Convictions Politiques

J’ai regardé hier soir l’émission de rentrée de Mots Croisés sur France 2. Cette émission, consacrée initialement au pouvoir d’achat, été quelque peu chamboulée par l’annonce de la réforme des régimes spéciaux de retraite.
Elle nous a donné l’occasion de voir un grand numéro de Laurent Wauquiez (porte-parole du gouvernement, le saviez-vous ?). Lui qui commence toutes ces phrases par « Y en a marre de la politique à l’ancienne » nous a en effet gratifié d’une sortie que n’aurait pas renié le plus réactionnaire des sénateurs RPR. En gros, il s’est ému du sort d’un maçon de 60 ans, usé par son dur labeur, alors que le conducteur de TGV, lui, peut prendre sa retraite à 50 ou 55 ans. Bien sûr, loin de lui l’idée « d’opposer certaines catégories de français aux autres »…mais en le faisant quand même. Si c’est la politique « moderne », je ne vois pas où est le progrès.
Quoiqu’il en soit, la stratégie du « mouvement perpétuel » de Sarkozy a encore porté ses fruits, puisque l’attention est détournée des sujets majeurs : la perte de compétitivité de l’économie française, le décrochage en matière de recherche et d’éducation, l’injustice des réformes fiscales passées et à venir… On s’est focalisé sur le sujet du moment : la réforme des régimes spéciaux, qui, bien que non négligeable n’est sans doute pas la priorité absolue du moment. Il n’y que Jacques Marseille, décidément en grande forme après les vacances, pour trouver « insupportables » ces privilèges, alors que le bouclier fiscal à 50 % et les baisses d’impôts pour les plus riches lui paraissant absolument « incontournables ».

Jacques Marseille et le bouclier fiscal…
Selon lui, d’après les simulations du Trésor Public, le bouclier fiscal profiterait aux 1000 foyers fiscaux les plus riches et à 194 000 foyers « pauvres ». Je demande à voir !
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine Thesaurus, a identifié pour les echos.fr quatre profils type de famille. Pour chacune d'elle, il a calculé le montant des sommes, qui suite à l'application du bouclier fiscal, pouvaient leur être restituées :
* Profil 1 : la réforme est sans conséquence. Célibataire, 35 ans, environ 70.000 euros de revenus par an et 400.000 euros de patrimoine.
* Profil 2 : la réforme est sans conséquence. Couple marié, 40 ans, revenus d'environ 250.000 euros et patrimoine de 4.400.000 euros.
* Profil 3 : une économie d'impôt de 29.286 euros. Couple marié, 60 ans. Revenus d'environ 350.000 euros (50.000 euros de retraite et 300.000 euros de retraits sur des contrats d'assurance-vie) et patrimoine de 10.000.000 euros (dont 7 millions en assurance-vie ; 1,5 million d'immobilier et 1,5 million d'euros au titre des résidences principale et secondaire).
* Profil 4 : une économie d'impôt de 70.753 euros. Couple marié, 60 ans. Revenus d'environ 350.000 euros (50.000 euros de retraite et 300.000 euros de revenus fonciers) et patrimoine de 10.000.000 euros (dont 7 millions d'immobilier ; 1,5 millions en assurance-vie capitalisation et 1,5 million d'euros au titre des résidences principale et secondaire).
On voit donc qu’un foyer ayant un revenu de 250 000 € par an n’est pas concerné par la mesure. 250 000 € par an, cela fait plus de 20 000 € par mois, soit plus de 10 fois le salaire moyen ! Il faudrait revoir la notion de ménages « pauvres ».
En fait, les simulations faites par le Trésor Public mettent en scène un jeune travailleur indépendant ayant réalisé un déficit, un ménage dont l’un est salarié et l’autre artisan (ayant réalisé un déficit), un salarié à très faibles revenus payant des taxes foncières exorbitantes… Des situations assez « exotiques », vous en conviendrez !

