Convictions Politiques

Borloo & Grenelle
Hier ou avant hier, j’ai vu Jean-Louis Borloo au journal télévisé de France 2. Il nous présentait les efforts réalisés dans son Ministère pour la préservation de l’environnement. Il était pathétique, en train de s’émerveiller devant des ampoules à basse consommation, ou en simulant une colère en voyant une fenêtre mal isolée…
Plus sérieusement, en conclusion du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’une « taxe carbone ». Il s’est toutefois empressé de botter en touche en la conditionnant à une remise à plat intégrale de notre fiscalité et à une réflexion au niveau européen…Ce n’est donc pas pour demain, d’autant plus que les entreprises ne sont pas favorables à une taxe qui pénaliserait leur compétitivité. Il est donc fort probable que cette taxe soit supportée intégralement pas les consommateurs.
Puisque l’on parle de remise à plat de notre fiscalité, il serait peut-être intéressant de remettre en cause sur des exonérations peu favorables à l’environnement : exonération de TIPP sur le kérosène, possibilité d’utiliser du fioul domestique comme carburant dans l’agriculture ou le BTP…Coût : environ 4 milliards d’€ pour le budget de l’Etat.
Le moratoire (provisoire) sur les OGM a été unanimement salué, mais il a été obtenu en échange de concessions sur le développement des agro-carburants et l’abandon d’un objectif chiffré sur la diminution de l’emploi des pesticides. Le bénéfice pour l’environnement des agro-carburants est pourtant (et de plus en plus) largement contesté : augmentation des prix des matières premières alimentaires, accroissement de la consommation de pesticides, déforestation,…
Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie), a déclaré ce matin sur France-Inter que «elle était heureuse après la réussite du Grenelle de l’environnement». Je pense ma part que cela ne fait que commencer. Le plus difficile reste à faire : passer des déclarations aux réalisations…et surtout au chiffrage du coût de ce catalogue de mesures…

Internes
Après quelques jours de grèves, les internes en médecine ont gagné ! C’est est fini avec l’encadrement de la liberté d’installation. Désormais, il n’est plus question de déconventionner ceux qui s’installent dans des zones où la démographie médicale est déjà trop élevée. Le gouvernement propose désormais des « incitations », en d’autres termes encore des cadeaux à une profession qui en déjà beaucoup reçus. Nicolas Sarkozy, si prompt d’habitude à dénoncer les corporatismes et les privilèges (par exemple les régimes spéciaux), s’est plié une fois de plus aux désidératas des médecins.
Il faudra bien jour qu’un jour les médecins comprennent qu’ils sont des fonctionnaires. Leurs études sont financées par la collectivité, leur rémunération est financée par nos cotisations sociales. Que cela leur plaise ou non, ils font partie du Service Public. A ce titre, ils doivent intégrer les contraintes que cela implique, notamment en terme de qualité de service sur l’ensemble du territoire.

Nouveau Centre
Après avoir copieusement servi la soupe à l’UMP, le Nouveau Centre s’attendait à un coup de pouce pour faire bouillir la marmite ! Les députés du Nouveaux Centres souhaitaient en effet faire adopter une modification de la loi de financement des partis politiques. Aujourd’hui, pour prétendre à un financement public, un parti doit avoir recueilli au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions. Or la Nouveau Centre n’avait pas satisfait ce critère lors des dernières législatives. Pourtant Hervé Morin n’avait pas ménagé ses efforts en présentant aux législatives, sous l’étiquette Nouveau Centre, sa femme, sa fille, son gendre, son chauffeur, …le beau-frère de son cousin, le cousin de son beau-frère…Un peu plus et Hervé Morin, propriétaire de chevaux, se serait pris pour l’empereur romain Caligula qui voulait nommer son cheval sénateur !
Même les députés UMP se sont rendus compte de l’inconvenance, voire de l’immoralité de cette demande de leurs alliés. La discussion du projet a donc été reportée sine die.
Le Nouveau Centre, ne souhaitait rien d’autre qu’un aménagement rétroactif de la loi pour son propre confort. Quand la médiocrité politique s’allie avec la cupidité…

