Convictions Politiques

Ce week-end, j’ai eu l’occasion de séjourner dans un hôtel qui mettait gracieusement « Le Figaro » à la disposition de sa clientèle. Cela a été pour moi l’occasion de parcourir Le Figaro Magazine daté du 13 octobre. Je vous l’avoue bien volontiers, ce n’est pas le type de publication que j’achète d’habitude spontanément. Mais enfin bon, pour une fois…
J’ai ainsi pu prendre connaissance d’une dossier sobrement intitulé : « Fraudes : un hold-up national ».
On peut dire que c’était une belle synthèse. Comme disait Michel Audiard : « A ce niveau là, ce n’est plus de la connerie, c’est une synthèse… »

Le ton est donné dès les premières lignes. La fraude en France s’élèverait à plus de 30 milliards d’Euros soit … « 428 fois le butin de l’attaque du train postal Glasgow-Londres, pourtant considéré comme le casse du siècle ! ». On peut d’ores et déjà noter la finesse de la comparaison.
S’appuyant sur un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les auteurs du dossier poursuivent en annonçant que les fraudes s’élèveraient en fait à 15% du PIB soit 250 milliards d’Euros. Effrayant ! Sauf que… A y regarder de plus près, les auteurs font discrètement l’amalgame entre fraudes et « économie souterraine » (ou économie informelle). En effet, les 15 % du PIB correspondent à une estimation de l’économie informelle, effectuée par l’OCDE selon des méthodes dites « indirectes » et sujettes à de fortes incertitudes. Le rapport du CPO le mentionne d’ailleurs très clairement :
« Les méthodes indirectes n’estiment pas véritablement la fraude mais plutôt l’économie informelle au sens large, c’est-à-dire non seulement la production ou le travail dissimulé, mais aussi les activités illégales marchandes et non marchandes, qui n’entrent pas dans le champ du rapport. »

Je trouve regrettable que dans un journal soi-disant « respectable », on puisse s’abaisser à de tels amalgames. Les fraudes existent, c’est un fait, elles doivent être punies, c’est incontestable. Mais s’appuyer sur un chiffrage imprécis de l’ensemble des activités délictueuses (trafics en tous genres) et criminelles (drogue, prostitution…), pour ensuite les mettre sur le compte de la fraude aux Assedic, à la TVA… Je trouve le procédé « dégueulasse », pour reprendre un terme à la mode.

La rigueur scientifique des auteurs est absolument implacable. Ainsi, on peut lire les chiffres suivants :
Fraudes à l’assurance maladie : entre 7 et 14 milliards
* dont Fraude à la Carte Vitale , vol et revente de médicaments : Important mais non évalué
* dont Actes médicaux fictifs ou surfacturés : 2 milliards
* dont Arrêts de travail injustifiés : 795 millions
* dont Fraudes sur les soins pratiqués à l’étranger : 5 millions

Prestations sociales détournées : environ 20 milliards
* dont Indemnités chômage frauduleuses : entre 4 et 8 milliards
* dont Allocations adulte handicapé non justifiées : 1,7 milliards
* dont Abus au RMI : Important mais non évalué
* dont Allocations parent isolé non justifiées : 262 millions
* dont Allocations logement indues : Important mais non évalué

On peut donc noter que sur les 27 à 34 milliards de fraudes annoncés, on ne peut en chiffrer que entre 8,8 et 12,8, le reste est « Important mais non évalué ». Je crois que les auteurs sont bien partis pour le Nobel d’économie !

De plus, l’évaluation de la fraude aux indemnités chômage (entre 4 et 8 milliards) repose sur un rapport du député UMP Dominique Tian. D’après les auteurs du dossier, ce député affirmerait que les fraudes à l’assurance chômage s’élèverait à un montant « entre 4 et 8 milliards d’euros par an sur les 28 milliards de prestations que distribue l’Unedic ». Soit entre 15 et 30 % de fraude. Enorme ! Quel scoop !
A la lecture du dit rapport, on découvre ceci :
« L’évasion sociale s’élèverait à 4 milliards d’euros, voire à 8 milliards selon l’évaluation de l’URSSAF. »
Surprise !Il ne s’agit pas de l’Unedic, mais de l’URSSAF et on ne parle pas de fraudes à l’assurance chômage, mais de l’évasion sociale en général, c’est-à-dire l’ensemble des fraudes sociales. A comparer aux 388 milliards de prestations sociales…

Dans le rapport du député Tian, on trouve d’ailleurs des choses assez intéressantes
« Toutes les affaires de fraude en réseau reposent sur la création, ou le rachat en nombre, de sociétés qui ont une existence légale mais servent, en réalité, à la commission de multiples infractions. La simplicité des formalités à remplir et l’absence de vérification ont conduit certains membres de la mission à se demander si aujourd’hui il n’était pas plus facile de créer une société que de prendre l’avion !
Sans apport immédiat en capital et avec la simple photocopie de la pièce d’identité d’une tierce personne, une même personne peut se déclarer gérante d’autant de sociétés qu’elle le souhaite, sans qu’aucune règle ne puisse lui être opposée, sans qu’aucun contrôle relatif à sa personne ou à son activité ne soit effectué, et sans même attirer l’attention de quiconque. »
Merci à Jean-Pierre Raffarin pour sa loi en faveur de la création d’entreprises !

Je ne résiste pas au plaisir de citer les quelques lignes suivantes :
« …comme l’a précisé Denis Gautier-Sauvagnac au nom du MEDEF : Nous nous sommes efforcés de réagir dès l’apparition de cette nouvelle forme de fraude. Nous nous sommes ainsi dotés pour faire face à ces nouveaux phénomènes de fraude, d’une direction des fraudes dont la création a été totalement approuvée par le MEDEF. »
Il faut toujours faire appel aux experts !

Bizarrement, les auteurs ne s’attardent pas sur les fraudes fiscales… dont les montants sont largement comparables à ceux (largement exagérés, on l’a vu) évoqués pour la fraude « sociale ». Ainsi, d’après le rapport du CPO (page 24), l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu représentent à eux deux presque 40 % des montants redressés et les cotisations sociales seulement 6%.

Bizarrement aussi, alors que l’on sait que les fraudes les plus importantes sont le fait de bandes organisés, les auteurs citent à plusieurs reprises le cas d’une certaine Muriel B. qui aurait fait des fausses déclarations dans 17 CAF.

Pour votre information complète (et si vous souffrez d’insomnie grave), vous trouverez ci-dessous :
* Le rapport du CPO : « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle »
* Le rapport du député Tian : « les moyens de contrôle de l’Unédic et des Assédic »

Quoiqu’il en soit, la lecture du Figaro est vraiment très instructive…sur les pratiques journalistiques. Je propose un dossier sur l’utilisation abusive du titre de « Journaliste ».

Pour revenir au fond du problème, je pense que les fraudes sont condamnables et que les procédures nécessaires doivent être mises en place. Mais on ne peut pas d’un côté dire qu’il faut réduire le nombre d’agents, simplifier les règles et de l’autre regretter que les fraudes se développent. Je trouve également lamentable de chercher à instrumentaliser les fraudes dans le but de durcir les conditions d’indemnisation de la majorité des ayant-droits qui, eux, ne fraudent pas.

PP