Retour au pouvoir d’achat
Le très remuant Nicolas Bouzou (chaque fois qu’il parlait, on aurait dit qu’il était assis sur une punaise !), étoile montante des économistes « télévisuels », nous a fait le numéro classique sur la nécessité de travailler plus pour produire plus de richesse. Cela justifie, selon lui, la mesure du gouvernement en faveur des heures supplémentaires. On peut lui objecter que ce qui compte c’est le nombre d’heures totales travaillées dans le pays, il y a donc un autre moyen de « travailler plus » : faire en sorte que plus de gens travaillent plutôt que de subventionner le travail de ceux qui sont déjà en poste. D’autant plus qu’il fort peu probable que les mesures prises engendrent une augmentation importante des heures supplémentaires.
Laurent Wauqiez, qui a bien appris sa leçon, nous a répété à plusieurs reprises qu’un salarié au SMIC qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine gagnerait 2000 € de plus par an. 4 heures supplémentaires par semaine, cela fait à peu près 180 heures par an. Or le nombre moyen effectué par an et par salarié (pour ceux qui en font) est de…55 heures.
Comme toujours dans ce genre de débat, le dynamisme de l’économie allemande a été cité en exemple. Jacques Marseille nous a alors gratifié d’une saillie fulgurante : « En Allemagne, il y a la TVA sociale et le bouclier fiscal à 50 % ! ». Celui-là, il faudrait le mettre sous une cloche de verre et l’exposer dans un musée comme mètre-étalon de l’incompétence absolue ! En effet, l’économie allemande se redresse depuis maintenant quelques années alors que la TVA sociale n’est en place que depuis début 2007. Quant au bouclier fiscal, je ne vois pas en quoi il favorise la croissance. Au fait, la réorganisation à marche forcée des entreprises allemandes n’aurait-elle rien à voir ? Les délocalisations massives vers les pays de l’Est, pour se concentrer sur l’assemblage final, seraient-elles pures coïncidences ? Prendre appui sur l’exemple allemand pour parler du pouvoir d’achat n’est peut-être pas une si bonne idée. En effet, si les entreprises allemandes ont reconstitué leurs profits, c’est au prix d’une rigueur salariale sans équivalent en Europe, qui contribue largement à l’atonie de la demande intérieure allemande, voire européenne. Cette rigueur salariale est d’ailleurs en train de causer d’importantes tensions sociales en Allemagne.
Nicolas Bouzou a réaffirmé la nécessité de fiscaliser le financement de la protection sociale à l’aide de la TVA sociale, pour faire baisser le coût du travail. Il oublie que la protection sociale est, pour environ un tiers, déjà financée par l’impôt via la CSG. S’il n’est pas illogique de financer la protection sociale par l’impôt, encore faut-il que cet impôt soit juste et progressif … c’est-à-dire l’inverse de la TVA ! Ainsi, au Danemark, l’impôt sur le revenu est beaucoup plus élevé qu’en France (de même que la TVA d’ailleurs).

Pour finir en beauté, une petite « Marseillerie »…
Selon Jacques Marseille, l’indice des prix calculé par l’INSEE est inefficace car il traduit l’évolution d’un panier moyen qui diffère des achats de chaque foyer. Sans blague !? C’est le problème de toute moyenne (salaire moyen, …). Que faire ? Calculer un indice des prix par famille ? Si l’on veut faire des analyses macroéconomiques, il faut bien raisonner sur des chiffres moyens, tout en connaissant leurs imperfections et en cherchant à les améliorer.

Franchement, quand on regarde ce genre de débat, on n’a qu’une envie : rester en vacances !

PP

Sans doute plus tôt que ne l’aurait souhaité le gouvernement, voilà que le débat sur la TVA « sociale » est au centre du débat. Tout a commencé dimanche soir, sur le plateau de TF1, lorsque Laurent Fabius a demandé à Jean-Louis Borloo de s’engager sur l’absence de plan du gouvernement visant à augmenter la TVA de 5 points. Jean-Louis Borloo, légèrement gêné aux entournures, a reconnu que cela faisait partie du programme de Nicolas Sarkozy et que toutes les options étaient envisageables.
Les jours suivants, c’est toute la garde et l’arrière-garde de l’UMP qui est montée au créneau. La palme de la tartufferie revient sans conteste à Luc Châtel, porte-parole de l’UMP, qui nous annonce que la TVA sociale n’est pas une augmentation de la TVA, mais qu’ « il s'agit d'une réflexion sur la façon de faire porter les cotisations sociales dans notre pays »…en augmentant la TVA au détriment des actuelles cotisation sociales patronales.
Jean-François Copé a tenté de faire vibrer la corde patriotique en affirmant que ce n’est « pas un chantier de droite ou de gauche ». Encore et toujours cette tentative d’abolir les clivages par un consensus mou !
Mardi soir, sur France 2, François Fillon a parlé de « TVA anti-délocalisation ».
La hausse de la TVA aurait pour « avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales », et de « faire financer une partie de la protection sociale par les importations ».
« Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale », a-t-il dit.
Sauf erreur de ma part, ce n’est pas le « T-shirt chinois » qui va financer la protection sociale, c’est celui qui paiera la TVA dessus, c’est-à-dire nous tous.
Au fait, la TVA sociale existe déjà ! En effet, les allègements de cotisations sociales déjà existants (20 milliards d’€ par an) sont financés par l’Etat, via notamment… la TVA.
Cette TVA dite « sociale » n’est rien d’autre que la poursuite de la concurrence fiscale que se livrent les pays européens. L’Allemagne a montré la voie, la France suit, à qui le tour ? D’autant plus que cette stratégie ne sont valables que si un seul pays la met en œuvre, puisqu’il s’agit en fait d’une sorte de dévaluation masquée (baisse du prix des exportations, hausse du prix des importations). Au final, tout le monde sera perdant.
De plus, cela revient à exclure progressivement les entreprises de la solidarité nationale et à renforcer le poids déjà énorme de l’impôt le plus injuste qui soit. On préfère taxer ceux qui n’ont pas le pouvoir de faire du chantage aux délocalisations ou… de se délocaliser eux-mêmes en Suisse ou en Belgique !