PP

Un groupe de travail (un de plus), piloté par un député UMP, a planché sur le financement de la protection sociale. Lorsque je vous aurai dit que Jacques Marseille faisait partie du lot, vous serez définitivement rassuré sur la teneur des préconisations de ces experts.
Il s’agirait en fait, non pas d’alléger les cotisations patronales (comme prévu dans le projet initial de TVA sociale), mais de réduire de 3,15 points les charges salariales (je ne vois pas où le progrès). Cela permettrait de « dégager 14 milliards de pouvoir d’achat pour les salariés ». Ces 14 milliards seraient financés par…une hausse de 1,4 points de la TVA ! Surprise !
Rien de nouveau sous le soleil, donc…Ah si ! Il ne s’agit plus de TVA « sociale », mais de TVA « pouvoir d’achat »…Sans commentaire…
Pour le prochain groupe de réflexion, voici quelques idées de noms pour mieux faire passer la TVA sociale auprès du public :
* Mais où donc passé la TVA sociale ?
* On a retrouvé la TVA sociale.
* La TVA sociale au clair de lune
* La TVA sociale fait du ski
* La TVA sociale contre-attaque
* Le retour de la TVA sociale
Quoiqu’il en soit, même si le titre est vendeur, je doute que le scénario soit à la hauteur…

Plus sérieusement, le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié lundi, indique que les dispositifs d'exonérations de charges en faveur de l'emploi devraient atteindre le total impressionnant de 31,75 milliards d'euros en 2008 (+ 13 %), après 28 milliards cette année et 24 milliards en 2006. Cette nouvelle poussée est liée aux allégements sur les heures supplémentaires, qui représenteront un peu plus de 4 milliards l'an prochain.
Il faut rappeler que ces allègements sont compensés presqu’intégralement par l’Etat, donc…par les impôts (et donc la TVA).

PP

J’ai regardé hier soir l’émission de rentrée de Mots Croisés sur France 2. Cette émission, consacrée initialement au pouvoir d’achat, été quelque peu chamboulée par l’annonce de la réforme des régimes spéciaux de retraite.
Elle nous a donné l’occasion de voir un grand numéro de Laurent Wauquiez (porte-parole du gouvernement, le saviez-vous ?). Lui qui commence toutes ces phrases par « Y en a marre de la politique à l’ancienne » nous a en effet gratifié d’une sortie que n’aurait pas renié le plus réactionnaire des sénateurs RPR. En gros, il s’est ému du sort d’un maçon de 60 ans, usé par son dur labeur, alors que le conducteur de TGV, lui, peut prendre sa retraite à 50 ou 55 ans. Bien sûr, loin de lui l’idée « d’opposer certaines catégories de français aux autres »…mais en le faisant quand même. Si c’est la politique « moderne », je ne vois pas où est le progrès.
Quoiqu’il en soit, la stratégie du « mouvement perpétuel » de Sarkozy a encore porté ses fruits, puisque l’attention est détournée des sujets majeurs : la perte de compétitivité de l’économie française, le décrochage en matière de recherche et d’éducation, l’injustice des réformes fiscales passées et à venir… On s’est focalisé sur le sujet du moment : la réforme des régimes spéciaux, qui, bien que non négligeable n’est sans doute pas la priorité absolue du moment. Il n’y que Jacques Marseille, décidément en grande forme après les vacances, pour trouver « insupportables » ces privilèges, alors que le bouclier fiscal à 50 % et les baisses d’impôts pour les plus riches lui paraissant absolument « incontournables ».

