Convictions Politiques

Quelques remarques (sur d’autres sujets que la crise financière…)

En 2007, il y a eu 321 478 créations d’entreprises en France. Ce chiffre est en hausse de plus de 12% par rapport à 2006. Cela pourrait être une bonne nouvelle dans un contexte de morosité économique. Mais à y regarder de plus près, il est permis de s’interroger…
En effet, en 2006, plus de 83 % des entreprises créées ne comportaient aucun salarié. Les données ne sont pas disponibles pour 2007, mais cela n’a pas dû beaucoup évoluer… Je ne pourrais pas être plus clair que le commentaire de l’INSEE : « En 2006, 83 % des entreprises créées n'emploient aucun salarié. La création d'entreprise sans salarié est peut-être un moyen de générer son propre emploi. »
Tout est dit, la grande majorité des créations d’entreprises ne résultent vraisemblablement pas du dynamisme économique, mais sont plutôt des solutions de dernier recours pour des chômeurs. Moins de la moitié d’entre eux sont indemnisés par les ASSEDIC…Dans un contexte de chômage de masse, il n’y a souvent pas d’autre choix que de tenter sa chance en tant qu’indépendant, avec à la clé des conditions de vie et de travail souvent difficiles.
Il sera intéressant de suivre l’évolution du nombre de défaillance de ces nouvelles « entreprises » durant l’année à venir…

François Fillon nous annonce que l’économie française est « mieux armée » que les autres pour faire face à la crise. En effet, selon lui les français sont « moins endettés que les autres » et il n’y a « pas de crise du logement en France ». Jusqu’à présent le fait que les français soient moins endettés que les autres était plutôt vu comme un handicap par les « modernisateurs » ! C’est d’ailleurs pour cela que ce gouvernement (ou le précédent) a introduit la notion de crédit hypothécaire rechargeable (sur le modèle anglo-saxon) afin de doper la croissance.
Pas de « crise du logement » ? Alors que les prix et les loyers ont explosé ?

L'indice PMI, qui mesure la vigueur de l'activité des secteurs manufacturier et des services dans la zone euro, est tombé à son plus bas niveau depuis 31 mois… Il y a vraiment intérêt à ce que la France soit bien « armée »… Il ne faut pas se leurrer, la France sera aussi impactée que les autres…

PP

Je vous soumets ce petit graphique glané sur le blog de Paul Krugman (http://krugman.blogs.nytimes.com/).
Les différentes courbes représentent le taux d’emploi (nombre de personnes en emploi sur le total de la population) des 25-54 ans aux Etats-Unis (courbe bleue), dans l’Union Européenne (courbe rouge).
Devinez à quel pays correspond la courbe verte… Et oui ! C’est la France.
Le mythe du plein emploi américain doit donc être relativisé ! Si le taux de chômage est si faible au Etats-Unis c’est qu’un nombre croissant d’américains renoncent à chercher un emploi car ils ne trouvent que des petits boulots.
En ce qui concerne la France, on peut noter la hausse du taux d’emploi entre 1998 et 2002, période de mise en place des…35 heures. La faiblesse relative du taux d’emploi global (incluant les moins de 25 ans et les plus de 54 ans) est largement due à la mise à l’écart des salariés « âgés ».

PP

Eriger « l’adaptation au réel » comme principe directeur de la politique me paraît pour le moins hasardeux. La boîte à outils de ceux qui prônent est souvent pauvre et se réduit à « l’alignement sur la moyenne des autres grands pays industrialisés ». François Fillon en est un fervent adepte. Si c’était un art martial, il serait ceinture noire !

L’alignement sur la « moyenne des pays industrialisés » revient en fait à s’aligner sur le moins-disant. En effet, prenons l’exemple classique du taux d’imposition des sociétés. On considère trois pays (A, B et C) dont les taux sont respectivement de 15%, 25% et 35% ce qui revient à une moyenne de 25%.
* Etape 1 : le pays C s’aligne sur la moyenne soit 25%, cette dernière passe alors à 21,67%
* Etape 2 : les pays B et C s’alignent sur la nouvelle moyenne, elle passe alors à 19,44%
* Etape 3 : le pays A commence à se sentir menacé, il passe à 12 %, la moyenne passe alors à 14,48%
* Etape 4 : les pays B et C s’alignent sur cette nouvelle moyenne et le taux moyen passe à 13,65%
* Etape 5 : les pays A,B et C sont tous à 12%.

