Convictions Politiques

Le Conseil des prélèvements obligatoire (j’ignorais l’existence d’un tel organisme !) a rendu publique une étude visant à chiffrer le montant de la …fraude fiscale en France.
Résultat : entre 29 et 40 milliards d’euros par an soit de 1,7% à 2,3% du PIB.
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI – www.snui.fr), quant à lui, avance une fourchette allant de 42 à 51 milliards d’euros, soit l’équivalent du montant total … de l’impôt sur le revenu.
A titre de comparaison, le déficit budgétaire était de l’ordre de 36 milliards d’euros. Même s’il est utopique d’espérer tout « récupérer », une politique volontariste de lutte contre la fraude fiscale permettrait sans doute de glaner « quelques » milliards d’euros. Ces milliards seraient les bienvenus pour financer les politiques publiques, voire pour désendetter quelque peu la France. Pourquoi, alors que la lutte contre les fraudes aux prestations sociales est quasiment une « cause nationale », les pouvoirs publics sont-ils si peu actifs sur ce sujet ?
Y aurait-il des « cibles » plus faciles à atteindre que d’autres ?

Dans le détail…
Au-delà du montant, l’étude fait apparaître plusieurs points intéressants. Tout d’abord, il y a la « démocratisation » du phénomène, sans toutefois atteindre les niveaux industriels constatés aux Etats-Unis. Ensuite, la complexité des impôts et des niches fiscales créent de véritables gisements de fraude.
La libéralisation financière engendre également d’énormes possibilités en matière de dissimulation de flux financiers, que ce soit pour les grandes entreprises, les PME ou les particuliers. Enfin, il y a l’impact des paradis fiscaux, difficilement chiffrable mais bien réel.

Est-il irréaliste de rêver à un projet européen d’harmonisation fiscale vers le haut, de lutte contre les paradis fiscaux et d’encadrement de la libéralisation financière ?
PP

Extrait d’un article de Denis Clerc intitulé « Quelle protection sociale en économie mondialisée ? », paru dans la revue L’Economie politique (n°34 – Avril 2007 – p 37 et suivantes)

La contrainte du workfare est visible. Celle de l'incitation l'est moins, c'est son avantage. Elle consiste, chacun l'a compris, à assurer une aide sociale si faible que, pour ne pas mourir de faim, n'importe quel emploi est désirable. Elle est recommandée par l'OCDE et appliquée (plus ou moins discrètement) dans à peu près tous les pays, mais avec une insistance particulière dans les pays anglo-saxons (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande). Elle consiste à créer un écart important entre les revenus issus de l'aide sociale et ceux issus de l'emploi, de sorte que les personnes concernées soient incitées à retourner à l'emploi. Comme, en règle générale, les mêmes pays pratiquent un salaire minimum faible, voire très faible, cela implique un niveau d'aide sociale extrêmement faible: absence ou faiblesse des aides au logement, absence ou faiblesse des aides à la famille, absence ou faiblesse des minima sociaux. L'incitation en question relève donc de la faim qui fait sortir le loup du bois.
C'est évidemment ce « modèle» que nombre de libéraux ont en tête lorsqu'ils accusent la politique sociale française de ne pas suffisamment inciter à la recherche d'emploi. Ainsi - un exemple parmi des centaines d'autres - Georges de Ménil estime que « plutôt que de faciliter leur intégration, les minima sociaux dont bénéficient mes personnes qui sont capables de travailler les encouragent à abandonner le marché [du travail] et les enferment dans une trappe de pauvreté». Pour une personne seule, le RMI est aujourd'hui de 440 euros par mois (moins un forfait-logement si la personne est éligible à l'allocation logement ou est propriétaire de son logement). Son attribution s'accompagne en outre de la couverture maladie universelle (CMU), de l'exonération de la taxe d'habitation et de diverses aides locales, très variables d'une agglomération à l'autre. Supposons que le tout représente un équivalent revenu mensuel de 600 euros, ce qui est plutôt une fourchette haute. Travailler au salaire minimum se traduit par un salaire net de 1 000 euros et d'une prime pour l'emploi de 80 euros: l'écart avec le RMI et ses « avantages» annexes est donc conséquent. D'autant plus conséquent que, à ce salaire net, il convient d'ajouter des avantages sociaux dérivés (retraite, chômage, formation, évolution salariale en général plus rapide que celle des minima sociaux) qui, pour être étalés dans le temps, n'en constituent pas moins, sur le long terme, un statut bien supérieur à celui fourni par l'aide sociale. La preuve, si l'on ose dire, c'est que très rares sont les salariés à temps complet (c'est-à-dire toute l'année et à temps plein) payés au Smic qui se retrouvent dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Pour être dans ce cas, il faut avoir une famille nombreuse et un conjoint lui-même sans revenu. Ainsi, le Smic, dès lors qu'il est associé à un emploi à temps complet, met ceux qui le perçoivent à l'abri de la pauvreté.

