aujourlejour

..."Les pays anglo-saxons protègent un "droit fondamental"

Plusieurs pays ont adopté des dispositions pour protéger les lanceurs d'alerte, ont rappelé deux juristes, membres du CNRS, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, lors du colloque du 27 mars sur ce thème. C'est le cas des Etats-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, de la Grande-Bretagne ou encore de l'Afrique du Sud. Leurs lois reconnaissent comme fondamental le droit d'alerte et définissent une procédure précise.

"En Grande-Bretagne, la protection est accordée à toute personne travaillant pour une autre, même s'il n'existe pas de contrat de travail, comme dans le cas d'un étudiant thésard", a précisé Christine Noiville. Cette protection s'applique en Nouvelle-Zélande et en Angleterre à tout risque sérieux en matière de santé, de sécurité ou d'environnement.

Aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande, l'émetteur de l'alerte doit s'identifier, mais son identité demeure confidentielle. La loi américaine est complexe car, selon le domaine concerné, le lanceur d'alerte doit s'adresser à une entité administrative différente. Enfin, s'agissant d'une alerte auprès des médias, la loi britannique la conçoit comme un recours en cas d'échec des autres procédures."...

Pour information :
LE TEXTE CI-DESSOUS EST À DIFFUSER ET À ENVOYER AUX DÉPUTÉS
AVANT LE VOTE DE LA LOI LE MERCREDI 2 AVRIL.
Les adresses e-mail des députés peuvent être trouvées sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp
SI VOUS AVEZ UN BLOG, mettez le texte sur votre blog (faites un copié/collé)
SI VOUS AVEZ UNE ASSOCIATION, envoyez le texte à partir de l’adresse de votre association et informez l’association “Une place pour Tous !” de votre envoi.
(e-mail : [email protected])
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Collectif d'Associations pour le principe de précaution : "Planète Unique"
Association "Une place pour Tous" ; Association selon la loi 1901 n°w343003036

Lettre ouverte aux élus de la Nation

L’histoire de la science est faite d’une succession de victoires... et de défaites. Seulement, on ne retient que les victoires si bien que la science est perçue nécessairement comme un vecteur de progrès.

C’est ainsi que les OGM sont considérés comme un progrès dont l’agriculture mondiale ne pourra se passer. Qu’il faudra, bon gré malgré, les accepter, en dépit des risques environnementaux et sanitaires que présente leur culture en plein champ. Qu’on n’a pas d’autre choix que d’adhérer à cette technologie, promue à marche forcée par des lobbies agro-chimiques qui s’affranchissent des contrôles que le principe de précaution exige. Aussi entendons-nous, ici et là, qu’il ne peut y avoir d’autres voies. Face à ces lobbies, il faudrait, semble-t’il, soutenir nos firmes agro-alimentaires afin qu’elles puissent faire contrepoids et ouvrir une concurrence profitable à tous.


En toute sincérité, nous avons du mal à y croire ! Pour une raison simple : les promoteurs de ces nouvelles technologies destinées à l’agriculture sont mûs par des stratégies purement mercantiles. Ils visent à promouvoir leurs produits et visent un monopole sur la distribution des semences et le contrôle de leur utilisation. Cette situation, absolument nouvelle dans l’Histoire de l’Humanité, a des répercussions potentielles d’une ampleur telle qu’elle mérite une réflexion approfondie et une remise à plat des règles existantes sur les brevets pouvant être pris sur les organismes vivants.

Osons donc sortir de ce ghetto intellectuel nous imposant une vision unique du progrès. Et ayons confiance en ce fantastique pouvoir d’innovation dont l’homme est capable dès lors qu’il a un défi à relever.

