France

Il est difficile pour tout compatriote de ne pas voir les difficultés, voire la détresse, des pêcheurs, qui supportent des contraintes lourdes en matière de quotas de pèche, et sont tributaires d'aléas importants pour rentabiliser l'équation "l'énergie de déplacement consommée"/ fruit de leur pêche/cours à la criée". Cette situation critique déséquilibre la filière de la pêche française et met en péril, gravement, l'équilibre des exploitations, leur survie même.
C'est à cette aune, qu'il me semble opportun, pour l'Etat français, en relation et en coordination avec l'Union européenne, de jeter les bases d'un schéma directeur ambitieux en matière d'approvisionnement d'agro-carburants représentant une perspective de stabilité pour les professions de l'agriculture et de la pêche.
Si, comme un certain nombre de rapports, cette filière n'est pas apte, compte tenu de son incidence sur les cultures vivrières, à se développer au delà d'un seuil d'équilibre qui est peut-être déjà atteint, ce compte tenu de la crise alimentaire sévissant partout dans le monde, alors la situation impose peut-être de passer d'un choix général à un choix spécifique.
Celui-ci consisterait à réserver l'usage des agro-carburants aux métiers de l'agriculture et de la pêche plutôt que de les fondre dans un usage global d'ores et déjà controversé.
J'ai vu, hier soir, dans l'émission "Thalassa" , la manière dont un petit Etat avait su réaliser son indépendance énergétique à partir d'agro-carburants dérivés des cocotiers.

Evidemment, cet exemple ne saurait constituer une solution à la dimension de notre pays, et à fortiori de notre continent. Par contre, le fait même qu'une flotte ou que les outils de travail des agriculteurs puissent fonctionner - avec une adaptation particulière de la motorisation au flex-fioul - essentiellement à partir de ces substituts aux hydro-carbures, montre qu'une filière destinée à satisfaire le besoin de ces professions pourraient être mise en place et « sanctuarisée », d'une certaine manière, dans l'attente de solutions technologiques futures.
La mise en place d'un tel schéma assurerait, de surcroit, aux agriculteurs une certaine maîtrise de leur destin «énergétique».

Cette solution pourrait en outre garantir aux professionnels, qui y sont si sensibles, une stabilité des cours, puisque, à moins que je me trompe, le cours des agro-carburants n'est pas indexé sur le cours du brut (*). Cela formerait une assurance particulière pour se prémunir, à l'avenir, des incertitudes et de l'hystérie potentielle des cours pétroliers.
Compte tenu de l'enjeu, les citoyens pourraient être sensibles à la cohérence que représenterait le fait que la filière de agro-carburant serve en priorité les besoins en énergie « de mobilité » d'un secteur qui a pour mission d'assurer à la fois la sécurité et la variété de l'alimentation.
Il pourrait y avoir un relatif consensus politique là dessus, avec une période de latence permettant aux personnes qui ont investi dans des véhicules « flex-fioul » d'amortir leur achat.

(*) Il est difficile d'avoir un vrai bilan sur la compétitivité - hors fiscalité - des agro-carburants/fioul mais, dans un contexte d'envolée du prix du brut qui représente une tendance peu réversible, l'investissement dans cette filière peut-être considéré comme un bon choix.

Quelques éléments du débat sur la protection des sources:

« Chien de garde de la démocratie »:

Le rapporteur, Etienne Blanc, a présenté les dispositions du projet de loi, qui tente de répondre à ces limites. Il a indiqué que l’article 1er consacre au niveau législatif, dans la grande loi de protection de la liberté de la presse qu’est la loi du 29 juillet 1881, le principe de protection du secret des sources des journalistes. Ce même article précise les conditions dans lesquelles il pourra être porté atteinte à ce principe : reprenant une terminologie chère à la Cour de Strasbourg, il dispose qu’il « ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu’un intérêt impérieux l’impose ». Il précise qu’en matière de procédure pénale, il ne peut y être porté atteinte « qu’à titre exceptionnel, si la nature et la particulière gravité du crime ou du délit sur lequel (…) porte (la procédure) ainsi que les nécessités des investigations le justifient » ... Sans ce principe, la presse pourrait « être moins à même de jouer son rôle indispensable de chien de garde » de la démocratie. Dès lors, les journalistes doivent être fondés à ne pas révéler leurs sources à l’autorité judiciaire, sauf à ce que cette atteinte soit justifiée par un « impératif prépondérant d’intérêt public ».».(...)


"Mère des Libertés":
M. Christian Vanneste a souligné que le projet de loi ne vise pas à protéger une profession mais un principe fondamental de notre démocratie, à savoir la protection des sources des journalistes. Il a considéré que les journalistes ne sont en effet que l’un des moyens de la liberté d’expression et que s’ils jouent le rôle de « chiens de garde de la démocratie », ils ne sont pas pour autant la mère des libertés, contrairement au Parlement.
(...) Il a estimé, en outre, qu’il convenait de ne pas faire d’angélisme dans la mesure où les journalistes peuvent aussi ne pas être les mieux placés pour défendre l’intérêt général (...). Il s’est enfin félicité de l’esprit d’équilibre du texte, complété par un amendement du rapporteur définissant les limites de la protection des sources en retenant non plus l’« intérêt impérieux » mais l’« impératif prépondérant d’intérêt public », notion directement issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, au motif que l’intérêt général, c’est-à-dire le bien commun, doit primer sur les intérêts particuliers.

