11 août 2007

Vieille branche...

Avant de partir jouer le Ke-Ke(nnedy) aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaitait la création d’une « cinquième branche » de la Sécurité Sociale visant à prendre en charge la dépendance. Les quatre branches existantes sont la maladie (la « Sécu »), les accidents du travail, la famille (les « allocs ») et la vieillesse (la « retraite »).
Effectivement, la dépendance des personnes âgées sera un sujet important dans les années à venir. Les plus de 80 ans sont aujourd’hui environ 2 millions, ils seront 4 millions en 2002 et 7 millions en 2040…
Le poids des dépenses liées à la dépendance représente environ 1 % du PIB soit 16 milliards d’euros. Les estimations moyennes portent ce chiffre à 1,5 % du PIB en 2020 (soit, à la louche 34 milliards d’euros en tablant sur une croissance de 2% du PIB par an)…
Aujourd’hui, les dépenses sont assumées à hauteur de 9 milliards par l’Assurance Maladie (une des branches actuelles de la Sécu), 4 milliards par les Départements (Allocation Personnalisée d’Autonomie et aide sociale à l’hébergement), le reste étant financés par les caisses de retraite, les caisses d’allocations familiales et l’Etat (sous forme d’exonération d’impôt). On estime également à 9 milliards supplémentaires le coût à la charge des familles.
A la lumière de ces chiffres, on conçoit l’enjeu que constitue la prise en charge de la dépendance. C’est aussi une question relevant de la solidarité nationale car, dans ce domaine comme dans bien d’autres, des inégalités importantes existent. Les catégories populaires sont en effet surreprésentées dans les maisons de retraites (43 % des résidents sont des anciens ouvriers contre 3% pour les anciens cadres supérieurs).
Nicolas Sarkozy souhaite « afficher sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes pour leur permettre de choisir librement de rester à domicile ou d'être accueillies en établissement ». Que propose-t-il pour ce faire ? Rien moins que la création d’une cinquième branche de la protection sociale !
Comment sera-t-elle financée ? Comment s’articulera-t-elle avec les dispositifs actuels ? La gestion de l’APA sera-t-elle retirée aux Départements ? On verra plus tard…
On peut être inquiet lorsque l’on voit à quels bricolages on a recours pour financer la recherche sur le cancer et Alzheimer. C’est en effet la franchise sur les actes médicaux et les boîtes de médicaments qui doit financer ce grand « chantier présidentiel ». Cela revient à dire que l’on fait porter aux seuls malades l’effort de solidarité.
La création d’une cinquième branche était-elle vraiment une priorité dans la mesure où il existait déjà la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (alimentée notamment par le fameux « lundi de Pentecôte travaillé » !). Le problème réside plutôt dans une réflexion sur le financement global de la protection sociale en France. Qu’est-ce qui doit être du ressort de l’impôt (d’un impôt réellement progressif sur l’ensemble des revenus, bien sûr) et qu’est-ce qui doit être du ressort des cotisations sociales telles qu’elles existent aujourd’hui ?

PP