Convictions Politiques

Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, Laurent Wauquiez le répètent en chœur : « les heures supplémentaires, ça marche ! »
En effet, selon les chiffres de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) 59% des entreprises auraient eu recours à ce dispositif en mars 2008, contre 51% en décembre 2007.
Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Sauf que…
Pourquoi le gouvernement ne communique-t-il pas tout simplement sur le nombre d’heures supplémentaires ? En effet, pour vraiment juger de l’efficacité de la mesure, le bon indicateur c’est le nombre d’heures supplémentaires effectuées et pas le nombre d’entreprises qui ont recours au dispositif. Cette question me tarabustait, jusqu’à ce que je trouve la réponse dans « Aujourd’hui en France » daté du 21 mai. Selon l’ACOSS, voici le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de dix salariés dans les derniers mois :
* Décembre 2007 : 47 millions
* Janvier 2008 : 44 millions
* Février 2008 : 42 millions
* Mars 2008 : 42 millions
Ce n’est pas vraiment une montée en puissance exubérante !

Toujours selon l’ACOSS, voici le montant actuellement déclaré des exonérations
* Décembre 2007 : 165 millions d’€
* Janvier 2008 : 156 millions d’€
* Février 2008 : 152 millions d’€
* Mars 2008 : 156 millions d’€
Ces chiffres confirment bien l’essoufflement.

Au passage, on peut noter que chaque heure supplémentaire coûte au contribuable environ 3,60 €. A cela, il faut ajouter le manque à gagner (pour l’Etat !) en termes d’impôt sur le revenu, bien que ceci soit compensé par une diminution de la prime pour l’emploi pour certains bénéficiaires du dispositif.

De l’aveu même du sous-ministre à l’Emploi, l’inénarrable Laurent Wauquiez, le nombre d’heures supplémentaire est en moyenne de six heures par mois et par personne. On est loin des quatre heures par semaine mentionnés dans les simulations du ministère de l’Economie!

Au final, si plus d’entreprises ont recours au dispositif, ce n’est pas forcément le signe d’un succès du dispositif, cela traduit plutôt un saupoudrage où chaque bénéficiaire récupère quelques « miettes » sans que cela change fondamentalement sa situation.

En dernier recours, le ministère de l’Economie nous assène que le dispositif des heures supplémentaires va injecter 5 milliards d’€ de pouvoir d’achat. Ca a tout l’air d’un argument « massue » tant le chiffre est imposant ! Mais…si l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble des salaires bruts, ça fait rapidement « pschitt ». En effet, les salaires bruts s’élèvent à environ 700 milliards d’€ par an. Les 5 milliards de « pouvoir d’achat » représentent donc…0,7% du total !!

On est loin du choc de croissance promis !
PP

Ce soir, Nicolas Sarkozy va nous expliquer que sa première année à l’Elysée est un succès…

Le paquet fiscal, la rupture du contrat de travail par « consentement mutuel », l’allongement de la durée de cotisation retraite, les franchises médicales, la réforme des allocations familiales, le dégraissage de la fonction publique, la réforme de la carte judiciaire, la réforme des hôpitaux, le RSA trop coûteux, les caisses vides, le « sauvetage » du site de Gandrange, le quota de 25000 expulsions par an, la commission Attali, le plan « Marshall » pour les banlieues, le Grenelle de l’environnement qui fait « pschitt », la suppression annoncée des 35 heures…et puis non finalement, la cacophonie gouvernementale, la « bling-bling » attitude, la promenade dans la neige sur le plateau des Glières, la politique de civilisation, Kadhafi à Paris, « Casse-toi, pauv’con »…

J’en passe et des meilleures…Bon courage aux conseillers en communication pour trouver une logique à tout ça !
François Fillon attend de l’intervention présidentielle une mise en perspective des réformes et une « feuille de route ». C’est quand même surprenant qu’un Premier Ministre doive attendre une émission de télé pour recevoir les directives de son patron ! Il aurait pu au moins lui envoyer un SMS !
Bon enfin, on verra bien…