Aucun pays n’en tire réellement avantage, sauf pendant la brève période où il a baissé ses taux plus que ses voisins. Finalement, tous sont perdants puisque leurs ressources se sont amoindries.

Cela vous paraît théorique ? Cette année encore, l’étude annuelle de KPMG fait apparaître une baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés qui s’abaisse à 24,2 % dans l’Union Européenne, contre 25,8 % avant l’an passé (et 38 % en 1993). L’Espagne et les Pays-Bas ont réduit significativement leur taux. Pour 2008, les taux moyens devraient encore baisser compte tenu des annonces faites en Espagne, au Royaume-Uni, en Chine et en Allemagne.

Dans le même temps et selon le même principe, on assiste à une convergence à la hausse des taux de TVA. En gros, on taxe ceux qui ne peuvent pas se "délocaliser" !

PP

J’ai eu récemment une discussion avec un ami à propos du pouvoir des entreprises…

Je citais le cas de Wal-Mart. J’ai retrouvé un article qui parle de l’impact de Wal-Mart dans le secteur des détergents au Mexique (ça paraît surréaliste a priori mais c’est assez révélateur). Lorsque Wal-Mart est arrivé sur ce créneau, il a imposé à ses fournisseurs des entrepôts centralisés. Une fois le système en place, il a pesé de tout son poids économique pour comprimer les marges de ses fournisseurs : tout produit sans innovation doit voir son prix baisser chaque année. De nombreux fournisseurs ont jeté l’éponge, seuls les plus performants ont pu s’en tirer au prix d’une « rationalisation » des effectifs. L’emploi dans le secteur a baissé de 20 %.Par ailleurs, il est vrai que les prix ont baissé en faveur des consommateurs (de l’ordre de 9%). Au final, le bilan n’est ni tout noir ni tout blanc. Cela illustre toutefois le pouvoir d’une entreprise qui peut remodeler un secteur d’activité dans un pays.
Autre exemple concernant Wal-Mart, au Canada cette fois-ci. Les employés d’un magasin au Canada ont décidé la création d’un syndicat. Réponse de Wal-Mart : on ferme le magasin. Réaction du gouvernement canadien : aucune.
On pourrait aussi parler des grandes banques américaines qui détiennent une part importante du secteur bancaire de pays en développement. Ils ont ainsi la maîtrise du financement de pan entiers de l’économie…ou tout au moins leurs décisions ont des impacts forts sur les entreprises de ces pays.

Du fait de la libéralisation, les entreprises ont la capacité de mettre en concurrence des territoires, en exerçant notamment des chantages à l’emploi… et elles ne s’en privent pas. Depuis des années, on véhicule l’idée qu’un pays est une juxtaposition d’entreprises dont il convient d’optimiser à tout prix la compétitivité. Certains parlent même de « l’entreprise France ». Une entreprise est censée être une organisation visant à organiser la production en optimisant la productivité de sa force de travail, en réduisant les coûts de transaction afin de maximiser le bénéfice. J’ose espérer qu’un pays, c’est un peu plus que cela.
Il est temps que des contrepouvoirs émergent pour imposer des limites à la tentation hégémonique des multinationales. Pour la France, cela ne peut se faire qu’au niveau européen. Or, étant donnée l’orientation libérale de la Commission Européenne, je doute de l’imminence d’un tel retournement. Depuis des années, c’est la politique de la concurrence qui tient lieu de politique économique et sociale. Cela engendre des poussées protectionnistes au sein des différents pays (voir le cas de l’Allemagne avec la protection des industries stratégiques).

