Convictions Politiques

Le salaire moyen de PDG français a progressé plus rapidement que celui de leurs employés entre 1995 et 2005 :+1,6 % par an en moyenne pour les patrons des moyennes et grandes entreprises, contre 0,6 % pour les salariés selon l’Insee. C’est avec les PDG de sociétés de plus de 2000 salariés que l’écart est le plus grand : leur salaire a augmenté de 3,8 % par an. Dans le monde des dirigeants, les disparités de revenus sont également importantes : le moins bien payé des 10 % des PDG les mieux rémunérés touche un salaire 4,5 fois supérieur au patron le mieux payé parmi les 10 % les moins bien rétribués. C’est en France que l’envol des rémunérations a été le plus marqué. Selon le magazine américain Fortune, en 2006, dix des vingt patrons les mieux payés en Europe sont Français, notamment grâce à la pratique des stocks-options. Les deux premières marches du podium sont trustées par Carlos Ghosn, de Renault, avec 45,5 millions de dollars, et Jean-Paul Agon, de l’Oréal, avec 19,3 millions de dollars.
Dans le même temps, le rapport de la Cour des Comptes sur les comptes sociaux en 2006 nous apprend que l’exonération de cotisations sociales des stocks-options prive la Sécurité Sociale de… 3 milliards d’euros par an. Les hauts dirigeants qui revendent leur paquet d’actions ne paient pas de cotisations sociales sur les plus-values qu’ils en retirent.
L’argument classique des libéraux qui consiste à dire qu’augmenter les impôts des plus riches ne servirait à rien en prend un sérieux coup !
Au moment où l’on met en avant « l’équité » pour justifier la réforme des régimes spéciaux de retraite, il serait bon d’appliquer ce principe aux privilèges accordés aux détenteurs de stock-options.

PP

Voici quelques extraits de l’interview de Michel Régereau, paru dans La Tribune du 12/09/07. Michel Régereau est président (CFDT) de la Caisse nationale d’assurance maladie et ses propos sortent quelque peu des sentiers battus:
« Il faut s’attaquer aux problèmes d’organisation de notre système de soins, une question qui a été laissée de côté par la réforme Douste-Blazy. Il faut par exemple revoir les règles d’installation des professionnels de santé dans les zones où l’on constate une évolution défavorable de la démographie médicale. J’estime qu’il y aune obligation de service public pour les professions médicales et paramédicales et que l’on ne doit plus laisser une liberté totale d’installation aux soignants. Les incitations financières ne suffisent pas. Il faudrait que les professionnels soient redevables de quelques années à la collectivité, durant lesquelles ils seraient affectés là où il y a des besoins. »
« Les médecins libéraux s’impliquent de moins en moins dans les gardes du soir, de nuit et de week-end. Le volontariat individuel a ses limites lorsqu’il exonère de toute obligation collective. C’est un peu comme si les pompiers pouvaient refuser d’être volontaires pour travailler la nuit. »
« On doit développer la médecine de proximité, autour du médecin traitant, et développer les paiements au forfait, notamment sur les pathologies lourde, à la place des paiements à l’acte. »
« Il est important de développer l’information en direction des assurés :renseigner sur les tarifs des médecins… » (Les dépassements d’honoraires médicaux s’élèvent à 2 milliards d’euros).

Espérons que ces propositions ne resteront pas sans échos…
Il est en effet plus que temps de se rendre compte que les dérives des dépenses de santé ne sont pas le seul fait de la « boulimie » des patients, mais que les professionnels ont aussi une large responsabilité.
Nicolas Sarkozy aurait là une belle occasion de mettre en œuvre sa fameuse « rupture » ! Il semble pour l’instant être plus enclin à s’occuper des « privilèges » des régimes spéciaux de retraite plutôt que de ceux des professions réglementées (médecins, notaires, huissiers…).

PP

Je n’ai pas beaucoup de temps, mais je réagis tout de même à la « une » du deuxième cahier de Midi Libre du 2 août 2007. En effet, la conclusion de la rubrique « Les faits » est la suivantes : « Et il ne faudra pas non plus oublier l’administration de la Sécurité Sociale elle-même, qui dévore pour son seul fonctionnement 10 milliards d’euros par an. Soit presque l’équivalent du déficit prévu des quatre branches pour 2007 : 12 milliards d’euros ! ».

Décidément, on peut faire dire tout et son contraire aux chiffres, surtout quand on ne sait pas les manipuler !
10 milliards d’euros c’est incontestablement un chiffre impressionnant. Si le rédacteur (je ne parle pas de journaliste, pour ne pas faire insulte à cette estimable profession) de cette rubrique avait pris la peine de consulter les chiffres mentionnés sur la même page, il aurait compris que ces 10 milliards d’Euros représentent … 4% des sommes collectées.

Ce pourcentage serait nettement plus élevé pour remplir les mêmes fonctions dans un contexte concurrentiel. Dans leur rapport, les AGF déclarent en effet dépenser plus de 25 % des primes d'assurances non vie (voiture, habitation, etc.) collectées en frais commerciaux et d'administration. AXA affiche de son côté un ratio de plus de 27 %. Six fois plus que la Sécu pour un type de gestion assez proche (soit un déficit supplémentaire de 50 milliards d’euros) ! Les frais commerciaux des assureurs - publicités, commissions aux revendeurs, etc. - dépassent de beaucoup ceux de la Sécu.