En attendant ce grand moment de télé, je voudrais revenir sur un des « points forts » du programme de Nicolas Sarkozy : le fameux paquet fiscal. En effet, c’est grâce à lui que le slogan « Travailler plus pour gagner plus » devait devenir réalité. Le paquet fiscal ou loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) devait produire un « choc de confiance », puis un « choc de croissance ». Le seul choc que l’on a vu, c’est celui de la courbe des sondages de popularité qui touche le fond !
Contrairement à une présentation un peu caricaturale qui en a été faite, le paquet fiscal n’est pas qu’un cadeau aux « riches ». En revanche, on peut lui reprocher son inefficacité patente et son coût exorbitant : 13 milliards d’€, qui a contribué à vider des caisses « déjà vides ».
Grosso modo, le paquet fiscal se décompose ainsi :
* 6 milliards d’€ pour les exonérations fiscales liées aux heures supplémentaires
* 3,7 milliards d’€ pour les crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts immobiliers
* 2,2 milliards d’€ pour la suppression des droits de succession
* 0,6 milliard d’€ pour le passage de 60 % à 50 % du bouclier fiscal
* 0,4 milliard d’€ pour l’exonération d’ISF liée à l’investissement dans les PME

Heures supplémentaires
L’UMP annonce sur sont site Internet que 4 heures supplémentaires par semaines équivalent à un 13 ème mois. Certes, mais encore faut-il pouvoir les faire, ces 4 heures par semaine. En moyenne, le tiers des salariés qui font des heures supp en effectuent 4…par mois !
Selon une étude de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, parue début avril, le dispositif coûterait plus cher à l’Etat que le gain de pouvoir d’achat octroyé aux salariés.
De plus, ce dispositif va accentuer les inégalités entre ceux qui font des heures supp et les autres. Il ne contribuera bien évidemment pas à créer des emplois (au contraire) et laisse de coté les retraités, chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux…
Plus largement, il repose sur le principe d’une augmentation individuelle du temps de travail, alors qu’il faudrait avoir une vision globale des heures travaillées. Pour augmenter le nombre d’heures travaillées dans l’économie française, on peut faire en sorte que ceux qui ont déjà un emploi travaillent plus ou alors on peut faire le choix d’être plus nombreux à travailler. C’était la logique des 35 heures, qui malgré un certain nombre de défauts n’ont pas « plombé » l’économie française et ont contribué à générer 800 millions d’heures de travail dans l’économie. De plus, leur mise en place a permis de mieux utiliser les équipements industriels par la mise en place de nouvelles organisations du travail. Cette augmentation de la productivité, combinée aux allègements de cotisations sociales ont rendu quasi indolore pour les entreprises le surcoût de salaire de 11%.

Défiscalisation des intérêts d’emprunts
Sans s’adresser vraiment aux « riches », cette mesure vise surtout la moitié des français qui payent l’impôt sur le revenu. Elle permettra à ceux qui étaient déjà solvables d’alléger le coût de leur emprunt. En revanche, elle ne permettra pas aux moins favorisés d’accéder à la propriété.

Suppression des droits de succession
Avant cette mesure, les trois quarts des successions étaient déjà exonérées. Désormais, ce sera 95 %...et les 5% restants bénéficieront d’abattements plus importants. Sachant que l’âge moyen des « bénéficiaires » d’une succession est de 55 ans, on peut douter de la pertinence de l’argument qui consiste à dire que c’est pour aider « les jeunes à s’installer dans la vie ». En revanche, de telles mesures favorisent la perpétuation d’une France de rentiers où les 10 % les plus riches détiennent 46% du patrimoine…

Bouclier fiscal
Les 0,6 milliard d’€ ne correspondent qu’au coût engendré par le passage de 60 % à 50% du « bouclier fiscal ». Le bouclier fiscal, dans son intégralité, coûte en environ 4 milliards par an (à ajouter au paquet fiscal) et malgré les trésors d’imagination déployés par l’UMP et le gouvernement (la fameuse « veuve de l’Ile de Ré »…), il est incontestable que la vocation majeure du bouclier fiscal est de vider l’ISF de sa substance. En effet, le dépassement du seuil des 50 % ne peut en pratique se produire qu’en payant l’ISF.

« Simplification » du barème de l’impôt
N’oublions pas également la « simplification » du barème de l’impôt sur le revenu intervenue fin 2005. Il s’agissait alors de réduire de 7 à 5 le nombre de tranches et de diminuer le taux de chacune, ceci étant à peu près compensé par la suppression de l’abattement de 20% appliqué jusqu’alors sur le revenu déclaré. Sauf que…l’abattement était plafonné à 24 000 €, ce qui correspondait à un revenu déclaré de 129 000 €. Avec la nouvelle formule, un célibataire qui gagne 1 million d’€ par an économise environ 70000 € d’impôt… Et dire que la réforme a été vendue comme bénéficiant principalement aux « classes moyennes ». En fait, sur les 5 milliards que coûte cette « simplification » (à ajouter au paquet fiscal), 90 % bénéficieront aux 5% des contribuables les plus aisés.