En réalité, si les libéraux pointent du doigt le niveau « désincitatif» de l'aide sociale, c'est parce que leur référence implicite pour le retour à l'emploi est l'emploi à temps incomplet: soit un temps partiel (il suffit de travailler moins de 25 heures hebdomadaires au Smic pour qu'une personne seule dispose d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté monétaire, lequel est fixé à moitié du revenu médian), soit un emploi temporaire entrecoupé de périodes de chômage même brèves (il suffit de cinq mois de chômage dans l'année pour qu'une personne seule, quand elle est payée au Smic, tombe en dessous du seuil de pauvreté). Or, les emplois qui sont proposés aux allocataires de minima sociaux sont presque toujours des emplois à temps partiel et temporaires. Les emplois aidés - qu'il s'agisse des anciens CI-RMA, des « contrats d'avenir» ou des « contrats d'accompagnement dans l'emploi» - sont presque toujours inférieurs à 25 heures hebdomadaires et sont, par définition, temporaires. De ce fait, il s'agit presque toujours d'emplois paupérisants. Ce qui « désincite » au retour à l'emploi, c'est la qualité médiocre des emplois proposés, ce n'est pas le niveau des aides sociales.

Extrait d’un article de Denis Clerc intitulé « Quelle protection sociale en économie mondialisée ? », paru dans la revue L’Economie politique (n°34 – Avril 2007 – p 37 et suivantes)

Aux Etats-Unis, depuis une loi de 1996 (proposée par Bill Clinton, mais profondément amendée par la majorité républicaine d'alors), le workfare constitue la règle pour une grande partie de l'aide sociale. Le terme lui-même est une contraction de « work for your welfare », que l'on peut traduire par « travailler en contrepartie de l'aide sociale », car, aux Etats-Unis, le welfare ne désigne pas, comme on le croit trop souvent, l'Etat-providence, mais l'ensemble des dispositifs d'aide sociale destinés aux personnes en situation de pauvreté. Il s'agit donc d'instaurer une contrepartie en travail en échange de l'aide sociale perçue. La loi de 1996 remplace en particulier l'ancienne « aide aux familles monoparentales» (AFDC), accusée de pousser à la dissolution de la famille, par un dispositif appelé « temporary assistance for needly families» (TANF) qui affirme le caractère temporaire de l'aide fournie aux familles et impose à partir de l'année 2000 que les familles la percevant plus de 24 mois soient contraintes de fournir en échange une prestation de travail d'au moins 30 heures par semaine (35 heures lorsque la famille est composée de deux parents). En d'autres termes, pas de droit à l'aide sociale sans contrepartie en travail. Mise en musique par chaque Etat (qui, pour ce faire, reçoit chaque année une enveloppe calculée à partir des anciennes prestations sociales supprimées), cette loi a donné lieu à des applications relativement variées. Mais, dans la majorité des cas semble-t-il, la contrepartie exigée a été relativement stricte, sous forme d'heures de travail au bénéfice de la municipalité (township) ou du canton (county) calculées au taux du salaire minimum en vigueur dans l'Etat concerné.

Certes, il y a contrainte, dira-t-on, mais il y a aussi salaire.
Hélas, non! Car la rémunération versée est considérée comme une aide sociale, que le travail fourni permet de rembourser. Elle n'ouvre pas droit à l'assurance chômage, à des droits à retraite ou au paiement de l'équivalent américain de la prime pour l'emploi (EITC) , versé à tous les ménages en emploi dont le revenu d'activité est inférieur à un certain seuil. Il est parfois précisé qu'adhérer à un syndicat est interdit, et la durée du travail exigé en guise de contrepartie n'est pas modulée en fonction de l'activité ou de la qualification de la personne ainsi « occupée ». Nous ne sommes pas dans une relation de type « tout travail mérite salaire », mais dans une relation punitive: « toute aide implique travail ». Il ne s'agit pas d'un échange, mais d'une sanction, dont la finalité est de décourager l'allocataire de recourir à l'aide sociale.

Les choses sont évidemment bien différentes en France, dira-t-on encore. Est-ce si sûr? Rappelons-nous l'affaire du CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) créé en 2003 par François Fillon, alors ministre de l'Emploi et des Affaires sociales. Il s'agissait d'un contrat d'insertion réservé aux allocataires. du RMI, qui pouvait être proposé par des entreprises aussi bien que par des organismes non marchands, et dans lequel le salarié était « rémunéré» au Smic par l'employeur. Mais les guillemets s'imposent, puisque cette rémunération comportait deux parties. La première correspondait au montant de la prime versée à l'employeur, soit l'équivalent du RMI versé à une personne seule sans ressources (420 euros environ). La partie salariale de la rémunération ne commençait donc qu'au-delà, de sorte que l'employeur ne versait de cotisations sociales que sur la partie de la rémunération brute excédant le RMI. Et le salarié ne commençait à acquérir des droits sociaux que sur cette partie. Si bien que, pour un salarié travaillant 20 heures par semaine et qui percevait donc, brut, une rémunération de 590 euros, le salaire au sens propre du terme ne se montait qu'à 190 euros mensuels. Et les droits à retraite, assurance chômage ou prime pour l'emploi n'étaient calculés que sur ce montant, tandis que l'employeur pouvait disposer 20 heures par semaine d'une force de travail qui, compte tenu des cotisations sociales et de la prime perçue, lui coûtait environ 2,50 euros de l'heure ...
Le salarié travaillait donc d'abord pour rembourser son RMI, et il ne commençait à travailler pour lui, contre salaire, qu'une fois ce remboursement en nature effectué: la logique dissimulée derrière le terme « activité» n'était donc autre que celle prévalant dans le TANF américain. Et c'était d'ailleurs toute l'ambiguïté du terme « activité », qui, au sens large, est souvent assimilé à « travail» mais qui, en l'occurrence, n'avait pas été choisi au hasard, puisqu'il s'agissait d'éviter de faire tomber ce travail dans le domaine du droit du travail. En baptisant ainsi « activité» ce qui était concrètement un travail (une activité de production rémunérée), le législateur procédait à un curieux tour de passe-passe, sans précédent en France (mais pas aux Etats-Unis). Curieusement, le Conseil constitutionnel avait validé ce dispositif exorbitant du droit du travail, au nom de la « finalité d'intérêt général que représente la lutte contre le chômage et l'exclusion ». Heureusement, le « Plan de cohésion sociale» de Jean-Louis Borloo (2005) a fait disparaître dans les oubliettes cette curiosité juridique lourde de menaces ultérieures.
Oubliettes? Pas tout à fait cependant. Puisque le 14 janvier 2007, au Congrès de l'UMP qui l'adoubait, Nicolas Sarkozy a déclaré notamment: « La République réelle, ce n'est pas la République où il n'y a que des droits et aucun devoir. C'est la République où les devoirs sont la contrepartie des droits. je propose qu'aucun minimum social ne soit accordé sans la contrepartie d'une activité d'intérêt général. »C'est le retour du RMA ancienne formule qui nous est promis. Ce qui n'est pas un hasard, puisque le principal conseiller de Nicolas Sarkozy dans le domaine social s'appelle ... François Fillon.