Rappelons tout d’abord que les OGM sont le résultat d’une technologie développée dans des laboratoires publics pour la recherche fondamentale en génétique moléculaire. Ces techniques, utilisées dans le confinement des laboratoires, étaient licites pour l’acquisition de connaissances nouvelles. Le sont-elles pour créer, par exemple, des plantes OGM dont la seule finalité est de résister à des herbicides chimiques ? Peut-on accepter que de telles plantes, qui n’ont pas été créées pour avoir des qualités nutritionnelles améliorées mais simplement pour faciliter l’utilisation de produits toxiques, puissent être cultivées en plein champ sans une évaluation approfondie de leur impact sur l’environnement ? Ceci alors que l’on sait que, par la diffusion de leur pollen, elles vont le modifier de façon irréversible à plus ou moins long terme ?

Il y a d’autres voies à explorer pour aider l’agriculture à répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité, qui ne sont pas que des besoins en quantité de nourriture. Par exemple, il faut encourager la mise au point de plantes nécessitant moins d’irrigation, ou n’ayant pas besoin d’être semées chaque année, ou capables d’utiliser l’azote de l’air comme engrais, ou ayant une plus grande valeur nutritive. De tels développements peuvent se faire soit par génie génétique, soit par des croisements génétiques conventionnels. Et dans le cas des OGM, il faut évaluer sérieusement leur impact potentiel sur l’environnement et la santé avant d’autoriser leur culture en plein champ.

Notre actualité est riche de mises en garde sur cette vision de la science “nécessairement porteuse de progrès”. Rappelons-nous un passé très proche, à savoir la crise de la vache folle et l’émergence et des maladies à prions qui en ont résulté. En Grande Bretagne on a commencé à dénombrer des centaines de victimes et ce n’est
certainement que le début de l’épidémie ! En France vient d’éclater l’affaire des hormones de croissance provoquant la maladie de Kreutzfeld-Jacob en raison de ses conditions de fabrication, et des centaines de jeunes traités par cette hormone vont y laisser la vie.

Pour ces raisons, il nous paraît important que le principe de précaution, qui a désormais une valeur constitutionnelle, soit impérativement observé et, pour chaque parlementaire, intégré dans le processus législatif.

En effet, l'Article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004 précise que :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

De par ce texte, le risque de dommage impose la mise en œuvre impérative du principe de précaution, car la responsabilité des élus et des dirigeants ministériels sera engagée en cas de catastrophe sanitaire liée à l’utilisation des OGM.

Rappelons que de multiples instruments juridiques internationaux prennent en compte les droits humains fondamentaux, dans leur dimension indivisible et universelle, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi, la France a été signataire, en avril 1997, de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe.

Cette convention précise dans son Article 1 : Objet et finalité

« Les Parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.»

« Chaque partie prend dans son droit interne les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention. »

« Article 2 : Primauté de l'être humain

« L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »

« Chapitre X – Article 28 - Débat public.

« Les parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées. »

La France doit, en vertu de sa Constitution du 4 octobre 1958, honorer ses engagements internationaux et appliquer strictement l'esprit et la lettre de cette Convention d'Oviedo.

Or, tel qu’il a été amendé par le Sénat, le projet de loi, en avalisant la contamination des cultures conventionnelles par les cultures transgéniques en-dessous d’un seuil de 0.9%, ne répond pas à ce souhait. Il promeut, de fait, le droit de produire et de consommer avec OGM au détriment du droit de produire et de consommer sans OGM, l’agriculture biologique s’en trouvant ainsi la première victime. Rappelons ici que le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture souligne que l’agriculture biologique a un potentiel suffisant pour satisfaire la demande alimentaire mondiale. Au vu de ce déséquilibre ainsi que des risques environnementaux et sanitaires que font encourir les cultures transgéniques en plein champ, nous vous demandons instamment de légiférer dans le respect d’un principe de précaution strict.

En conclusion, il est important de prendre conscience d’une vérité dont la logique ne peut être mise en défaut : évoluer vers un monde meilleur et une société harmonieuse suppose une mise en adéquation de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible. Donc il faudra nécessairement adapter la démographie et les besoins aux ressources disponibles. Car notre planète Terre est un espace limité et ses ressources le sont aussi.