Même si le fonctionnement de la Sécu n’est pas optimal (aucune organisation ne peut prétendre l’être, d’ailleurs), il est bon de prendre un peu de recul et mettre les chiffres en perspective.
Les vrais problèmes de la Sécurité sociale sont ailleurs : la maîtrise de l’offre de soins, la refonte de son système de financement. Ils ne sont pas près d’être résolus compte tenu de l’approche retenue par Nicolas Sarkozy : un nouveau bric-à-brac de franchises vouées, comme les précédentes, à l’échec. Je reviendrai un autre jour sur sa « cinquième branche » de la Sécu, financée par ces mêmes franchises. La solidarité entre malades (en effet, les franchises sont payées exclusivement par les bénéficiaires du système), voilà un concept intéressant !

PP

Dans le cadre de la réflexion sur la franchise sur les soins, le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch a présenté trois contre-propositions : un bouclier sanitaire, une taxe nutritionnelle et une franchise sur les indemnités journalières.

Le bouclier sanitaire remettrait à plat tous les régimes d'exonérations existants (prise en charge à 100 % pour les pathologies lourdes ou les actes coûteux à l'hôpital, etc.) au profit d'un mécanisme simple : les sommes restant annuellement à la charge d'un assuré ne pourraient dépasser 3 % à 5 % de son revenu brut. Une fois ce seuil atteint, la couverture par la Sécurité sociale serait totale. Si je ne m’abuse, pour un salarié au SMIC, cela représenterait entre 450 et 750 Euros par an. Il faudrait comparer avec la situation actuelle, mais cela me paraît assez élevé. De plus, qu’entend-il par prise en charge totale par la « Sécurité sociale »? Quel serait le rôle des mutuelles ? La prise en charge des 3 à 5 % restants ? Je demande à voir.

En ce qui concerne la taxe nutritionnelle sur les aliments tels que les sodas ou les chips, je n’ai pas bien compris qui devrait s’en acquitter : les producteurs ou les consommateurs ?

En revanche, la franchise sur les indemnités journalières est plus claire : le premier jour d’arrêt maladie ne sera pas pris en charge, ni par la Sécurité sociale ni par l'employeur ou la mutuelle. Ce mécanisme serait donc par définition modulé en fonction du revenu. Cette mesure tire sa source des « abus » liés aux arrêts maladies. Il faudrait en effet être naïf pour affirmer qu’il n’existe pas d’abus en la matière. Pour la CNAM, 6% des arrêts de travail seraient injustifiés. Donc pour 6% d’abus, on pénalise…100% des bénéficiaires. Ca me rappelle un peu le débat sur la carte scolaire où, parce que 10 à 20 % de parents la contournait, il fallait la supprimer.

Il faut bien faire quelques chose, me direz-vous ? Pourquoi se tourner toujours vers les bénéficiaires (qui sont en partie aussi les financeurs) ? Ticket modérateur, forfait de 1 €, franchise …
On peut aussi aller un peu plus loin et s’interroger, par exemple, sur la première place européenne de la France en matière de dépenses de médicaments. En moyenne, le Français consomme 35 % de plus de médicaments qu’un Anglais, 46% de plus qu’un Allemand, 50 % de plus qu’un Espagnol, deux plus qu’un Italien et trois fois plus qu’un Hollandais. Cela doit bien se retrouver dans les comptes à un moment ou un autre.
D’où cela peut-il provenir ? Le fait que 90 % des consultations chez un médecin de ville débouchent sur une prescription de médicaments contre 43 % au Pays-Bas n’a sûrement rien à voir…Selon une étude de la Cnam (datant de 2002), 16 % des généralistes prescrivent 30 % des médicaments. Ces « suractifs » prescrivent en moyenne près de 550 000 € de médicaments pas an, presque deux fois plus que la moyenne.
Parmi les médicaments les plus en « vogue », on peut citer les psychotropes, dont 90% sont prescrits par des généralistes et non des psychiatres.
Sur cette question, il ne faut pas oublier la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques qui dépensent autant en marketing qu’en recherche et développement.
En ce qui concerne les abus en matière d’arrêt de travail, n’oublions pas un point important : qui les signe ? Les patients ou les médecins ?

S’il ne faut pas exonérer les patients de leurs mauvais comportements, il faudrait aussi avoir à l’esprit que le système de santé comporte plusieurs acteurs qu’il faudrait tous responsabiliser.
Que faire :
* Contrôler plus efficacement les pratiques médicales (les moyens informatiques permettent de mieux cibler les « suractifs »)
* Réfléchir à une autre modalité de rémunération pour les professionnels de santé que l’actuelle rémunération à l’acte (capitation comme en Allemagne...)
* Constituer des équipes de visiteurs médicaux de la Sécurité Sociale pour présenter un autre point de vue que les laboratoires pharmaceutiques
* Encadrer de façon plus stricte les pratiques des laboratoires pharmaceutiques
* Mener une réflexion sur le conditionnement des médicaments. Pourquoi acheter une boîte de 24 alors que l’on a besoin de 15 comprimés ?
* …

Enfin, il faudrait se préoccuper de l’organisation des hôpitaux qui représentent plus de la moitié des dépenses médicales.

Il y aurait aussi des choses à dire sur le financement des dépenses de santé. Faire reposer ce financement sur des cotisation sociales portant sur le travail a des limites. Pourquoi ne pas fiscaliser ce financement ? A l’aide d’une CSG élargie et progressive à laquelle contribueraient l’ensemble des ménages (via les salaires et les revenus du capital) et des entreprises (via la valeur ajouté).

PP