Jacques Marseille et le bouclier fiscal…
Selon lui, d’après les simulations du Trésor Public, le bouclier fiscal profiterait aux 1000 foyers fiscaux les plus riches et à 194 000 foyers « pauvres ». Je demande à voir !
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine Thesaurus, a identifié pour les echos.fr quatre profils type de famille. Pour chacune d'elle, il a calculé le montant des sommes, qui suite à l'application du bouclier fiscal, pouvaient leur être restituées :
* Profil 1 : la réforme est sans conséquence. Célibataire, 35 ans, environ 70.000 euros de revenus par an et 400.000 euros de patrimoine.
* Profil 2 : la réforme est sans conséquence. Couple marié, 40 ans, revenus d'environ 250.000 euros et patrimoine de 4.400.000 euros.
* Profil 3 : une économie d'impôt de 29.286 euros. Couple marié, 60 ans. Revenus d'environ 350.000 euros (50.000 euros de retraite et 300.000 euros de retraits sur des contrats d'assurance-vie) et patrimoine de 10.000.000 euros (dont 7 millions en assurance-vie ; 1,5 million d'immobilier et 1,5 million d'euros au titre des résidences principale et secondaire).
* Profil 4 : une économie d'impôt de 70.753 euros. Couple marié, 60 ans. Revenus d'environ 350.000 euros (50.000 euros de retraite et 300.000 euros de revenus fonciers) et patrimoine de 10.000.000 euros (dont 7 millions d'immobilier ; 1,5 millions en assurance-vie capitalisation et 1,5 million d'euros au titre des résidences principale et secondaire).
On voit donc qu’un foyer ayant un revenu de 250 000 € par an n’est pas concerné par la mesure. 250 000 € par an, cela fait plus de 20 000 € par mois, soit plus de 10 fois le salaire moyen ! Il faudrait revoir la notion de ménages « pauvres ».
En fait, les simulations faites par le Trésor Public mettent en scène un jeune travailleur indépendant ayant réalisé un déficit, un ménage dont l’un est salarié et l’autre artisan (ayant réalisé un déficit), un salarié à très faibles revenus payant des taxes foncières exorbitantes… Des situations assez « exotiques », vous en conviendrez !

Retour au pouvoir d’achat
Le très remuant Nicolas Bouzou (chaque fois qu’il parlait, on aurait dit qu’il était assis sur une punaise !), étoile montante des économistes « télévisuels », nous a fait le numéro classique sur la nécessité de travailler plus pour produire plus de richesse. Cela justifie, selon lui, la mesure du gouvernement en faveur des heures supplémentaires. On peut lui objecter que ce qui compte c’est le nombre d’heures totales travaillées dans le pays, il y a donc un autre moyen de « travailler plus » : faire en sorte que plus de gens travaillent plutôt que de subventionner le travail de ceux qui sont déjà en poste. D’autant plus qu’il fort peu probable que les mesures prises engendrent une augmentation importante des heures supplémentaires.
Laurent Wauqiez, qui a bien appris sa leçon, nous a répété à plusieurs reprises qu’un salarié au SMIC qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine gagnerait 2000 € de plus par an. 4 heures supplémentaires par semaine, cela fait à peu près 180 heures par an. Or le nombre moyen effectué par an et par salarié (pour ceux qui en font) est de…55 heures.
Comme toujours dans ce genre de débat, le dynamisme de l’économie allemande a été cité en exemple. Jacques Marseille nous a alors gratifié d’une saillie fulgurante : « En Allemagne, il y a la TVA sociale et le bouclier fiscal à 50 % ! ». Celui-là, il faudrait le mettre sous une cloche de verre et l’exposer dans un musée comme mètre-étalon de l’incompétence absolue ! En effet, l’économie allemande se redresse depuis maintenant quelques années alors que la TVA sociale n’est en place que depuis début 2007. Quant au bouclier fiscal, je ne vois pas en quoi il favorise la croissance. Au fait, la réorganisation à marche forcée des entreprises allemandes n’aurait-elle rien à voir ? Les délocalisations massives vers les pays de l’Est, pour se concentrer sur l’assemblage final, seraient-elles pures coïncidences ? Prendre appui sur l’exemple allemand pour parler du pouvoir d’achat n’est peut-être pas une si bonne idée. En effet, si les entreprises allemandes ont reconstitué leurs profits, c’est au prix d’une rigueur salariale sans équivalent en Europe, qui contribue largement à l’atonie de la demande intérieure allemande, voire européenne. Cette rigueur salariale est d’ailleurs en train de causer d’importantes tensions sociales en Allemagne.
Nicolas Bouzou a réaffirmé la nécessité de fiscaliser le financement de la protection sociale à l’aide de la TVA sociale, pour faire baisser le coût du travail. Il oublie que la protection sociale est, pour environ un tiers, déjà financée par l’impôt via la CSG. S’il n’est pas illogique de financer la protection sociale par l’impôt, encore faut-il que cet impôt soit juste et progressif … c’est-à-dire l’inverse de la TVA ! Ainsi, au Danemark, l’impôt sur le revenu est beaucoup plus élevé qu’en France (de même que la TVA d’ailleurs).