« Dépêche du Midi »:
Mme Brigitte Barèges a déclaré d’autant plus souscrire à l’idée d’un débat sur la liberté de la presse qu’elle a indiqué n’avoir pas été épargnée, lors des dernières échéances électorales, par la Dépêche du Midi dont le propriétaire n’est autre que le président du conseil général du Tarn-et-Garonne, par ailleurs sénateur du département, situation qu’elle a qualifiée d’anormale.

« Journaliste d'investigation »:
Relevant le caractère particulièrement important du présent projet de loi au regard du lien nécessaire qui lie protection des sources, liberté de la presse, liberté d’expression et société démocratique, Mme Aurélie Filippetti, a jugé indispensable de renforcer la confiance entre les journalistes, la police, la justice et les citoyens, confiance mise à mal par la multiplication récente des affaires et des tensions mettant en cause des journalistes, en particulier des journalistes d’investigation, sur le fondement le plus souvent de recel de violation du secret professionnel ou de l’instruction.

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Article additionnel après l’article 3 (article 100-5 du code de procédure pénale) : Application du principe de protection du secret des sources en matière d’écoutes judiciaires :
La Commission a adopté un amendement du rapporteur ayant pour objet d’étendre le champ de la protection des sources du journaliste au domaine des correspondances avec ce journaliste, ce qui permet notamment d’interdire les interceptions de communications (« écoutes »).
Après l’article 3 :
Après que le rapporteur eut expliqué que l’amendement précédemment adopté satisfaisait un amendement de Mme Aurélie Filippetti ayant pour objet de protéger les journalistes en matière d’interceptions téléphoniques, ce dernier a été retiré par son auteur.
Mme Aurélie Filippetti a ensuite présenté un amendement visant à exonérer de toute incrimination le fait pour un journaliste de détenir des sources d’information protégées.
Le rapporteur s’étant déclaré défavorable à un amendement qui créerait un droit particulier des journalistes et ne serait pas sans soulever des problèmes de constitutionnalité, la Commission l’a rejeté.

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Quant à la gloire qu'il y aurait à se prévaloir de "sortir" des affaires, d'en anticiper la publicité, on peut se demander - ce que je fais - si elle n'est pas bâtie, outre les mécanismes opaques qui permettent à tel ou tel journaliste d'obtenir des "révélations" ou des dossiers, sur un postulat curieux: l'idée que la justice de la République, voire d'autres institutions, étoufferait des affaires et manquerait, par conséquent, à son devoir et à sa dignité.
Jusqu'à quel point la légitimité médiatique - et en vertu de quoi - est-elle en droit, moralement, de transcender la légitimité et l'ordonnancement juridiques en déniant à l'Etat de droit l'exercice de tout contrôle ?
La loi sur la protection des sources fournit une sécurité juridique qui n'existait pas. Elle ne va pas, cependant, jusqu'à établir une impunité et une irresponsabilité absolues.
Dans ce cas, elle consacrerait, de facto, la liberté de la presse au dessus de la loi, de la Constitution, de l'Etat ou de la raison d'Etat - faut-il nier que certaines informations impliquent cette gravité - s'il s'agissait d'affaires mettant en jeu, par exemple, la sécurité nationale à court ou moyen-terme.
La presse participe à la démocratie en assurant la pluralité de l'expression, la confrontation des idées et des opinions et la transmission de l'information.
C'est très bien. Elle doit en avoir les moyens, la liberté d'exercice.
Elle n'en est pas la clé de voute, ni la gardienne.
Juste une condition parmi d'autres.

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Enfin, sans que ces quelques éléments épuisent de quelque manière que ce soit le débat, je verse ici ces quelques lignes tirées de l'excellent éditorial de Christophe Barbier, rédacteur en chef de "L'Express", publié le 14 mai dernier, et intitulé "La presse et le président".

"En effet, il n'y a pas d'opposition en France aujourd'hui: l'interminable crépuscule du Front national et l'aurore poussive du centre éclairent la laborieuse convalescence du socialisme. Il n'y a pas, non plus, de majorité: les députés UMP sont tour à tour pusillanimes et rebelles, mais conservateurs avec une belle constance. Ainsi, la droite étouffe en ce moment la réforme des institutions, modeste mais salutaire, que la gauche étrangle de son côté! A cette conjuration des conformistes s'ajoute la désertion des clercs. Pour gonfler les voiles de l'audace, le souffle de la pensée est nécessaire. Or la France est dans un entre-deux intellectuel, où les penseurs du xxie siècle n'ont pas encore remplacé les exégètes du xxe. Et la presse, comme elle se targue de légiférer à la place du législateur, se pique donc de philosopher à la place des philosophes. La nature a horreur du vide, et l'éditorialiste, factotum des temps modernes, est toujours volontaire pour parler au nom des absents...

Les médias, et ceux qui les font, ne sont pas au-dessus des critiques. Après tant de corporations, des politiques aux juges, en passant par les médecins et les hauts fonctionnaires, les journalistes ont peut-être revêtu le maillot jaune de l'arrogance: puisque la société d'aujourd'hui est, dit-on, celle «de l'information», les médias se croient plus importants qu'ils ne sont vraiment et cultivent une impunité excessive. Avant même d'exposer les faits, ils les commentent; avant même d'expliquer les réformes, ils les critiquent. Alors qu'il leur revient d'exposer en «haut» ce que le «bas» ressent et de révéler au «bas» ce que le «haut» prépare, les médias, trop souvent, disent aux uns ce qu'ils devraient faire et aux autres ce qu'ils doivent penser. Quand les médias croient être un pouvoir, ils se leurrent; quand ils se comportent comme tel, ils fautent."