Convictions Politiques

Ce soir, Nicolas Sarkozy va nous expliquer que sa première année à l’Elysée est un succès…

Le paquet fiscal, la rupture du contrat de travail par « consentement mutuel », l’allongement de la durée de cotisation retraite, les franchises médicales, la réforme des allocations familiales, le dégraissage de la fonction publique, la réforme de la carte judiciaire, la réforme des hôpitaux, le RSA trop coûteux, les caisses vides, le « sauvetage » du site de Gandrange, le quota de 25000 expulsions par an, la commission Attali, le plan « Marshall » pour les banlieues, le Grenelle de l’environnement qui fait « pschitt », la suppression annoncée des 35 heures…et puis non finalement, la cacophonie gouvernementale, la « bling-bling » attitude, la promenade dans la neige sur le plateau des Glières, la politique de civilisation, Kadhafi à Paris, « Casse-toi, pauv’con »…

J’en passe et des meilleures…Bon courage aux conseillers en communication pour trouver une logique à tout ça !
François Fillon attend de l’intervention présidentielle une mise en perspective des réformes et une « feuille de route ». C’est quand même surprenant qu’un Premier Ministre doive attendre une émission de télé pour recevoir les directives de son patron ! Il aurait pu au moins lui envoyer un SMS !
Bon enfin, on verra bien…

En attendant ce grand moment de télé, je voudrais revenir sur un des « points forts » du programme de Nicolas Sarkozy : le fameux paquet fiscal. En effet, c’est grâce à lui que le slogan « Travailler plus pour gagner plus » devait devenir réalité. Le paquet fiscal ou loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) devait produire un « choc de confiance », puis un « choc de croissance ». Le seul choc que l’on a vu, c’est celui de la courbe des sondages de popularité qui touche le fond !
Contrairement à une présentation un peu caricaturale qui en a été faite, le paquet fiscal n’est pas qu’un cadeau aux « riches ». En revanche, on peut lui reprocher son inefficacité patente et son coût exorbitant : 13 milliards d’€, qui a contribué à vider des caisses « déjà vides ».
Grosso modo, le paquet fiscal se décompose ainsi :
* 6 milliards d’€ pour les exonérations fiscales liées aux heures supplémentaires
* 3,7 milliards d’€ pour les crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts immobiliers
* 2,2 milliards d’€ pour la suppression des droits de succession
* 0,6 milliard d’€ pour le passage de 60 % à 50 % du bouclier fiscal
* 0,4 milliard d’€ pour l’exonération d’ISF liée à l’investissement dans les PME

Heures supplémentaires
L’UMP annonce sur sont site Internet que 4 heures supplémentaires par semaines équivalent à un 13 ème mois. Certes, mais encore faut-il pouvoir les faire, ces 4 heures par semaine. En moyenne, le tiers des salariés qui font des heures supp en effectuent 4…par mois !
Selon une étude de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, parue début avril, le dispositif coûterait plus cher à l’Etat que le gain de pouvoir d’achat octroyé aux salariés.
De plus, ce dispositif va accentuer les inégalités entre ceux qui font des heures supp et les autres. Il ne contribuera bien évidemment pas à créer des emplois (au contraire) et laisse de coté les retraités, chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux…
Plus largement, il repose sur le principe d’une augmentation individuelle du temps de travail, alors qu’il faudrait avoir une vision globale des heures travaillées. Pour augmenter le nombre d’heures travaillées dans l’économie française, on peut faire en sorte que ceux qui ont déjà un emploi travaillent plus ou alors on peut faire le choix d’être plus nombreux à travailler. C’était la logique des 35 heures, qui malgré un certain nombre de défauts n’ont pas « plombé » l’économie française et ont contribué à générer 800 millions d’heures de travail dans l’économie. De plus, leur mise en place a permis de mieux utiliser les équipements industriels par la mise en place de nouvelles organisations du travail. Cette augmentation de la productivité, combinée aux allègements de cotisations sociales ont rendu quasi indolore pour les entreprises le surcoût de salaire de 11%.

Défiscalisation des intérêts d’emprunts
Sans s’adresser vraiment aux « riches », cette mesure vise surtout la moitié des français qui payent l’impôt sur le revenu. Elle permettra à ceux qui étaient déjà solvables d’alléger le coût de leur emprunt. En revanche, elle ne permettra pas aux moins favorisés d’accéder à la propriété.

Suppression des droits de succession
Avant cette mesure, les trois quarts des successions étaient déjà exonérées. Désormais, ce sera 95 %...et les 5% restants bénéficieront d’abattements plus importants. Sachant que l’âge moyen des « bénéficiaires » d’une succession est de 55 ans, on peut douter de la pertinence de l’argument qui consiste à dire que c’est pour aider « les jeunes à s’installer dans la vie ». En revanche, de telles mesures favorisent la perpétuation d’une France de rentiers où les 10 % les plus riches détiennent 46% du patrimoine…

Bouclier fiscal
Les 0,6 milliard d’€ ne correspondent qu’au coût engendré par le passage de 60 % à 50% du « bouclier fiscal ». Le bouclier fiscal, dans son intégralité, coûte en environ 4 milliards par an (à ajouter au paquet fiscal) et malgré les trésors d’imagination déployés par l’UMP et le gouvernement (la fameuse « veuve de l’Ile de Ré »…), il est incontestable que la vocation majeure du bouclier fiscal est de vider l’ISF de sa substance. En effet, le dépassement du seuil des 50 % ne peut en pratique se produire qu’en payant l’ISF.