PP

La possibilité d’une scission de la Belgique, évoquée ces derniers temps, est d’autant plus inquiétante que ce cas n’est pas unique en Europe. On peut citer la séparation de la République tchèque et de la Slovaquie. On peut aussi évoquer les velléités récurrentes de certains italiens du nord de laisser leurs compatriotes du sud se débrouiller seuls. Comme pour les Flamands et les Wallons, il s’agit de « riches » qui en en ont assez de payer pour les « pauvres ». La Wallonie est une région dont la situation économique est plutôt délicate : son PIB est inférieur à la moyenne des régions européennes, le déclin industriel a entraîné une hausse du chômage (30 % par endroit). La Flandre, elle, s’en sort plutôt bien.

Ces tensions peuvent amener à se poser la question suivante : « Qu’est-ce qui fait que l’on est français, belge,.. ? ». Qu’est-ce qui fait qu’une société, composée d’individus et de groupes différents, ne se désagrège pas ? Ce mécanisme complexe est appelé « lien social », c’est-à-dire l’ensemble des relations, des normes et des valeurs communes qui lient les individus les uns aux autres, les rendent solidaires et assurent la cohésion sociale.
Or la montée de l’exclusion et des inégalités menace la cohésion sociale.
Pour les plus défavorisés, le danger est de perdre progressivement les liens qu’ils entretiennent avec le reste de la société, pour ne plus exprimer que colère et révolte. En même temps, les revenus des catégories les plus favorisées s’élèvent. Ces couches aisées se coupent de plus en plus physiquement du reste de la population (centres-villes / banlieues).
L’accroissement des inégalités fait donc peser de lourdes menaces sur la cohésion sociale. D’une part elles engendrent des frustrations, sources de tensions, voire de violences de la part de ceux qui s’estiment lésés. D’autre part, elles renforcent le pouvoir d’une minorité de plus en plus riche qui peut imposer ses points de vue, grâce à son accès aux médias, au pouvoir,… bref à tous les leviers de l’influence. C’est en cela qu’une société inégalitaire fonctionne moins bien qu’une société plus égalitaire . Il est donc impératif de corriger les inégalités, notamment par une fiscalité plus progressive (mon propos n’est bien sûr pas de dire que tout le monde doit gagner pareil). Malheureusement, ce n’est pas la tendance actuelle : afin d’attirer chez eux les plus aisés, la plupart des pays ont tendance à baisser les impôts sur le revenu et le patrimoine, au détriment des impôts liés à la consommation (TVA).

Certains économistes expliquent les difficultés de cohésion sociale par d’autres schémas. Au XIXème siècle, on pensait que les « grandes nations » valaient mieux que les petites car elles bénéficiaient d’un grand marché intérieur, et donc d’une économie plus forte. Les unités allemandes et italiennes se sont constituées sur ce modèle. En la matière, la référence demeure les Etats-Unis, qui grâce à un protectionnisme farouche, ont permis à leur entreprises d’acquérir sur leur marché intérieur la taille critique nécessaire pour aller s’attaquer au monde entier. Or, cette idée selon laquelle il vaut mieux un grand marché intérieur qu’un petit se dissout à l’heure où le marché mondial offre à chacun le plus grand marché possible. Une petite nation n’est plus obligée aujourd’hui de perdre les bénéfices d’un grand marché pour se constituer politiquement. En effet, les grandes nations, constituée de populations différentes, doivent faire des efforts importants de redistribution qui pénalisent les finances publiques, alourdissent la dette publique…Les petites nations, plus homogènes, ne s’exposent pas ce risque. Il est donc tentant pour des régions qui réussissent économiquement de vouloir s’affranchir du fardeau de régions plus défavorisées.

Quoiqu’il en soit, il est nécessaire de repenser les mécanismes de solidarité à la fois internes aux Etats, mais aussi inter-Etats. A quand le début de « l’Europe sociale » ?