Fait à Tours et Montpellier, le 28 mars 2008

Collectif Citoyen pour le Principe de Précaution

lu sur univers-nature.com :
27-03-2008

Après la France, la Roumanie dit non au maïs OGM

Avec 3 millions d’hectares de maïs cultivés chaque année, la Roumanie est le premier producteur de maïs de l’Union européenne (UE). Après avoir testé, avant de l’abandonner, le soja transgénique, le pays avait ouvert ses portes au maïs MON 810 de Monsanto.
En 2007, si 300 hectares avaient été encore semés en MON 810, la saison 2008 s’annonce à 100 % sans OGM, Attila Korodi, le Ministre de l’Environnement et du développement durable ayant déclaré aujourd’hui être '… en possession d’études montrant que les OGM ne sont pas sûrs pour la santé humaine et l’environnement… Nous avons donc mis en place un comité des biotechnologies qui va travailler à partir de ces études et rendre un avis scientifique (vers le 15 avril, N.D.L.R.)'. En attendant, le ministre, qui s’exprimait au cours d’une réunion organisée par Greenpeace sur les aliments bio roumains, a demandé aux agriculteurs de ne pas semer de maïs MON 810, considérant qu’il y a '… trop de questions pour laisser cultiver des OGM en Roumanie sans rien faire'.

Greenpeace se félicite évidemment de cette annonce, Arnaud Apoteker considérant que 'Avec des moratoires en France et en Roumanie, ce sont les principaux producteurs de maïs européens qui refusent les OGM. Ils envoient ainsi un message fort au reste du monde et à la Commission européenne sur les risques que cette technologie comporte'.

Alors que la Roumanie est le 7e pays de l’UE à interdire les OGM, après la France, la Hongrie, l’Italie, l’Autriche, la Grèce et la Pologne, l’Espagne, seul pays où les OGM demeurent cultivés à grande échelle, se trouve de plus en plus isolée sur la scène européenne. Néanmoins, rappelons qu'au niveau mondial les OGM ont encore progressé en 2007.
Pascal Farcy

dictée test :
"Le soir tombait. Papa et maman, inquiets, se demandaient pourquoi leurs quatre garçons n'étaient pas rentrés.
Les gamins se sont certainement perdus, dit maman. S'ils n'ont pas encore retrouvé leur chemin, nous les verrons arriver très fatigués à la maison.
Pourquoi ne pas téléphoner à Martine ? Elle les a peut-être vus ! Aussitôt dit, aussitôt fait ! A ce moment, le chien se mit à aboyer."
Alors ?

..."Stéphane Lhomme avait été convoqué par la DST dans le cadre de l'enquête sur le document classé "confidentiel défense", que s'était procuré Sortir du nucléaire et dont il ressortait que les réacteurs de type EPR, dont un est en construction à Flamanville (Manche), n'étaient pas conçus pour résister au choc provoqué par la chute d'un avion de ligne."...
..."Une copie de ce document classé "confidentiel défense" avait été saisie le 16 mai 2006 lors d'une perquisition au domicile de M. Lhomme. Dès le lendemain de cette intervention, le 17 mai 2006, Sortir du nucléaire et d'autres associations avaient décidé de publier une copie numérisée de ce document sur leurs sites Internet. Selon le réseau, Stéphane Lhomme encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, simplement pour avoir détenu ce document."
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Ne faudrait-il pas plutôt lui donner une médaille ?

lu sur lemonde.fr :

Pékin fait voeu de sécuriser le parcours de la flamme olympique
24.03.08 | 17h41

Par Chris Buckley et Lindsay Beck

PEKIN (Reuters) - La Chine compte imposer de strictes mesures de sécurité lorsque la flamme olympique traversera le Tibet pour être hissée sur l'Everest, de même qu'elle s'emploie à étouffer tout trouble susceptible de porter atteinte aux manifestations d'unité nationale.


