Convictions Politiques

Extrait d’un article de Denis Clerc intitulé « Quelle protection sociale en économie mondialisée ? », paru dans la revue L’Economie politique (n°34 – Avril 2007 – p 37 et suivantes)

Aux Etats-Unis, depuis une loi de 1996 (proposée par Bill Clinton, mais profondément amendée par la majorité républicaine d'alors), le workfare constitue la règle pour une grande partie de l'aide sociale. Le terme lui-même est une contraction de « work for your welfare », que l'on peut traduire par « travailler en contrepartie de l'aide sociale », car, aux Etats-Unis, le welfare ne désigne pas, comme on le croit trop souvent, l'Etat-providence, mais l'ensemble des dispositifs d'aide sociale destinés aux personnes en situation de pauvreté. Il s'agit donc d'instaurer une contrepartie en travail en échange de l'aide sociale perçue. La loi de 1996 remplace en particulier l'ancienne « aide aux familles monoparentales» (AFDC), accusée de pousser à la dissolution de la famille, par un dispositif appelé « temporary assistance for needly families» (TANF) qui affirme le caractère temporaire de l'aide fournie aux familles et impose à partir de l'année 2000 que les familles la percevant plus de 24 mois soient contraintes de fournir en échange une prestation de travail d'au moins 30 heures par semaine (35 heures lorsque la famille est composée de deux parents). En d'autres termes, pas de droit à l'aide sociale sans contrepartie en travail. Mise en musique par chaque Etat (qui, pour ce faire, reçoit chaque année une enveloppe calculée à partir des anciennes prestations sociales supprimées), cette loi a donné lieu à des applications relativement variées. Mais, dans la majorité des cas semble-t-il, la contrepartie exigée a été relativement stricte, sous forme d'heures de travail au bénéfice de la municipalité (township) ou du canton (county) calculées au taux du salaire minimum en vigueur dans l'Etat concerné.

Certes, il y a contrainte, dira-t-on, mais il y a aussi salaire.
Hélas, non! Car la rémunération versée est considérée comme une aide sociale, que le travail fourni permet de rembourser. Elle n'ouvre pas droit à l'assurance chômage, à des droits à retraite ou au paiement de l'équivalent américain de la prime pour l'emploi (EITC) , versé à tous les ménages en emploi dont le revenu d'activité est inférieur à un certain seuil. Il est parfois précisé qu'adhérer à un syndicat est interdit, et la durée du travail exigé en guise de contrepartie n'est pas modulée en fonction de l'activité ou de la qualification de la personne ainsi « occupée ». Nous ne sommes pas dans une relation de type « tout travail mérite salaire », mais dans une relation punitive: « toute aide implique travail ». Il ne s'agit pas d'un échange, mais d'une sanction, dont la finalité est de décourager l'allocataire de recourir à l'aide sociale.

Les choses sont évidemment bien différentes en France, dira-t-on encore. Est-ce si sûr? Rappelons-nous l'affaire du CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) créé en 2003 par François Fillon, alors ministre de l'Emploi et des Affaires sociales. Il s'agissait d'un contrat d'insertion réservé aux allocataires. du RMI, qui pouvait être proposé par des entreprises aussi bien que par des organismes non marchands, et dans lequel le salarié était « rémunéré» au Smic par l'employeur. Mais les guillemets s'imposent, puisque cette rémunération comportait deux parties. La première correspondait au montant de la prime versée à l'employeur, soit l'équivalent du RMI versé à une personne seule sans ressources (420 euros environ). La partie salariale de la rémunération ne commençait donc qu'au-delà, de sorte que l'employeur ne versait de cotisations sociales que sur la partie de la rémunération brute excédant le RMI. Et le salarié ne commençait à acquérir des droits sociaux que sur cette partie. Si bien que, pour un salarié travaillant 20 heures par semaine et qui percevait donc, brut, une rémunération de 590 euros, le salaire au sens propre du terme ne se montait qu'à 190 euros mensuels. Et les droits à retraite, assurance chômage ou prime pour l'emploi n'étaient calculés que sur ce montant, tandis que l'employeur pouvait disposer 20 heures par semaine d'une force de travail qui, compte tenu des cotisations sociales et de la prime perçue, lui coûtait environ 2,50 euros de l'heure ...
Le salarié travaillait donc d'abord pour rembourser son RMI, et il ne commençait à travailler pour lui, contre salaire, qu'une fois ce remboursement en nature effectué: la logique dissimulée derrière le terme « activité» n'était donc autre que celle prévalant dans le TANF américain. Et c'était d'ailleurs toute l'ambiguïté du terme « activité », qui, au sens large, est souvent assimilé à « travail» mais qui, en l'occurrence, n'avait pas été choisi au hasard, puisqu'il s'agissait d'éviter de faire tomber ce travail dans le domaine du droit du travail. En baptisant ainsi « activité» ce qui était concrètement un travail (une activité de production rémunérée), le législateur procédait à un curieux tour de passe-passe, sans précédent en France (mais pas aux Etats-Unis). Curieusement, le Conseil constitutionnel avait validé ce dispositif exorbitant du droit du travail, au nom de la « finalité d'intérêt général que représente la lutte contre le chômage et l'exclusion ». Heureusement, le « Plan de cohésion sociale» de Jean-Louis Borloo (2005) a fait disparaître dans les oubliettes cette curiosité juridique lourde de menaces ultérieures.
Oubliettes? Pas tout à fait cependant. Puisque le 14 janvier 2007, au Congrès de l'UMP qui l'adoubait, Nicolas Sarkozy a déclaré notamment: « La République réelle, ce n'est pas la République où il n'y a que des droits et aucun devoir. C'est la République où les devoirs sont la contrepartie des droits. je propose qu'aucun minimum social ne soit accordé sans la contrepartie d'une activité d'intérêt général. »C'est le retour du RMA ancienne formule qui nous est promis. Ce qui n'est pas un hasard, puisque le principal conseiller de Nicolas Sarkozy dans le domaine social s'appelle ... François Fillon.