PP

A propos de la stratégie de la Banque Centrale Européenne (BCE) face à la crise financière, Nicolas Sarkozy a tenu les propos suivants (vendredi soir, dans l’avion qui le ramenait de Hongrie) :
« On a fait des facilités pour les spéculateurs, on complique la tâche pour les entrepreneurs ».
Il critique l’injection de liquidités par la BCE durant le mois d’août, afin d’assurer le fonctionnement du marché monétaire («facilités pour les spéculateurs ») . Il critique également l’absence de baisse des taux de la BCE. Une baisse des taux aurait, selon lui, été nécessaire pour encourager l’investissement et donc la relance de la croissance. En ne baissant pas son taux directeur, la BCE « complique la tâche pour les entrepreneurs ».
Pourquoi pas ?
Mais ces critiques auraient sans doute eu plus de poids si…Nicolas Sarkozy était cohérent dans ses opinions. En effet, courant août, il a été l’un des rares dirigeants politiques à adresser un satisfecit aux autorités monétaires (BCE), qui « sont intervenues pour apporter de la liquidité quand elle était nécessaire ».
Aujourd’hui, la BCE a tout faux ! Etrange, non ?
Nicolas Sarkozy veut, paraît-il, remettre en cause l’indépendance de la BCE. Il avait pourtant appelé à voter « Oui » au Traité Constitutionnel Européen qui rendait constitutionnelle l’indépendance de la BCE !
Pour ma part, je pense effectivement qu’un débat sur l’indépendance de la BCE ne serait pas superflu. En effet, pourquoi confier la politique monétaire à des techniciens (technocrates ?) qui ne sont pas des élus, qui n’ont de compte à rendre à personne… Ce dogme de l’indépendance des banques centrales date des années 80, période pendant laquelle les Etats étaient censés être à l’origine de tous les maux. Il fallait donc les dessaisir au plus vite de leurs prérogatives telles que, par exemple, la politique monétaire, d’où l’indépendance des banques centrales. Aujourd’hui, le seul et unique mandat de la BCE est de lutter contre l’inflation. En des temps de croissance faible, de chômage élevé, la lutte contre l’inflation pourrait peut-être passer au second plan au bénéfice de la croissance…
Quoiqu’il en soit, ce débat complexe doit être mené dans le calme et le consensus. Il va de pair avec la mise en place d’une politique économique et budgétaire européenne. Ce n’est donc pas en braquant nos partenaires que l’on avancera sur ce dossier.

Entrepreneurs et Spéculateurs
Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy nous propose une vision du monde très manichéenne : d’un côté les méchants spéculateurs et de l’autre, les gentils entrepreneurs. Sa recherche constante de boucs-émissaires l’a conduit a stigmatiser les « quelques dizaines de spéculateurs » qu’il faudrait sanctionner et qui seraient cause de tous les maux. Sauf que la crise n’est pas due aux errements de quelques requins de la finance, il s’agit d’une dérive de l’ensemble du système, de la course au rendement effrénée que se livrent les établissements financiers. Les dérivés de crédit, à l'origine de la crise, étaient la création de petits génies de l’ingénierie financière : ils devaient permettre de répartir les risques de crédits immobiliers de mauvaise qualité (les fameux « subprime ») sur un grand nombre d’intervenants. Ils assuraient des rendements importants, faisant presque oublier qu’un rendement élevé est la contrepartie d’un risque lui-même plus élevé. Or, le monde réel est venu rappeler ce principe immuable : les défaillances des emprunteurs « risqués » (appâtés à coup de taux promotionnels et autres artifices marketing) ont fait vaciller ce château de cartes. Désormais, on se rend compte que personne ne sait qui porte le risque et à quelle hauteur. Cela engendre une spirale infernale, une course au cash qui entraîne à la baisse même les actifs de bonne qualité. Bref, le schéma classique de la crise boursière due à une perte de confiance et au renversement de la croyance centrale : les opérateurs sont passés de « haussier » (optimiste) à « baissier » (pessimiste).
On est bien loin de quelques « spéculateurs », qu’il faudrait « aller chercher » (l’expression favorite de Nicolas Sarkozy en ce moment) pour les punir. C’est à une régulation d’ensemble du système financier qu’il faut réfléchir. Malheureusement, je crains qu’encore une fois, on nous fasse le coup de la « transparence », censée remédier à tous les maux.