Une efficacité limitée…
Si nous rentrons un peu dans le détail, on peut se rendre compte que cela n’améliorera pas beaucoup la compétitivité des produits français.
Faisons un calcul simple :
1) la TVA représente 45 % des 280 milliards du budget de l’Etat soit 126 milliards d’€.
2) une hausse de 5 points de la TVA représente une hausse de 25% de cette dernière (passage de 19,6% à 24,6%) soit une hausse de 31,5 milliards.
3) le budget du régime général de la Sécurité Sociale est d’environ 300 milliards d’€, financé pour 71 milliards d’€ par la CGS, le reste est financé par les cotisation sociales soit 229 milliards
4) la TVA « sociale » permettrait donc de faire baisser les cotisations sociales de 31,5 milliards (point 2) soit une baisse d’environ 14%
5) de combien baisseront les prix des produits français ? la valeur ajoutée représente 50 % du Chiffre d’affaire d’une entreprise. Au sein de la valeur ajoutée, la masse salariale (les salaires et cotisations sociales) représentent environ 60 %. Si l’on part du principe que les cotisations représentent 40 % de la masse salariale, on arrive à la conclusion que les cotisation sociales représentent 12 % du prix d’un produit.
6) faire baisser de 14 % (point 4) une part représentant 12% du prix, revient à faire baisser ce prix de 1,7%.

Désolé pour ces calculs un peu emberlificotés !!
En tout état de cause, selon moi, le gain de compétitivité sera bien faible et sans doute insuffisant pour éviter les délocalisations vers des pays où le coût de la main d’ouevre est dix fois plus faible qu’en France.

Quels effets sur l’inflation ?
Jean-François Copé a admis sur RMC que, pour que le dispositif fonctionne, il fallait que « les entreprises jouent le jeu » et « baissent leurs prix ». C’est comme si c’était fait !
Il n’y a aucun moyen permettant d’obliger les entreprises à répercuter sur les prix la baisse de coût de revient engendrées par les baisses de cotisations salariales.
D’autant plus que les produits importés sont souvent sans concurrence en France (informatique, téléphonie, photo numérique…), il n’y a donc aucune raison pour que les distributeurs baissent leurs prix.
Il est donc fort probable qu’une reprise de l’inflation soit au rendez-vous. De deux choses l’une, soit le pouvoir d’achat des ménages baissera, soit des hausses de salaires surviendront pour maintenir le pouvoir d’achat. Dans le premier cas, c’est la consommation qui baissera, dans le second cas, les gains pour les entreprises seront en partie effacés.

Cohérence…
Où est la cohérence avec les autres mesures du « paquet » fiscal (défiscalisation des heures supplémentaires, bouclier fiscal, suppression des droits de succession…) ? Ces dernières visaient à soutenir la demande. Leur efficacité (qui reste à prouver) sera largement pénalisé par la hausse de la TVA. Rien de neuf sous le soleil, on reprend toujours d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Toutefois je crains que la main qui reprend soit beaucoup plus grosse que celle qui donne.

Et la moyenne européenne ?
En matière d’impôt sur le revenu, ce gouvernement ne cesse de nous répéter que la France ne peut pas se permettra d’avoir des taux supérieurs à la moyenne européenne. Si la hausse de TVA devait se réaliser, la France pourrait sans doute se vanter d’avoir le taux le plus élevé…du monde. C’est bizarre, cette vertu à géométrie variable !

Existe-t-il d’autres pistes ?
Y a-t-il d’autres vois à explorer que l’augmentation de l’impôt le plus injuste (la TVA) ? Faut-il affranchir toujours plus les entreprises de la solidarité nationale ?
Si une solution miracle existait, ça se saurait !
Mais pourquoi, par exemple, ne pas faire financer l’assurance maladie par l’impôt (l’assurance chômage et la retraite restant financés par les cotisations sur les salaires) ? En effet, l’assurance maladie est aujourd’hui universelle, donc déconnectée du statut de salarié. Il n’y a donc plus de raison pour que son financement soit assis exclusivement sur les salaires. Bien sûr, cela passe par la mise en place d’un impôt réellement progressif avec une large assiette, la suppression des niches fiscales, la lutte contres les fraudes fiscales.
De plus, il faudrait étudier la mise en place d’un impôt sur les entreprises lui aussi progressif et assis sur la valeur ajoutée (aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés représente une part moins importante de la richesse nationale en France qu’en…Irlande)
Cela permettrait de baisser le coût de travail, tout en renforçant la progressivité de l’impôt.

PP