Suite à l’article paru dans midi libre du 16 avril 2008 et à l’interpellation répété de Sétois, nous avons mené notre enquête sur le « prélèvement « du sable dans l’étang de Thau.

Comme à l’accoutumé, nous avons dû courir de services en services avant de découvrir une partie des documents recherchés.

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur qui stipule : «  estimant que ces travaux de dragage d’entretien des canaux de l’ile de Thau, sont de nature à faciliter l’accès des différents embarcations autorisées, de pêche ou de plaisance sur ce domaine,  émet un avis favorable » 

C’est ainsi que nous avons pris connaissance de l’arrêté préfectoral intitulé

«  Dragage d’entretien des canaux de l’Ile de Thau ».

Certes, le dragage des voies navigables, des chenaux et  des ports est une nécessité économique importante et pour les voies navigables, indispensable pour assurer le libre écoulement des crues et prévenir les inondations. Cependant,  même si toute les précautions sont prises pour les matériaux contaminés, le déplacement de ceux-ci remobilise les toxiques, notamment les métaux lourds et dioxine, qui redeviennent alors disponibles et risquent  de se concentrer dans l’ensemble de la chaîne alimentaire.  La destination finale des produits de dragages peut entraîner une contamination des eaux marines, souterraines ou superficielles

Même lorsque les sédiments ne sont pas contaminés, l’opération de dragage peut être néfaste pour le milieu par effet physique dans la mesure où elle bouleverse les habitants et remet en suspension de grande quantité de matériaux. Or sur le site, nous avons constaté que ce dragage s’effectue dans l’étang de Thau, espace protégé par la directive Natura 2000 et où pousse à proximité une algue protégée, la zosthère, connue par tous les pêcheurs de la lagune.

Il faut donc se poser la question de la nécessité du curage ou du dragage. En effet, tout dragage comporte un risque de disséminer des sédiments toxiques dans le milieu aquatique alors que ceux-ci peuvent être actuellement stabilisés, leur contenu en élément toxiques étant de ce fait peu bio-disponible

Une fois de plus, afin de palier le manque de prospective des élus,  la pérennisation de la plage au droit de la ZAC de Villeroy, déjà  responsable de la destruction des zones humides sera de plus responsable de la mise en danger durable de la lagune de Thau et cela pour la modique somme de 1 900 000 € La T.A .G.P (Taxe Générale sur Activité Polluante) est elle comprise ?

 APPEL AUX ECOLOGISTES 

Voici maintenant 5 ans que la zone humide du Triangle de Villeroy a disparu avec sa faune et sa flore.

Seule une petite zone colonisée par le « Buplèvre Glauque » plante protégée a fait l’objet d’un arrêté de protection préfectoral.

En 2006, nous avions, dénombré 4000 pieds environ et nous avions sollicité auprès des services de l’Etat, un arrêté de biotope et l’établissement d’un cahier des charges.

A ce jour, rien n’a été concrétisé et l’entretien de cette zone laisse à désirer.

De plus, le comblement du Mascaron a permis la colonisation de l’espace très proche de plantes envahissantes, qui, si elles ne sont pas éradiquées vont détruites le biotope du Buplèvre.

Aussi, si le temps le permet, je vous propose de nous retrouver samedi 26 Avril à 14 heures sur le site afin d’effectuer un nettoyage.

Pour tous renseignements 04 67 53 59 25

Au Pont Levis, après l’aire de loisirs, nous pénétrons sur un espace protégé de 63 hectares appartenant au Conservatoire du Littoral.

Nous rappelons que depuis 2007 tout le pourtour de l’Etang de Thau est sous la protection de la Directive Natura 2000.

Depuis de nombreuses années nous n’avons de cesse de demander à la Commune de pourvoir à la protection de cet espace par la fermeture à l’accès des véhicules à moteur.

Suite au comblement des zones humides du triangle de Villeroy, nous avons constaté et signalé que les sansouires n’étaient plus alimentaient en eau et commençaient à s’assécher.