Rideau de fumée…
Les critiques de Nicols Sarkozy sur la BCE n’ont pas manqué de faire une polémique. Bizarrement, ces propos sont intervenus le jour même où M. Juncker, au nom de l'Eurogroupe, a publiquement rappelé à l'ordre la France à Porto pour son manque d'efforts dans la réduction de ses déficits, lors d'une réunion du forum. Notre Président aurait-il à nouveau utilisé sa technique habituelle du « rideau de fumée » :susciter une polémique pour masquer des sujets importants. Mais non, voyons ! Quel mauvais esprit !
Alors que la croissance française est anémique, que le paquet fiscal va aggraver en pure perte les déficits publics, que les français commencent à s’apercevoir de l’ineptie de ses solutions, Nicolas Sarkozy rejette la faute sur la BCE et l’Europe…A défaut de régler les problèmes, cela lui permet de gagner un peu de temps.
Si le chômage repart à la hausse, il pourra toujours aller bombarder l’Iran !

PP

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est libre en France. C’est-à-dire que nous (consommateurs) avons la possibilité de choisir notre fournisseur d’énergie. Ce qui était réservé aux seuls profession depuis 2004 est maintenant accessible à l’ensemble des quelque 28 millions de clients d’EDF. Il est toutefois peu probable que nous assistions à une vague importante de résiliations d’abonnements ! En effet, le tarif pour les professionnels a augmenté de 48% entre 2005 et 2006.

Un marché à forte volatilité…
L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été initiée depuis le début des années 90 en Europe par la Commission européenne, avec pour objectif premier de faire baisser les prix pour le consommateur. En réalité, on ne peut que constater que les prix sont volatils et tendent à augmenter sans raison valable. L'électricité est en effet un bien indispensable, tout en présentant la caractéristique d'être non stockable (il existe des travaux fondés sur l’électrolyse de l’eau, permettant de stocker l’énergie produite sous forme d’hydrogène, mais le procédé n’est pas encore exploitable industriellement). Cela nécessite donc un ajustement permanent entre l’offre et la demande. C'est pourquoi les prix flambent sur les marchés au moindre écart. Comme le 10 août 2003 : en pleine canicule, le prix du mégawattheure (MWh) avait franchi le seuil des 1 000 euros à la Bourse européenne de l'électricité Power Next, contre 30 euros en moyenne en période normale.
Ce qui a aussi pour résultat que le plus petit producteur peut faire s'envoler les prix de court terme en plaçant certaines de ses capacités de production temporairement hors-circuit.

Des investissements lourds…
La sécurité d’approvisionnement nécessite des capacités de production excédentaires pour faire face aux pics de consommation. On peut donc se demander comment, dans le cadre d’un marché libre, se fera la nécessaire coordination visant à réaliser de tels investissements. En d’autres termes, les industriels arriveront-ils à se mettre d’accord pour financer des investissements de surcapacité, ou même seulement les investissements de renouvellement (estimés, pour l’Europe, à 700 milliards d’Euros d’ici 2030)? On peut en douter ! D’autant plus que la pénurie a l’énorme avantage de …faire monter les prix, donc les profits…
Le risque est d'autant plus fort en France qu'aucun mécanisme incitatif (en d'autres termes, rémunérateur) n'a été mis en place pour encourager les investisseurs à mettre en service de nouvelles capacités. A l'inverse, en Espagne, un système de paiements de capacités a été établi de façon à rémunérer les producteurs se proposant de laisser des unités en réserve pour pouvoir répondre à toute demande additionnelle. Dans un esprit comparable, un système d'obligations de surcapacités a été instauré dans le Nord-Est des Etats-Unis pour garantir une marge de sécurité au système électrique. En revanche, en France, comme dans de nombreux pays européens, nous nous en remettons principalement aux seules forces du marché pour garantir notre sécurité électrique.
Forcés d’investir, les nouveaux opérateurs auront vraisemblablement recours à des centrales à gaz, plus rapidement opérationnelles (deux ans contre dix ans pour une centrale nucléaire) et plus souple. Les inconvénients sont toutefois non négligeables : augmentation du prix du kW, émission de CO2, indexation du prix de l’électricité sur celui des hydrocarbures.
En France, le grand perdant risque d’être la filière éolienne, qui peine à décoller (2000 MW installés contre plus de 20500 en Allemagne). En effet, aujourd’hui, cette filière doit son émergence à la garantie d’achat d’EDF. Cette subvention, de l’ordre de 60 millions d’Euros par an, sera-telle compatible avec la libéralisation du marché ?
Le marché peine à créer ce que les économistes appellent des « externalités positives » telles que la recherche, la préservation de l’environnement… En revanche, il ne se soucie que fort peu des « externalités négatives » qu’il génère telles que la pollution. Dans le cas de l’énergie cela pourrait s’avérer catastrophique.