Pour finir en beauté, une petite « Marseillerie »…
Selon Jacques Marseille, l’indice des prix calculé par l’INSEE est inefficace car il traduit l’évolution d’un panier moyen qui diffère des achats de chaque foyer. Sans blague !? C’est le problème de toute moyenne (salaire moyen, …). Que faire ? Calculer un indice des prix par famille ? Si l’on veut faire des analyses macroéconomiques, il faut bien raisonner sur des chiffres moyens, tout en connaissant leurs imperfections et en cherchant à les améliorer.

Franchement, quand on regarde ce genre de débat, on n’a qu’une envie : rester en vacances !

PP

Avant de partir jouer le Ke-Ke(nnedy) aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaitait la création d’une « cinquième branche » de la Sécurité Sociale visant à prendre en charge la dépendance. Les quatre branches existantes sont la maladie (la « Sécu »), les accidents du travail, la famille (les « allocs ») et la vieillesse (la « retraite »).
Effectivement, la dépendance des personnes âgées sera un sujet important dans les années à venir. Les plus de 80 ans sont aujourd’hui environ 2 millions, ils seront 4 millions en 2002 et 7 millions en 2040…
Le poids des dépenses liées à la dépendance représente environ 1 % du PIB soit 16 milliards d’euros. Les estimations moyennes portent ce chiffre à 1,5 % du PIB en 2020 (soit, à la louche 34 milliards d’euros en tablant sur une croissance de 2% du PIB par an)…
Aujourd’hui, les dépenses sont assumées à hauteur de 9 milliards par l’Assurance Maladie (une des branches actuelles de la Sécu), 4 milliards par les Départements (Allocation Personnalisée d’Autonomie et aide sociale à l’hébergement), le reste étant financés par les caisses de retraite, les caisses d’allocations familiales et l’Etat (sous forme d’exonération d’impôt). On estime également à 9 milliards supplémentaires le coût à la charge des familles.
A la lumière de ces chiffres, on conçoit l’enjeu que constitue la prise en charge de la dépendance. C’est aussi une question relevant de la solidarité nationale car, dans ce domaine comme dans bien d’autres, des inégalités importantes existent. Les catégories populaires sont en effet surreprésentées dans les maisons de retraites (43 % des résidents sont des anciens ouvriers contre 3% pour les anciens cadres supérieurs).
Nicolas Sarkozy souhaite « afficher sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes pour leur permettre de choisir librement de rester à domicile ou d'être accueillies en établissement ». Que propose-t-il pour ce faire ? Rien moins que la création d’une cinquième branche de la protection sociale !
Comment sera-t-elle financée ? Comment s’articulera-t-elle avec les dispositifs actuels ? La gestion de l’APA sera-t-elle retirée aux Départements ? On verra plus tard…
On peut être inquiet lorsque l’on voit à quels bricolages on a recours pour financer la recherche sur le cancer et Alzheimer. C’est en effet la franchise sur les actes médicaux et les boîtes de médicaments qui doit financer ce grand « chantier présidentiel ». Cela revient à dire que l’on fait porter aux seuls malades l’effort de solidarité.
La création d’une cinquième branche était-elle vraiment une priorité dans la mesure où il existait déjà la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (alimentée notamment par le fameux « lundi de Pentecôte travaillé » !). Le problème réside plutôt dans une réflexion sur le financement global de la protection sociale en France. Qu’est-ce qui doit être du ressort de l’impôt (d’un impôt réellement progressif sur l’ensemble des revenus, bien sûr) et qu’est-ce qui doit être du ressort des cotisations sociales telles qu’elles existent aujourd’hui ?

PP