Nous précisons que si la gestion des espaces naturels est de la compétence de l’Agglo, la commune s’était engagée, à titre de mesure compensatoire pour le comblement de la zone humide du triangle, d’en assurer la gestion financière.

Une Convention devait être signée. 5 ans après toujours rien.

Aujourd’hui nos craintes s’avèrent fondées. Les 63 hectares ne sont plus alimentées en eaux et ces espaces asséchées qui protégeaient plantes rares et nidification d’oiseaux sont d’une part envahis par les quads et motos qui saccagent tout sur leur passage et des hordes de véhiculent circulent au mépris des promeneurs.

Peut être qu’un changement de Président d’Agglo nous permettra de faire aboutir ce dossier et permettre à la nature de reprendre sa place.

27/03/08

Incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères.

Rapport d’étude et synthèse

Cette étude écologique de type géographique, réalisée dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, a pour objectif d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Elle porte sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancer ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. L’exposition des unités statistiques (Iris) au cours des années 1970-80 a été quantifiée par une modélisation de la dispersion atmosphérique et du dépôt surfacique accumulé des dioxines émises par 16 incinérateurs. Les résultats sont exprimés sous forme de risques relatifs qui comparent les risques de survenue d’un cancer dans des zones fortement exposées aux risques observés dans des zones peu exposées.

Une relation statistique significative est mise en évidence entre l’exposition aux panaches d’incinérateurs et l’incidence, chez la femme, des cancers toutes localisations réunies, du cancer du sein et des lymphomes malins non hodgkiniens. Un lien significatif est également retrouvé pour les lymphomes malins non hodgkiniens chez les deux sexes confondus et pour les myélomes multiples chez l’homme uniquement.

Cette étude ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Ils confirment le bien fondé des mesures réglementaires de réduction des émissions appliquées à ces installations industrielles depuis la fin des années 1990.

gehntele2.fr

[email protected]

      :: La lettre du CNIID du 27 mars 2008 ::
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>
> Si cette lettre ne s'affiche pas bien, cliquez sur le lien qui suit : http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080327.htm
> Vour pouvez encore télécharger les deux lettres précédentes sur :
> http://www.cniid.org/espace _mailing/lettre_cniid_toxics_20080214.htm et sur http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080124.htm

> :: Incinération et cancers : des résultats alarmants passés sous silence

 Paris, le 2 avril 2008 - Le 30 novembre 2006, l'institut de veille sanitaire (InVS) rendait public les résultats préliminaires de l'étude sur l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Le CNIID s'était déjà alarmé des excès de risque significatifs mis en évidence et attendait les résultats définitifs (1). Près d'un an et demi après, ils sont enfin disponibles... et plus alarmants encore! Le tableau ci-contre montre que, pour tous les types de cancers, les risques relatifs avaient été sous-estimés en 2006.
> Etant donné les courtes périodes de latence choisies entre exposition et apparition d'un cancer (5 ans pour les leucémies, 10 ans pour les autres cancers), il y a, en plus, de forts risques que les résultats restent encore sous-estimés par rapport à la réalité, ce que reconnaît d'ailleurs l'InVS à plusieurs reprises dans le rapport : le pic d'apparition des cancers n'est ainsi peut-être pas encore atteint.

> :: Incinération et cancers : des résultats alarmants passés sous silence

> Paris, le 2 avril 2008 - Le 30 novembre 2006, l'institut de veille sanitaire (InVS) rendait public les résultats préliminaires de l'étude sur l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Le CNIID s'était déjà alarmé des excès de risque significatifs mis en évidence et attendait les résultats définitifs (1). Près d'un an et demi après, ils sont enfin disponibles... et plus alarmants encore! Le tableau ci-contre montre que, pour tous les types de cancers, les risques relatifs avaient été sous-estimés en 2006.
> Etant donné les courtes périodes de latence choisies entre exposition et apparition d'un cancer (5 ans pour les leucémies, 10 ans pour les autres cancers), il y a, en plus, de forts risques que les résultats restent encore sous-estimés par rapport à la réalité, ce que reconnaît d'ailleurs l'InVS à plusieurs reprises dans le rapport : le pic d'apparition des cancers n'est ainsi peut-être pas encore atteint.  