Des exemples d’échecs du marché
Moins connu que celui de la Californie, l’exemple du Brésil n’en est pas moins édifiant. Le Brésil a en effet subi, lui aussi, une grave crise de l'approvisionnement en électricité après la privatisation du secteur. Entre le mois de juin et la fin de l'année 2001, le gouvernement a dû obliger les Brésiliens à réduire leur consommation de 20 % pour éviter le black-out total. Il faut dire que les investissements dans les infrastructures électriques, qui représentaient 6 à 8 milliards de dollars par an dans les années 80, étaient tombés à 3 milliards de dollars par an dans les années 90. Devenus privés, qui plus est dans un contexte juridique incertain, les opérateurs ont drastiquement réduit leurs investissements. Résultat : la croissance économique en a pris un sérieux coup en 2001 et le gouvernement a dû adopter un plan de 17 milliards de dollars pour accroître les capacités du système électrique de 25 %, d'ici à 2003, sur fonds publics.

Des risques majeurs pour l’Europe et la France
Le risque d'une défaillance du système électrique ne saurait être écarté. Elle peut aussi bien être liée à des investissements insuffisants dans les réseaux de transports qu'aux difficultés techniques de pilotage de ces derniers.
Les interconnexions entre le réseau français et les autres réseaux européens ont été calibrées à une époque où les échanges se résumaient à des exportations d'excédents ou à des secours ponctuels. Ce faisant, elles ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité dès lors que les échanges deviennent structurels, ce qui sera le cas dans le cadre d’un marché européen de l’électricité. La faiblesse des interconnexions augmente à la fois le risque d'effondrement "technique" des réseaux (du fait de la difficulté de la coordination entre les différents gestionnaires des réseaux de transports), mais aussi celui de manipulations stratégiques des phénomènes de congestion. La question des investissements dans les infrastructures de transports et les interconnexions se pose donc. De la même façon, les difficultés techniques du pilotage de réseaux ouverts à des mouvements transnationaux est déterminante, en ce sens qu'elle peut être à l'origine d'un black-out tel que l'a connu l'Italie, fin août 2003.

Volatilité des prix, sous-investissement, sécurité de l’approvisionnement…autant de sujets qui militeraient plutôt pour une gestion régulée de ce marché particulier. La Commission a proposé quelques mesures, comme la possibilité pour les Etats de lancer eux-mêmes la construction de nouvelles centrales. Mais la réponse de l'Union européenne reste insuffisante : il n'existe toujours pas en particulier de régulateur européen chargé de surveiller les prix et la sécurité d'approvisionnement.