Peu avant que la flamme soit allumée lundi en Grèce, des membres de l'association Reporters sans frontières ont tenté d'interrompre le discours du président du comité d'organisation chinois, augurant ainsi d'autres manifestations lors du périple de la torche autour du monde.

Réagissant aux inquiétudes internationales sur le sort du Tibet, Pékin tente d'accroître le soutien en faveur des Jeux olympiques et accuse le dalaï-lama, chef spirituel de la communauté tibétaine, de vouloir nuire à l'événement.

"Les déclarations de soutien aux Jeux olympiques de Pékin formulées par le moine politique se sont révélées être des mensonges. Ses partisans ont boycotté le relais de la torche et recouru à la violence à Lhassa et ailleurs", affirme l'agence de presse officielle Chine nouvelle.

Lundi, un tribunal chinois a condamné à cinq ans de prison, pour menées subversives, un dissident qui avait milité pour que les droits de l'homme soient privilégiés aux JO.

Selon sa soeur, Yang Chunlin a été emprisonné pour avoir publié sur internet des tribunes critiques envers le parlement chinois et le Parti communiste.

Toute critique des Jeux olympiques est particulièrement mal ressentie par les autorités chinoises, qui espèrent faire de cet événement une vitrine de la prospérité économique et de l'unité de la société chinoise.

INCULPATIONS

Pékin accuse également le dalaï-lama d'être à l'origine des émeutes au Tibet et dans les régions voisines, qui ont débuté sous la forme de manifestations pacifiques le 10 mars à Lhassa, lors du 49e anniversaire du soulèvement réprimé contre l'autorité chinoise.

Selon Pékin, les émeutes ont fait 19 morts, tandis que le gouvernement tibétain en exil en Inde a relevé lundi son propre bilan de la répression, qu'il évalue désormais à 130 morts.

L'interdiction de se rendre au Tibet imposée par la Chine rend difficile toute vérification indépendante de ces bilans.

Selon un porte-parole de la police chinoise, cinq personnes ont été interpellées à Lhassa dans le cadre d'une enquête sur des incendies criminels allumés durant les émeutes.

Trois Tibétaines d'une vingtaine d'années ont avoué leur crime et devraient être inculpées, affirme-t-on de même source. L'enquête suit son cours dans le cas des deux autres personnes.

"Ces cas d'incendies volontaires prouvent à nouveau que les événements du 14 mars n'étaient pas une manifestation pacifique. Il s'agissait absolument d'un violent et grave incident", a déclaré le porte-parole.

Lorsque la flamme olympique arrivera à Pékin le 31 mars avant d'entamer son voyage autour du monde, une seconde sera enflammée puis emmenée au Tibet pour être hissée sur l'Everest.

Un responsable sportif de la province du Tibet a assuré que de strictes conditions de sécurité permettraient l'ascension de l'Everest, malgré les troubles régionaux.

APPELS AU DIALOGUE

Bao Tong, le plus haut placé des responsables gouvernementaux chinois évincés après les manifestations de Tienanmen en 1989, a au contraire déclaré que le dalaï-lama était "le seul dirigeant tibétain à espérer conclure un traité de réconciliation". "Les événements de Lhassa ne seront réglés efficacement que si le gouvernement central ouvre le dialogue avec le dalaï-lama et fait preuve d'une grande sagesse, d'une forte résolution et d'une vaste ambition", écrit Bao dans un courriel adressé à Reuters.

En Europe, les gouvernements hésitent encore sur la conduite à tenir en vue des Jeux olympiques.

Le Comité olympique allemand, tout en faisant part de son inquiétude vis-à-vis des violences au Tibet, s'est prononcé contre le boycottage des JO.

Le président français Nicolas Sarkozy a appelé à la fin des violences et assuré que la France était prête à faciliter le dialogue entre les représentants de la Chine et ceux du gouvernement tibétain en exil, "dans le cadre du partenariat stratégique franco-chinois".

