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26 septembre 2007
TVA sociale : le retour ?!
Un groupe de travail (un de plus), piloté par un député UMP, a planché sur le financement de la protection sociale. Lorsque je vous aurai dit que Jacques Marseille faisait partie du lot, vous serez définitivement rassuré sur la teneur des préconisations de ces experts.
Il s’agirait en fait, non pas d’alléger les cotisations patronales (comme prévu dans le projet initial de TVA sociale), mais de réduire de 3,15 points les charges salariales (je ne vois pas où le progrès). Cela permettrait de « dégager 14 milliards de pouvoir d’achat pour les salariés ». Ces 14 milliards seraient financés par…une hausse de 1,4 points de la TVA ! Surprise !
Rien de nouveau sous le soleil, donc…Ah si ! Il ne s’agit plus de TVA « sociale », mais de TVA « pouvoir d’achat »…Sans commentaire…
Pour le prochain groupe de réflexion, voici quelques idées de noms pour mieux faire passer la TVA sociale auprès du public :
* Mais où donc passé la TVA sociale ?
* On a retrouvé la TVA sociale.
* La TVA sociale au clair de lune
* La TVA sociale fait du ski
* La TVA sociale contre-attaque
* Le retour de la TVA sociale
Quoiqu’il en soit, même si le titre est vendeur, je doute que le scénario soit à la hauteur…
Plus sérieusement, le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié lundi, indique que les dispositifs d'exonérations de charges en faveur de l'emploi devraient atteindre le total impressionnant de 31,75 milliards d'euros en 2008 (+ 13 %), après 28 milliards cette année et 24 milliards en 2006. Cette nouvelle poussée est liée aux allégements sur les heures supplémentaires, qui représenteront un peu plus de 4 milliards l'an prochain.
Il faut rappeler que ces allègements sont compensés presqu’intégralement par l’Etat, donc…par les impôts (et donc la TVA).
PP
14:50 Publié dans Economie , Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Protection sociale, impôts, TVA
Commentaires
TVA sociale nouvelle version
Ce changement était préconisé par des groupes de travail au sein des fédérations de l'UMP.
En effet, dans la première proposition, on pouvait craindre qu'une partie des allègements de charges sociales patronales ne soient pas répercutée dans les prix et les salaires mais plutôt dans les marges.
Dans cette dernière version on est sûr que les allègements de charges sociales salariales se traduiront par une augmentation automatique du salaire brut.
Ce gain sera évidement compensé par l'augmentation de la TVA. Mais, gros avantage de cette solution : les produits fabriqués à l'étranger participeront enfin, eux aussi, au financement de la protection sociale. Alors qu'aujourd'hui, seuls les produits et services fabriqués en France supportent cette charge !!!
Ceci est de nature a améliorer la compétitivité du "made in France" et donc l'emploi.
Seuls les conservateurs réactionnaires peuvent être contre ce changement.
Ecrit par : Kim | 27 septembre 2007
@ Kim
Pourquoi qualifier de « conservateur réactionnaire » celui qui n’est pas d’accord avec vous ?
Est-ce que je vous traite de « suiveur de l’air du temps » ? Non ? Alors !
Plus sérieusement, l’allègement de cotisations sociales salariales engendrera une hausse du salaire net et non du brut comme le dites. Le salaire brut, lui, ne changera pas, ce qui revient à dire que la masse salariale des entreprises ne baissera pas. Pour l’amélioration de la compétitivité du "made in France", vous repasserez ! (De toute façon, il est illusoire de prétendre rétablir notre compétitivité vis-à-vis des pays émergents avec quelques % de baisse des cotisation sociales)
De plus, le gain de pouvoir d’achat engendré par la hausse du salaire net sera plus que compensé par la hausse de la TVA.
Il faut arrêter de dire que les produits fabriqués à l’étranger contribueront au financement de la protection sociale. Comme si on allait faire payer les Chinois ! Non, ce sont bien les consommateurs français qui paieront. Au final, cela revient à faire financer une part de la protection par l’impôt le plus injuste : la TVA. En matière de TVA, le Conseil Economique et Social a ainsi calculé que les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. La hausse de la TVA rendra l'impôt encore plus injuste en reportant sur les plus pauvres une part croissante du financement du budget (la TVA finance d’ores et déjà 50% du budget de l’Etat contre seulement 17 % pour l’impôt sur le revenu et 15% pour l’impôt sur les sociétés).
L’alibi d’une TVA « sociale » (pardon, « pouvoir d’achat ») ne saurait masquer la réalité de choix idéologiques qui nient à l’impôt tout rôle de correction des inégalités, qui vise à imposer plus fortement les consommateurs pour permettre d’alléger les « bases mobiles » (ceux qui peuvent aller s’installer ailleurs) de leur contribution commune.
Pour ma part, je suis favorable à la fiscalisation du financement de l’assurance maladie…mais via un impôt réellement progressif, assis sur l’ensemble des revenus.
Le « conservateur réactionnaire » vous salue bien.
Ecrit par : PP | 28 septembre 2007