PP

Jusqu’à la semaine dernière Nicolas Sarkozy se présentait volontiers comme le « sauveur de l’Europe » avec son traité simplifié (avec lui tout est simple, voire simpliste !).
Depuis, il a annoncé, que contrairement aux engagements pris en janvier de cette année (il n’était alors pas encore Président), la France ne respecterait pas les objectifs européens en matière de réduction des déficits. Dans le cadre du pacte de stabilité, il était prévu de réduire à 0 le déficit budgétaire en 2010 et de ramener la dette publique a 60 % du PIB. Nicolas Sarkozy a annoncé que la France ne serait en mesure de tenir ces engagements qu’en 2012.
Il est vrai que le « paquet fiscal » va coûter environ 15 milliards d’Euros en année pleine, cela n’aidera pas à équilibrer les comptes publics !
Même si le pacte de stabilité ne doit pas être interprété de façon trop stricte, l’annonce unilatérale de Nicolas Sarkozy est un coup de canif supplémentaire dans la vacillante coordination économique et budgétaire de l’Europe.
Prenant son courage à deux mains, Nicolas Sarkozy est donc allé « défendre » sa position devant l’Eurogroupe. Au fait, quel était le risque ? Selon les dires d’un diplomate européen, l’Eurogroupe est « comme un policier désarmé qui s'époumonerait à siffler dans son sifflet ». Il n’y a pas de sanctions légales prévues pour le non-respect de ces engagements préventifs et aucun pays ne veut pour l’instant s’engager dans une polémique avec la France.
Je ne sais plus quel homme politique a dit : « Ce que nous pouvons empêcher, feignons d’en être à l’origine ». Cette maxime a dû largement inspirer la déclaration finale du président de l’Eurogroupe, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, que l’on a connu plus inspiré par le passé. Il a en effet déclaré à l’issue de la réunion : « Nous disons oui à ce programme ambitieux de réformes structurelles en France. »

Réformes structurelles ? Quelles réformes structurelles ?
Les réformes structurelles sont celles qui préparent l’avenir, qui modifient en profondeur l’organisation de l’économie d’un pays. Or, tout ce que nous a proposé Nicolas Sarkozy avec son « paquet fiscal », c’est une bonne vieille relance par la demande, ciblée sur les plus riches de surcroit. Des milliards d’euros qui vont alimenter les importations (Porsche, BMW, Sony, Apple, Nokia, … se frottent les mains). La détaxation / défiscalisation des heures supplémentaires n’améliorera que très marginalement la compétitivité-coût des entreprises françaises. En revanche, rien n’est prévu en matière d’investissement dans la recherche, l’éducation… Or c’est par cette voie que la France pourra enrayer son décrochage en matière d’innovation.
Enfin, la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers intervient au moment précis où la Banque Centrale Européenne augmente ses taux directeurs, pour justement juguler la croissance du crédit et l’inflation immobilière. Nicolas Sarkozy a décidément raison de militer en faveur d’une plus grande coordination des politiques économiques européennes !


PP

Alors qu’elle fait habituellement la promotion de la concurrence, la Commission Européenne a adopté un texte visant à mettre en place une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les société » (ACCIS) d’ici à 2010. Ce projet sera au menu du Sommet européens des 26 et 27 juin. Bien sûr, il rencontra une farouche opposition des pays qui misent sur un faible niveau d’impôt pour attirer les entreprises, tels que l’Irlande ou les nouveaux entrants.
Certes, nous sommes loin de l’harmonisation des taux, il ne s’agit que de l’assiette de l’impôt. En effet, avec l’ACCIS, le bénéfice par pays d’une entreprise sera calculé à partir du bénéfice européen total, au prorata du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés dans chaque pays européen. Ce calcul, déjà pratiqué aux Etats-Unis et au Canada, permet de contrecarrer les mécanismes de transferts de bénéfices entre filiales. En effet, une entreprise qui dispose de filiales dans plusieurs pays européens peut tout à fait localiser la majeure partie de son bénéfice dans la filiale située dans le pays le plus accommodant fiscalement. Comment ? Tout simplement en mettant en place des facturations entre filiales (via les fameux « prix de transfert ») . La filiale située dans le pays le plus accommodant vend aux autres à des prix élevés : son résultat augmentera artificiellement au détriment des autres filiales.
Ces pratiques sont interdites, mais difficile à prouver voire à détecter. L’ACCIS les rendrait inutiles, privant les pays à fiscalité « compétitive » de leur principal attrait.
Espérons que ce début d’harmonisation fiscale ne soit pas étouffé dans l’œuf par ses opposants. Il est en effet grand temps d’enrayer la spirale du moins-disant fiscal qui entraîne inévitablement les Etats européens vers les déficits, l’endettement et la remise en cause des politiques publiques (éducation, santé, protection sociale).