Alors, Devons nous continuer à engouffrer des millions sur cet incinérateur nouvellement rebaptisé  dont les analyses sont tenues secrétes malgrés nos nombreuses  demandes et qui de toute manière produira de la dioxine

DiaporamaTr...ppt ,  DiaporamaTr...pdf

Une nouvelle Décharge » illicite ».à la Pointe Courte

L’association  dont l’un de ses buts est la protection de l’environnement et du cadre de vie autour du Bassin de Thau et en particulier de Sète, a été sollicitée par des riverains ulcérés résidants à la Pointe Courte afin d’intervenir auprès de vos services afin de mettre fin a ces nuisances.

Après vérification, cet espace,  sis  allée du jeu de boules à la Pointe Courte et proche de l’Etang de Thau, figure sur le PLU section AC  numéro 266 servitudes de secteur UA et le propriétaire est la Commune.

Sachant que les décharges sauvages sont interdites par la loi et que celle-ci met en danger l’environnement ainsi que le cadre de vie des habitants et par la même occasion porte atteinte à l’Etang de Thau, nous demandons à M ; le Maire, premier magistrat de la commune, d’intervenir afin que ce dépôt sauvage prenne fin et que l’occupant procède immédiatement au nettoiement

Lors  de la décision d’urbaniser le Triangle de VIlleroy, en 2003, un arrêté préfectoral précisait des mesures d’accompagnement pour une plante protégée en Languedoc Roussillon «  le Buplèvre Glauque ». Ses mesures stipulaient

Si en 2006, nous avions compté  4500 Pieds. En  2007 Les Ecologistes de l’Euzière n’en répertorient que 1500 pieds

Certes les gestionnaires du site ont fait planter en autre,  mais au milieu des mauvaises herbes  et des déchets de chantier de la Barbe de Jupiter » mais est ce là son biotope et va-t-il aimé le sable de la dune ?

Cinq ans après, cet espace est laissé sans protection, sans  entretien et pire, nous avons trouvé une espèce envahissante entrain de coloniser la friche  créée par le comblement de l’étang  du Mascaron qui jouxte la zone

Si rien n’est fait, il ne subsistera  sur ce site que deux petites stèles  «  ici  vit ou plutôt aura vécu une plante protégée « « le Buplèvre Glauque » cela s’appelle le développement durable

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		de		GUENIOT Anne-Sophie PREF34 <[email protected]>		masquer les détails	18:28 (il y a 2½ heures)
	à			"[email protected]" <[email protected]>
	date			5 févr. 2008 18:28
	objet			TR: Tr : communiqué de presse - chantier du Lido

Balaruc-les-Bains, le 31 janvier 2008

N° 159

Sauvegarde du Lido : les plantes rares sous haute protection

Une plante rare traitée avec le plus grand soin et des rhizomes déplacés : c’est le volet végétal de l’opération de sauvegarde du Lido de Sète à Marseillan. Un chantier dans le chantier.

Extrêmement rare à l’état sauvage : la Barbe de Jupiter. Le pied unique du Lido a été déterré en début de semaine, transporté puis réimplanté sur le terrain du Conservatoire du Littoral, sur un site protégé par l’Etat. Il a fallu quatre heures et demie pour déterrer ce bel arbrisseau de 1,50 mètre environ étant donné son réseau racinaire large, tortueux et tentaculaire. Les professionnels de l’association Agents du Littoral Méditerranéen (ALM) ont apporté tous les soins nécessaires pour conserver l’ensemble des racines, en éliminer la terre argileuse tout en maintenant le tronc par un système de cordage.  

Il faut savoir que Sète est le seul site connu pour cette espèce dans toute la région du Languedoc Roussillon. Il en existe 6 autres pieds, sur le Mont Saint-Clair. En revanche, on la trouve assez abondamment dans les jardins privés du Mont-Saint-Clair et elle a été bien utilisée dans les aménagements paysagers sétois notamment sur la Corniche où l’on en trouve une cinquantaine. 

