'on va différer cette poursuite, le pôle financier ne travaille pas. Les juges d'instruction ne pouvant pas s'autosaisir. Résultat : nous sommes dépendants de l'idée qu'a le pouvoir politique en place de ce qu'il doit réprimer ou pas. Et aujourd'hui, le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier. J'ai donc choisi de partir pour ne pas servir d'alibi.
Derrière ces propos il y a en creux une accusation du pouvoir politique. Quel message souhaitez-vous faire passer à la classe politique ?
Je n'ai rien envie de leur dire, il faut que les choses soient bien scindées : il y a le pouvoir politique d'un côté et le pouvoir judiciaire de l'autre. Simplement le pouvoir judiciaire, malheureusement, est totalement dépendant de la politique qu'entend mener l'exécutif. Nous sommes parfaitement empêchés de travailler. Les juges financiers sont renvoyés au chômage technique.
Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, vous a répondu, évoquant une politique «déterminée et sans failles» à l'égard de la délinquance financière. Il a aussi cité plusieurs cas de poursuites engagées actuellement par le parquet dans des affaires financières.
Oui mais quand on enlève la Société générale et l'UIMM, il ne reste plus que des affaires assez anciennes. Il n'y a aucune nouvelle affaire. Aujourd'hui, le pôle financier ne se penche plus que sur des petites affaires. Il est totalement bloqué par le parquet. D'autre part, le discours de rentrée qu'a tenu Jean-Claude Marin devant les magistrats aurait plutôt tendance à prouver l'inverse de ce qu'il m'a répondu. Il a très brièvement évoqué les délits financiers, et encore c'était pour évoquer les pouvoirs d'investigation du parquet au détriment des juges.
Qui peut changer les choses puisque vous ne semblez pas croire en l'action des politiques ?
J'espère que la France sera sensible aux injonctions des diverses institutions internationales parmi lesquelles le conseil de l'Europe. Et puis je crois surtout que le public va se rendre compte que finalement ces grands scandales financiers lui sont préjudiciables et va se mobiliser. Le scandale du Crédit Lyonnais par exemple, c'est une somme d'argent prélevée à chaque Français. Je ne pense pas que le pouvoir politique, qui raisonne à court terme, ait l'intention de faire changer les choses.

.Dati esquisse sa réforme
du droit des affaires
V.F. (lefigaro.fr) avec Les Echos.
20/02/2008 | Mise à jour : 12:10 |
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Dans une interview accordée aux Echos, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, explique qu'elle retiendra la quasi-totalité du rapport Coulon sur le droit des affaires. Explications.
Après la carte judiciaire, la ministre de la Justice Rachida Dati s'attaque à la réforme du droit des affaires. Ancien président de la cour d'appel de Paris, Jean-Marie Coulon lui remet aujourd'hui un rapport sur sa dépénalisation. Le document revient sur une disposition sensible : la réforme de la prescription pénale notamment pour l'abus de bien sociaux. Sur les 40 propositions formulées, Rachida Dati a assuré qu'elle en retiendra « la quasi-totalité ». La ministre de Justice a promis «une loi» dont le vote «dépendra du calendrier parlementaire». Explications.
Dati : «Ce droit pénal des affaires doit permettre de réprimer efficacement les infractions les plus graves sans décourager les entrepreneurs ».
Le rapport prévoit de clarifier la répression des infractions et de rééquilibrer la sanction des délits. Les infractions obsolètes ou redondantes avec un autre dispositif pénal seraient supprimées. Par exemple : «plusieurs infractions spécifiques du Code de la consommation pourront être sanctionnées par le délit plus général de tromperie», explique le rapport cité par Les Echos. Les infractions les plus graves seront punies plus sévèrement. La peine pour délit d'initié sera passible de 3 ans de prison et non de deux ans comme c'est le cas aujourd'hui.
«Fixer une date claire de début de la période de la prescription pour toutes les infractions».
Le point de départ du délai sera dans tous les cas la date fixée par la commission de l'infraction. La prescription interdit de poursuivre une personne quant il s'est écoulé une certaine durée après la commission de l'infraction commise. Dans le cadre de la réforme de la dépénalisation du droit des affaires, le rapport préconise un allongement de la durée de prescription. Elle passera de trois à cinq ans pour les délits punis de trois ans d'emprisonnement, de trois à sept ans pour les délits financiers et les abus de biens sociaux, et de dix à quinze ans pour les crimes.
«J'adhère à l'idée d'une spécialisation accrue des juridictions».
Le rapport Coulon propose que les magistrats chargés de juger en première instance soient assistés par deux experts non magistrats. La ministre de Justice souhaite par ailleurs mettre en place une formation spécifique en matière économique et financière sanctionnée par un diplôme dans le cadre de la réforme de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
«Il ne faut pas que l'action de groupe déstabilise la vie économique de l'entreprise».
L'idée de mettre en place une « class action » suscite en revanche la réserve de la ministre. Le rapport propose en effet l'instauration d'action de groupe limitée au droit de la consommation et qui ne serait exercée que par des associations de consommateurs sous le contrôle d'un juge.

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