Les heures supplémentaires
Travailler plus pour gagner plus, oui ! Mais combien ?
Un rapport de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail) sur les heures supplémentaires précise qu’en 2003, le nombre moyen d’heures supplémentaires par personne était de 55 par an (avec un maximum de 91 pour le secteur des transports).
Prenons l’exemple d’un salarié rémunéré 10 Euros brut de l’heure (soit 1520 Euros bruts mensuels à 35 heures et 1690 Euros bruts à 39 heures). Il travaille environ 11 mois dans l’année, il réalisera donc en moyenne 5 heures supplémentaires par mois. Mensuellement, il gagnera donc 5*10=50 Euros, majorés de 25% soit 62,5 Euros bruts de plus par mois. C’est une somme certes non négligeable, mais enfin, cela ne changera pas fondamentalement son pouvoir d’achat (+ 4 % s’il est aux 35 heures, +3,7 % s’il est aux 39 heures). D’autant plus que cette « hausse » n’est pas forcément constante d’un mois sur l’autre et qu’elle n’est pas reproductible d’une année à l’autre (c’est un "fusil à un coup").

Les salariés à temps partiel
Dans cette perspective de l’incitation aux heures supplémentaires comme vecteur de pouvoir d’achat, qu’en est-il des salariés à temps partiel ? Ils représentent quand même 17,5% des salariés. Que fait-on pour eux ?
Ils ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, puisque par définition, ces dernières se déclenchent au-delà de la durée légale soit 35 heures. Or la définition d’un temps partiel réside dans un volume d’heure inférieur à la durée légale. CQFD.
Les salariés peuvent faire des heures complémentaires dans la limite de 10 % de leur horaire contractuel. Ces dernières seront-elles incluses dans le périmètre du « travailler plus pour gagner plus » ? Si oui, cela ne créera-t-il pas un effet d’aubaine pour certains employeurs indélicats ?
Quoiqu’il en soit, la moitié des salariés à temps partiel gagnent moins de 750 Euros par mois et un quart moins de 480 Euros. 30 % d’entre eux souhaiteraient travailler à temps complet et 10 % ont une autre activité.
Que fait-on pour leur pouvoir d’achat ?

On voit bien que les solutions envisagées sont aléatoires pour les salariés à temps plein et laissent sur le carreau les salariés à temps partiel.
Pour redonner du pouvoir d’achat, il faut mener une réflexion plus globale, visant à faire reculer le chômage. Un fort taux de chômage est en effet un excellent argument pour faire pression sur les salaires.
Il faudrait également revenir sur les allègements de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires, pénaliser le travail à temps partiel, réformer l’assiette des cotisations sociales (en incluant la valeur ajoutée) …

PP

Le site internet d’Eurostat (l’institut européen de statistique, l’équivalent de notre INSEE) est une véritable mine d’informations ! Récemment je suis tombé un peu par hasard sur un tableau indiquant la part des produits innovants dans l’industrie.
L'indicateur est défini comme le ratio chiffre d'affaires des produits nouveaux à l'entreprise et nouveaux au marché en pourcentage du chiffre d'affaires total. Il est basé sur la troisième enquête communautaire sur l'innovation (CIS3) et couvre toutes les entreprises de 10 employés et plus. Une innovation est un produit nouveau ou sensiblement amélioré (bien ou service) introduit sur le marché, ou l'introduction au sein d'une entreprise d'un processus nouveau ou sensiblement amélioré. Les données font référence à 2000.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
* Allemagne : 35.2 %
* Espagne : 31.0 %
* Finlande : 24.1 %
* Danemark : 21.9 %
* Italie : 19.1 %
* Portugal : 18.2 %
* Pays-Bas : 18.1 %
* France : 12.2 %
* Grèce : 7.5 %

La France est un pays qui n’innove plus…avec tout ce que cela implique en terme de perte de croissance économique et donc d’emplois.
La lecture de ces chiffres donne une saveur particulière au commentaire de Jean-François Roubaud (président du syndicat des patrons de PME) sortant d'une entrevue avec Nicolas Sarkozy. Il a en effet jugé que "la Formule 1 est une méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum. Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises ; on attend ça depuis très longtemps". Ca va peut-être vite, mais pas forcément dans la bonne direction !!