Espèce protégée nationale, la Barbe de Jupiter (Anthyllis barba-jovis) est un arbuste très ramifié et repérable par son feuillage velu, vert-gris argenté. Au printemps, on peut l’identifier grâce à ses  fleurs jaune-brun. L’avantage de cette plante rare réside dans son acclimatation à notre zone littorale et sa grande tolérance aux embruns, au vent ainsi qu’aux périodes de sécheresse. Pour infos, autres sites en France : Toulon, les garrigues des Alpes Maritimes et la Corse.  

Cette opération succède au déplacement de la seconde espèce protégée : l’Althénie de Barrandon (Althénia filiformis spp barrandonii) qui figure aussi sur la liste des espèces végétales protégées en France. Au programme vendredi dernier : prélèvement, transfert et réimplantation sur un nouveau site. Toute la matinée, à Marseillan les professionnels de l’ALM, du service des Espaces Naturels de Thau Agglomération et de l’association Les Ecologistes de l’Euzière ont mené l’opération. Ils ont ainsi prélevé des plaquettes de vase superficielle, d’une hauteur de 10 centimètres environ et contenant les rhizomes d’Althénie de Barrandon ainsi que les banques de graines. Ils ont déposé chaque plaquette dans de grands bacs se trouvant au fond d’une embarcation qui assure ainsi le stockage et le transport des plaquettes. Etape finale : transfert immédiat vers une nouvelle mare, appelée aussi station, de 1700 m² créée spécialement pour l’accueil des graines et rhizomes.

Opération de transfert certes « humide » mais indispensable car cette espèce se trouve uniquement dans la vase et plutôt dans les mares d’eau saumâtre du littoral. Elle est reconnaissable par ses longues tiges filiformes de 15 à 50 centimètres environ avec des feuilles espacées C’est une plante aquatique, vivace annuelle dont la biologie de reproduction est assez peu connue, selon l’association Les Ecologistes de l’Euzière. Par exemple, elle peut localement, au niveau d’une station, apparaître ou non d’une année à l’autre sans qu’une raison évidente soit identifiée. Sur notre littoral, on compte une trentaine de stations. C’est unique en France (on en trouve également en Corse). Sur  Marseillan, on compte une vingtaine de stations et à Palavas-les Flots, une dizaine.

De telles actions font suite à une première opération de transplantation, réalisée en octobre dernier. 1500 bulbes de lys de mer ont alors été  récupérés sur le tracé de la nouvelle route et réimplantés sur d’autres parties du site.

Toutes ces opérations s’effectuent sous le contrôle du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et sont l’application de mesures compensatoires prévues dans l’arrêté préfectoral.

Pendant 5 ans, Thau Agglomération effectuera un suivi chaque printemps qui sera intégré aux différents plans de gestions des sites d’aménagement.   

photos

1- L’unique pied de Barbe de Jupiter du Lido

2- Le pied de Barbe de Jupiter est réimplanté sur le terrain du Conservatoire du Littoral

4- Les plaquettes de vase contenant les graines et rhizomes d’Althénie de Barrandon sont déposées dans la nouvelle mare. Réalisé vendredi dernier, 25 janvier, ce transfert est mené par l’ALM, le service des Espaces Naturels de  Thau Agglomération et l’association « Les Ecologistes de l’Euzière ».

En date du 21 02 2006 par lettre recommandée, nous avions signalé à M. le Préfet et M. Commeihnes  l'existence d'une plante protégée selon l'article 1 de l'arrété du 20 janvier 1982  la "Barbe de Jupiter"localisée sur le tracé du déplacement de la route duLido.

Nous avions demandé que les i nécessaires ,telle que prévues dans l'article L 411-1 du code de l'environnement, soient prises à sa protection et à sa préservation.

Nous constatons aujourd'hui que cette plante à disparu. Qui l'a prélvée et avec quelle autorisation ?

