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vendredi, 09 mai 2008
12 000 Avignonnais
08:30 Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : route, panneau, commune, Montfavet
Commentaires
L'Humanité - 6 décembre 1994
AVIGNON. Les habitants du quartier de Montfavet se sont prononcés, dimanche, pour leur autonomie. Ils ne souhaitent « plus supporter une lourde fiscalité sans en tirer autant d’avantages que les autres Avignonnais ». Leur association « Montfavet commune libre » a été créée en 1989 par un élu RPR. Cette revendication a peu de chances d’être entendue par le conseil municipal.
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L'Expansion - 30 mai 1996
Dans quelques semaines, les Français seront peut-être plus riches... d'une commune. Il faut dire qu'ils n'en possèdent que 36 700, dont 32 000 de moins de 2 000 âmes ! Si les pouvoirs publics donnent leur feu vert à l'association « Montfavet commune libre » les 12 000 habitants de ce quartier résidentiel d'Avignon ne seront plus de simples administrés de la cité des Papes. Ils disposeront de leur mairie et de leurs impôts, qui pourraient baisser d'un coup de 30 % : Montfavet dispose en effet sur son sol des grandes surfaces génératrices de taxe professionnelle, qui atterrit dans les caisses sans fond d'Avignon, la ville la plus endettée de France.
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DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Affaire suivie par Mme Nelly KOEHREN
Réf. : D2 B2/NK
Tel : 04.90.80.55.45
ARRÊTÉ
n°SI2004-07-29-0010-PREF du 29 juillet 2004
portant rejet de la demande d'érection du quartier de Montfavet en commune séparée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L 2112-2 et suivants ainsi que l'article D 2112-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la demande présentée par le tiers des électeurs inscrits à Montfavet le 13 mars 1992 ;
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 27 mai 2003 ayant annulé l'arrêté préfectoral n°1502 du 26 juin 1996 portant rejet de la demande d'érection du quartier de Montfavet en commune séparée pour des raisons tenant à sa motivation ;
Considérant qu'il convient en conséquence de statuer sur la demande ;
Considérant que si le quartier de Montfavet était érigé en commune autonome, la Ville d'Avignon serait désavantagée par une chute de sa population estimée à 12 041 habitants qui, en termes financiers, se traduirait plus particulièrement par une baisse d'au moins 15% du montant de sa dotation de solidarité urbaine alors même qu'elle conserverait la plupart de ses attributions en matière de politique de la ville puisque les compétences déléguées par la Ville à la Communauté d'agglomération du Grand Avignon dans ce domaine concernent uniquement les opérations de renouvellement urbain des cités Monclar et Guillaume Appollinaire, et le plan local de l'habitat, tandis que Montfavet ne serait pas assurée d'être éligible à la dotation de solidarité urbaine ;
Considérant que la répartition du montant de l'attribution de compensation instaurée par la loi n° 99-536 du 12 juillet 1999 susvisée n'est prévue, en cas de scission de commune, par aucun texte législatif ou réglementaire et que l'opposition de la Ville d'Avignon au projet ne permet pas d'espérer un accord sur ce point ; que, par ailleurs, aucun dispositif juridique n'habilite le représentant de l'état dans le département à se substituer aux collectivités pour effectuer cette répartition ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Article 1er : La demande présentée par le tiers des électeurs d'Avignon inscrits à Montfavet, en vue d'obtenir l'érection de ce quartier en commune séparée, est rejetée.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé : Paul GIROT DE LANGLADE
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DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L' ENVIRONNEMENT
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Affaire suivie par Mme MONNIER
Tel: 04 88 17 82 36
ARRÊTÉ N°SI.2007-05-09-0010-PREF du 9 mai 2007
portant rejet de la demande d'érection du quartier de Montfavet en commune autonome
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu les articles L.2112-1 et suivants ainsi que l'article D.2112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la demande présentée par le tiers des électeurs inscrits à Montfavet le 13 mars 1992 ;
Vu le dossier d'enquête et les conclusions défavorables du commissaire-enquêteur du 26 janvier 1994, l'avis favorable de la commission du 10 mai 1995, l'avis défavorable du conseil municipal d'Avignon du 26 septembre 1995, l'avis favorable du conseil général de Vaucluse du 25 mars 1996 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Nîmes, du 28 février 2007, ayant annulé l'arrêté préfectoral n°10 du 29 juillet 2004 portant rejet de la demande d'érection du quartier de Montfavet en commune séparée et ayant enjoint au préfet de Vaucluse de procéder à un nouvel examen de la demande de scission du quartier de Montfavet ainsi que de prendre un nouvel arrêté dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ;
Considérant le réexamen de la demande de scission au vu en particulier des récentes réunions avec la mairie d'Avignon et le président de l'association Montfavet commune libre ;
Considérant l'absence de consensus de la part des élus concernés ;
Considérant que la pétition initiale avait notamment pour motif la sous-représentation du quartier de Montfavet au sein du conseil municipal d'Avignon ; qu'aujourd'hui 4 adjoints sur 16 en sont issus et qu'un comité consultatif associe les habitants de ce quartier aux décisions les concernant ;
Considérant que deux collectivités de 76 271 habitants et 12 041 habitants nécessiteraient des structures administratives plus importantes qu'une seule de 88 312 habitants ; que la scission provoquerait une augmentation des charges dans leur globalité, en passant notamment d'une collectivité de 53 élus à deux collectivités totalisant 82 élus, et en induisant un accroissement du nombre d'emplois publics ; qu'ainsi l'érection du quartier de Montfavet en commune libre ne va pas dans le sens de l'intérêt général ;
Considérant que la scission serait de nature à induire des charges publiques supplémentaires sans qu'il soit établi qu'elle entraînerait une amélioration significative du service public ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1er : la demande présentée par le tiers des électeurs d'Avignon inscrits sur le territoire du quartier de Montfavet, en vue d'obtenir l'érection en commune séparée, est rejetée.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans les deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 9 mai 2007
Le préfet
Signé : Hugues PARANT
Ecrit par : Michel Benoit | vendredi, 09 mai 2008
Très surprise d'apprendre que Monfavet fait à présent partie d'Avignon ! "De mon temps" je n'en ai jamais entendu parler comme d'un quartier... Cette page :
http://psychiatrie.histoire.free.fr/hp/documents
/montdevergues.htm
dans sa notice sur l'asile de Montdevergues (datée du début du XXème siècle), parle bien de Montfavet comme d'un village.
Depuis quand Montfavet fait-il partie d'Avignon ?
Quel intérêt pour Avignon de lui refuser son "indépendance" ? Ce ne serait pas une histoire de fous ?...
Ecrit par : Kinkapricorne | vendredi, 09 mai 2008
salut
très belles photos anciennes et récentes de mon ami Bernard Guibert si vous chercher quelque chose de particulier je fais parti d'une association et je possède pas mal de photo intérieures de chapelle au lieu connus de notre ville.
Je ne trouve pas votre mail direct
salut à +
Ecrit par : Bourgue michel | dimanche, 11 mai 2008