La question n’est pas de baisser le coût du travail ou de « travailler plus », il s’agit de redéfinir notre offre de produits. La France n’est quasiment pas présente dans le domaine « high tech » et en perte de vitesse en matière d’industrie.
La vraie priorité est donc de bâtir d’urgence une politique industrielle cohérente, au-delà des actuels « pôles de compétitivité » rendus inefficaces par leur multiplicité, le manque de moyens financiers et l’organisation trop centralisée.
PP

Ce texte de Serge Halimi a été initialement publié le mercredi 18 avril 2007, sur le site internet du Monde Diplomatique, dans la rubrique La valise diplomatique.

On reproche à M. Sarkozy d’être très américain, en invoquant à la fois ses orientations de politique étrangère, proches de celles de l’administration Bush, et son admiration pour le système économique et social des Etats-Unis. Mais le président de l’UMP s’est également inspiré des idées et des recettes politiques de la droite américaine dans d’autres domaines.

A partir des années 1960, l’aile la plus conservatrice du Parti républicain (Barry Goldwater, Ronald Reagan) choisit de se présenter comme exclue du système politique (de 1955 à 1995, le Parti démocrate contrôle sans interruption une des chambres du Congrès), dédaignée par un monde des affaires trop soucieux de paix sociale et ostracisée par les institutions culturelles et médiatiques du pays. Elle s’affirme déterminée à instaurer (ou à rétablir) son hégémonie idéologique, certaine que celle-ci constituera le préalable à son retour au pouvoir.

Dans le cas de M. Sarkozy, ministre principal du gouvernement il y a quelques jours encore et président depuis plus de deux ans du parti majoritaire, cette posture de dissident, de proscrit, peut paraître incongrue. Toutefois, tel un républicain américain, le président de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), sans doute conscient qu’un candidat défendant le statu quo en France ne pourrait que perdre l’élection, martèle l’idée que « trop souvent la pensée unique et le politiquement correct [ont] dominé le débat (1) ». Il précise que la droite n’a jamais osé être vraiment à droite, étouffée qu’elle était par une orthodoxie de gauche, pour ne pas dire « marxiste » ainsi que vient de le prétendre, sans rire, son ami l’industriel Bernard Arnault, PDG de LVMH et première fortune du pays (2).

En 2001, en tout cas, l’actuel candidat de l’UMP s’avouait « convaincu que le prêchi-prêcha social-démocrate n’[avait] pu prospérer que sur l’absence d’une droite moderne (3) ». Le 12 avril dernier, à Toulouse, il précise : « Si je suis élu président, tout ce que la droite républicaine n’osait plus faire parce qu’elle avait honte d’être la droite, je le ferai. » Notons au passage qu’on n’entend plus depuis longtemps un candidat socialiste prendre l’engagement symétrique, celui de cesser d’avoir « honte d’être la gauche ».

La deuxième thématique de la campagne de M. Sarkozy qui paraît s’inspirer des recettes de la droite américaine concerne son discours destiné à l’électorat populaire. Aux Etats-Unis et en France, il est a priori difficile pour un candidat qui a le soutien du patronat et qui réclame simultanément la suppression de l’impôt sur les successions et la réduction de l’impôt sur les sociétés de se présenter comme le porte-parole du peuple contre les élites. On sait que Ronald Reagan et M. George W. Bush ont néanmoins réalisé l’exploit (lire « Le petit peuple de George W. Bush ») : une fraction appréciable des catégories sociales peu favorisées a voté pour eux, avec pour résultats la diminution des salaires réels et des prestations sociales, la baisse de la fiscalité sur les hauts revenus, la mise en cause des droits syndicaux...

Aux Etats-Unis, cette prouesse politique a largement tenu à l’appel au sentiment national et patriotique (anticommunisme, puis antiterrorisme), au ressentiment fiscal (le « petit contribuable » contre le « gros précepteur »), à l’invocation des « valeurs morales traditionnelles » (opposition à l’avortement et à l’homosexualité), enfin au rejet d’un « laxisme » judiciaire qu’on présentait comme le principal pourvoyeur de violences et de crimes. La palette de M. Sarkozy n’est pas absolument superposable à ce registre dans la mesure où, en France, le recours d’un candidat aux sentiments religieux, et l’utilisation des religions ou des sectes comme gardiennes d’un ordre social conservateur, se heurtent encore à la sécularisation du pays et à sa tradition républicaine et laïque. Le candidat de l’UMP a bien essayé de réactiver ce ressort religieux - « Je suis de ceux qui pensent que la question spirituelle a été très largement sous-estimée par rapport à la question sociale », réitérait-il encore récemment (4) - mais il est vite passé à l’essentiel : la redéfinition de « la question sociale ». A l’américaine, il s’est alors efforcé de faire passer la ligne de démarcation, non plus entre riches et pauvres, capitalistes et travailleurs, mais entre salariés et « assistés », ouvriers et fraudeurs.