Le rôle de l’impôt dans la société
Au total, on en est à plus de 20 milliards d’allègements d’impôts, soit près de la moitié du déficit de l’Etat (41,5 milliards en 2007 sur un déficit public total de 50,5 milliards d’€). Et pour quelles retombées sur la croissance et l’emploi ?
La fiscalité n’est pas qu’une question technique, elle est aussi la traduction de choix de société en matière notamment de solidarité, de redistribution, de résorption des inégalités, de financement des politiques publiques… Ce sont des choix fondamentaux. Malheureusement, c’est aussi un thème où la démagogie est facile : dire que l’on va baisser les impôts permet de se concilier les bonnes grâces de l’opinion publique. Et la classe politique française ne s’en prive pas ! Alors même que la France est un des pays industrialisés ou l’impôt sur le revenu des ménages et des entreprises pèsent le moins lourd ! L’impôt le plus lourd est un impôt sur la consommation : la TVA, qui représente environ 50 % des recettes de l’Etat. C’est aussi l’impôt le plus injuste puisqu’il pèse, en proportion, plus lourd sur les plus pauvres.
En la matière, la vraie rupture serait d’affirmer avec force la nécessité d’une fiscalité réellement progressive, incluant l’ensemble des revenus…

PP

Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place l'été dernier par le gouvernement coûte plus cher qu'il ne rapporte, selon une étude de la commission des Finances de l'Assemblée rendue publique mercredi. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a réfuté cette analyse.

« Ce sont au total 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire », estime Didier Migaud, le président socialiste de la commission des Finances, dans une lettre ouverte à Mme Lagarde. Sur la base des chiffres de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et d'une simulation de l'INSEE, M. Migaud estime que le nombre d'heures supplémentaires en année pleine sera de 600 à 670 millions, « deux estimations bien éloignées des 900 millions d'heures qui auraient été effectuées en 2006 ».

En matière de pouvoir d'achat, le gain mensuel représente entre 11 et 15 euros pour un salarié au SMIC qui effectue quatre heures supplémentaires par mois. Dans sa lettre à Mme Lagarde, Didier Migaud se demande si on ne pouvait pas, « avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français ». Il s'interroge si la mesure phare de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007 n'a pas créé « un effet d'aubaine plutôt que de provoquer un choc de croissance ». On peut rappeler que seulement un peu plus d’un tiers des salariés effectuent des heures supplémentaire, pour un volume moyen de 55 heures par an soit environ 5 heures par mois. On est loin des 4 heures par semaine mises en avant par le gouvernement pour justifier d’une augmentation de 180 € par mois pour un salarié au SMIC !

La ministre de l'Economie a rejeté cette analyse. « Les heures supplémentaires sont en augmentation d'au moins 10%. Les heures supplémentaires, non seulement ça marche, mais ça augmente », a-t-elle affirmé lors de la séance des questions au gouvernement. « La question n'est pas d'affirmer, mais de prouver », a répliqué Didier Migaud. Le président de la commission des Finances s'est dit « prêt à un débat contradictoire » avec Christine Lagarde sur ce sujet. Pour le Parti socialiste, ces données « attestent du caractère mensonger » de la promesse de Nicolas Sarkozy de « travailler plus pour gagner plus », « un slogan loin de la réalité ». Le PS renouvelle sa demande d'annulation du paquet fiscal.