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Mode d'emploi

Depuis le 1^er janvier 2006, la loi sur l'Eau a imposé aux collectivités de conduire un certain  nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
                                          Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

 Cette loi s'intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... ce sont les eaux usées domestiques.
Pour information, la consommation journalière  d'une personne est d'environ 71 litres d'eau domestique en moyenne sur le canton de Guichen : c'est-à-dire qu'une famille de 4 personnes rejette pour son usage quotidien près de 103 m3 d'eau par an !!!
D'où l'importance de réaliser des économies d'eau au quotidien, mais aussi de rejeter une eau moins polluante pour le milieu.

Il existe deux modalités pour assainir cette eau :
- L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout"
- L'assainissement non collectif, il s'agit d'une installation privée liée à une habitation ou un groupe d'habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.

Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :

 le pré-traitement, le traitement, l'exutoire.

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage), cela n'a pas de réelle importance. L'installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement.

Comment fonctionne le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992. Sur le canton de Guichen, c'est la Communauté de Communes qui gère ce nouveau service.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du neuf (voir "Comment faire des travaux d'assainissement ?")
- Le contrôle de fonctionnement (voir "Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?")

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gérer le service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un technicien pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers ; et                            un prestaire privé sous contrat d'un an pour réaliser les contrôles.

Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Pour de plus amples renseignements, pous pouvez consulter :
- Le règlement de service (251.8 ko) 

Comment faire des travaux d'assainissement ?

Pourquoi faire des travaux d'assainissement ?
      - Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
      - Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite. Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider)

1.  Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, ...
  Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 300€ : demandez plusieurs devis !

2.  Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie en

3 exemplaires. 
Après l'instruction (maximum 2 mois), vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.

3.  Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises à l'aide votre étude de filière qui doit être respectée.

4.  Demander au SPANC d'étudier les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux.

5.  Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation. "Attention", il faut prévenir le SPANC 7 jours avant les travaux 

Documents utiles à télécharger :

Autorisation de rejet dans le milieu superficiel : (99.5 ko)

Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?

C'est un contrôle technique pour juger du fonctionnement de l'installation d'assainissement. Les ouvrages sont inspectés pour connaître leur état de vieillissement et évaluer leur fonctionnement. Tous les 4 ans (sauf cas d'installation neuve de moins de 3 ans), une visite a lieu sur votre installation afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements et pouvoir vous conseiller sur l'entretien et les démarches à réaliser en cas de réhabilitation future. Cette vérification est l'occasion d'un échange entre le prestataire, le technicien du service et l'usager.

Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages. Condition nécessaire à la réalisation par la suite d'un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l'entretien et de l'état de vieillissement de l'installation et non de la "normalité" de l'installation. 

De plus, un entretien régulier et correct permet de pérenniser son installation. C'est pourquoi une mesure de la hauteur de boues est pratiquée dans la fosse pour apporter une indication sur la prochaine vidange.

Après la visite, un dossier individuel est remis avec le plan des installations, le règlement du service, un guide d'entretien et les propositions éventuelles pour corriger les défauts. Ce dossier permet une discussion avec le propriétaire. 

 Cette vérification donnera lieu à facturation. Elle s'assimile au contrôle technique de votre voiture !                 

  Les questions les plus courantes

   -   Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

   -   Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Il existe des aides par des organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.

L'instruction par le PACT-ARIM est gratuite.

Pour rappel, le programme d'aide du Conseil Général a pris fin en 2004. Il s'adressait seulement aux collectivités réalisant des travaux. 

   -   A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

Ce sont essentiellement les vidangeurs professionnels ou les agriculteurs. Mais il y a des règles particulières : la personne doit vous fournir un justificatif de vidange ; il doit aussi avoir un lieu pour traiter les boues qu'il vidange. Pour un agriculteur, il s'agit de son plan d'épandage (le sol ayant des capacités épuratoires), pour un vidangeur professionnel, c'est le plus souvent une station d'épuration. 

   -   Comment fonctionne un '"bac à sable" ?

Le SPANC

Connaissez vous le SPANC ? :  C’est le SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 article midi libre 09/06/07 : eaux usés : tous les systèmes autonomes passés au rible par JP Souche

 Si nous sommes à 100% favorables sur le principe, à des mesures visant à limiter les pollutions quelles qu’elles soient à l’horizon 2015, afin de protéger notre environnement, nous ne pouvons que constater que la législation devient de plus en plus contraignante en matière de traitement des eaux usées.