Dans un appel similaire, la secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice a enjoint au gouvernement chinois de s'orienter vers une politique "viable" envers le Tibet en ouvrant le dialogue avec le dalaï-lama.

"Nous continuerons d'encourager ce dialogue, car au bout du compte, il s'agira de la seule politique viable au regard du Tibet", a-t-elle déclaré.

Version française Gregory Schwartz

lu dans www.univers-nature.com (lien ci-contre)
21-03-2008

Sous-estimation des risques liés aux rejets de l’industrie nucléaire

L’association pour le Contrôle de la Radioactivité de l’Ouest (ACRO), laboratoire français indépendant, s’inquiète du peu d’attention accordée au traitement de l’un des deux principaux nucléides (1) rejetés par la filière du nucléaire : le tritium (l’autre étant le Carbone 14). Alors que la France a été choisie pour accueillir le projet de réacteur expérimental ITER, dont le mode de fonctionnement devrait générer, d’importantes quantités de cette substance, l’association invite les experts à en réévaluer le degré de toxicité.

Le tritium est « l’isotope radioactif de l’hydrogène auquel il se substitue au cours d’un processus métabolique ». Son stockage entraînant des coûts élevés, les exploitants nucléaires ont bénéficié de normes les autorisant à disperser l’élément radioactif dans l’environnement, arguant de « sa très faible toxicité ». Ce laisser-aller n’est pas sans conséquence, comme l’illustre la pollution au tritium de la nappe phréatique située sous le Centre de Stockage de la Manche (CSM), qui perdure depuis plus de 30 ans d’après les déclarations de l’ACRO.

Le transfert de la substance radioactive en milieu aquatique pourrait en effet avoir de lourdes retombées sur l’ensemble de l’écosystème, estiment les scientifiques. S’intéressant au phénomène de la « bio accumulation », ils ont démontré que l’incorporation du tritium à la matière organique lui permettait de s’introduire à chacune des étapes de la chaîne alimentaire. Il pénètre ainsi dans l’organisme des cétacés, des mollusques et des poissons.

Plus préoccupant, ce processus de transmission s’intensifie lors de l’assimilation du tritium par les molécules organiques. Une enquête menée par l’ACRO dans la baie de Cardiff, située au Sud du Pays de Galles, a révélé que les teneurs en tritium prélevées sur les poissons plats étaient 1 000 à 10 000 fois supérieures à celles contenues dans l’eau de mer du même site.

Bien que le tritium ne soit pas l’élément radioactif le plus toxique issu de l’industrie nucléaire, son déversement dans la nature reste préoccupant en raison du volume des quantités générées. L’échéance fixée par la loi du 28 juin 2006 apporte certes une note d’espoir, imposant aux industriels « la mise au point pour 2008 de solutions d’entreposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur ». Mais des démarches doivent être menées en parallèle afin de mieux cerner les risques qu’implique l’exposition prolongée à ce type de radioactivité, si l’on veut être en mesure de les éviter.
Cécile Cassier

1- Un nucléide est un type de noyau atomique, identifiable par le nombre de protons et de neutrons qui le composent.

NOTE: dans l'organisme, toute molécule radioactive est susceptible de provoquer des mutations de l'ADN. Ce pouvoir mutagène est plus ou moins important selon l'énergie du rayonnement émis.

sur http://www.politis.fr/ :

Des thoniers à la tonne
PAR Patrick Piro
jeudi 20 mars 2008


C’est la première fois, estime le WWF, qu’un rapport [1] détaille aussi précisément les motivations de la surpêche au thon rouge en Méditerranée, irresponsable au point que l’espèce est désormais au bord de l’effondrement. La monstrueuse flotte de thoniers détenue par les pays côtiers est pointée du doigt. Son potentiel de capture annuel est estimé à près de 55000 tonnes, soit le double des quotas autorisés (...)


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