« Simplification » du barème de l’impôt
N’oublions pas également la « simplification » du barème de l’impôt sur le revenu intervenue fin 2005. Il s’agissait alors de réduire de 7 à 5 le nombre de tranches et de diminuer le taux de chacune, ceci étant à peu près compensé par la suppression de l’abattement de 20% appliqué jusqu’alors sur le revenu déclaré. Sauf que…l’abattement était plafonné à 24 000 €, ce qui correspondait à un revenu déclaré de 129 000 €. Avec la nouvelle formule, un célibataire qui gagne 1 million d’€ par an économise environ 70000 € d’impôt… Et dire que la réforme a été vendue comme bénéficiant principalement aux « classes moyennes ». En fait, sur les 5 milliards que coûte cette « simplification » (à ajouter au paquet fiscal), 90 % bénéficieront aux 5% des contribuables les plus aisés.

Le rôle de l’impôt dans la société
Au total, on en est à plus de 20 milliards d’allègements d’impôts, soit près de la moitié du déficit de l’Etat (41,5 milliards en 2007 sur un déficit public total de 50,5 milliards d’€). Et pour quelles retombées sur la croissance et l’emploi ?
La fiscalité n’est pas qu’une question technique, elle est aussi la traduction de choix de société en matière notamment de solidarité, de redistribution, de résorption des inégalités, de financement des politiques publiques… Ce sont des choix fondamentaux. Malheureusement, c’est aussi un thème où la démagogie est facile : dire que l’on va baisser les impôts permet de se concilier les bonnes grâces de l’opinion publique. Et la classe politique française ne s’en prive pas ! Alors même que la France est un des pays industrialisés ou l’impôt sur le revenu des ménages et des entreprises pèsent le moins lourd ! L’impôt le plus lourd est un impôt sur la consommation : la TVA, qui représente environ 50 % des recettes de l’Etat. C’est aussi l’impôt le plus injuste puisqu’il pèse, en proportion, plus lourd sur les plus pauvres.
En la matière, la vraie rupture serait d’affirmer avec force la nécessité d’une fiscalité réellement progressive, incluant l’ensemble des revenus…

PP

Dans une précédente note, j’évoquais l’indignation de Bernard Accoyer (président de l’Assemblée Nationale) qui s’en prenait à ceux qui « veulent une France sans aucun OGM, sans progrès ». Selon lui, on a « rarement vu un lobby, celui des anti-OGM, agir avec autant d’intensité ». Celui qui se présente comme un « scientifique » (on ne rigole pas) oubliait de rappeler les propos édifiants de Jean-François Le Grand (sénateur UMP) : « Certains ont fait main basse sur l’UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, ripolinés pour les rendre sympathiques(…) La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale ». A lobby, lobby et demi !
Et ce n’est pas tout, dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend qu’un certain nombre de députés ont reçu une lettre (datée du 14 mars) et signée par tous les syndicats de défense des intérêts des semenciers (Monsanto et Limagrain en tête). Cette missive avait pour objectif d’inciter ces députés, choisis pour leur « compréhension du sujet », à proposer des amendements aux petits oignons (génétiquement modifiés). On peut citer l’abandon de « l’obligation faite à l’exploitant d’informer préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures OGM ». Sans doute pour favoriser les relations de bon voisinage entre agriculteurs ! Pour les mêmes raisons, la publication de l’emplacement des parcelles OGM est désormais oubliée. Bien sûr, le fait que les amendements proposés par les députés UMP reprennent mot pour mot le texte de la lettre des semenciers n’est que pure coïncidence. C’est bien connu, les grands scientifiques utilisent tous les mêmes mots !

Autre sujet d’énervement (hélas, ils sont nombreux ces temps-ci) : les propos de Laurence Parisot (présidente du Medef) sur la modernisation du marché du travail. Selon elle, le processus « n’en est qu’au début. Il va falloir continuer à s’adapter à la globalisation. » Et quand est-ce qu’on s’arrête ? Au niveau des chinois, des indiens, des philippins…
Concernant l’indemnisation des demandeurs d’emplois : « On sait très bien qu’il y a des abus. La question est de savoir quels sont les procédures, les contrôles et les sanctions qu’on doit mettre en place pour mettre fin à ces abus ? ». Tiens, c’est bizarre, je me pose la même question pour la caisse noire de l’UIMM ! Mais c’est vrai que le Medef n’a rien à voir avec ces gens-là. Le Medef ce sont des patrons bio et l’UIMM, des patrons OGM (Obsédés par le Gros Magot).
Pour augmenter le pourvoir d’achat, il faut « baisser le niveau des prélèvements obligatoires qui est en train d’étouffer la compétitivité des entreprises ». La répétition mécanique de ce discours convenu a quelque chose de pathétique.
Et si c’était le manque d’investissement qui dégradait la compétitivité des entreprises ? Et si c’était le manque de vision de nos « grands » patrons, obsédés par la compétitivité fondée sur les coûts ? Ne pourrait-on pas envisager de s’en sortir par le haut, par la recherche, par l’innovation plutôt que d’essayer de lutter sur leur terrain avec les pays à bas salaire ?

PP