 Nous pouvons rajouter que les directives cadres de l’Europe, qui ont bien tardé à être transposées en droit français, vont causer et causent déjà des difficultés au niveau de leur application.

Le traitement des eaux usées d’un système collectif, est, depuis 2002 de la compéence de la Communauté D’Agglomération.

Concernant l’assainissement non collectif, il est vrai que les pouvoirs publics étaient jusqu’à ce jour peu regardant sur les rejets qui sont déversés dans les divers  milieux récepteurs. Or l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1991, prévoyait que les communes ou groupement de commune aujourd’hui les Agglos devaient mettre en place un service public d’assainissement non collectif : le SPANC, avant le 31 décembre 2005 . Le but était de contrôler et éventuellement d’assurer l’entretien des systèmes non collectif.

Seulement 20% des communes françaises étaient au 31 décembre 2005 dotés d’un SPANC. L’article L 2224-8 du code général des collectivités  territoriales, stipule que les communes assurent les dépenses de contrôle des installations d’assainissement non collectif: soit par de la vérification, de la conception et de l’exécution des installations réalisés ou réhabilitées depuis moins de 8ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations en établissant si nécessaire une liste de travaux à effectuer.

 Là encore une date butoir est instaurée. C’est le 31/12/2012 puis selon une périodicité ne pouvant excéder 8ans.

 La vérification  du système doit se faire selon les normes en vigueur

(norme expérimentale DTU 64-1 d’août 1998, décret d’application du 15 juin 2OOO, 2000-524) Mode de vérification.

Après  avoir informé les  propriétaire de la date et de l’objet de leur visite,  les agents ont accès aux propriétés privés. Toutes entraves à leur mission constituent une faute.

L’agent chargé de cette mission doit compléter une fiche descriptive récapitulant l’état de l’ouvrage, la ventilation, l’accessibilité, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, l’accumulation des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux et l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Si la vidange de la fosse est effectué par une entreprise obligatoirement agrée par la préfecture, celle-ci doit fournir au propriétaire un document précisant les conditions de son intervention, les caractéristiques, la nature,  la quantité des matières et leur lieu d’acheminement en vue de leur élimination.

Pour les fosses septiques ou fosses toutes eaux, ces vidanges doivent être effectuées tous les 4ans.

Pour les boues activées des installations d’épuration biologique tous les 6mois. Pour les installations d’épuration biologiques à cultures fixées une fois par an.

Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau public de collecte qu’avec l’autorisation du président de l’agglo.

Dans le cas où l’installation contrôlée n’est pas aux normes, le propriétaire aura l’obligation d’effectuer les travaux prescrits dans un délai de 4ans.

 En cas de refus celui-ci pourra être astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payé au service public d’assainissement si son habitation avait été raccordé au réseau. Cette somme pourra être majorée de 100% par décision du conseil d’agglo. En dernier recours, l’autorité compétente pourra après mise en demeure procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensable.

 La mise aux normes des assainissements autonomes, quant ils existent et ce qui est loin d’être toujours le cas se révèle difficile pour des raisons techniques (nature des sous-sols, déclivité des terrains, exiguité de certains terrains….) Cette mise au norme ou a fortiori la réalisation d’un système non collectif peut se révéler très onéreuse et hors de portée des foyers les plus modestes. L’existence de subventions, notamment celle de l’agence de l’eau, des OPAH, ou de pact ( protection,  amélioration, conservation et transformation de l’habitat) de certains conseils généraux peuvent permettre le réalisation des travaux qui bénéficient d’une TVA à 5,5% et qui peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts….

Lorsque c’est techniquement possible, la réalisation d’un assainissement autonome groupant plusieurs habitations, à condition que les propriétaires s’entendent, est évidemment la solution la plus économique.