« Il y a deux catégories d’Américains, annonce en 1984 un sénateur ultraconservateur du Texas : ceux qui tirent les wagons et ceux qui s’y installent sans rien payer ; ceux qui travaillent et paient des impôts, et ceux qui attendent que l’Etat les prenne à sa charge (5). » Pour casser les solidarités nées du New Deal, la droite américaine n’a en effet eu de cesse de jouer sur cette corde-là, qui cherche à dresser les salariés contre les tire-au-flanc. « Le Parti républicain, proclame le publiciste néoconservateur David Frum, ne pourra pas demeurer fidèle à ses principes s’il craint de se voir accuser d’être insensible. » Outre-Atlantique, les questions de fiscalité et de race vont alimenter d’autant mieux ce ressentiment réactionnaire (sous couvert, on l’a vu, de rompre avec le « politiquement correct » de la gauche) qu’elles paraissent liées. Une fraction presque exclusivement blanche des « classes moyennes » (et des ouvriers et employés qui aspirent à cette condition) se sent abusivement taxée pour, croit-elle, financer des politiques sociales destinées à d’autres, souvent noirs ou immigrés.

« J’en ai assez des pauvres », glissa un jour à l’oreille de Ronald Reagan une femme d’officier. Le futur président des Etats-Unis n’était pas encore sourd. Il évoqua donc sans tarder l’histoire (fausse) d’une fraudeuse. Une histoire qu’il martela pendant plus de dix ans. C’était celle d’une « reine de l’aide sociale [“welfare queen”] qui utilise quatre-vingts noms, trente adresses et douze cartes de sécurité sociale, grâce à quoi son revenu net d’impôt est supérieur à 150 000 dollars (6) ». La thématique a de l’avenir. C’est le discours désormais bien rodé du « petit Blanc » qui trime et qui « devient fou » devant « le bruit et l’odeur » des pauvres, immigrés souvent, qui se prélassent grâce au gros magot de l’assistance sociale.

L’attaque de l’Etat-providence opère en biais. On s’en prend, non pas frontalement au principe lui-même, mais à ceux qui en profitent indûment et en confisquent les bénéfices. La dureté va s’imposer, mais elle sera rendue plus présentable par l’affirmation que les aides publiques nuisent à leurs prestataires, qu’elles les enfoncent dans une « culture de la dépendance » entraînant derrière elle sa kyrielle de pathologies (manque d’assiduité, jeu, addictions, violences conjugales, etc.). Qui doute de l’importation de ce discours en France n’a qu’à se reporter au magazine sarkozyste Le Point, propriété de M. François Pinault, troisième fortune de France. Moins d’un an après avoir titré « Les tricheurs du chômage », il vient de faire sa couverture sur « La France assistée. Les scandales du “modèle français”. Les profiteurs d’allocations. Comment sortir du piège » (7).

M. Sarkozy se prétend, lui, soucieux de « réconcilier la France qui gagne et celle qui souffre ». La première lui semblant acquise, il s’adresse volontiers à la seconde, profitant du fait que la gauche de gouvernement l’a délaissée : « Je veux parler à tous ces malheureux, mais je veux dire que la souffrance et la dureté de la vie ne se limitent pas à la France de la précarité. Je veux parler d’une autre souffrance, bien réelle, qui ne doit pas être sous-estimée : celle de la France qui n’est pas dans la précarité, qui se lève tôt, qui travaille dur, qui se donne du mal pour nourrir sa famille et élever ses enfants, qui elle aussi je l’affirme est à la peine, et qui entend qu’on le sache et qu’on réponde enfin à son appel (8). » Puis, sur un mode puritain plus courant aux Etats-Unis qu’en France (lire « Aux sources puritaines des Etats-Unis »), il en vient à l’avertissement : « Je n’accepte pas qu’il y ait des gens qui soient au RMI et qui, à la fin du mois, aient autant que des gens comme vous [des salariés] qui se lèvent tôt le matin. » Il l’acceptera d’autant moins, en vérité, que « l’assistanat généralisé est une capitulation morale. L’assistance est une atteinte à la dignité de la personne. Elle l’enferme dans une situation de dépendance. Elle ne donne pas assez pour une existence heureuse et trop pour inciter à l’effort ».

Un mauvais esprit objecterait sans doute qu’il y a en France d’autres exploiteurs et d’autres exploités, d’autres rentiers, d’autres fraudeurs, et qui vivent sur un plus grand train que les « assistés », d’autres privilégiés qui ne se sont donné que la peine de naître dans la bonne famille (le fils de Jean-Luc Lagardère, celui de Francis Bouygues, celui de François Pinault, celui de Vincent Bolloré, la fille de Bernard Arnault...) ; d’autres injustices aussi. Mais elles paraissent moins préoccupantes à M. Sarkozy. Car, explique-t-il, « les allocations sociales sont financées par le produit de la France qui travaille et qui se lève tôt le matin ». N’est-il pas légitime alors « que ces allocations (soient) affectées et utilisées sans fraude, sans mensonge et sans malhonnêteté (9) » ?

D’ailleurs, la solution, recommandée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), serait déjà trouvée : « Il faut faire en sorte que le demandeur d’emploi ne puisse pas refuser plus de trois offres d’emploi, que chacun soit obligé de rechercher véritablement un emploi, d’exercer une activité ou d’accepter une formation. La société ne peut pas aider celui qui ne veut pas s’en sortir (10). » Une proposition alternative est écartée d’emblée : « Ils disent : faisons payer le capital ! Mais si le capital paye trop, il s’en ira (11). » Avec M. Sarkozy à l’Elysée, c’est sûr, le capital ne paiera pas trop.