PP

A propos de la stratégie de la Banque Centrale Européenne (BCE) face à la crise financière, Nicolas Sarkozy a tenu les propos suivants (vendredi soir, dans l’avion qui le ramenait de Hongrie) :
« On a fait des facilités pour les spéculateurs, on complique la tâche pour les entrepreneurs ».
Il critique l’injection de liquidités par la BCE durant le mois d’août, afin d’assurer le fonctionnement du marché monétaire («facilités pour les spéculateurs ») . Il critique également l’absence de baisse des taux de la BCE. Une baisse des taux aurait, selon lui, été nécessaire pour encourager l’investissement et donc la relance de la croissance. En ne baissant pas son taux directeur, la BCE « complique la tâche pour les entrepreneurs ».
Pourquoi pas ?
Mais ces critiques auraient sans doute eu plus de poids si…Nicolas Sarkozy était cohérent dans ses opinions. En effet, courant août, il a été l’un des rares dirigeants politiques à adresser un satisfecit aux autorités monétaires (BCE), qui « sont intervenues pour apporter de la liquidité quand elle était nécessaire ».
Aujourd’hui, la BCE a tout faux ! Etrange, non ?
Nicolas Sarkozy veut, paraît-il, remettre en cause l’indépendance de la BCE. Il avait pourtant appelé à voter « Oui » au Traité Constitutionnel Européen qui rendait constitutionnelle l’indépendance de la BCE !
Pour ma part, je pense effectivement qu’un débat sur l’indépendance de la BCE ne serait pas superflu. En effet, pourquoi confier la politique monétaire à des techniciens (technocrates ?) qui ne sont pas des élus, qui n’ont de compte à rendre à personne… Ce dogme de l’indépendance des banques centrales date des années 80, période pendant laquelle les Etats étaient censés être à l’origine de tous les maux. Il fallait donc les dessaisir au plus vite de leurs prérogatives telles que, par exemple, la politique monétaire, d’où l’indépendance des banques centrales. Aujourd’hui, le seul et unique mandat de la BCE est de lutter contre l’inflation. En des temps de croissance faible, de chômage élevé, la lutte contre l’inflation pourrait peut-être passer au second plan au bénéfice de la croissance…
Quoiqu’il en soit, ce débat complexe doit être mené dans le calme et le consensus. Il va de pair avec la mise en place d’une politique économique et budgétaire européenne. Ce n’est donc pas en braquant nos partenaires que l’on avancera sur ce dossier.

Entrepreneurs et Spéculateurs
Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy nous propose une vision du monde très manichéenne : d’un côté les méchants spéculateurs et de l’autre, les gentils entrepreneurs. Sa recherche constante de boucs-émissaires l’a conduit a stigmatiser les « quelques dizaines de spéculateurs » qu’il faudrait sanctionner et qui seraient cause de tous les maux. Sauf que la crise n’est pas due aux errements de quelques requins de la finance, il s’agit d’une dérive de l’ensemble du système, de la course au rendement effrénée que se livrent les établissements financiers. Les dérivés de crédit, à l'origine de la crise, étaient la création de petits génies de l’ingénierie financière : ils devaient permettre de répartir les risques de crédits immobiliers de mauvaise qualité (les fameux « subprime ») sur un grand nombre d’intervenants. Ils assuraient des rendements importants, faisant presque oublier qu’un rendement élevé est la contrepartie d’un risque lui-même plus élevé. Or, le monde réel est venu rappeler ce principe immuable : les défaillances des emprunteurs « risqués » (appâtés à coup de taux promotionnels et autres artifices marketing) ont fait vaciller ce château de cartes. Désormais, on se rend compte que personne ne sait qui porte le risque et à quelle hauteur. Cela engendre une spirale infernale, une course au cash qui entraîne à la baisse même les actifs de bonne qualité. Bref, le schéma classique de la crise boursière due à une perte de confiance et au renversement de la croyance centrale : les opérateurs sont passés de « haussier » (optimiste) à « baissier » (pessimiste).
On est bien loin de quelques « spéculateurs », qu’il faudrait « aller chercher » (l’expression favorite de Nicolas Sarkozy en ce moment) pour les punir. C’est à une régulation d’ensemble du système financier qu’il faut réfléchir. Malheureusement, je crains qu’encore une fois, on nous fasse le coup de la « transparence », censée remédier à tous les maux.

Rideau de fumée…
Les critiques de Nicols Sarkozy sur la BCE n’ont pas manqué de faire une polémique. Bizarrement, ces propos sont intervenus le jour même où M. Juncker, au nom de l'Eurogroupe, a publiquement rappelé à l'ordre la France à Porto pour son manque d'efforts dans la réduction de ses déficits, lors d'une réunion du forum. Notre Président aurait-il à nouveau utilisé sa technique habituelle du « rideau de fumée » :susciter une polémique pour masquer des sujets importants. Mais non, voyons ! Quel mauvais esprit !
Alors que la croissance française est anémique, que le paquet fiscal va aggraver en pure perte les déficits publics, que les français commencent à s’apercevoir de l’ineptie de ses solutions, Nicolas Sarkozy rejette la faute sur la BCE et l’Europe…A défaut de régler les problèmes, cela lui permet de gagner un peu de temps.
Si le chômage repart à la hausse, il pourra toujours aller bombarder l’Iran !

PP