Au niveau du Bassin de Thau,  la CABT a déjà entamé le processus avec des problèmes d’applications notamment au niveau de la qualité des contrôles du délégataire et de la redevance. I

ll faut donc : Remettre tout le monde autour de la table tant sur le niveau de la redevance que sur les modalités d’application d’un processus qui lui fait unanimité et que les subventions soient revues à la hausse afin de passer ce pallier, certes douloureux pour certains, mais indispensable à la bonne santé de notre environnement et de son milieu

http://machefers.free.fr

http://amiesfrance.info/index.fr

          Monsieur F. Liberti 

      Conseiller Général du 2°Canton

      Quai d’Alger 

      342OO Sète

Objet : Urbanisation de 23 Hectares entrée Est de la Ville

Monsieur et Cher Ami,

         Devant  l’acharnement de la Commune dans sa vision urbanistique démentielle qui vise la destruction de toutes les zone humides de Séte, la mise en danger de la population en cas d’inondation et surtout la pollution de l’étang de Thau,  nous venons par la présente solliciter ton aide et ton appui auprés du Conseil Général   

Par arrêté préfectoral 2003 I 3584 du 13 octobre 2OO3  la commune de Sète  était autorisée  à réaliser afin de créer une ZAC  et une plage à l’intérieur de cette ZAC le comblement des zones humides du triangle de villeroy 

         Notre association a déposé auprés du T.A. deux recours en suspension et deux recours en annulation. A ce jour les recours en annulation ne sont pas jugés.

         Nous avons également déposé une plainte auprés de l’Europe, celle ci a été inscrite le 28 janvier 2005 à l’ordre du jour de la réunion bilatérale entre la  commission européenne et les autorités françaises. Nous en attendons des nouvelles.

         Aujourdh’ui, la commune projette l’urbanisation de 23Hectares avec le comblement de zones humides restantes. Cette zone  jouxte les  63 Hectares appartenant au  Conservatoire du littoral très dégradé. Si la commune arrive à ses fins les espaces naturels du bord du bassin de Thau seront irrémédiablement détruits.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Général, en notre considération distinguée.

      La Présidente 

      Marialys Caramel

L’association Entre Mer et Etangs Sète Environnement, souhaite une bonne et heureuse année à tous ses adhérents et sympathisants.

Que nos aspirations écologiques trouvent en cette nouvelle année leur aboutissement

Sur le plan Ecologique,

L’année 2007 a vue:

• L’évasion des Mâchefers de la Carrière du Ramassis
• L’abattage de 18 Pins d’Alep aux Métairies
• L’invasion des abords de la forêts Domaniale des Pierres Blanches et du petit bois
  par les engins du promoteur de la Carrière
  
• La diminution de l’espace dévolue par arrêté préfectoral du Buplèvre Glauque
  sur le Triangle de Villeroy
  
• L’arrachage de plusieurs centaines de bulbes de lys maritimes sur le chantier
  du Lido
  
• L’urbanisation de Villeroy et la destruction des espaces naturels du Triangle
  

2008 commence par une tempête, non exceptionnelle, qui, malgré les travaux coûteux et dignes de ceux d’Hercule, n’a pas empêché la Mer de venir se heurter aux marches de la promenade  et s’attaquer au pied de la nouvelle dune.

Devant cet état de fait, si nous ne voulons pas que Villeroy devienne l’Atlantide et ses résidants «  les hommes poissons » et si « gouverner c’est prévoir », il est grand temps de mettre en place les protections en mer au droit de la Z.A.C.

                                                    Le 3 décembre dernier, en venant inaugurer les travaux du déplacement de la route du lido entre Sète et Marseillan la commissaire européenne à la politique régionale, le préfet et nos responsables régionaux et départementaux n’ont peut-être pas remarqué deux immenses panneaux à l’entrée de l’usine Listel. Dessus, y sont indiquées les espèces à préserver lors de ce grand chantier « environnemental » 

Or quelle n’a pas été la surprise de deux associations sétoises, l’A.P.N. et Entre Mer et Etangs Sète Environnement défendant l’environnement de constater  que prés de 400 bulbes du lis de mer, une des  espèces à préserver, avait été arrachée de leur biotope par les bulldozers en action !

Les membres des deux associations ont  procédé à une action de sauvegarde en réimplantant ces bulbes.