05.04.2008
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation 2008
L'arrêté du 28 mars 2008 fixe les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
08:05 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : taxe foncière, taxe d'habitation, abattements, exonérations, dégrèvements
04.04.2008
Mauguio reconnue en état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 31 mars 2008, la ministre de l'intérieur, la ministre de l'économie et le ministre du budget ont reconnu en état de catastrophe naturelle les communes de Mauguio, St Just et St Sériès pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues du 30 septembre 2007. Notre rubrique "Arrêtés J. O."
09:10 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : mauguio, st just, st sériès, catastrophe naturelle, J.O.
01.04.2008
Risques naturels et technologiques majeurs
Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault a pris un arrêté n° 2008/01/550 le 18 mars 2008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs... à lire dans notre rubrique "arrêtés préfectoraux"
13:48 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : risques, naturels, technologiques, acquéreurs, locataires, biens immobiliers