Etre vraiment de droite, proche des milieux patronaux, et s’adresser néanmoins aux catégories sociales victimes du néolibéralisme implique souvent une technique de brouillage supplémentaire : celle qui consiste à exhiber des goûts d’homme ordinaire. Bien que millionnaires et fréquentant en priorité d’autres riches, Ronald Reagan et M. George Bush n’ont cessé de jouer cette carte populaire. Car « populaires », ils prétendaient l’être, sinon par leurs fortunes du moins par leurs goûts. Et c’est à dessein qu’ils affichaient leur dédain pour les « intellectuels » et pour les experts, dorénavant associés à la fois à l’élite, à la presse de référence et à la morgue aristocratique. M. Sarkozy, de son côté, est l’ancien maire d’une des communes les plus cossues du pays (Neuilly) en même temps que l’ami intime de plusieurs milliardaires. Oui, mais il aime les émissions de Michel Drucker, le vélo, et les chansons de Johnny Hallyday. C’est donc tout naturellement que lorsque M. François Bayrou a proposé de supprimer l’École nationale d’administration (ENA), le président de l’Union pour un mouvement populaire lui a répliqué : « En ce qui me concerne, je ne suis ni énarque ni agrégé, ça me permet de ne pas être démagogique. »

Mais est-il possible, en France, sans démagogie, d’être simultanément un homme de droite légitimement adoré par les patrons du CAC 40 et le tribun des petits et des sans-grade, persécuté par le « politiquement correct » ?

Serge Halimi

(1) Nicolas Sarkozy, Ensemble, XO, Paris, 2007, p. 7.
(2) Entretien avec Capital, Paris, avril 2007.
(3) Nicolas Sarkozy, Libre, Robert Laffont, 2001. Cité par Eric Dupin, A droite toute, Fayard, 2007, p. 56.
(4) Il y a trois ans, il a ajouté : « Il est bien préférable que des jeunes puissent espérer spirituellement plutôt que d’avoir dans la tête, comme seule religion, celle de la violence, de la drogue ou de l’argent » (Nicolas Sarkozy, La République, les religions, l’espérance, Ed. du Cerf, 2004. Cité par Eric Dupin, op. cit.)
(5) Phil Gramm, sénateur du Texas, lors de la convention républicaine de Dallas en août 1984.
(6) Cf. à ce sujet Le Grand bond en arrière, Fayard, 2006.
(7) Le Point, 12 avril 2007. Le numéro consacré aux « tricheurs du chômage » avait été publié le 29 juin 2006. Lire à ce propos l’article de Renaud Lambert sur le site d’Acrimed, « Les “tricheurs” du Point », 6 juillet 2006.
(8) Nicolas Sarkozy, « Pour la France du travail ». Discours du 22 juin 2006 à Agen.
(9) Cité par Grégory Marin, « Démagogie en terre de souffrance », L’Humanité, 20 décembre 2006.
(10) Entretien publié par Les Echos, 9 novembre 2006.
(11) Discours du 22 juin 2006, op. cit..

Le service minimum…une priorité ?
Pourquoi un des chantiers les plus prioritaires du nouveau gouvernement est-il la mise en place d’un service minimum dans les services publics (transports principalement) ?
Reprenons tous en cœur : « Parce que la France qui se lève tôt en a assez d’être prise en otage par les grèves incessantes de privilégiés qui défendent leurs intérêts corporatistes ».
C’est en effet la raison « officielle » relayée par la plupart des médias, mais n’y aurait-il pas une autre raison, beaucoup, beaucoup moins médiatisée ?
Dans les cartons du gouvernement n’y a-t-il pas aussi la réforme des « régimes spéciaux » de retraite. La mise en œuvre d’un service minimum ne sera-t-elle pas alors utilisée pour atténuer les effets de grèves de grande ampleur ? J’ai mauvais esprit, me direz-vous ? J’espère me tromper…
Pour revenir au service minimum, j’ai retrouvé sur le site de la SNCF un sondage réalisé en août 2003 auprès d’usagers du réseau Transilien (Ile de France). Il ressort de ce sondage que les premières préoccupations sont :
* Environnement plus agréable et plus confortable 24 %
* Respect des horaires : 21 %
* Sécurité : 17 %
* Augmentation de la fréquence des trains : 16 %
Parmi les points jugés les moins importants :
* Permettre à tout le monde de s’asseoir : 4 %
* Eviter les grèves : 4 %
* Plus de personnels : 3 %
* Service minimum pendant les grèves : 2 %
Bien sûr, un sondage ne reste qu’un sondage, mais les écarts sont suffisamment importants pour que l’on puisse conclure que les priorités des usagers sont ailleurs que dans le service minimum.
Pourtant, un rapport parlementaire de 2003 sur le sujet (rapport Lecou) fait référence à un sondage de mai 2003 qui indique que 81% sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans les services publics.
Contradictoire ? Pas forcément… On peut être favorable au service minimum sans que ce soit une priorité absolue !

