Convictions Politiques

Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place l'été dernier par le gouvernement coûte plus cher qu'il ne rapporte, selon une étude de la commission des Finances de l'Assemblée rendue publique mercredi. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a réfuté cette analyse.

« Ce sont au total 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire », estime Didier Migaud, le président socialiste de la commission des Finances, dans une lettre ouverte à Mme Lagarde. Sur la base des chiffres de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et d'une simulation de l'INSEE, M. Migaud estime que le nombre d'heures supplémentaires en année pleine sera de 600 à 670 millions, « deux estimations bien éloignées des 900 millions d'heures qui auraient été effectuées en 2006 ».

En matière de pouvoir d'achat, le gain mensuel représente entre 11 et 15 euros pour un salarié au SMIC qui effectue quatre heures supplémentaires par mois. Dans sa lettre à Mme Lagarde, Didier Migaud se demande si on ne pouvait pas, « avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français ». Il s'interroge si la mesure phare de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007 n'a pas créé « un effet d'aubaine plutôt que de provoquer un choc de croissance ». On peut rappeler que seulement un peu plus d’un tiers des salariés effectuent des heures supplémentaire, pour un volume moyen de 55 heures par an soit environ 5 heures par mois. On est loin des 4 heures par semaine mises en avant par le gouvernement pour justifier d’une augmentation de 180 € par mois pour un salarié au SMIC !

La ministre de l'Economie a rejeté cette analyse. « Les heures supplémentaires sont en augmentation d'au moins 10%. Les heures supplémentaires, non seulement ça marche, mais ça augmente », a-t-elle affirmé lors de la séance des questions au gouvernement. « La question n'est pas d'affirmer, mais de prouver », a répliqué Didier Migaud. Le président de la commission des Finances s'est dit « prêt à un débat contradictoire » avec Christine Lagarde sur ce sujet. Pour le Parti socialiste, ces données « attestent du caractère mensonger » de la promesse de Nicolas Sarkozy de « travailler plus pour gagner plus », « un slogan loin de la réalité ». Le PS renouvelle sa demande d'annulation du paquet fiscal.

PP