Convictions Politiques

Depuis quelques jours, j’ai entendu à plusieurs reprises des membres de l’UMP dire dans les médias que le rachat de RTT n’engendrerait aucun surcoût pour les entreprises, dans la mesure où elles ont provisionné les montants correspondants. Jean-François Copé l’affirmé sur Canal + (Le Grand Journal du 12 décembre 2007) et Jérôme Chartier (député UMP) l’a confirmé sur France Inter (Le téléphone sonne du 13 décembre 2007). Leurs propos sous-entendent que les entreprises auraient mis « de côté » de l’argent pour faire face au paiement des jours de RTT.

Une provision est une écriture comptable destinée à matérialiser dans les comptes un coût probable (voire certain) dans le futur. Il s’agit d’une convention comptable, la provision ne fait pas l’objet d’une quelconque mise en réserve de la somme correspondante. Les entreprises provisionnent notamment les indemnités liées aux congés payés et aux RTT. Lorsque le salarié prend ses congés ou sa RTT, l’entreprise annule la provision (par le biais d’une « reprise de provision ») et constate le paiement de l’indemnité correspondante. Cette indemnité vient en lieu et place du salaire pour la période correspondante.

Prenons l’exemple d’un salarié payé 1500 € par mois (pour 20 jours, soit 75 € par jour) et qui prend 2 jours de RTT dans le mois. Son salaire sera de 18 x 75 = 1350 € plus 2 x 75 = 150 € d’indemnité de RTT, soit un paiement de 1500 €. L’entreprise a dû prélever 1500 € sur sa trésorerie. Elle a annulé la provision de 150 € qu’elle avait passé et inscrit dans ses comptes l’indemnité de RTT correspondante.

Supposons maintenant que notre salarié souhaite « monétiser » sa RTT. Il travaillera donc 20 jours et touchera donc un salaire de 1500 €. De plus, il se fera payer ses deux jours de RTT pour 150 €. L’entreprise devra donc payer les 1500 € de salaire, ainsi que les 150 € pour les RTT « monétisées ». Au final, l’entreprise devra donc décaisser 150 € de plus. Que cette somme ait été provisionnée ou non ne change rien à la trésorerie de l’entreprise : elle sera amputée de 150 € supplémentaire !

Au final, il s’agira bien d’un surcoût pour l’entreprise. Il est donc probable qu’elle y regardera à deux fois avant de « monétiser » les RTT. N’en déplaise aux grands gestionnaires de l’UMP…qui sont bien approvisionné en mauvaise foi.

PP