La grève…un sport national ?
A en croire les médias dominants, la grève serait un sport national. La France serait tout le temps en grève, « bloquée », « paralysée ». Le pouvoir serait aux mains de « la rue »...
Plusieurs études tendent à démontrer que le niveau de conflictualité n’est pas aussi élevé que l’on pourrait le croire :
* Aligisakis Maximos, « Typologie et évolution des conflits du travail en Europe occidentale », Revue internationale du travail, Vol. 136, n°1, printemps 1997, pp. 79-101
* Carley Mark, « Évolution de la situation en matière d’actions syndicales - 2000-2004 », site internet de l’OERI (Observatoire européen des relations industrielles), 2005
* Lallement Michel, Sociologie des relations professionnelles, Paris, La découverte, coll. « Repères », 1995 (p. 77, notamment)
* Lecou Robert, député, Rapport d’information sur le service minimum dans les services publics en Europe, Assemblée nationale, 4 décembre 2003 (pp. 58-63, notamment)
* Rehfeldt Udo, « Cycle des grèves et cycle économique », Chronique internationale, IRES, septembre 1995, 2e publication : « Cycle des grèves et cycle économique », Problèmes économiques, n°2467, 10 avril 1996, pp. 15-19 (p. 18, notamment)
* Reynaud Jean-Daniel, Sociologie des conflits du travail, PUF, 1982 (p. 28, notamment)
* Sirot Stéphane, « Emploi ouvrier, syndicalisation et grèves en Europe occidentale de 1880 à 1970 : entre rapprochements et creusement des singularités », in Cahiers d’histoire, n°72, « Industrialisation et sociétés. 1880/1970 », 1998, pp. 23-47 (p. 37, notamment)

L’indicateur utilisé dans chacun des cas est le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) rapporté à 1 000 salariés. C’est l’indicateur jugé le plus pertinent à des fins de comparaison par l’ensemble des chercheurs.
Dans toutes les études citées, la France est classée dans la moyenne , voire parmi les pays les moins conflictuels, derrière l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et même le Danemark ou la Finlande, souvent cités en exemple pour leur culture de la négociation collective. Ces chiffres sont bien entendu à prendre avec toutes les précautions habituelles lorsque l’on compare des données globales issues de pays différents.
Quoiqu’il en soit, la France n’est pas le mouton « noir » que l’on nous présente.


PP

Il y a quelque temps déjà (Jacques Chirac était encore Président de la République, c’est dire !), j’ai eu une discussion avec un ami qui se trouve être également militant UMP (personne n’est parfait !). Selon lui, les médias français étaient d’incorrigibles gauchistes prompts à fustiger les propos des gens de droite, aussi sensés soient-ils.

A l’époque, pour le rassurer, j’avais mis en avant « l’indépendance » vis-à-vis de la gauche de médias tels que TF1, Europe 1, le Figaro, le Point…Par exemple, à quelques jours de l’élection présidentielle, Charles Villeneuve (dont les penchants gauchistes sont pour le moins refoulés) n’a pas hésité à pousser le raffinement et la déontologie jusqu’à programmer un numéro du « Droit de savoir » sur le thème « les fraudeurs aux allocations sociales ».
Je me souviens également que lorsque Serge Dassault a pris le contrôle du Figaro, il a souhaité que le journal mette en avant des informations « saines ». Dans la bouche d’un député UMP et marchand de canons, ce qualificatif prend toute sa mesure…

Je pense que mon ami sera complètement rassuré en apprenant les trois nominations suivantes, dues sans aucun doute aux mérites et à l’indépendance de leurs bénéficiaires :
* Laurent Solly, ancien directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy et inspecteur des Finances, deviendra fin juin directeur général adjoint de TF1.
* Catherine Pégard, qui dirigeait le service politique du "Point", passe à l'Elysée.
* Myriam Lévy, qui suivait la campagne de Ségolène Royal pour "Le Figaro", arrive à Matignon.

PP

Carte scolaire
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affirmé dimanche qu'il espérait "peut-être dès la rentrée 2008" avoir un nouveau système concernant la carte scolaire, sujet largement évoqué pendant la campagne électorale.
"Il faudrait que nous puissions assouplir dès la rentrée prochaine (...) de l'ordre de 10 ou 20% des affectations qui sont concernés par cette carte pour montrer notre bonne volonté", a-t-il expliqué sur France Info, en notant qu'à moyen terme, il faudrait "supprimer" la carte scolaire.
Pour le ministre, "la carte scolaire, ce n'est pas en soi, dans son principe, une mauvaise décision, sauf que ça ne marche plus. Ne subissent la carte scolaire que ceux qui n'ont pas les moyens d'y échapper, ceux qui n'ont pas des parents qui connaissent les systèmes ou qui ont beaucoup d'argent. Donc c'est un système très injuste".
"Ce seront les établissements scolaires qui veilleront à la diversification sociale et géographique de leurs effectifs par des dispositifs nouveaux qui seront beaucoup plus justes", a-t-il ajouté.
Si j’ai bien compris le raisonnement du ministre, du fait qu’il existe des gens qui arrivent à contourner la carte scolaire, il faut la supprimer. Voilà un raisonnement particulièrement intéressant que l’on pourrait appliquer à d’autres domaines. Pour lutter contre la fraude fiscale ? Il suffit de supprimer les impôts ! Pour lutter contre les excès de vitesse ? Il suffit de supprimer les limitations ! Pour lutter contre les fraudes aux Assedic ? Il suffit de supprimer les allocations…
Quoiqu’on en dise, en la matière, des règles du jeu uniformes sur l’ensemble du territoire sont les mieux à même de garantir l’égalité des droits pour chacun, y compris les plus « faibles ». Bien sûr, cela nécessite la volonté politique de faire appliquer ces règles du jeu à tous, y compris ceux qui ont des « relations ». La suppression des règles (des lois) ne peut que conforter le pouvoir de négociation des plus privilégiés, au détriment des autres.

