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..."Les pays anglo-saxons protègent un "droit fondamental"

Plusieurs pays ont adopté des dispositions pour protéger les lanceurs d'alerte, ont rappelé deux juristes, membres du CNRS, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, lors du colloque du 27 mars sur ce thème. C'est le cas des Etats-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, de la Grande-Bretagne ou encore de l'Afrique du Sud. Leurs lois reconnaissent comme fondamental le droit d'alerte et définissent une procédure précise.

"En Grande-Bretagne, la protection est accordée à toute personne travaillant pour une autre, même s'il n'existe pas de contrat de travail, comme dans le cas d'un étudiant thésard", a précisé Christine Noiville. Cette protection s'applique en Nouvelle-Zélande et en Angleterre à tout risque sérieux en matière de santé, de sécurité ou d'environnement.

Aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande, l'émetteur de l'alerte doit s'identifier, mais son identité demeure confidentielle. La loi américaine est complexe car, selon le domaine concerné, le lanceur d'alerte doit s'adresser à une entité administrative différente. Enfin, s'agissant d'une alerte auprès des médias, la loi britannique la conçoit comme un recours en cas d'échec des autres procédures."...