PP

Galiléo est le nom du projet européen visant à mettre un place un système de navigation par satellite concurrent du GPS américain. Ce système se veut plus précis que son concurrent et surtout il sera destiné en priorité aux applications civiles (transports, gestion de l’environnement,…) contrairement à son homologue américain, piloté par les militaires.
Fondé sur un partenariat public-privé, le financement du projet reposait en partie sur un consortium de huit entreprises privées : EADS, Thales et Alcatel-Lucent (France), Inmarsat PLC (Grande-Bretagne), Finmeccanica (Italie), AENA et Hispasat (Espagne) et l'association des Allemands Deutsche Telekom et German Aerospace Centre. Contrairement à leur engagement initial, ces huit entreprises rechignent maintenant à mettre la main à la poche et demandent des garanties publiques supplémentaires. Pour éviter tout retard supplémentaire au projet (qui a déjà pris 5 ans dans la vue !), la Commission européenne a proposé de prendre en charge l’intégralité du financement de l’infrastructure du projet (une constellation de 30 satellites) sur fonds publics.
Résultat : une facture supplémentaire de 2,5 milliards d’Euros pour les contribuables européens.
"Ce spectaculaire projet européen montre qu'on ne peut pas tout privatiser, l'infrastructure doit être fournie par le public d'une manière ou d'une autre", a déclaré jeudi à Berlin Thomas Enders (EADS), co-président exécutif d'EADS. Un tel aveu peut paraître surprenant dans la bouche d’un patron de grande entreprise, eux d’habitude si prompts à fustiger l’inefficacité de la gestion des fonds publics. Mais attention, voilà la chute :
"Quand l'infrastructure sera construite, alors on pourra discuter de la façon dont le privé le pilotera", a-t-il ajouté en estimant ne pas avoir de responsabilité dans ces problèmes.
Ouf !! Nous sommes soulagés !
La logique est respectée : la collectivisation des risques et la privatisation des bénéfices sont toujours d’actualité. Comment de tels discours peuvent-ils être proférés sans susciter plus de réactions ? Cela reste pour moi un mystère…
Alors que les « grands » patrons passent leur temps à expliquer aux salariés qu’ils doivent prendre des risques, être « modernes », ils sont les premiers à se réfugier derrière la rassurante puissance publique dès que vient leur tour d’assumer des risques. Une fois que le risque est dissipé, ils réclament au nom de « l’efficacité de la concurrence » que des privatisations viennent leur permettre de participer aux bénéfices.
L’efficacité de la concurrence ! Parlons-en ! Un an après la libéralisation du « 12 », les prix des renseignements publics ont doublé, les clients ont fui massivement, provoquant un écroulement du marché de plus de 40% (soit 100 millions d’appel en moins) et 17 des 27 opérateurs ont dû abandonner, épuisés par 250 millions d’Euros de campagnes publicitaires. Pour couronner le tout, depuis quelques mois, les 118 ont rendu leurs tarifs opaques, de façon à rendre toute comparaison impossible. Seule certitude dans ce grand flou : le 12, qui facturait 0,90 Euro l’appel était bien moins cher (et plus efficace !).
Serions-nous allergique à la concurrence ? Rassurons-nous, c’est exactement pareil en Grande Bretagne et en Espagne !
On pourrait multiplier les exemples des effets néfastes de la libéralisation des marchés : l’électricité (Allemagne, Californie…), les transports.
Alors que « l’évaluation des politiques publiques » est le cheval de bataille de tous ceux qui dénient à l’Etat tout rôle dans la vie économique, ces derniers ne parlent jamais de « l’évaluation de la libéralisation ». Pourquoi ? Poser la question c’est un peu y répondre !

PP