Travail étudiant
Autre priorité dans le domaine de l’éducation…la défiscalisation du travail étudiant. En économie, on sait que tout est affaire d’incitations. Dans ce cas, l’incitation est claire : étudiants, travaillez pour payer vos études, vous n’avez pas d’autre choix.
Il est pourtant clair que cumuler un job et des études n’est pas la voie royale pour réussir ses études. Ils n’ont pas le choix, me direz-vous ? Là encore, il s’agit d’une volonté politique. Si l’éducation est une réelle priorité pour le pays, il faut y mettre les moyens et mettre en place des systèmes de bourses plus efficaces.
Cela passe également par une réflexion sur l’université : redéfinition des filières, sélection à l’entrée… Afin d’éviter que certains étudiants perdent leur temps dans des filières saturées et aux débouchés plus qu’aléatoires.
Pour revenir à la défiscalisation du travail étudiant, cela est peut-être finalement cohérent s’il s’agit d’habituer les étudiants à cumuler plusieurs activités. Cela les prépare à un monde du travail où le temps partiel subi conduit les salariés à cumuler plusieurs jobs…Plus de 700 000 personnes sont déjà dans ce cas en France (1,2 million en Allemagne et plus de 1 million au Royaume-Uni).

PP

Galiléo est le nom du projet européen visant à mettre un place un système de navigation par satellite concurrent du GPS américain. Ce système se veut plus précis que son concurrent et surtout il sera destiné en priorité aux applications civiles (transports, gestion de l’environnement,…) contrairement à son homologue américain, piloté par les militaires.
Fondé sur un partenariat public-privé, le financement du projet reposait en partie sur un consortium de huit entreprises privées : EADS, Thales et Alcatel-Lucent (France), Inmarsat PLC (Grande-Bretagne), Finmeccanica (Italie), AENA et Hispasat (Espagne) et l'association des Allemands Deutsche Telekom et German Aerospace Centre. Contrairement à leur engagement initial, ces huit entreprises rechignent maintenant à mettre la main à la poche et demandent des garanties publiques supplémentaires. Pour éviter tout retard supplémentaire au projet (qui a déjà pris 5 ans dans la vue !), la Commission européenne a proposé de prendre en charge l’intégralité du financement de l’infrastructure du projet (une constellation de 30 satellites) sur fonds publics.
Résultat : une facture supplémentaire de 2,5 milliards d’Euros pour les contribuables européens.
"Ce spectaculaire projet européen montre qu'on ne peut pas tout privatiser, l'infrastructure doit être fournie par le public d'une manière ou d'une autre", a déclaré jeudi à Berlin Thomas Enders (EADS), co-président exécutif d'EADS. Un tel aveu peut paraître surprenant dans la bouche d’un patron de grande entreprise, eux d’habitude si prompts à fustiger l’inefficacité de la gestion des fonds publics. Mais attention, voilà la chute :
"Quand l'infrastructure sera construite, alors on pourra discuter de la façon dont le privé le pilotera", a-t-il ajouté en estimant ne pas avoir de responsabilité dans ces problèmes.
Ouf !! Nous sommes soulagés !
La logique est respectée : la collectivisation des risques et la privatisation des bénéfices sont toujours d’actualité. Comment de tels discours peuvent-ils être proférés sans susciter plus de réactions ? Cela reste pour moi un mystère…
Alors que les « grands » patrons passent leur temps à expliquer aux salariés qu’ils doivent prendre des risques, être « modernes », ils sont les premiers à se réfugier derrière la rassurante puissance publique dès que vient leur tour d’assumer des risques. Une fois que le risque est dissipé, ils réclament au nom de « l’efficacité de la concurrence » que des privatisations viennent leur permettre de participer aux bénéfices.
L’efficacité de la concurrence ! Parlons-en ! Un an après la libéralisation du « 12 », les prix des renseignements publics ont doublé, les clients ont fui massivement, provoquant un écroulement du marché de plus de 40% (soit 100 millions d’appel en moins) et 17 des 27 opérateurs ont dû abandonner, épuisés par 250 millions d’Euros de campagnes publicitaires. Pour couronner le tout, depuis quelques mois, les 118 ont rendu leurs tarifs opaques, de façon à rendre toute comparaison impossible. Seule certitude dans ce grand flou : le 12, qui facturait 0,90 Euro l’appel était bien moins cher (et plus efficace !).
Serions-nous allergique à la concurrence ? Rassurons-nous, c’est exactement pareil en Grande Bretagne et en Espagne !
On pourrait multiplier les exemples des effets néfastes de la libéralisation des marchés : l’électricité (Allemagne, Californie…), les transports.
Alors que « l’évaluation des politiques publiques » est le cheval de bataille de tous ceux qui dénient à l’Etat tout rôle dans la vie économique, ces derniers ne parlent jamais de « l’évaluation de la libéralisation ». Pourquoi ? Poser la question c’est un peu y répondre !

PP